Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées - Rapport du groupe n°4 sur la prise en charge de la dépendance

Ministère Des Solidarités Et De La Cohésion Sociale, Fragonard Bertrand

Description

Ce rapport est issu des réflexions du groupe de travail « Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées », constitué dans le cadre du débat national sur la dépendance. Trois autres groupes ont été constitués sur des aspects particuliers du dossier de la dépendance : société et vieillissement ; perspectives démographiques et financières de la dépendance ; accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie.

Sujets

• Personne âgée
• Vieillissement
• Société
• Protection sociale
• Retraite

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 juin 2011
• Nombre de lectures: 7
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

RAPPORT DU GROUPE N° 4

« Stratégie pour la couverture de la dépendance des
personnes âgées »
















- Juin 2011 -

AVIS DU GROUPE N° 4

À l’issue de ses travaux, le groupe n°4 a arrêté le présent rapport et ses annexes, qu’il transmet à
la ministre en charge des solidarités et de la cohésion sociale.

Le groupe a opté, dans sa majorité, pour le scénario de consolidation (dit « scénario n°1 »), dont
le contour est présenté dans le rapport.

SOMMAIRE
INTRODUCTION........................................................................................................................................... 1

PREMIÈRE PARTIE : EN DÉPIT DE DONNÉES MANQUANTES ET DE CERTAINES
FAIBLESSES STATISTIQUES, LE GROUPE A PU ÉVALUER L’ORGANISATION
ACTUELLE DE LA PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE DES PERSONNES
ÂGÉES ..................................................................................................................................................... 3

1. LES SURCOÛTS DE LA DÉPENDANCE, ESTIMÉS SUIVANT LES CONVENTIONS
RETENUES ENTRE 27 ET 34 MD€ EN 2010, SONT COUVERTS À ENVIRON 70%
PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE ...................................................................................................... 4
1.1. Le groupe a cherché à isoler les surcoûts engendrés par la dépendance..........................4
1.2. Les dépenses liées à la dépendance, estimées conventionnellement à 34 Md€,
sont pour l’essentiel des dépenses de soins...................................................................................5
1.3. Le taux de couverture publique est, suivant les conventions de périmètre
retenues, compris entre 68% et 77%...............................................................................................8
1.3.1. Les dépenses liées à la perte d’autonomie et aux soins apparaissent
largement socialisées.......................................................................................................................8
1.3.2. La dépendance à domicile apparaît davantage solvabilisée que celle en
établissement.......................................................................................................................................9
2. AVEC UNE DÉPENSE PUBLIQUE DONT LE MAJORANT EST ESTIMÉ À PRÈS DE
24 MD€ EN 2010, LA FRANCE POSSÈDE UN SOCLE PUISSANT DE COUVERTURE
DE LA DÉPENDANCE........................................................................................................................10
2.1. La dépense publique à domicile repose principalement sur l’APA et les soins ........... 12
2.2. En établissement, l’aide publique transite pour l’essentiel par la solvabilisation
des dépenses de soins .......................................................................................................................... 13
2.3. L’assurance maladie est le premier contributeur public de la dépendance avec
plus de la moitié de la dépense à sa charge................................................................................. 15
3. L’APA CONSTITUE LA PRINCIPALE AIDE PUBLIQUE EN FAVEUR DE LA
DÉPENDANCE.....................................................................................................................................17
3.1. L’APA à domicile croît à un rythme que n’expliquent pas les seuls facteurs
démographiques..................................................................................................................................... 19
3.2. Les plans d’aide des personnes ayant un GIR élevé présentent des taux de
saturation élevés .................................................................................................................................... 19
3.3. Le GIR 4, qui représente plus de la moitié de la dépense de l’APA, apparaît trop
imprécis...................................................................................................................................................... 20
3.4. Le patrimoine n’est que faiblement pris en compte dans le barème de l’APA ............. 21
4. L’ÉTUDE DES RESTES À CHARGE EN ÉTABLISSEMENT RÉVÈLE DES MONTANTS
IMPORTANTS.....................................................................................................................................21

4.1. Les restes à charge à domicile sont mal connus........................................................................ 22
4.2. Les RAC en établissement s’élèvent en 2007 à environ 1 400 € par mois..................... 25
4.3. Le mode de financement du RAC est mal connu à ce jour..................................................... 27
4.4. L’assurance privée ne joue qu’un rôle mineur dans la réduction du reste à
charge.......................................................................................................................................................... 27
5. EN COMPARAISON INTERNATIONALE, LA COUVERTURE DE LA DÉPENDANCE
APPARAÎT EN FRANCE RELATIVEMENT DÉVELOPPÉE.......................................................29

SECONDE PARTIE : LE GROUPE A ÉTUDIÉ TROIS SCÉNARIOS D’ÉVOLUTION DE LA
COUVERTURE DÉPENDANCE, QUI RÉPONDENT À DES PHILOSOPHIES
RADICALEMENT DIFFÉRENTES...................................................................................................31

1. LE GROUPE DE TRAVAIL CONSIDÈRE QUE CINQ PRINCIPES DEVRAIENT GUIDER
LA MODIFICATION DU SYSTÈME ACTUEL................................................................................32
1.1. La première des priorités est d’assurer à toutes les personnes âgées
dépendantes une offre de qualité.................................................................................................... 32
1.2. L’organisation du système de prise en charge doit satisfaire le souhait des
Français de rester à leur domicile le plus longtemps possible ........................................... 34
1.3. Les dépenses nouvelles devront être financées ........................................................................ 34
1.4. Les dépenses devront être pilotées, notamment en matière de prévention................. 34
1.5. Des gains de productivité devront être recherchés................................................................. 34
2. SCÉNARIO N° 1 : UNE CONSOLIDATION DU SYSTÈME ACTUEL VISANT À LE
RENDRE À LA FOIS PLUS JUSTE ET PLUS EFFICIENT ...........................................................36
2.1. La couverture publique pourrait encore être améliorée, tant à domicile qu’en
établissement........................................................................................................................................... 37
2.1.1. La prise en compte du patrimoine de la personne âgée dépendante et des
ressources de sa famille dans la gestion de l’aide publique est une question
transversale.......................................................................................................................................37
2.1.2. Le groupe a étudié plusieurs pistes de réforme de l’APA à domicile afin
d’assurer plus longtemps l’exercice effectif du libre-choix..........................................40
2.1.3. Les RAC élevés subis par les personnes dépendantes en établissement
appellent un renforcement de l’aide publique ..................................................................46
2.1.4. L’aide publique dont on a dessiné les contours n’est cohérente avec les
besoins que si les aidants maintiennent leur soutien.....................................................52
2.2. En sus de son aide, la puissance publique pourrait chercher à mieux organiser la
gestion de la dépense privée ............................................................................................................. 52
2.2.1. La puissance publique pourrait chercher à mieux réguler les contrats
d’assurance-dépendance afin de faciliter leur diffusion...............................................53
2.2.2. Une diffusion multi-supports de la garantie dépendance pourrait être
privilégiée...........................................................................................................................................57
2.2.3. Un encouragement financier général à la souscription serait très coûteux
pour les finances publiques........................................................................................................61
2.2.4. D’autres outils