Rénovation urbaine 2004-2008 : quels moyens pour quels résultats ?

Agence Nationale Pour La Renovation Urbaine

Description

La loi du 1er août 2003 a institué un Programme national de rénovation urbaine (PNRU), dont l'objectif est d'améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers situés en zones urbaines sensibles (ZUS) ou assimilés qui bénéficient de la rénovation urbaine. Quatre ans après son lancement, le présent rapport du Comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) propose un bilan de la mise en oeuvre du programme : affectation des crédits alloués à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, prise en compte des considérations socioéconomiques des projets de rénovation urbaine par l'ANRU, questions liées à la diversification de l'habitat, au relogement, à l'école, ou encore à la participation des habitants, etc.

Sujets

• Zone urbaine sensible
• Agence nationale pour la rénovation urbaine
• Rénovation urbaine
• Urbanisme
• Quartier
• Logement social
• HLM
• Territoire
• Environnement
• Aménagement du territoire

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 décembre 2008
• Nombre de lectures: 8
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Comité d’évaluation et de suivi
de l'agenCe nationale pour la rénovation urbaine (anru)Rénovation urbaine 2004-2008
Quels moyens pour quels résultats ?
erLa loi du 1 août 2003 institue un ambitieux Programme national de réno-
vation urbaine (PNRU), véritable « plan Marshall » pour les quartiers défa-
vorisés, à travers des opérations lourdes sur l’habitat et l’aménagement.
Le PNRU a aujourd’hui quatre ans. La quasi-totalité des crédits alloués à l’Agence
nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - soit 12 milliards d’euros - est
affectée. La transformation urbaine, mais aussi socio-économique de plus de
400 quartiers est enclenchée.
À mi-parcours, le rapport 2008 du Comité d’évaluation et de suivi (CES) de
l’ANRU souligne la montée en puissance du PNRU, malgré une baisse de ses
ambitions et des retards importants. Rénovation urbaine
Le CES se félicite de la meilleure prise en compte des considérations socio-
économiques des projets de rénovation urbaine par l’ANRU, mais réitère 2004-2008plusieurs de ses inquiétudes relatives notamment à la diversifcation de l’habitat,
au relogement, à l’école, ou encore à la participation des habitants.
La réussite du PNRU nécessite l’instauration de procédures simplifées, afn Quels moyens
d’accélérer l’engagement des opérations et les paiements, et d’une évaluation
systématique du programme, dépendante de la mise en place d’un système pour quels résultats ?performant de remontée des informations.
L’ambition du PNRU et sa nécessaire prolongation pourraient être compromises
par les contraintes budgétaires de l’État. Le CES de l’ANRU appelle de ses vœux
un engagement massif et pérenne de l’État en faveur des quartiers sensibles,
territoires où le désœuvrement et les inégalités sont les plus manifestes.
La Documentation française
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Rénovation urbaine 2004-2008 Quels moyens pour quels résultats ?Comité d’évaluation et de suivi
de l'agenCe nationale pour la rénovation urbaine (anru)
Rénovation urbaine
2004-2008
Quels moyens pour quels résultats ?
Pages intérieures ANRU.indd 1 14/11/08 16:21:08er« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992,
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© La Documentation française, Paris, 2008
ISBN : 978-2-11-007484-3
Pages intérieures ANRU.indd 2 14/11/08 16:21:08Sommaire
LacompositionduCES 5
Préambule 7
Synthèse 9
Introduction 17
Premièrepartie
LesobjectifsduPNRUseront-ilsatteints? 19
Chapitre1–Où en est le PNRU ? 21
• L’état d’avancement « administratif » du PNRU 21
• L physique 23
Chapitre2– Quelle mixité sociale dans les quartiers en 2013 ? 31
• Quelle reconstitution de l’offre de logements sociaux ? 31
• Les prémices de la diversifcation de l’habitat 36
• Les inégalités face au relogement 44
• Quel traitement pour les copropriétés dégradées ? 47
Chapitre3– Quel effet de levier des PRU
sur le développement économique et social des quartiers ? 51
• Vers une meilleure prise en compte par l’ANRU des volets
socio-économiques des PRU 52
• Une mobilisation sur l’insertion par l’emploi… des actions encore
insuffsantes en faveur du développement économique 54
• Un défcit de gestion urbaine de proximité (GUP)
qui pourrait menacer les investissements de l’ANRU 60
• Renforcer la lutte contre la ségrégation scolaire 61
• L’enjeu d’un urbanisme durable 63
• Impliquer les habitants dans la transformation de leur quartier 68
Partie
Réaffrmerlaprioritédela«lutteanti-ghetto» 71
Chapitre1–Les moyens consacrés au PNRU sont-ils à la
hauteur de son ambition ? 73
• Un fonctionnement de l’ANRU à enveloppes fermées et constantes 74
• L’ANRU connaîtra des diffcultés fnancières dès 2009 77
• L’engagement fnancier incertain des partenaires de l’ANRU 81
Chapitre2–Après l’ANRU 87
• Clarifer l’action de l’État en faveur des quartiers et des centres anciens 87
• De la nécessité d’un PNRU II 92
Sommaire Partie
Pourunfonctionnementdel’ANRUsimplifé
ettransparent 95
Chapitre1– Optimiser les procédures de l’ANRU 97
• La simplifcation des procédures de l’ANRU 97
• Une responsabilisation des maîtres d’ouvrage 100
• Des délais – d’engagement, d’instruction et de paiement –
encore importants 102
• Aller plus loin dans la déconcentration 104
Chapitre2–Organiser la remontée des informations,
le suivi et l’évaluation du PNRU 109
• Un vide statistique autour du PNRU 109
• Coordonner et organiser l’évaluation du PNRU 114
• Inscrire le PNRU au cœur des programmes de recherche
et d’évaluation 116
Annexes 117
Annexe
Présentation du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU 119
Annexe
erIndicateurs inscrits dans l’annexe 1 de la loi du 1 août 2003 121
Annexe
Indicateurs du rapport annuel de performance 2007 (LOLF)
relatif au programme 202 – rénovation urbaine 123
Annexe4
Indicateurs demandés par le CES de l’ANRU renseignés/non
renseignés par l’Agence 125
Annexe5
Les réalisations en cours de l’Association foncière logement
au 31 mai 2008 127
Annexe6
Bibliographie 129
Annexe7
Liste des enquêtes et études sur la rénovation urbaine 131
Annexe8
Liste des personnes rencontrées 133
Annexe9
Liste des sites ayant fait l’objet d’un déplacement du CES
et/ou d’une enquête 135
Annexe0
Glossaire ANRU 137
Annexe
Liste des abréviations utilisées 145
Rénovationurbaine004-008–Quelsmoyenspourquelsrésultats?4LacompositionduCES
Yazid Sabeg, président
Président de CS Communication & Systèmes
Fadela Amara, vice-présidente
Secrétaire d’État chargée de la politique de la Ville, présidente de l’as-
sociation Ni Putes Ni Soumises*
*La fonction de Fadela Amara au sein du CES est suspendue pendant la
durée de son mandat ministériel
Nicolas Barré
Directeur adjoint à la rédaction, Le Figaro
Michel Cantal-Dupart
Architecte-urbaniste
Patrick Doutreligne
Délégué général de la Fondation Abbé Pierre
Suppléé par Christophe Robert
Directeur des études et du développement territorial, Fondation Abbé
Pierre
Sidi El Haimer
Adjoint au maire de Mantes-la-Jolie en charge de l’action sociale et
de la prévention
Christian Forestier
Membre du Haut Conseil de l’éducation
Arlette Fructus
Adjointe au maire de Marseille en charge de l’habitat et du logement
Aminata Kone
Secrétaire générale adjointe de la Confédération syndicale des
familles
Bernard Loth
Syndicat Force ouvrière
Reine-Claude Mader
Présidente de l’Association Consommation Logement, Cadre de Vie
Pierre Pommellet
Conseiller spécial Île-de-France du Délégué interministériel au déve-
loppement de l’offre de logement (DIDOL)
Bernard Reichen
Architecte-urbaniste, Reichen & Robert
LacompositionduCES 5Joël Thoraval
Président de la Commission nationale consultative des droits de
l’homme (CNCDH)
Pierre Tournemire
Secrétaire général adjoint à la ligue de l’enseignement
Participants à la production du rapport
Yazid Sabeg
Michel Cantal Dupart
Aminata Koné
Bernard Loth