Réseaux à hauts débits : nouveaux contenus, nouveaux usages, nouveaux services : rapport présenté à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie

rapports-culture-communication - Bourdier Jean-Charles , Arnaud Jean-Pierre , Secrétariat D'Etat À L'Industrie

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L'analyse du développement des réseaux et services à hauts débits, en particulier en terme d'usages et de services offerts pour les particuliers comme pour les entreprises et le secteur non marchand révèle à la fois leur importance pour la croissance et l'emploi mais également les difficultés de mise en place tant pour l'adaptation des différents acteurs (fournisseurs de contenus, PME, télécommunication, acteurs publics) que pour la définition de modèles économiques en pleine évolution. Afin d'éviter les risques de disparités d'accès à ces technologies et les difficultés liées aux différentes réglementations, il convient à l'Etat de montrer l'exemple en tant qu'acteur et entrepreneur. Une action conjuguée des pouvoirs publics sur le dévoppement des contenus et services et sur les infrastructures de coeur de réseau et de distribution des hauts débits permettra de répondre à ces défis. En favorisant l'implantation des hauts débits dans les collectivités locales l'Etat répondra également au risque de fossé numérique en assurant la cohésion sociale sur l'ensemble du térritoire.

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Publié par	rapports-culture-communication
Publié le	01 septembre 2000
Nombre de lectures	35
Licence :	En savoir + Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue	Français

Extrait

LES TELECOMMUNICATIONS
Réseaux à hauts débits :
nouveaux contenus, nouveaux usages, nouveaux
services
RAPPORT PRESENTE A MONSIEUR CHRISTIAN PIERRET,
SECRETAIRE D'ETAT A L'INDUSTRIE
Mission menée sous la présidence de Jean Charles Bourdier
Rapporteur général : J.P. Arnaud
1Sommaire :
1. INTRODUCTION .................................................................................................... 5
2. DÉFINITION ET ASPECTS TECHNOLOGIQUES DES SERVICES À HAUTS
DÉBITS ...................................................................................................................... 8
2.1. Quelle définition pour les « hauts débits » ?....................................................................8
2.2. Des usages multiples impliquant une large variété de technologies..............................9
2.3. Les réseaux d'accès seront à la fois concurrents et complémentaires.........................13
2.4. Les réseaux de transport (épine dorsale) : un facteur essentiel et méconnu ..............16
2.5. L'interactivité est au coeur du champ de la convergence ............................................17
3. POUR QUELS USAGES ET QUELS SERVICES ?............................................. 19
3.1. Introduction : la différence entre usages et services.....................................................19
3.2. Usages et services pour les particuliers..........................................................................19
3.3. Usages et services pour les entreprises...........................................................................41
3.4. Usages et services pour le secteur non marchand.........................................................51
4. LA PRÉPARATION DES ACTEURS LAISSE ENTREVOIR DES DIFFICULTÉS58
4.1. La bataille de l'audience pour les acteurs du contenu..................................................58
4.2. La mutation encore lente des grands marchés du service au particulier ...................68
4.3. L'adaptation des PME aux hauts débits tarde..............................................................73
4.4. Les acteurs des télécommunications et les hauts débits : une ruée vers l'or
numérique................................................................................................................................76
4.5. La préparation des acteurs publics est très contrastée.................................................87
5. DES MODÈLES ÉCONOMIQUES ENCORE EN ÉVOLUTION ........................... 98
5.1. Le marché de l'Internet rapide aujourd'hui .................................................................98
5.2. Des modèles économiques encore incertains
5.3. Les nouveaux acteurs de la « Net économie »..............................................................100
6. DES ÉCUEILS QU'IL APPARTIENT À L'ÉTAT D'ÉVITER ............................... 105
6.1. L'accès aux technologies reste imparfait .....................................................................105
26.2. Les risques d'apparition d'un fossé numérique ..........................................................107
6.3. Des réglementations difficilement conciliables............................................................110
6.4. Des concentrations qui appellent une vigilance particulière......................................111
7. RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS .................................................... 114
7.1. Les conditions d'une action efficace : une vue systémique.........................................114
7.2. L'État acteur et entrepreneur.......................................................................................117
7.3. Assurer la cohésion sociale en amenant les hauts débits dans les collectivités locales.
.................................................................................................................................................124
7.4. Établir les règles d'une saine concurrence...................................................................127
7.5. Favoriser le développement des contenus et des services dans le cadre d'une
stratégie industrielle..............................................................................................................131
8. CONCLUSION.................................................................................................... 142
9. ANNEXES .......................................................................................................... 146
9.1. Lettre de mission ...146
9.2. Liste des personnes ou organismes rencontrés............................................................148

3REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier M. Jean Pierre ARNAUD, Professeur au
Conservatoire des arts et métiers, chaire des réseaux, qui a bien voulu
diriger la rédaction de ce rapport.
Mes remerciements vont également à l'équipe du secrétariat d'État à
l'industrie qui a été au cœur de la réflexion et de la rédaction de ce rapport
: MM. Bernard GONDRAN et Mathieu WEILL de la DiGITIP et M.
Jacques POULIQUEN du CGTI.
MM. Jean Frédéric FARNY, Christian JEGOUREL, Frédéric
ROMBAUT, Bernard SCHREINER et Serge SIRITZKY ont participé aux
réflexions de la mission. Qu'ils trouvent ici toute ma gratitude pour leurs
apports pour le fond du rapport.
Mes remerciements les plus vifs vont également à M. Christian BECHON,
Conseiller référendaire et spécialiste des secteurs de haute technologie à la
Cour des comptes, pour ses conseils et ses précieux éclairages et
réflexions.
Je voudrais enfin souligner l'efficacité des personnels administratifs, en
poste sur le territoire national ou à l'étranger, qui se sont mobilisés pour
permettre à la mission d'atteindre ses objectifs.
Jean Charles BOURDIER
Jean Charles.Bourdier@industrie.gouv.fr
jc.bourdier@republicain lorrain.fr
41. Introduction
Les années charnières du millénaire resteront sans doute dans l'histoire comme celles de la
« nouvelle économie » fondée sur « la ruée vers l'or numérique » pour reprendre l'expression
américaine désormais consacrée (digital gold rush).
Certes, les nouvelles technologies de l'information ont connu une brutale accélération dans un
climat d'euphorie boursière et de grande créativité. Mais, on l'oublie trop souvent, cette
« nouvelle économie » est d'abord celle de l'explosion de l'investissement industriel et
d'importants gains de productivité, générateurs d'une croissance économique forte.
Les États Unis viennent de fêter le cycle de croissance le plus long de leur histoire, ramenant
le chômage à ses plus bas niveaux historiques. En France, la croissance est repartie avec
vigueur, améliorant l'emploi (il n'y a jamais eu autant de salariés dans notre pays), réduisant
chômage et déficit public.
En 1999, le Département du Commerce américain estimait que le tiers de la croissance
américaine était liée à la nouvelle économie alors même que les secteurs concernés par les
nouvelles technologies de l'information ne constituaient que 8% du PIB américain. En France,
1
une étude réalisée par le BIPE en juillet 2000 pour le ministère chargé de l'industrie estimait
que l'impact de ces technologies avait conduit à un surcroît de croissance de 20% en moyenne
sur les 4 dernières années dans notre pays : ce sont ainsi 100 000 emplois nouveaux qui
auraient été créés dans ce secteur, dont 50 000 sur la seule année 1998. Selon la même étude,
entre 74 000 (hypothèse basse) et 160 000 (hypothèse haute) emplois nouveaux seraient créés
chaque année de 1999 à 2001 grâce à un surcroît de croissance de 0,6 % à 1,6 %.
Si l'investissement en biens électroniques a bien constitué le moteur de cette « nouvelle
économie », les services rendus, et notamment les services en ligne, en ont constitué le
carburant. Le moteur étant lancé, il convient maintenant de l'entretenir et continuer à
l'alimenter : les réseaux de télécommunications à hauts débits et surtout les services qui leur
sont associés sont l'avenir de la « nouvelle économie » et le futur de notre croissance.
Les réseaux de télécommunications concernés sont multiples et, pour une faible part, sont
déjà en place. Mais l'essentiel reste à faire et représente des investissements qui se chiffrent en
milliards d'euros tant en Amérique qu'en Europe. Il s'agit notamment des réseaux filaires en
technologie DSL, mais aussi de réseaux filaires câblés ou optiques, ainsi que des réseaux
hertziens numériques terrestres, des réseaux radio (UMTS) ou satellitaire.
A l'inverse de ces infrastructures, les services à hauts déb