Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines

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L'objectif du présent rapport est d'identifier les voies et moyens permettant de donner aux responsables locaux, dans la région et le département, les marges de manœuvre managériales adéquates pour optimiser le fonctionnement de l'organisation issue de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (REATE). Le rapport explore ainsi les possibilités offertes par l'application des dispositions de la LOLF afin de dégager des propositions d'évolution qui, tout en garantissant un niveau au moins équivalent de maîtrise des dépenses publiques, permettent d'apporter une souplesse accrue en matière de gestion des effectifs et de répartition des moyens.

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Publié le 01 janvier 2013
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Langue Français
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N°12-013-01
N°2012-M-009-01
Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : Optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines
N°12-013-01
N°2012-M-009-01
Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : Optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines
Valérie Péneau, Inspectrice générale de l’administration
Dominique Bellion, Inspecteur général de l’administration en service extraordinaire
Ariane Cronel, Inspectrice de l’administration
Etabli par :
François Auvigne, Inspecteur général des finances
Jean-Pierre Jochum, Inspecteur général des finances
Sommaire
Introduction Un état des lieux contrasté Les chantiers stratégiques Les recommandations de la mission Les scénarios d’évolution Conclusion
p.6
p.9
p.18
p.23
p.33
p.43
3
SGG DSAFChor France DGAFPDomaine
DB
4
Méthodologie : Entretiens et calendrier
Niveau national
Niveau régional
Niveau transversal
SG DB DGME DGAFP SGG
Avril
Mars
35
SG SG MEFI MEDDTL SG SG MAAPRAT MININT DGCCRFMiSnSG oc Bret gne Ile de aFrance PREFET DRPREFET DSGRFAIRPSGAR PFRH
73
Préfet DDI
Préfet Préfet DDI DDI
Préfet DDI
Préfet DDI
Préfet DDI
PREFET DR SGAR DRFIP
27 14
Midi-Pyrénées
Basse-Normandie
31 82
PREFET DR PFRH
Niveau départe-mental
Février