Un premier bilan de la régionalisation ferroviaire

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Depuis le 1er janvier 2002, toutes les régions sont responsables des transports express régionaux (TER), confirmant ainsi la capacité d'initiative des acteurs locaux.
La mise en oeuvre de la régionalisation des TER soulève un certain nombre de bonnes questions sur la coopération entre les régions, le rôle de l'Etat ou l'intermodalité... et esquisse également des réponses.
Le Conseil économique et social fait des propositions pour amplifier la dynamique de cette réforme qui peut contribuer à alimenter le débat sur la décentralisation. Source : Conseil économique et social

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Publié le 01 octobre 2003
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Langue Français

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III
SOMMAIRE
 
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 15 octobre 2003 ......... 1 Première partie - Texte adopté le 15 octobre 2003...... 3 INTRODUCTION ...............................................................................................7 
I - LES HUIT CLES DE DIAGNOSTIC ...................................................10 1. Pour générer des usages nouveaux, les évolutions d’offre doivent être ciblées sur les pratiques nouvelles de mobilité...........10 2. Le développement de l’intermodalité et les innovations dans les services offerts sont indispensables pour valoriser les créations d’offre ............................................................................................14 3. L’innovation dans le service pose la question de la coopération des régions avec les autres autorités organisatrices et des régions entre elles ..........................................................................17 4. L’arrivée du matériel TER moderne souligne plus fortement les déficits de qualité ...........................................................................19 5. Les difficultés entre TER et Grandes Lignes appellent de nouvelles synergies ........................................................................21 6. La réforme stimule la vie démocratique régionale .........................22 7. L’efficacité de la gestion régionale des ressources publiques conditionne la réussite de la réforme .............................................23 8. La réforme reste disjointe de la politique d’infrastructures et des orientations européennes................................................................25 
II - LES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ......................................................................................27 1. Organiser la lisibilité des effets de la réforme, créer un réseau d’échange d’expériences et d’expertises ........................................28 2. Impulser la recherche et l’innovation en matière de services à offrir au public ...............................................................................29 3. Ouvrir autour de la réforme un champ d’expérimentation concerté avec l’Etat........................................................................30 4. Explorer les voies pour une nouvelle synergie Grandes Lignes/TER et le développement de projets interrégionaux et transfrontaliers ...............................................................................32 5. Inciter et aider les régions à engager une réflexion prospective associant transports, aménagement du territoire et développement durable ..................................................................33 6. Associer les régions à la politique d’infrastructures ferroviaires....35 7. Une SNCF relayant le «second souffle ......37» de la régionalisation 
IV
CONCLUSION..................................................................................................39 Deuxième partie - Déclaration des groupes ............... 41 
ANNEXE A L’AVIS..........................................................................................61 SCRUTIN............................................................................................................61 
TABLE DES SIGLES .......................................................................................63    
 
 
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AVIS  adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 15 octobre 2003
 
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3
Première partie Texte adopté le 15 octobre 2003
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