Territoires de santé en Lorraine : pour une nouvelle organisation sanitaire

Ludovic Jobard, Christiane Millet

Description

Afin d'offrir à toute personne les moyens d'accéder aux soins dont elle a besoin, un découpage du territoire en secteurs sanitaires avait été élaboré en 1998. La Lorraine comptait quatre secteurs sanitaires eux-même subdivisés en quatorze bassins de santé. La simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé inscrite dans l'ordonnance de 2003, propose une nouvelle démarche de rationalisation de l'offre de soins et d'aménagement du territoire avec la mise en place du nouveau Schéma Régional d'Organisation Sanitaire (SROS). Ce dernier doit en outre, mieux évaluer les besoins de santé et mieux prendre en compte la dimension territoriale, c'est-à-dire respecter les six recommandations faites par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) que sont : l'accessibilité, l'adaptabilité, la globalité, l'acceptabilité, la qualité et la sécurité des soins, auxquelles s'ajoute la prévention. L'observation des flux des séjours hospitaliers a montré que les secteurs sanitaires existants respectaient déjà ces différents points. Ils ne sont donc pas remis fondamentalement en cause mais peuvent être conservés moyennant un aménagement marginal de leurs limites géographiques, au sein de la nouvelle notion de territoire de santé.

Sujets

• INSEE
• Territoire
• Santé

Informations

• Publié par: insee
• Nombre de lectures: 92
• Langue: Français

Extrait

www.insee.fr/lorraine
°N 22 Territoires de santé en Lorraine :
€
Afin d’offrir à toute personne les moyens d’accéder aux soins dont elle
a besoin, un découpage du territoire en secteurs sanitaires avait été élaboré
en 1998. La Lorraine comptait quatre secteurs sanitaires eux-même subdivisés
en quatorze bassins de santé.
La simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé
inscrite dans l’ordonnance de 2003, propose une nouvelle démarche
de rationalisation de l’offre de soins et d’aménagement du territoire avec
la mise en place du nouveau Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS).
Ce dernier doit, en outre, mieux évaluer les besoins de santé et mieux prendre
en compte la dimension territoriale, c’est-à-dire respecter les six
recommandations faites par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
que sont : l’accessibilité, l’adaptabilité, la globalité, l’acceptabilité, la qualité
et la sécurité des soins, auxquelles s’ajoute la prévention.
L’observation des flux des séjours hospitaliers a montré que les secteurs
sanitaires existants respectaient déjà ces différents points. Ils ne sont donc
pas remis fondamentalement en cause mais peuvent être conservés
moyennant un aménagement marginal de leurs limites géographiques,
au sein de la nouvelle notion de territoire de santé.
E n 2002 les établissements de soins Seille. Le secteur sanitaire Centre s’étend sur
lorrains ont enregistré 589 600 séjours dont les quatre départements lorrains, la plus
41% concernaient des soins de proximité et grande partie se situant en Meurthe-et-Mo-
59% des soins spécialisés. selle. Ce secteur comprend notamment les ag-
glomérations de Nancy, de Bar-le-Duc, de
Lessecteurssanitairess’ilsrespectentleslimi- Neufchâteau et de Saint-Dié. Enfin, le secteur
tes régionales, peuvent s’étendre sur plusieurs sanitaire Sud recouvre le reste du département
départements.Ainsi,lesecteursanitaireNord des Vosges. Les secteurs sanitaires Centre
couvre le nord de la Meuse et le nord de la (dont le pôle de Nancy)etNord(dont le pôle de
Meurthe-et-Moselle. Il s’étend également sur Metz) rassemblent 77% des séjours. Toutefois,
l’ouest de la Moselle. Les agglomérations de le pôle de Nancy est quantitativement deux fois
Metz et de Verdun appartiennent à ce secteur. plus important que celui de Metz. Quant aux
Le secteur sanitaire Nord-Est recouvre le reste secteurs sanitaires du Nord-Est et du Sud, ils
du département de la Moselle, à l’exception des comptent respectivement pour 13% et 10%
cantons de Château-Salins, Dieuze et Vic-sur- des séjours.
VLes secteurs sanitaires Centre et secteur. Le secteur sanitaire les flux entrants sont cinq fois
Nord sont donc les secteurs les Centre attire aussi des résidents plus importants que les flux sor-
plus importants. Cette situation du secteur Nord et du secteur tants.
découle directement de la réparti- Sud (respectivement 10 et 7% des
tion de la population dans l’espace flux entrants) et dans une plus Les établissements de soins du
régional. Leurs territoires regrou- faible proportion, des habitants du secteur Nord ont produit
pent en effet les deux tiers de la secteur Nord-Est. C’est le secteur 204 300 séjours dont près de
population lorraine, dont celle des sanitaire le plus attractif. En effet, 90% ont été consommés par des
agglomérations nancéienne et
Nancy,messine. Mais en drainant plus Le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS)
des trois quarts des séjours, ils premier pôle
Il fixe les objectifs et les grandes orien- fessionnels de santé en Lorraine ; une
exercent une attraction plus im- de soins tations stratégiques de l’évolution de description des besoins en soins de ville ;
portante que ce que suggère la régional l’offre de soins hospitalière. Il est arrê- une étude cartographique comparant les
té par le directeur de l’Agence Régio- quatre secteurs sanitaires lorrains avecpopulation de leur territoire.
nale de l’Hospitalisation (ARH). Il des découpages territoriaux existant en
Les secteurs sanitaires ne se dis- évalue l’adéquation de l’offre de soins Lorraine;uneanalyse d’activité hospita-
tinguent pas par une spécificité existante aux besoins de santé de la lière (médecine, chirurgie, obstétrique)
population. C’est une démarche portant sur les soins de proximité et lesdémographique marquée, qui
d’aménagement du territoire qui doit soins spécialisés. Ce dernier point, sujetpourrait influer sur les soins. Un
garantir l’égalité des patients devant de la présente étude, a fait l’objet d’un
quart de la population de chacun
les soins ainsi que la qualité et la sécu- partenariat entre l’Insee Lorraine et
d’entre eux a moins de 25 ans. rité de l’offre. l’ARH de Lorraine.
Toutefois, celle des secteurs sani- L’ordonnance n°2003-850 du 4 sep- Il a permis de montrer que les quatre
taires Sud et Centre est plutôt tembre 2003 demande aux ARH de secteurs sanitaires étaient globalement
mettreenplacelenouveauSROSditde pertinents et qu’ils pouvaient être conser-plus âgée.
ème
3 génération ou SROS 3. Pour la pre- vés moyennant éventuellement un amé-
mière fois, le SROS doit tenir compte de nagement marginal de leurs limites
Le secteur Centre l’articulation des moyens des établisse- géographiques. Une réflexion sur les mo-
ments de santé avec la médecine de ville dificationsdeceslimitesestencoursno-est le plus attractif
et les secteurs médico-social et social. tamment au sein des conférences
L’accessibilité aux soins doit être obtenue sanitaires. Les futurs territoires de santé246 400 séjours, soit 42% des
parl’organisationdel’offredesoinsenfi- seront le siège de l’organisationséjours lorrains, ont été enregis-
lières graduées et des établissements en concertée des soins spécialisés mais
trés dans le secteur Centre au
réseaux. Des travaux réalisés par l’ARH aussidel’offredeproximité. Des projets
cours de l’année 2002. Mais les ont produit des diagnostics préparatoi- médicaux s’y développeront afin de ré-
trois quarts seulement ont été ef- res à la définition spatiale de territoires pondre aux besoins de la population. Ces
de santé, soit : un état des lieux du projets traduiront alors, à travers des ac-fectués par des habitants de ce
contexte démographique et épidémiolo- tions de coopération, les orientations
gique lorrain ; la démographie des pro- stratégiques du SROS.
Les séjours de l’année 2002
classés par niveaux de soins,
43 lieux de soins en Lorrainelieux de résidence et de
fréquentation
Limite des secteurs sanitairesLa base de données définie par le
Mont-Saint-Martin
COmité Technique Régional de l’Infor-
Limite départementale
mation Médicale (COTRIM) de Lorraine
Algrange Thionville
porte sur les disciplines médicales, chi-
Moyeuvre-Grande Creutzwaldrurgicales et obstétriques des établis- Nord Briey ForbachBoulay-Moselle
sementsdesanté publicset privés. Joeuf Marange-Silvange Freyming-MerlebachVerdun
Elle est issue du Programme de Médi- SarregueminesSarregueminesSarregueminesSarregueminesSarregueminesSarregueminesSarregueminesSarregueminesSarregueminesSaint-ASaint-ASaint-AvoldvoldvoldSaint-ASaint-ASaint-ASaint-ASaint-ASaint-Avoldvoldvoldvoldvoldvold
MetzMetzMetzMetzMetzMetzMetzMetzMetz BitcheBitcheBitcheBitcheBitcheBitchecalisation du Système d’Information BitcheBitcheBitche
Nord-Est
(PMSI) et inventorie les séjours de Sarralbe
Pont-à-Mousson
l’année 2002 classés selon trois ni- Saint-Mihiel
Château-Salinsveaux de soins : le niveau 1 corres- Dieuze
Pompeypondauxsoinsdeproximité;leniveau Bar-le-Duc Commercy
2 aux soins spécialisés ; et le niveau 3 Sarrebourg
Toulaux soins très spécialisés. Ce dernier Nancy
niveau n’a pas été pris en compte car LunévilleLunévilleLunévilleLunévilleLunévilleLunévilleLunévilleLunévilleLunéville BadonvillerBadonvillerBadonvillerBadonvillerBadonvillerBadonvillerBadonvillerBadonvillerBadonviller
Centreles soins très spécialisés relèvent du
Raon-l'ÉtRaon-l'ÉtRaon-l'ÉtRaon-l'ÉtRaon-l'ÉtRaon-l'ÉtapeapeapeapeapeapeRaon-l'ÉtRaon-l'ÉtRaon-l'Étapeapeapeniveau régional. Cette base contient SenonesSenonesSenonesSenonesSenonesSenones
Neufchâteauégalement les communes des lieux de
Saint-DiéRambervillersrésidence et des lieux de soins. Afin deMattaincourt
localiser l’activité hospitalière, les éta-
Bruyères Fraizeblissements de santé sont aff