Recherche sur les juges des enfants :approches historique, démographique, sociologique : rapport final et annexes

Charvin Monique, Ministère De La Justice. Conseil De La Recherche, Gazeau Jean-François, Pierre Eric

Description

Historique de la fonction de juge des enfants, de 1880 à 1951 ; présentation de la base de données rassemblant les éléments démographiques et statistiques sur la population totale des juges depuis 1945 ; rassemblement des définitions du métier données par les juges phares ; analyse de l'organisation intellectuelle et pratique de la formation.

Sujets

• Juge
• Juge des enfants
• Historique
• Formation
• Formation professionnelle

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 juin 1996
• Nombre de lectures: 6
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

SOMMAIRE GENERAL
Introduction p. 3
Première Partie- Juge de papier, juge de chair, du tribunal pour enfants et adolescents au juge
des enfants (1880-1951) p. 9
I- Le vote de la loi du 22 juillet 1912. Pressions philanthropiques et sagesse parlementaire
(1880-1912)
II- L’impossible spécialisation du tribunal pour enfants et adolescents
III- La difficile émergence du juge des enfants, de l’ordonnance de 1945 à la
départementalisation du tribunal pour enfants en 1951
Deuxième Partie : Eléments d’histoire démographique d’une population : les juges des enfants
(Jean- François Gazeau) p. 64
Troisième Partie : Recherche de liens et parole collective p. 84
I- Le rôle de l’Association des Juges des Enfants de France
II- L’Association internationale des Juges des Enfants
m - Adhésions associatives et militances syndicales
IV- Juges des villes, juges des champs. Les débats Paris/Province
Quatrième Partie : Formations générales, formations techniciennes ou formations identitaires ?
p. 142
I- Quelquesjalons sur la formation initiale desjuges des enfants
II- La formation permanente et continue desjuges des enfants
Conclusion p. 171
La documentation Française : Recherche sur les juges des enfants : approches historique, démographique, sociologiqueSOMMAIRE DES ANNEXES
ANNEXE I- Bibliographie p. III
1- Ouvrages
2- Revues et brochures
ANNEXE II- Liste des archives privées p. XXXIII
1- Fonds Jean Lefebvre
2- Fonds Gaston Fédou
3- Fonds Pierre Martaguet
4- Fonds Alain Bruel
ANNEXE III- Liste des entretiens effectués pour la recherche p. XLVI
ANNEXE IV- Relevé des sessions nationales de formation desjuges des enfants entre 1947 et
1983 p. XLIX
La documentation Française : Recherche sur les juges des enfants : approches historique, démographique, sociologiqueINTRODUCTION
Objet de la recherche
Sans reprendre les thèmes développés dans le projet initial et dans le rapport intermédiaire, il
faut rappeler les objectifs initiaux de cette recherche. Nous souhaitions contribuer à la constitution
d’une histoire sociale des juges des enfants, ou plus exactement des magistrats qui ont occupé
cette fonction, un temps donné de leur carrière, depuis son apparition en 1945. Il s’agissait
d’appréhender ce groupe social mouvant dans ses différentes composantes sociologiques,
biologiques, culturelles : nombre global de juges des enfants, répartition par sexe et par âge, mode
de recrutement, type de formation, forme d’organisation (associatives, syndicales), etc.
Il va de soi que cette population ne doit pas être considérée et traitée comme un isolat, mais
qu’il faut la réintroduire dans un ensemble socio-professionnel plus vaste. Les juges des enfants
font partie intégrante de la magistrature et sont donc soumis à des règles d’organisation judiciaire,
à une gestion administrative avec ses pratiques et ses traditions. De plus historiquement, les juges
des enfants entretiennent des relations dont la nature peut être très variable avec la direction de
l’Education surveillée. La composition de la population des juges des enfants dépend donc en
grande partie de facteurs extérieurs. De même, elle subit les évolutions de la société environnante,
tant au niveau économique, social que culturel. Il ne s’agit donc pas de faire une étude d’une
population isolée, pour elle-même, mais de toujours la resituer dans ses différentes strates
professionnelles et sociales nationales.
Pour réaliser ce travail, nous avions proposé de mener de front plusieurs approches, tant
quantitatives que qualitatives. Démarche utile pour combler un déficit de connaissances propre au
sujet, déploré tant par le monde scientifique que par le milieu professionnel, ou encore par
l’administration. Notre intérêt se situait à un double niveau :
- mieux comprendre le rôle et la place d’un agent central de lajustice des mineurs. En effet dans
les différentes études traitant de ce sujet, qu’elles soient centrées sur les établissements de
rééducation, l’administration de l’Education surveillée, ou qu’elles soient plus juridiques, il manque
souvent un élément de compréhension essentiel. On ne sait rien de celui qui est chargé d’appliquer
la loi, de celui qui décide de la mesure à prendre pour tel ou tel enfant, de l’envoi dans tel ou tel
établissement ou bien encore de la remise du mineur à sa famille. Pour ce, il nous semblait utile
d’apporter des éléments sur l’origine et la définition de la fonction, sur le recrutement et la
formation de ce magistrat particulier, ainsi que sur les modes d’organisation et de regroupement
qu’il adopte.
- apporter des connaissances sur un groupe professionnel qui fait partie des élites sociales du
pays. Nous nous situions ici dans un courant historiographique qui se développe actuellement dans
La documentation Française : Recherche sur les juges des enfants : approches historique, démographique, sociologique1la suite des travaux de Christophe Charle. Pour ce, il nous paraissait utile de nous intéresser
particulièrement aux questions des origines sociales, du milieu culturel, des influences
intellectuelles qui ont pu marquer la formation juridique et humaine du magistrat.
Au terme de cette recherche, et en raison d’un certain nombre de difficultés rencontrées, c’est le
premier point que nous venons d’énoncer qui a été le plus développé. Ce rapport est davantage
centré sur les questions tournant autour de la fonction de juge des enfants, de sa spécialisation, de
sa formation, de son organisation que sur des éléments d’histoire sociale générale. Ainsi notre
les éléments qui structurent la fonction, vers les lieux oùattention s’est d’abord tournée vers
s’élaborent une parole collective et où se constituent des représentations, vers les groupements qui
participent à son organisation. Ces éléments structurants peuvent être de nature démographique et
échapper en partie aux juges, tout en pesant sur leur histoire. Ils peuvent aussi être d’ordre
organisationnel. Ainsi, nous cherchons à suivre les relations du juge des enfants avec les milieux
sociaux qu’il rencontre, et en particulier avec le secteur de la rééducation. Nous nous sommes
aussi particulièrement intéressés à l’Association des juges des enfants de France, qui pendant toute
la période joue des rôles très variés, mais demeure en même temps incontournable. L’Association
le lieu où une parole représentative cherche à se constituer. Elle est productriceest sans doute
d’échanges, d’images, d’identité, de revendications, et donc d’archives. De même, sans y consacrer
une partie spécifique, nous avons été confrontés aux représentations, à la fois des juges des enfants
sur eux-mêmes, et de l’extérieur sur les juges. Il existe un discours d’une remarquable continuité
sur le "bon" juge des enfants. Entre 1945 et 1995, il y a une grande similitude de vocabulaire et
d’expression, qui forme une relative entrave à une approche historique et à une compréhension des
problèmes dans le temps. En résumé, notre intérêt ne s’orientait pas vers les individus, ou vers le
juge des enfants dans sa juridiction, même si les entretiens nous apportaient des éléments
personnels inestimables, mais plus vers une appréhension globale du groupe.
Les difficultés de la recherche
La première difficulté, dont nous avions conscience avant le démarrage de la recherche, a été de
travailler sur un terrain scientifique presque totalement inexploré. Nous n’avons pu bénéficier des
connaissances accumulées par des travaux antérieurs. En effet aucune étude de nature historique
n’existe sur les juges des enfants, alors que des travaux de ce type commencent à être menés sur
les magistrats dans leur ensemble, avec souvent la mise en oeuvre de méthodes prosopographiques
et l’adoption d’une dimension géographique régionale. Ainsi plusieurs livres et articles récents
s’intéressent à l’insertion des magistrats dans la société englobante, et à leur participation à la vie
sociale locale. L’absence de travaux sur les magistrats de la jeunesse a représenté un handicap non
La documentation Française : Recherche sur les juges des enfants : approches historique, démographique, sociologiquenégligeable, car il a fallu construire des matériaux et acquérir des connaissances de base. Toute
information devait être v