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Une ambition spatiale pour l'Europe

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Mieux appréhender l'évolution du secteur spatial et dégager les axes possibles d'une politique européenne à l'horizon 2030, tels sont les objectifs confiés au groupe de travail présidé par Emmanuel Sartorius, alors que ce secteur est confronté à une triple problématique : tout d'abord la gouvernance avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui attribue à l'Union européenne des compétences partagées en matière spatiale ; ensuite la stratégie de coopération, alors que les États-Unis réorientent en profondeur leur programme spatial ; enfin la montée en puissance d'un certain nombre de pays (Brésil, Corée du Sud, Iran, Israël), qui représente un enjeu de sécurité au plan international et un défi aux positions commerciales européennes.

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Publié le 01 octobre 2011
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Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo
Une ambition spatiale pour l’Europe
2011RAPPORTS no42& DOCUMENTS
Développement durable
Rapport de la mission présidée par Emmanuel Sartorius
Une aton spatae pour ’Europe Vson rançase à ’orzon 2030
2011
Emmanuel Sartorius Prsent
Joël Hamelin, Isabelle Sourbès-Verger, Xavier Pasco, Dominique Auverlot Rapporteurs
Blandine Barreau, Gaëlle Hossie, Cyril Riffaud, Maximilien Roca Rapporteurs partuers
Vincent Chriqui Directeur général du Centre d’analyse stratégique
Avant-propos
L entrée en vigueur du Traité de Lisbonne  attribue désormais à lUnion européenne des compétences partagées dans le domaine spatial. Cette évolution conduit à repenser les rôles respectifs de l’Union, de l’Agence spatiale européenne – agence intergouvernementale – et des États membres.
ans le même temps, les ÉtatsUnis viennent de réviser les obectifs de leur politiue en la matière  la fin des navettes spatiales, l’abandon du lanceur lourd destiné au vols abités, la prolongation de la tation spatiale internationale audelà de , le recours accru au privé et l’appel à la collaboration internationale en matière d’eploration en sont les éléments clés. ls auront des conséuences directes sur la stratégie de coopération de l’Union européenne.
nfin, même s’il demeure restreint, le club des puissances spatiales, ui comprend les ÉtatsUnis, la ussie, l’urope, le apon, la Cine et l’nde, s’ouvre progressivement à de nouveau membres  résil, Corée du ud, ran, sraël... Cet élargissement représente non seulement un eneu de sécurité au plan international mais aussi un défi lancé au positions commerciales européennes.
ans ce contete de mutation profonde, où se redéfinissent à la fois les obectifs, les moens et les coopérations, le Centre d’analse stratégiue a ugé nécessaire, sans prétendre se substituer au multiples groupes tecniues nationau, européens, voire internationau ui travaillent sur ces uestions,
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UNE AmbiTiON SPATiAlE POUR l’EUROPE
de conduire une réfleion stratégiue, avec l’ensemble des acteurs concernés, sur le devenir de l’urope spatiale et sur les principes directeurs de la politiue spatiale dont l’Union européenne doit désormais se doter, conformément au Traité sur le fonctionnement de l’Union.
lus ue amais l’urope spatiale doit  • mettre à disposition des citoens un large éventail d’applications, susceptibles d’avoir un impact direct sur leur vie uotidienne, u’il s’agisse de soutien au politiues publiues de transport, de communication, ou encore de prévision météorologiue. râce à sa maîtrise des tecniues spatiales, elle peut notamment ouer un rôle de premier plan en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources de la planète  • contribuer à la défense et à la sécurité européennes. C’est tpiuement le  cas de la surveillance de l’espace et de la nécessité d’assurer un suivi de débris spatiau touours plus nombreu  • faire progresser les connaissances scientifiues et participer à l’eploration du sstème solaire. Un programme international pourrait viser, dans un premier temps, une eploration robotiue de ars avant d’envisager, dans vingt ou trente ans, une eploration umaine de la lanète rouge  • définir une politiue industrielle orientée vers la compétitivité et le développement de produits européens pour les tecnologies critiues.
our remplir de tels obectifs, l’Union européenne doit élaborer un scéma de gouvernance des programmes spatiau simple, robuste et efficace, où cacun trouve sa place et oue pleinement son rôle  Conseil européen, États membres, Conseil des ministres, Commission européenne, Agence spatiale européenne et agences spatiales nationales.
L’urope, forte de ses compétences tecniues, peut demeurer une grande puissance spatiale au esiècle, pour peu u’elle en ait la volonté et u’elle s’en donne les moens. n faisant preuve d’unité et d’ambition, elle peut offrir un cadre approprié à la poursuite de cette aventure umaine et industrielle ue représente le spatial.
e tiens à remercier caleureusement l’ensemble des membres du groupe de travail, ui s’est réuni entre décembre  et uillet . Ce rapport doit beaucoup à leurs analses et à leurs contributions.
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Soare
Synthèse _____________________________________________________________________________________9 __
Summary __________________________________________________13 __________________________________
Introduction 17 ________________________________________________________________________________ L’Espace, permanences et ruptures__________________________________ __________19 1nÉléments marquants de la mise en valeur de l’espace _____________________19
1.1. L’occupation de l’espace et ses conditions.............................. .....................................19 1.2. État de l’activité spatiale en 2011 ..........................................................................................22
1.3. Les points d’inflexion...........................................................................................................................25
2nL’Europe spatiale 26 _____________________________________________________________________
2.1. Quel rang dans la hiérarchie spatiale .............................................................................2
2.2. Les critères ondaentaux de positionneent..................................... ....................2
2.3. orces et ailesses............................................................................................................ ..................29 3nLa place de la France_____ __________________________________________________________31
Une nouvelle ouvernance européenne des activités spatiales_____ 3 1nLa nouvelle donne institutionnelle 35 _______________________________________________ 1.1. e nouvelles copétences et responsailités pour l’nion européenne en atière spatiale.......................................................... ...35 1.2. ne reconnaissance orelle de l’ par l’nion européenne un partenariat avec les États eres et une volonté de coordonner leurs actions................................................. ........................................................3 1.3. ne copétence externe de l’nion européenne en particulier au regard des accords internationaux......... .................................3
1.. ne priauté du droit de l’nion européenne sur les règles de l’..... ..................................................................................................................39
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UNE AmbiTiON SPATiAlE POUR l’EUROPE
2n mo àLes rôles respectis des acteurs et leur é______ volution en terme  2.1. Les institutions de l’nion européenne  oission onseil arleent........................................................................................................................................................ 0 2.2. n rapprocheent de l’ avec l’nion européenne.......................................1
2.3. enorcer le partenariat des États eres avec l’nion européenne et l’ et le oraliser........................................................................... ........ 3nonséquences sur la définition et la conduite de la politique spatiale___
3.1. ne place grandissante de l’nion européenne dans l’élaoration de la politiue spatiale ais un éuilire à préserver avec l’ et les États eres..... ......................................................................................................................
3.2. aire évoluer les écanises de financeent.............................. ..........................
3.3. réciser les rôles de chacun dans la négociation et la ratification des accords internationaux..................................................... ......................................................9
Les conditions d’eistence d’une politiue spatiale européenne____1
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1narantir un accès perormant et rouste à l’espace________________________ 52
2narantir un développement diversifié des applications spatiales et l’eistence d’opérateurs de services_____________________________________ ___5 2.1. Les télécounications par satellite  un doaine orteent  concurrentiel................................................................................................................................ ................59 2.2. La télédétection  l’iportance de la snergie pulic‑privé..........................3 2.3. Le prograe européen de surveillance de l’espace  une condition de l’autonoie spatiale.................................................................... ...........
2.. Le prograe européen de navigationsnchronisation par satellite alileo  une application de nature stratégiue............ ...........9 3nssurer le développement d’un outil industriel adapté et maîtriser les tecnoloies clés _______________________________________________1 3.1. n contexte international en orte évolution................................ ................................1  
3.2. ne industrie spatiale européenne et rançaise dépendante du secteur coercial.... ..................................................................................................................2 3.3. es technologies critiues .............................................................................................................
3.. La nécessité d’une politiue industrielle spécifiue............ ................................
3.5. Éléents d’une politiue industrielle européenne du secteur spatial.................... ...............................................................................................................9
SOmmAiRE
Les amitions et randes options de la politiue spatiale européenne à l’horion 3______ 3 _________________________________________________ 1népondre au esoins des e_____________________________________________ cito ns 3
1.1. Les satellites et les grands défis planétaires........................................................ ......3 1.2. n odèle pleineent opérationnel  la étéorologie.... .................................. 1.3. Les autres chaps de l’oservation de la erre  vers une évolution des organisations et des techniues............................5
1.. Les télécounications............................................................................................. .....................90
1.5. La navigationdatation ........................................................................................................................91 2nFaire proresser les connaissances scientifiques_________ __________________92
2.1. Les grands défis des sciences de l’univers................................................ ..................92 2.2. ciences de la erre du cliat et de l’environneent.... ..................................9
2.3. ciences de la vie dans l’espace et sciences de la atière en icropesanteur......................... ........................................................................................................9
3narticiper à l’eploration du sstème solaire et à la quête de la vie dans l’univers 99 ________________________________________________________________________ 3.1. Quelle destination .................................. .........................................................................................100
3.2. xploration et coopération......................... .................................................................................101
3.3. Quelles priorités ...................................................... ..........................................................................103
3.. L’utilisation de la tation spatiale internationale................................................. .10
3.5. Quelles technologies et uel ipact industriel ............ .....................................105 3.. Les étapes possiles d’un prograe international d’exploration......10
n pontriuer à la déense et à la sécurité_____________________ euro éennes 16 .1. L’afiration de grands principes.... ....................................................................................10 .2. La coopération  une approche pragatiue et sous certaines conditions..................................................................... ................................109 5n’appuer sur des coopérations internationales____________ ________________ 111 6narantir l’autonomie de l’accès à l’espace ____113 _______________________________ .1. ne autonoie politiue ui passe par la copétitivité de la filière européenne de lanceurs.......................................................... ......................113
.2. Le esoin d’une aille de lanceurs fiales et adaptatis...........................11 .3. Les liites du « tout coercial »..................................................................................... 115
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UNE AmbiTiON SPATiAlE POUR l’EUROPE
Scénarios et perspectives financières____________117 __________________________
1ncénarios et évolutions possiles dans les procaines décennies ____11
1.1. Le scénario de régression ...........................................................................................................11
1.2. Le scénario volontariste........ ........................................................................................................11
1.3. Le scénario édian ............................................................................................................................120 2 Les perspectives financières des prorammes spatiau n à orion 23 121 _______________________________________________________________________ 2.1. Le esoin de financeent des prograes spatiaux civils.......................121 2.2. La dépense puliue spatiale et la dnaiue d’évolution des dépenses de    en urope.............................................................. ........................123 ecommandations 17 ____________________________________________________________________
1nLe raité de Lisonne  une opportunité pour la relance d’une politique spatiale européenne 12 ___________________________________________ 2nLes oectis d’une politique spatiale européenne _________________________129 2.1. épondre aux esoins des citoens................................................ ..................................129
2.2. ontriuer à la déense et à la sécurité européennes............ ........................130
2.3. aire progresser les connaissances scientifiues et participer à l’exploration du sstèe solaire et à la uête de la vie dans l’univers.. ..............................................................................130 2.. roouvoir la copétitivité par une politiue industrielle de développeent de produits européens et de aîtrise des technologies critiues........................................................................................ ..................132 3nLes moens d’une p litique spatiale européenn__________________________ o e 133
3.1. éfinir une nouvelle gouvernance des activités spatiales ..........................133
3.2. arantir l’autonoie de l’accès à l’espace............................................................ ....135
3.3. e doter des oens financiers nécessaires...........................................................135
3.. ’appuer sur des coopérations internationales.............................................. ....13
nnees 139 ____________________________________________________________________________________
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nnee 1 – Lettre de mission 141 __________________________________________________________
nnee 2– Composition de la mission Espace ___________________________143 __________
nnee 3– Personnes auditionnées 147 __________________________________________________
nnee – Sigles et acronymes __________________________149 ____________________________
nnee 5– Compléments disponibles sur strategiegour13 ______________