Vers un espace ferroviaire européen ?
58 pages
Français

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
58 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Dans ce rapport - qui complète un précédent rapport (n° 388) - M. Christian Philip analyse les amendements proposés par le Parlement européen sur ce qu'on appelle le deuxième paquet ferroviaire, c'est-à-dire un ensemble de mesures préconisées par la Commission en vue d'accélérer l'ouverture à la concurrence des réseaux internationaux de fret - mise en oeuvre partiellement depuis le 15 mars 2003 - et de l'étendre aux réseaux nationaux.
Le rapporteur constate que, tout en ayant confirmé les objectifs poursuivis par la Commission, le Parlement européen a introduit de nombreuses dispositions qui améliorent les textes présentés, ou en élargissent la portée comme c'est le cas, par exemple, de celle qui préconise l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs.
M. Christian Philip souhaite que la France accepte clairement le principe de l'ouverture à la concurrence de ses réseaux, même s'il insiste sur certaines conditions devant l'accompagner et sur le fait que seule la volonté politique des Etats membres permettra la constitution d'un véritable espace ferroviaire européen.
Philip (C). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0046259

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 2003
Nombre de lectures 6
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français

Extrait

ASS
N° 711 _______
EMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 mars 2003
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1),
surle deuxième paquet ferroviaire (rapport complémentaire),
(documents E 1932, E 1936, E 1937 et E 1941)
ET PRÉSENTÉ
PARM. CHRISTIANPHILIP,
Député.
________________________________________________________________ (1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page. Transports ferroviaires.
La Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est composée de :M. Pierre Lequiller,président Jean-Pierre Abelin, René André,; MM. Mme Elisabeth Guigou, M. Christian Philip,v-eciprésidents; M. François Guillaume,secrétaire; MM. Alfred Almont, Bernard Bosson, Bernard Deflesselles, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Floch, Pierre Forgues, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, Michel Herbillon, Marc Laffineur, Jérôme Lambert, Edouard Landrain, Robert Lecou, Pierre Lellouche, Guy Lengagne, Louis-Joseph Manscour, Thierry Mariani, Philippe Martin, Jacques Myard, Christian Paul, Didier Quentin, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Mme Irène Tharin, MM. René-Paul Victoria, Gérard Voisin.
- 3 -
SOMMAIRE _____
Pages
INTRODUCTION.....................................................................7
PREMIERE PARTIE : LA CONFIRMATION PAR LE PARLEMENT EUROPEEN DES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA COMMISSION ....................................9
I.
UNE CONCEPTION DYNAMIQUE DE LOUVERTURE DES RESEAUX ...................................11
A. Lextension du champ dapplication de louverture des réseaux.............................................................................11
1) Lélargissement de louverture au transport de voyageurs.................................................................................... 11
2) Laccroissement des droits accordés aux candidats autorisés...................................................................................... 12
B. Laccélération du calendrier de louverture des réseaux ...................................................................................13
II. LA VOLONTE DENCADRER LINTERVEN-TION DES ETATS DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE .........................................................................15
A. Lharmonisation des règles de sécurité...............................15
1) La limitation de la faculté pour les Etats dintroduire de nouvelles règles nationales ........................................................ 15
4 - -
2) Les modalités dexercice par les gestionnaires dinfrastructure de leurs compétences .................................... 16 a) Lobligation impartie aux gestionnaires de linfrastructure de tenir un dossier de sécurité ....................... 16 b) La participation des gestionnaires de linfrastructure aux tâches assignées à lautorité de sécurité ................................. 17
B. La formation des personnels ................................................18
III. LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX DE LINTEROPERABILITE ET DU ROLE DE LAGENCE FERROVIAIRE EUROPEENNE ..............19
A. La prise en compte des enjeux de linteropérabilité ..........19
1) Les enjeux techniques ............................................................... 19
2) Les enjeux économiques............................................................ 20
B. Le rôle de lAgence ferroviaire européenne .......................21
1) La confirmation du rôleclé de lAgence ferroviaire européenne ................................................................................. 21 a) Lélargissement des compétences de lAgence ...................... 21 b) Le renforcement du statut de lAgence .................................. 22
2) La modification de la composition de lAgence ...................... 22
DEUXIEME PARTIE : LA NECESSITE POUR LA FRANCE DE SURMONTER LES DEBATS RECURRENTS SUR LOPPORTUNITE DACCEPTER UNE REELLE OUVERTURE DES RESEAUX......................25
I. LE VOTE DU PARLEMENT EUROPEEN FAIT LOBJET DANALYSES DIVERGENTES....................27
A. Le ferme soutien des industriels à la quasi-totalité des positions du Parlement européen ........................................27
1) Un nouveau cap décisif dans la mise en place dun espace ferroviaire réellement intégré....................................... 27 a) Linstitution de la concurrence constitue un facteur indispensable de la revitalisation du rail ................................ 27 b) Une exigence logique: la reconnaissance de droits élargis aux candidats autorisés ............................................... 28 c) Les imperfections affectant le statut et le rôle de lAgence ferroviaire ............................................................... 29
- 5 -
2) La sévère critique persistant en France des entraves au franchissement de ce cap........................................................... 30 a) Les conditions jugées préoccupantes de la transposition du premier paquet ferroviaire ................................................. 30 b) Le risque dune aggravation des dysfonctionnements affectant le fret ferroviaire en France ..................................... 32
B. Les réserves circonstanciées de la SNCF et du Gouvernement .......................................................................33
1) Une ouverture considérée comme précipitée .......................... 33 a) Labsence de justification des craintes relatives aux conséquences des amendements du Parlement européen ....... 33 b) Lattachement à lexigence dun bilan préalable du premier paquet ferroviaire ...................................................... 34
2) La bataille des normes de sécurité ........................................... 35 a) Les dispositions litigieuses..................................................... 35 b) Lopposition entre la France et la Commission...................... 35
II. LES VOIES DUNE OUVERTURE ACCEPTABLE ..................................................................37
A. La France ne doit pas donner limpression dêtre la mauvaise élève .......................................................................37
B. La France doit parvenir à faire admettre le bien-fondé de certaines propositions ...........................................39
1) La recherche dun niveau élevé de sécurité............................. 39
2) La nécessité délaborer un volet social .................................... 40
3) Lamélioration de la composition de lAgence........................ 40
4) Linstauration dun cadre adéquat permettant le financement des investissements .............................................. 41
5) Pour louverture aux voyageurs, privilégier les transports régionaux et périurbains ........................................ 42
CONCLUSION........................................................................43
TRAVAUX DE LA DELEGATION .....................................45
Exposé des motifs de la proposition de résolution ...............51
PROPOSITION DE RESOLUTION ....................................53
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents