Schéma national des infrastructures de transport. : 2011_1
Description
L'évaluation du Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) se compose :
- d'une évaluation globale couvrant les diverses dimensions du développement durable (économique, sociale et environnementale),
- d'une évaluation environnementale stratégique, encadrée par les textes communautaires transposés en droit français.
Ces évaluations portent sur l'ensemble des composantes du SNIT et l'ensemble des modes de transport.
L'évaluation globale cherche à éclairer les grands enjeux du Schéma. Elle vise d'une part à estimer les impacts du SNIT au regard de ses objectifs et, d'autre part, à apporter des éléments utiles pour apprécier la pertinence du SNIT pour atteindre les objectifs définis. L'évaluation globale considère également le SNIT à l'horizon 2030 et émet des préconisations du point de vue du développement durable, sur sa mise en œuvre, son suivi et ses révisions ultérieures.
L'évaluation environnementale stratégique, élaborée par le CGDD, identifie, décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en œuvre du schéma sur l'environnement. Il présente les mesures pour réduire et compenser les incidences négatives, expose les autres solutions envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l'environnement, le projet a été retenu.
La version de février 2011 de ce rapport a intégré les modifications demandées par l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dans son avis délibéré du 22 septembre 2010.
Voir l'Avant-projet consolidé du SNIT à la cote
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0067731
- d'une évaluation globale couvrant les diverses dimensions du développement durable (économique, sociale et environnementale),
- d'une évaluation environnementale stratégique, encadrée par les textes communautaires transposés en droit français.
Ces évaluations portent sur l'ensemble des composantes du SNIT et l'ensemble des modes de transport.
L'évaluation globale cherche à éclairer les grands enjeux du Schéma. Elle vise d'une part à estimer les impacts du SNIT au regard de ses objectifs et, d'autre part, à apporter des éléments utiles pour apprécier la pertinence du SNIT pour atteindre les objectifs définis. L'évaluation globale considère également le SNIT à l'horizon 2030 et émet des préconisations du point de vue du développement durable, sur sa mise en œuvre, son suivi et ses révisions ultérieures.
L'évaluation environnementale stratégique, élaborée par le CGDD, identifie, décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en œuvre du schéma sur l'environnement. Il présente les mesures pour réduire et compenser les incidences négatives, expose les autres solutions envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l'environnement, le projet a été retenu.
La version de février 2011 de ce rapport a intégré les modifications demandées par l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dans son avis délibéré du 22 septembre 2010.
Voir l'Avant-projet consolidé du SNIT à la cote
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0067731
Sujets
Informations
| Publié par | temis-developpement-durable |
| Publié le | 01 janvier 2011 |
| Nombre de lectures | 4 |
| Licence : |
En savoir + Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
|
| Langue | Français |
| Poids de l'ouvrage | 14 Mo |
Extrait
COMMISSARIAT
GÉNÉRAL AU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
c ma nat ona es infrastructures de transport
(Avant-projet consolidé version janvier 2011) Rapport environnemental 18 février 2011
Ministère de lÉcologie, du Développement durable, des Transports et du Logemen www.developpement-durable.gouv.fr
Commissariat général au développement durable Service de léconomie, de lévaluation et de lintégration du développement durable
PREAMBULE En application de la directive européenne 2001/42/CE relative à lévaluation de lincidence de certains plans et programmes sur lenvironnement et par anticipation de la modification de larticle R.122-17 du code de lenvironnement, le schéma national des infrastructures de transport (SNIT) fait lobjet dune évaluation environnementale stratégique telle que définie aux articles L.122-4 à 11 et R.122-17 à 24 du code de lenvironnement. Le présent rapport contient les éléments prévus à lannexe 1 de la directive 2001/42/CE. Conformément à larticle L.122-7 du code de lenvironnement, le Ministère de lÉcologie, de lÉnergie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a transmis le 27 juillet 2010 pour avis à lAutorité Environnementale du Conseil général de lenvironnement du développement durable (CGEDD) lavant-projet de SNIT et du rapport environnemental associé, dans leur version datée de juillet 2010. Lautorité environnementale a rendu son avis délibéré sur lavant projet de SNIT à lissue de sa séance du 22 septembre 2010 (avis 2010-32, cf. annexe 2, p. 254). Un avant-projet consolidé du schéma et le présent rapport environnemental ont été élaborés afin de tenir compte : lavis de l'autorité environnementale rendu le 22 septembre dernier ;de des remarques et observations qui ont été formulées notamment dans le cadre des échanges qui ont lieu au sein du Comité national du développement durable et du Grenelle de lenvironnement ; des contributions reçues de la part délus, dacteurs du monde économique ou associatif ou encore de particuliers. Les modifications apportées en réponse aux observations de lautorité environnementale à ces documents par rapport à leurs versions de juillet 2010 ont été synthétisées en annexe 3, p. 274 du rapport environnemental. Pour le rapport environnemental, un trait vertical vert figure en marge des parties dont la rédaction a été reprise depuis la version antérieure, que ce soit en réponse à des observations de lautorité environnementale ou à la suite dautres contributions. Ce rapport a été élaboré par le CGDD pour le compte de la Direction Générale des Infrastructures de Transport et de la Mer (DGITM).
Rapport environnemental SNIT 18 février 2011 Avant-projet consolidé
3
SOMMAIRE 1. RESUME NON TECHNIQUE ........................................................................................................... 9 1.1. Le Schéma National des Infrastructures de Transport............................................................... 9 1.1.1. Évaluation environnementale stratégique du SNIT ............................................................. 9 1.1.2. Gouvernance et participation ............................................................................................. 10 1.2. État initial de lenvironnement et tendances dévolution .......................................................... 11 1.2.1. .............................................................................. 11Lutte contre le changement climatique 1.2.2. Préservation de la biodiversité........................................................................................... 11 1.2.3. Préservation de la ressource en eau et de la qualité des milieux aquatiques................... 11 1.2.4. santé et de la qualité de vie des populations........................................... 12Protection de la 1.2.5. Protection des paysages.................................................................................................... 12 1.3. retenu et analyse de son articulation avec les autres normes .......... 13Justification du schéma 1.3.1. ........ 13du Schéma National des Infrastructures de Transport et de ses objectifsDéfinition 1.3.2. Articulation avec les autres plans, programmes et politiques............................................ 16 1.4. Analyse des incidences du SNIT sur lenvironnement ............................................................. 17 1.5. Mesures dévitement, de réduction et de compensation.......................................................... 24 1.6. Dispositif de suivi...................................................................................................................... 24 1.7. Méthodologie, difficultés et limites de lévaluation ................................................................... 24 1.8. Étude des incidences Natura 2000 .......................................................................................... 25 2. ...........NOITC................RODUINT27.................................................................................................. 2.1. National des Infrastructures de Transport ....................... 27Rôle et cadre juridique du Schéma 2.2. Lévaluation environnementale du Schéma National des Infrastructures de Transport .......... 28 2.3. Gouvernance et participation ................................................................................................... 30 2.3.1. ............................................................................... 30Élaboration de lavantprojet de SNIT 2.3.2. ................................................................................................................... 30La consultation 3. ÉTAT INITIAL ................................................................................................................................. 31 3.1. Milieu physique......................................................................................................................... 31 3.1.1. Climat et changement climatique....................................................................................... 31 3.1.2. ................auE.................................................................................41.................................... 3.2. Milieu Naturel............................................................................................................................ 47 3.2.1. des lieux de la biodiversité en France ........................................................................ 47État 3.2.2. Les grands axes de la politique française pour la biodiversité .......................................... 50 3.2.3. .................................................................................................... 55Transport et Biodiversité 3.3. Milieu humain ........................................................................................................................... 57 3.3.1. 57................................................................................................................................ruit....B 3.3.2. ................................................................................Ai..r.....................62................................ 3.3.3. ............................................................................................................Pollution lumineuse 67 3.3.4. Pollution des sols ............................................................................................................... 68 3.3.5. ........6.9........................................................................................Santé................................. 3.3.6. Occupation des sols........................................................................................................... 70
Commissariat général au développement durable Service de léconomie, de lévaluation et de lintégration du développement durable
3.3.7. Patrimoine et paysage ....................................................................................................... 79 3.3.8. Archéologie ........................................................................................................................ 82 3.4. Risques naturels....................................................................................................................... 83 3.4.1. Risque dinondation ........................................................................................................... 84 3.4.2. Risque mouvement de terrain............................................................................................ 85 3.4.3. Risque sismique................................................................................................................. 86 3.4.4. Risque de feu de forêt........................................................................................................ 88 3.5. Risques technologiques ........................................................................................................... 90 3.5.1. Risque industriel ................................................................................................................ 90 3.5.2. Risque Transport de Matières Dangereuses (TMD).......................................................... 91 3.6. ..........................ts....rtnapsroeLs.............................................................................92................ 3.6.1. La mobilité en France ........................................................................................................ 92 3.6.2. Les infrastructures de transport en France........................................................................ 96 4. LE SCHEMA NATIONAL DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT .................................. 105 4.1. Articulation du schéma avec dautres politiques .................................................................... 112 4.1.1. Politiques européennes de transport ............................................................................... 112 4.1.2. Articulation du SNIT avec les autres plans et programmes............................................. 113 4.1.3. plans et programmes instaurés par le Grenelle de lenvironnement..... 116Anticipation des 4.2. Cohérence du SNIT avec les principaux engagements internationaux, communautaires et nationaux dans le domaine de lenvironnement ..................................................................... 119 4.2.1. Énergie et climat .............................................................................................................. 119 4.2.2. Eau et zones humides ..................................................................................................... 120 4.2.3. sitéiver........iBdo.................................................................................................1..............12 4.2.4. ................................................................................................................................22.1.tiurB 4.2.5. ....................................................................................................................... 122Air et santé 4.2.6. Paysages ......................................................................................................................... 123 4.2.7. Risques naturels et technologiques ................................................................................. 123 4.3. Justification du schéma, des actions et projets retenus au SNIT .......................................... 124 4.3.1. État de référence et solutions de substitution envisagées .............................................. 124 4.3.2. 129Lexercice de la revue de projet ....................................................................................... 5. ÉVALUATION DES IMPACTS DU SNIT ..................................................................................... 133 5.1. ......................................................... 133Évaluation des impacts des projets de développement 5.1.1. ................................................................... 134Evolution des déplacements à horizon 2030 5.1.2. Milieu physique ................................................................................................................ 137 5.1.3. Milieux naturels ................................................................................................................ 141 5.1.4. Milieu humain 151 ................................................................................................................... 5.1.5. Occupation du sol et urbanisation ................................................................................... 154 5.1.6. Risques industriels, technologiques, naturels.................................................................. 158 5.1.7. ................................................................................................. 158Consommation dénergie 5.2. impacts des actions dentretien, dexploitation et de modernisation ................. 160Analyse des 5.2.1. Milieu physique ................................................................................................................ 162
6
Rapport environnemental SNIT 18 février 2011 Avant-projet consolidé
Commissariat général au développement durable Service de léconomie, de lévaluation et de lintégration du développement durable
5.2.2. Milieu naturel.................................................................................................................... 166 5.2.3. 167 ...................................................................................................................Milieu humain 5.2.4. Autres impacts ................................................................................................................. 169 5.3. Shtny........................èse.........................................071................................................................
6. MESURES DEVITEMENT, REDUCTION ET COMPENSATION ............................................... 177 6.1. Dans les projets de développement ....................................................................................... 177 6.2. Dans les actions de modernisation, dentretien et dexploitation ........................................... 179 7. SUIVI DES IMPACTS SUR LENVIRONNEMENT ...................................................................... 183 7.1. ............................381.................................nnCossai............................................naec................ 7.2. ................................................. 185Suivi de la pression des infrastructures sur lenvironnement 7.3. 185 ..............................................................................................Suivi des projets et des actions 7.3.1. ...............................................................................Suivi des projets de développement. 185 7.3.2. actions de gestion, de modernisation et dentretien......................................... 186Suivi des 7.3.3. Mesure globale des effets de la mise en uvre du SNIT ............................................... 187 8. METHODOLOGIE ET LIMITES DE LEVALUATION.................................................................. 189 8.1. Les scénarios retenus ............................................................................................................ 189 8.1.1. Situation de référence...................................................................................................... 189 8.1.2. ...................................................................................................... 189Scénario CIADT 2003 8.1.3. Scénario SNIT.................................................................................................................. 192 8.2. La modélisation des trafics 2010 - 2050................................................................................. 194 8.2.1. Les hypothèses retenues................................................................................................. 195 8.2.2. .......................................................................................................... 202Le modèle MODEV 8.2.3. sensibilité sur lévolution générale des trafics................................................... 204Tests de 8.3. Évaluation des projets de développement ............................................................................. 205 8.4. Élaboration de lévaluation ..................................................................................................... 206 9. .................................................................................ÉTUDE DES INCIDENCES NATURA 2000 207 9.1. ....................07.2................................................................................................trIn........cudonoit 9.1.1. Contexte réglementaire.................................................................................................... 207 9.1.2. Présentation de lobjet de létude dincidence Natura 2000............................................. 208 9.1.3. ............................................................................. 214Sites retenus pour létude dincidence 9.2. Le réseau Natura 2000........................................................................................................... 214 9.2.1. Le réseau Natura 2000 français ...................................................................................... 214 9.2.2. État de conservation ........................................................................................................ 216 9.3. Les effets du Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) sur le Réseau Natura 2000........................................................................................................................................220 9.3.1. Les effets du SNIT sur les milieux aquatiques................................................................. 220 9.3.2. Les effets du SNIT sur les milieux naturels et la biodiversité .......................................... 223 9.4. éviter et réduire les effets dommageables du SNIT sur le réseau NaturaMesures prises pour 2000........................................................................................................................................238 9.4.1. Le SNIT constitue un schéma limitant par construction la consommation despaces en sites Natura 2000 ............................................................................................................. 238 9.4.2. de réduction du SNIT sur les projets neufs dinfrastructures .... 241Mesures dévitement et
Rapport environnemental SNIT 18 février 2011 Avant-projet consolidé
7
Commissariat général au développement durable Service de léconomie, de lévaluation et de lintégration du développement durable
9.5. ................................onclC.........n..suoi................................................................44.2.................. 10. GLOSSAIRE ................................................................................................................................. 245 11. ............XESEANN........................................................................................................................47.2 11.1. Annexe 1 Cadrage préalable relatif à l'évaluation environnementale stratégique du SNIT 248 11.2. Annexe 2 dautorité Avisenvironnementale sur lavant-projet de SNIT et son rapport dévaluation ............................................................................................................................ 254 11.3. Annexe 3 Modalités de prise en compte dans le cadre de lavant-projet consolidé de schéma national des infrastructures de transport des recommandations de lAutorité environnementale figurant dans son avis délibéré du 22 septembre 2010 sur lavant projet de schéma de juillet 2010........................................................................................................................................274 11.4. Grille multicritères utilisée durant la revue des projets de développement ........ 287Annexe 4 11.5. 5 Lettre circulaire du ministre dÉtat et de la secrétaire dÉtat chargée de lÉcologie,Annexe ayant pour objet la trame verte et bleue.................... ............. 298 ................................................
8
Rapport environnemental SNIT 18 février 2011 Avant-projet consolidé
Commissariat général au développement durable Service de léconomie, de lévaluation et de lintégration du développement durable
1. Résumé non technique
1.1. Le Schéma National des Infrastructures de Transport
Conformément à larticle 17 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en uvre du Grenelle de lenvironnement, le schéma national des infrastructures de transport est un document de stratégie qui fixe les grandes orientations de lEtat en matière dinfrastructures de transport de manière à construire un système de transport efficace y compris énergiquement, et préservant un environnement respectueux de la santé et de la biodiversité. La politique de lEtat est structurée autour de quatre grands axes :
Optimiser le système de transport existant pour limiter la création de nouvelles infrastructures ; Améliorer les performances du système de transport dans la desserte des populations et des activités afin dassurer un développement équilibré et équitable du territoire ; Améliorer les performances énergétiques du système de transport afin de contribuer à limiter les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et à limiter la dépendance aux hydrocarbures ;
Réduire lempreinte environnementale des infrastructures et équipements de transport afin de contribuer à maintenir ou recréer un environnement respectueux de la santé et de la biodiversité.
Pour décliner cette stratégie, le schéma retient une soixantaine dactions concrètes. Ces actions sont regroupées par axes de la stratégie. Elles peuvent concerner un mode ou plusieurs à la fois et portent sur les aspects entretien, exploitation, modernisation et développement des infrastructures de transport de lEtat ainsi que sur celui du soutien aux politiques des collectivités territoriales en matières dinfrastructures de transport. Le schéma identifie aussi, sur la base des résultats dune analyse multicritères, les principaux projets de développement en matière dinfrastructure de transport dont la réalisation apparaît souhaitable à 20-30 ans et dont les études doivent dès lors être poursuivies.
1.1.1.Évaluation environnementale stratégique du SNIT En application de la directive européenne 2001/42/CE relative à lévaluation de lincidence de certains plans et programmes sur lenvironnement et par anticipation de la modification de larticle R.122-17 du code de lenvironnement, le SNIT fait lobjet dune évaluation environnementale stratégique telle que définie aux articles L.122-4 à 11 et R.122-17 à 24 du code de lenvironnement. Le présent rapport contient les éléments prévus à lannexe 1 de la directive 2001/42/CE. Conformément à larticle L.122-7 du code de lenvironnement, le Ministère de lÉcologie, de lÉnergie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a choisi de solliciter lAutorité Environnementale du Conseil général de lenvironnement du développement durable (CGEDD) pour un cadrage préalable relatif à l'évaluation environnementale stratégique du SNIT. Celui-ci a été rendu sous forme d'un avis délibéré en séance du 25 juin 2009 (avis 2009-01, cf. annexe 1). Le présent rapport retranscrit, compte tenu «des connaissances et méthodes d'évaluation existantes, du stade atteint dans le processus de décision, et du fait qu'il peut être préférable d'évaluer certains aspects à d'autres stades »(directive 2001/42/CE, article 5-2) les principaux résultats de lévaluation environnementale. Il sappuie notamment sur les données du Service de lObservation et des Statistiques (SoeS) du CGDD et sur le rapport dévaluation globale du SNIT produit par le CGDD (à paraître).
Rapport environnemental SNIT 18 février 2011 Avant-projet consolidé
9
Commissariat général au développement durable Service de léconomie, de lévaluation et de lintégration du développement durable
1.1.2.Gouvernance et participation Lavant-projet de SNIT a été élaboré par le Ministère de lÉcologie, de lÉnergie, du Développement Durable et de la Mer (Direction générale des infrastructures de transport et de la mer) en association avec lensemble des directions concernées du ministère ainsi que lADEME et la DATAR. La grille danalyse multicritères utilisée pour la revue des projets de développement (Annexe 2) a été élaborée par le MEEDDM en étroite concertation avec le Comité de Suivi du Grenelle qui la validée. Lavant-projet de schéma a été soumis à partir de juillet 2010 aux membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de lenvironnement (CNDDGE) pour concertation. Au terme de cette phase intermédiaire de concertation, le projet de schéma a été arrêté en janvier 2011 au regard des remarques et observations formulées. Conformément à larticle 6 de la directive 2001/42/CE et à larticle L.122-8 du code de lenvironnement le projet de schéma, le rapport environnemental et lavis dautorité environnementale donne lieu à une consultation du public. Une consultation du Conseil Économique Social et Environnemental et la tenue dun débat sans vote au parlement sur le projet de schéma sont prévus avant ladoption par décret du SNIT. Une consultation transfrontière, au sens du protocole de Kiev et de larticle 7 de la directive 2001/42/CE sera organisée.
10
Rapport environnemental SNIT 18 février 2011 Avant-projet consolidé
© 2010-2024 YouScribe