Sécurité des transports de fret ferroviaire et avenir de la Surveillance Générale SNCF à la suite de la libéralisation européenne

Depuis l'origine, le chemin de fer a dû se protéger contre les actes illicites : violences, vols, déprédations visant le patrimoine des compagnies, leur personnel, les voyageurs, les marchandises transportées. La sûreté est l'ensemble des actions entreprises pour assurer cette protection. Ce rapport étudie les méthodes et les moyens employés pour assurer la sécurité, en présente les aspects institutionnels et juridiques et fait des comparaisons avec ceux de différents pays européens. Il précise les besoins des nouveaux opérateurs de fret, tant dans les trains que dans les emprises du réseau ferré et éventuellement dans leurs installations privées. Il estime que les nouveaux entrants peuvent obtenir sur le marché les prestations de sûreté, sans pour autant que l'intervention de la Surveillance Générale (SUGE), soit nécessaire. En conclusion, le rapport estime nécessaire la nomination d'une mission interministérielle pour examiner les scénarios d'évolution de la SUGE devant l'ouverture à la concurrence, à partir de 2010, du transport de voyageurs.