Un pavillon attractif, un cabotage crédible : deux atouts pour la France

Richemont Henri De, Premier Ministre

Description

Le rapport dresse, dans une première partie, un état des lieux du pavillon national en France et en Europe et établit une comparaison des différentes mesures prises pour enrayer le déclin de la marine marchande. S'appuyant sur des exemples européens, Henri de Richemont présente une série de mesures visant à rendre le pavillon français plus attractif (faciliter l'immatriculation sous pavillon national ou encore créer un registre international français notamment). Dans une seconde partie, le rapport insiste, dans un contexte de croissance de la demande de transport, sur la nécessité du recours au cabotage maritime et formule un ensemble de propositions. Il s'agit notamment de faciliter le transit portuaire ou encore de mettre en place des mesures incitatives en faveur du cabotage.

Sujets

• Flotte
• Transport maritime
• Cabotage
• Transport routier
• Transport combiné
• Poids lourd
• Marine marchande
• Port (marine)
• Marín
• Docker
• Manutention
• Navire

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 avril 2003
• Nombre de lectures: 18
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Rapport à

Monsieur le Premier ministre




Un pavillon attractif, un cabotage crédible

Deux atouts pour la France






par



Henri de Richemont,

sénateur de la Charente












octobre 2002 - mars 2003 2


SOMMAIRE


Pages
Sommaire……………………………………………………………………………………. 2

Propositions……………………………………………………………………………….…11

Introduction générale ……………………………………………………………… 14

PREMIERE PARTIE : UN PAVILLON ATTRACTIF……………...……………………..…..17


Chapitre I : Rappel historique sur le déclin du pavillon national
en France et en Europe………………………………………………………………….….21


I. Le déclin de la marine marchande française……………………………………………21

A. Un déclin continu de la flotte de commerce sous pavillon français……………………..21

B. Le déclin de la marine marchande se retrouve également en
matière de flotte contrôlée………………………………………………………………..23

C. Un déclin des effectifs à bord des navires……………………………………...….….…24

II. Les autres pays européens ont connu le même déclin…………………………………25

III. Le déclin des pavillons européens correspond à la fois au
développement des « pavillons de libre immatriculation »
et des pavillons des pays du sud est asiatique………………………………….…………..26


Chapitre II : Succès des mesures prises par les pays européens pour
développer leur pavillon…………………………………………………….…………..…..27


I. Les mesures prises tant au niveau de l’emploi que de la réduction des charges
dans les principaux Etats membres de l’espace
économique européen……..……………………………………………………………...…29

A. La Norvège………………………………………………………………………………29
3
B. Le Danemark…………………………………………………………………………….31

C. L’Italie………………………………………………………..……….…………………32

D. Le Luxembourg………………………………………………….……..………………..33

E. Les autres Etats………………………………………………..…………..……………..34

II. Les mesures prises ont permis de sauver et de développer
le pavillon des pays précités……………………………………..……………………..….. 34

A. La Norvège………………………………………………………..……………..……..34

B. Le Danemark…………………………………………………..………………..………35

C. L’Italie……………………………………………….………………………..…….…..35

D. Les autres Etats……………………………………………………..……..……………36


Chapitre III : La fragilité du registre Kerguelen n’a pas permis
de sauver le pavillon français……………………………….…………………..………….37

I. Le registre Kerguelen, registre « bis », n’étant pas assez compétitif,
n’a pas rencontré le même succès que les autres registres
internationaux ….……………………………………………………….………………….38

A. Le coût salarial du navigant français……………………………….…………….……40

B. Les charges sociales sont élevées :Le mécanisme de remboursement
ne répond pas à ces objectifs……………………………………………….……….…..40

C. La charge du navigant tient à l’organisation du travail :
« ce n’est pas le marin français qui est cher mais le poste de marin français »………40

II. L’existence d’un quota de navigants, dans un contexte de
manque d’effectifs, pèse sur les armements……………………….………………….…..42

III. Le coût de l’immatriculation des navires est dissuasif…………….……………..…..42

IV. L’incertitude juridique sur le régime social des marins,
notamment étrangers à bord des navires inscrits
au registre Kerguelen (TAAF)…………………………….………………………….…. .43

V. Les navires sous registre Kerguelen n’ont pas un accès automatique
au cabotage sur le littoral communautaire……………………..…………………….…..44

VI. Le pavillon national ne tient que par le GIE fiscal et
l’obligation pour les raffineurs d’avoir 5,5% de leur
capacité de transport sous pavillon national……………………….………………..……44 4




A. Attractivité du GIE fiscal……………………….…………………………….……..44

B. Le coût du pavillon « a tué » l’esprit de l’obligation de capacité
de transport sous pavillon national……………………………………….……………45

C. Sans soutien artificiel au pavillon, il n’y aurait plus de navires
sous pavillon français…………………………………………&