Rapport sur le prêt viager hypothécaire et la mobilisation de l'actif résidentiel des personnes âgées

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Le capital immobilisé par les personnes âgées propriétaires de leur logement représente la plus grande part de leur patrimoine. Pour faire face à des dépenses imprévues (dépendance, travaux du logement) ou améliorer leur train de vie, elles peuvent souhaiter en extraire des liquidités. Le rapport étudie les dispositifs qui leur sont proposés en France (achat en viager par les HLM) et décrit les prêts viagers hypothécaires pratiqués au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et au Canada. Il en présente les modalités, les caractéristiques, le profil des prêteurs et des emprunteurs, les risques à gérer et se demande pourquoi ce type de prêt n'existe pas en France. Il estime nécessaire de mettre en oeuvre un cadre juridique approprié pour gérer le montant, le coût et la durée des hypothèques, protéger le consommateur, étudier la fiscalité. Il présente les interventions possibles de l'Etat. En annexe est présentée la politique du prêt hypothécaire dans les pays précédemment cités.

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Publié le 01 juillet 2004
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