Rapport sur la liaison Rhin-Main-Danube. Perspectives pour la navigation fluviale française. (Affaire n° 88-462).

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Annexe 2 - Accord de navigation fluviale entre la République fédérale d'Allemagne et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Maistre (C). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0048749

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Publié le 01 janvier 1990
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