Comment rémunérer les auteurs
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Comment rémunérer les auteurs

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Description

MISE À JOUR 2012 rencontres débats ateliers Comment rémunérer les auteurs ? résidences lectures interventions diverses… rencontres débats ateliers Comment rémunérer les auteurs ? Document réalisé par l’Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur en partenariat avec le Centre national du livre, la Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse, la Société des gens de lettres, la Fédération interrégionale du livre et de la lecture. Organisateurs de manifestations littéraires, bibliothécaires, libraires, travailleurs sociaux, enseignants… élaborent régulièrement difféCe document a fait l’objet d’une relecture attentive de l’Agessa. rents types de projets avec des auteurs : Il est disponible en version papier auprès des différentes résidences, ateliers, lectures, débats, etc. structures régionales pour le livre et des partenaires de cette (1)publication, et en version numérique sur leurs sites. Ces “diffuseurs” se heurtent fréquemSa consultation ne remplace pas le contact direct avec les différentes administrations concernées. rémunérer les auteurs tant dans le respect Des évolutions législatives ou réglementaires pouvant survenir de leurs droits que dans celui des réglemenà tout moment, il convient d’en prendre connaissance sur le site de l’Agessa : www.agessa.

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Publié le 22 octobre 2015
Nombre de lectures 603
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

MISE À
JOUR
2012
rencontres
débats
ateliers
Comment
rémunérer
lesauteurs?
résidences
lectures
interventionsdiverses…
rencontres
débats
ateliers
Comment
rémunérer
lesauteurs?
Documentréaliséparl’AgencerégionaleduLivreProvence-Alpes-Côted’Azur
enpartenariatavecleCentrenationaldulivre,laChartedesauteurs
etdesillustrateurspourlajeunesse,laSociétédesgensdelettres,
laFédérationinterrégionaledulivreetdelalecture.
Organisateursdemanifestationslittéraires,
bibliothécaires,libraires,travailleurssociaux,
enseignants…élaborentrégulièrementdifféCedocumentafaitl’objetd’unerelectureattentivedel’Agessa. rentstypesdeprojetsavecdesauteurs:
Ilestdisponibleenversionpapierauprèsdesdifférentes résidences,ateliers,lectures,débats,etc.
structuresrégionalespourlelivreetdespartenairesdecette
(1)publication,etenversionnumériquesurleurssites. Ces “diffuseurs” se heurtent
fréquemSaconsultationneremplacepaslecontactdirectavecles
différentesadministrationsconcernées. rémunérerlesauteurstantdanslerespect
Desévolutionslégislativesouréglementairespouvantsurvenir
deleursdroitsquedansceluidesréglemenàtoutmoment,ilconvientd’enprendreconnaissancesurlesite
del’Agessa:www.agessa.org
Pour leur part, écrivains, traducteurs ou
Miseàjour:juillet2012 illustrateurssollicitéspourintervenirdans
lecadred’animationsdiverses,nesontpas
©AgencerégionaleduLivreProvence-Alpes-Côted’Azur,2011 toujoursaufaitdesdispositifslégauxles
www.livre-paca.org concernant.
contact@livrg
Illustrations:DelphinePerret
Conceptiongraphique:MatthieuPerret
(1)SontappeléesdiffuseurslesentitésquiprennentenImpression:Ottimprimeurs
chargelarémunérationdel’auteur:bibliothèques,
librairies,associations,établissementsscolaires,
collectivitésterritoriales…
P/03
ZVJPHSLZL[?ZJHSLZZTvTLJVTTLU[TLU[&[VPKPM?J\S[t[nH\UL!U
résidences
lectures
interventionsdiverses…
COMMENTRÉMUNÉRERLESAUTEURS?
Parcequel’auteurestlemaillonleplusisolé
delachaînedulivreetpourtantessentielà
celle-ci,nombred’associationsetd’institutionslocalesounationales(SGDL,structures
régionalespourlelivre,CNL,etc.)sesont
pourbutdeledéfendreetdel’accompagner,
àtraversdifférentesinitiatives.
untextequiprésentedesavancéesimportantespourlarémunérationdesactivités
Leprésentguideenestune. liéesauxœuvresdesauteurs.Savolonté
Labrochureréaliséeen2008parl’Agence favoriserledéveloppementdecesactivités
régionaleduLivrePaca,Commentrémunérer
les auteurs?, a permis de répondre, de
manièreclaireetpédagogique,auxques- L’ensembledesprofessionnelsdoitprendre
tionsqueseposentlesorganisateursde consciencequelesactivitésderencontre,
manifestationslittérairesetlesauteursqui lecture,résidence…nécessitent un travail
yparticipent. del’auteuretreprésententbiensouvent
uncomplémentéconomiqueindispensable
Sicedocumentn’arienperdudesaperti-
pourlui.Chronophages,cesactivitésdemannence, son actualisation était devenue dent à être distinguées de la promotion
nécessaire.Pouruneraisonaumoins:la directedesœuvres.
nouvellecirculairesurlesrevenusprincipaux
etaccessoiresdesartistesauteurssignée Ceguideprésente,demanièresimpleet
le16février2011parleministèredela synthétique,lesdifférentescollaborations
CultureetdelaCommunicationetleministère avecunauteuretlestypesderémunération
duTravail,del’EmploietdelaSanté. correspondants. Il ne s’attache pas aux
rémunérationsafférentesàlaconclusion
Cette nouvelle circulaire est l’aboutisse- decontratsd’édition.
mentdeplusdetroisansdetravailetde
négociations entre les principales asso- Lesrèglesquisuivents’appliquentàtous
ciations représentant les auteurs (SGDL, les diffuseurs, quel que soit leur statut
Fill,Charte,Mel,Snac…)etlesinstances (publicouprivé,associatifoucommercial…).
Sommaire
la Communication, CNL, Direction de la
Avantderémunérersécuritésociale,Agessa…).Laprécédente
circulaire de la sécurité sociale, promul- Lesdifférentstypesderémunération/p.06
guéeen1998,n’avaiteneffetjamaisété Lasignatured’uneconventionentrel’auteur
réactualisée.
etlastructureporteuseduprojetestsouhaitable,qu’ils’agissed’unerémunérationen
Quellerémunérationpourquelprojet?/p.12
droitsd’auteur,ensalaireouenhonoraires.
Élaboreruneconventionamènelessignatairesàseposerdesquestionsetàles Lesfraisdedéplacementetd’hébergement/p.14
résoudreensemble.Établiruncadreformalisé
quidétaillelesmodalitésdel’intervention
/p.16et de la rémuneration de l’auteur, c’est
offrirunterrainpropiceaudéveloppement
sereinduprojet.
Carnetpratique/p.18
P/04
LL[KL*\S[\YKL0STPUPZ[uYVU[LU?UKV[tLZKVUJKLKLTPZZPVUZMtSPJP[LYKL]VPYL[HIV\[PYJSHYP?JH[PVUZLKLMH\[ZWtJP?X\LZSH<UWL\KL?ZJHSP[tLKL]YHP[VM?JPLSSLZX\PZPTWSP?JH[PVU
L[ TL[[Y L ?U n IPLU KLZ ZP[\H[PVUZ PYYtN\SPuY LZLESDIFFÉRENTSTYPESDERÉMUNÉRATION

/Lesdroitsd’auteur
(2)
ou“revenusartistiques”
Depuis la circulaire du 16 février 2011,
entrentégalementdanscettecatégorielesQu’est-cequ’unerémunérationen
revenusprovenantde:
lecture publique par l’auteur, assortie
Les droits d’auteur sont la contrepar- d’uneprésentationoraleouécritedeses
œuvres;
reproduction (édition d’un texte par présentationoraleouécritedesonœuvre
exemple)oududroitdereprésentationd’une parunillustrateur;
œuvre(lecturepublique,exposition…). boursedecréationetd’écriture;
bourse de résidence, quand celle-ci
Lorsqu’unauteurcèdesesdroitspatrimo- prévoitquel’auteurconsacreauminimum
70%desontempsàuntravaildecréation
et qu’elle est assortie d’un contrat (ou
aucontrat,larémunérationcorrespondante convention)délimitantl’ensembledesactivités
etletempsquiyestconsacré.
Quellessontlesprincipalesactivités
concernéesparlarémunérationdite
Le diffuseur doit s’enregistrer auprès de
l’Agessa. Cette opération est gratuite et
Traditionnellement,entrentdanscechamples rapide,grâceauformulairedisponibleen
revenusissusdelacréation,del’utilisation lignesurlesitewww.agessa.org.
oudeladiffusiondel’œuvre:commande Lediffuseurs’acquittedirectementauprès
detexte,vented’ouvrages,lecturepublique de l’Agessa des cotisations d’assurance ...etlecture-performance.
L’Agessa
L’Agessaestuneassociationchargéed’unemissiondegestionpourlecomptedela
sécuritésociale.ElleestplacéesousladoubletutelleduministèreduTravail,del’Emploi
etdelaSantéetduministèredelaCultureetdelaCommunication.L’Agessajoue
pourlesauteurslemêmerôlequelaMaisondesartistespourlesartistes.
L’Agessan’estpasunecaissedesécuritésociale.Ellesertdepasserelleentre:
etl’indemnisationdesarrêtsdetravail;
leursrevenusartistiquesdanslecalculdeleurpensionderetraite.
L’Agessarecouvre,pourlecomptedelasécuritésociale,lescotisationsetcontributions
duessurlesrémunérationsartistiques.
Lerégimedesécuritésocialedesartistesauteursestunebranchedurégimegénéral

L’Agessaneverseaucuneprestation.
(2)Lecodedelasécuritésocialeutiliseleterme“revenusartistiques”plutôtqueceluide“droits
géréparl’AgessaetlaMaisondesartistes.
P/06 P/07
M\ZL\YJOLZWV\YSLKPM\ULWHY[JVU[YPI\[P]L]LUHU[KLSHKPMK\VP[ZK?H\[L\Y8\LSSLZKtTHYUPH\_??UHUJPuY&??SLZH\[L\YZL[SLZJHPZZLZKLYLZ?VP[?KL&&?SLZH\[L\YZL[SLZJHPZZLZWYPTHPYLSu]LU[K\YtNPTLWHY[PJ\SPLYKLSHZtJ\YP[tZVJPHSLLVP[ZK?H\[L\YKLZZHSHYPtZ0SLZ[?UHUJtWHYSLZJV[PZH[PVUZKLZHY[PZ[LZH\[L\YZH\_X\LSSLZZ?HQV\[LLUKYM\ZPVUL[KLS?L_WSVP[H[PVUKLZ?\]YZ\Y\UL?\]YVP[K?H\[L\YKLZLYHX\HSP?tLKLKYKYKt?UPLZS?L_WSVP[H[PVUMVYTLZLSLZ[PLZLSVUJLSSLJPK?H\[L\Y?WV\YX\HSP?LYSLZYtT\UtYH[PVUZX\PYL[YHP[LKLSHZtJ\YP[tZVJPHSLWV\YSHWYPZLLUJVTW[LKLKYLZK?HZZ\YHUJLTHSHKPLWV\YSLZKtWLUZLZKLZHU[tW\PZZLH?UX\?\U[PLYZL_WSVP[LYLESDIFFÉRENTSTYPESDERÉMUNÉRATION LESDIFFÉRENTSTYPESDERÉMUNÉRATION
...
sociale,CSGetCRDS(soit8,71%dubrut)
4bonnesraisonsdes’affilierpourlecomptedel’auteur.Ceprélèvement,
appeléprécompte,s’apparenteàuneretenue
àlasourceentreemployeuretsalarié. S’ouvrirdesdroitsàlaretraite,quipeuvent
Lediffuseurrègleàl’auteurlesdroitsd’auteur
parlebiaisd’uneautreactivitéprofessionnelle.netsqu’illuidoit.
Une contribution supplémentaire de 1%
dubrutestàlachargeduseuldiffuseur; dontlescotisationssontprisesencharge
ellen’estpasdéfalquéedelarémunération
droitdeprêt).brutedel’auteur. Affiliéounonaffilié(assujetti)
Pouvoirêtrerémunéréenrevenus
L’auteurestendroitd’exigerquesondif-
artistiquesautitredesactivitésprestations.Ellesedistinguedel’assujetaccessoires(voirci-dessous).tissementàcotisations.fuseurluifournisseundocumentappelé
Touslesrevenusliésàl’activitéd’auteur
surwww.agessa.org). sontsoumisàcotisationssociales(quand
Ce document est souhaitable (et
indisdesécuritésocialeautitred’uneautreactivité,
Quellessontlesautresactivitésquigénéralementsonactivitéprincipale).commerciaux (BNC) non dispensés de
peuventégalementêtrerémunéréesprécompte Onditalorsquelesrevenussontassujettis
descotisationssocialesparlediffuseur. àcotisationssociales(leplussouvent
verséesparlediffuseuroul’éditeurà S’iln’yanicréation,nireproduction,ni
l’AgessaouàlaMaisondesartistes). représentation d’une œuvre, l’auteur ne
Dispensedeprécompte L’assujettissementn’ouvredroitauversement peut pas être payé en droits d’auteur.
d’aucuneprestation. Cependant,unecatégoriespécialed’activités,Lorsquelesdroitsd’auteursontimposés
diteActivitésaccessoiresauxactivitésIl
artistiques,aétécrééepourcertainstypes
Pourdescotisationsàlasourcepourles d’interventionsquisesituentdanslesillagedesprestations(assurancemaladie,etc.),personnesautoriséesparl’Agessa; deproductiond’uneœuvre.Cesactivitésl’auteurdoitavoirperçu,l’annéeprécédantcettedispensedeprécomptealieu sontassimiléesauxactivitésartistiqueset Le plafond de rémunération en revenussademande,unesommetotaleendroits
rémunéréescommedudroitd’auteur;les d’auteuraumoinségaleà7974€(seuillesauteursconcernésprésenteront
2011).D’uneannéesurl’autre,latotalité démarchesàsuivresontlesmêmesque audiffuseuruneattestationàvalidité
desrevenusvarie;unmontantinférieurà cellesdécritespourlerèglementdesdroits revenusnesontplusaccessoires.Deplus,àannuelle.
cettesommepeutentraînerlaradiation. partirde2012,silesrémunérationsacces-d’auteur.
Unecommissionestcependanthabilitée soires dépassent les revenus artistiques
(droitsd’auteurs),ellesnesontplusconsidérées
àl’Agessapourpouvoirêtrerémunéré commeaccessoires.Danscesdeuxcas,revenussontinférieursauseuil.
en droits d’auteur pour ces activités ellesdevrontêtredéclaréesensalaireou
Comme (3) enhonoraires.estobligatoireàpartir accessoires .Cesrevenuspeuventpermettreàl’Agessaestobligatoirepourl’ouverture
d’unseuilderevenusartistiquescorres- Avanttoutenouvelleintervention,ilappar-dedroitsaurégimevieillesse.Lacotisation
pondantà900foislavaleurhorairedu tientàl’auteurdes’assurerqu’ilnedépas-vieillesse,de6,65%surlesdroitsd’auteur,
Smic(soit7974€en2011)maisresteune serapascesplafonds,aurisquedevoirn’estdemandéeàl’auteurques’ilest
démarchevolontaire.Dèslorsquel’écriture l’ensemble de ses revenus accessoires
pourlaretraitecomplémentaireestobligatoire:estsonactivitéprincipaleetrégulière,ilest
ladémarcheresteàeffectuerauprèsdeconseilléàl’auteurde . pourresponsabledudépassement,saufà
l’Ircec(Institutionderetraitecomplémentaire avoirlui-mêmerémunérél’auteurau-delà
del’enseignementetdelacréation). duplafond.
peutêtrerémunéréendroitsd’auteurpour
lesactivitésquirelèventdudroitd’auteur.
(3)Pourcefaire,l’auteuradresseàl’Agessalebordereaudedéclarationdesrevenus
accessoiresdel’annéeprécédente(enmêmetempsquelebordereaudeladéclarationdes
revenusdedroitsd’auteur).
P/08 P/09
N(LHH?ZL\PSSJLnvUKV?P\[SLJHZtJOtHU[H\_KYH?PLZSSLZ?MJHIPLUTvTLS?H\[L\YItUt?JPLK?\UYtNPTLM&v[YJOLWV\YS?H\[L\Y[8\LSSLKtTHYZV[WHY:V?HZVJPt[tKLNLZ[PVUK\UYLTLPSZYYZLZ]Mt\\KLtLY?PPN[KPMLUKY+HUZJLJHZ?Z\YL_HTLUKLKVZZPLYT[YUKLT)tUt?JPLYK?\ULYLn]HuPZJLStSYW?_tLK?HM?SPH[PVUKLU[LUK\THPU[LUPYS?HM?SPH[PVUKLZH\[L\YZKVU[SLZULVLPP[?HYtLUtV_LLLLY[PLVS]3v?H\[L\YLTLU[KLS?HM?SPH[PVUKVP[VISPNH[VPY?LTLU[Zv[YLX\HSP?tZLULHM?SPt[LU\H?`?HM?SPH[PVUJVUKP[PVUULSL]LYZLTLU[KLZW[V\tLWWLZ?HQV\[LYSVP[ZHJX\PZPU?L[YHP[LJVTWStTLU[HPY?ZJHSLTLU[LU)5*]VPYWHNLPUV[PJ[?H[ZLP?H[VJSLH!3HJJLZZVPYLZ[nLtK\[3W(\KLSnTLZ[VX\LJWV\YSHZtJ\YP[tZVJPHSLS?HM?SPH[PVUtnL_HTPULYSLZKVZZPLYZL[nHM?SPLYV\Y\W4TZH?WSU[LZ[LW?ZUHSLTHPU[PLUKLS?HM?SPH[PVUYZP\??)tUt?JPLYK?\ULJV\]LY[\YULZVJPHSLI?LQYSZPT?U\XYvL[JWHYP?UVUHItUt?JLZLLU[H\[L\YZH\_SWLUZHISLLU]HH\[YLtSnISH(LLNZYYH3LOM\ZL\YJWL\[tLStS[H[LVP[ZK?H\[L\Y&
KLTHUKLY ZVU HM?SPH[PVU
HM?SPt
3?Nom,Prénom/Adresse
N°Agessaoun°desécuritésociale

NOTEDEDROITSD’AUTEUR
Objet:Lecturepublique/présentation/débat…
Rémunérationforfaitairebrutedel’auteur:241€
COTISATIONSAGESSA(calculéessurlarémunérationbrute):
Maladie(0,85%dumontantbrut) 2,05€
CSG(7,5%de98,25%dumontantbrut) 17,76€
CRDS(0,5%dumontantbrut) 1,18€
Formationprofessionnellecontinue
(0,35%dumontantbrut) 0,84€
Totalarrondiàl’euroleplusproche 22€
} Précompte à verser à l’Agessa:22 €
} Montant net à régler à l’auteur(241-22)=219 €
En outre, l’organisateur devra s’acquitter auprès de l’Agessa d’une
cotisation de 1,1 % delarémunérationbruteautitredelacontributiondiffuseur.
Soit1,1%de241€=3 € (arrondiàl’euroleplusproche)
Coûttotalpourlediffuseur:241+3=244€
Faità……,le……Signature
LESDIFFÉRENTSTYPESDERÉMUNÉRATION LESDIFFÉRENTSTYPESDERÉMUNÉRATION
Modèledenotededroitsd’auteur
Modèletypesurlabased’uneinterventionbrutede241€
/ Autresrémunérations
Plusieursraisonspeuventconduireàrémunérer
l’auteurensalaireouhonoraires:
lanaturemêmedel’intervention(conférence,
organisationd’unemanifestation…);
lesactivitésditesaccessoireslorsqu’elles
l’Agessa;
lesactivitésditesaccessoireslorsqu’elles
oudépasséleplafondautoriséderevenus
pourlesactivitésaccessoires.
Larémunérationenhonoraires
Pourréglerl’auteurenhonoraires,lediffuseur
doits’assurerquel’auteuraunstatutde
travailleurindépendant,deprofessionlibérale
et/oud’auto-entrepreneuretdoncunn°de
Siret.Lescotisationssocialessontdans
cecasàlachargedel’auteur.Lepaiement
avecunn°deSiretn’estàenvisagerque

leplafondderevenusaccessoiresautorisés, L’auteurestalorsembauchéencontratà
del’annéeprécédenteestinférieurà42300 € HT. soitenvaleur,soitenproportiondeses durée déterminée et doit être rémunéré
revenusartistiques.Lesorganisationsprofes- pourl’ensembledutempsqu’ilconsacre
Cotisationssociales sionnellesdissuadentlesauteursderecourir auprojet.
Touterémunérationestsoumiseàcotisationssociales. àcetteformule.Danslamesuredupossible, C’estuneformulepluscoûteusepourle
Celles-cirecouvrentnotammentpourlerégimegénéral:assurancemaladie,maternité, ilconvientdeprivilégierunpaiementen diffuseur,l’intégralitédeschargessociales
vieillesse,invalidité,décès,accidentdutravail,prévoyance,assurancechômage,CSG salaire. (patronalesetsalariales)luiincombant.
(contributionsocialegénéralisée)déductibleetnondéductibleetCRDS(contributionau
remboursementdeladettesociale),retraitecomplémentaire.
Lespersonnesrelevantdurégimedesartistesauteurs(AgessaetMaisondesartistes) Larémunérationensalaire salarialpeutdébloquercertainessituations,
parexemplelorsquelerecoursdirectau
complémentaire(pourlesauteursdel’écrit,50%ducoûtdecotisationàl’Ircecestpris Lorsque l’auteur est payé en salaire, il salariatestinenvisageable.Lastructurede
convient d’établir un contrat de travail portagesalarialeffectuealorstoutesles
(contrat d’intervenant) intégrant plus de démarchesadministrativesetlepaiement
France,maisaussil’organisateurdelamanifestation.Sil’auteur,qu’ilsoitfrançais souplessequedanslescontratstraditionnels ensalairedel’auteur.Elleadresseaudiffuseur
unesimplefacture.
vieillesse(retraite)àl’Agessaetàl’Ircecsontdéductiblesdurevenuimposable.Une
partdelaCSG(5,1%)l’estégalement.
P/10 P/11
Y\ZYLZZUHH??KHM?SPtZ`UVYP7V\YSLZH\[L\YZKVU[SLJOPM[HLZ4PZP[VPJLYZPLV3H\[L\YLZL\??KVPLZ?PS[U?LZ[ZUL[YUP?\YX\\YW\tLHZ[\(UVUHWWSPJHISLHY[ )K\*.0MHM?SPtMWHYPLK?HMKL?SLXHUUUZJU?ULVU[UPS?H\[L\YULZVU[HZZ\QL[[PZLM\ZL\YL_JuKLUPSLKPMV\YtZPKL?ZJHSLTLU[nS?t[YHUNLYWHZV\t[YHUNLYS?H\[L\YULU[S?H\[L\YWLYZVUULWO`ZPX\LX\PYtZPKL?ZJHSLTLU[LU[3LZJV[PZH[PVUZJVUJLYPVP[KLWYv[NtYtLZWHY:V?H[LJL[[LZPZZ\LZK\KYHLUJOHYNLWHYSLZY[L[YHP[LHS?HZZ\YHUJLJOTHNL:PS?H\[L\YLZ[HM?SPtnS?(NLZZHPSJV[PZLtNHSLTLU[n\ULYHLSH[P]LZH\_HSSVJH[PVUZMHTPSPHSLZL[ntZVU[KPZWLUZtLZK\WHPLTLU[KLZJV[PZH[PVUZYSH?UMKLTPUPTPZLY\SL[SPLUHKLUZ\IVYKPUH[PVUHLNLHZ[SYtVWU;=\ZHnUVUZ\UYYtHSPZtLZ\MYVMHPYJZVU[
H\_ JV[PZH[PVUZ ZVJPHSLZ L_JLW[t SLRencontrepubliqueetdébatenlienavec
l’œuvredel’auteur
Lecturepubliqued’uneouplusieursdeses
L’auteurintervientpourrencontrerunpublicàproposdeœuvresparl’auteur,accompagnéeounon
d’uneprésentationdesesœuvres
Si ,ilestrémunéréendroits
,l’auteurestrémunéré d’auteur,autitredesactivitésaccessoires.Cependants’il
endroitsd’auteur. adépasséleplafondautorisépourcetypederevenu,ilest
rémunéréenhonoraires(s’ildisposed’unn°deSiret)ou
ensalaire.
Si ,ilestrémunéré
enhonorairet)ouensalaire.
Présentationoraleouécrited’uneou
plusieursdesesœuvresparunillustrateur
Atelierd’écriture
,l’auteurestrémunéré
,ilpourrafacturerendroitsd’auteur.
l’atelierd’écritureenrevenuissudesactivitésaccessoires
àraisonde3ateliersparan(unatelierrecouvrantjusqu’à

atelierss’adressentàdesorganismessocio-éducatifs,
établissementsscolaires,universités,bibliothèquespubliques,

5paran(soit5fois5séances).Boursedecréation
,l’auteurestrémunéré Si ,c’estlesalariat
oulanoted’honoraires(s’ildisposed’unn°deSiret)quiendroitsd’auteurpourl’attributiond’uneboursede
créationouderecherche,dèslorsquecettebourseapour prévaut.
Prixetdotation
Résidence
,l’auteurestentièrement
rémunéréendroitsd’auteur,s’ils’agitd’unerésidence
ditedecréation(aumoins70%dutempsdel’auteuren
résidenceconsacréàlacréation).Unerésidenceditede
etattribuédepuisaumoins3ans.créationpeutintégrerd’autresactivités,àlacondition
qu’ellesnedépassentpas30%dutempsdelarésidence.
Au-delàdes30%,larésidencenepeutêtrerémunérée
endroitsd’auteur;larémunérationlaplusfréquemment
pratiquéeestlesalariat. Àqueltarifrémunérerlesauteurs?Danstouslescasuneconventionétablissantlarépartition
dutempsdel’auteurentrecréationetautresactivitésest
nécessaire.
préconiseetdéfenduntarifminimumpourlesrencontresetlessignatures,quidépend
delanatureetdeladuréedesinterventions.Cetarifpeutservirdebasedepaiementpour
lesateliersd’écriture(www.la-charte.fr).
P/12 P/13
VJ:PKLUVTIYS?H\[L\YU?LZ[WHZHM?SPtnS?(NLZZHP[HVIQL[\UPX\LS?tJYP[\YSKLtZS?H\[L\YLZ[HM?SPtnS?(NLZZHLQ[tHKLLV_KKtUtLJOHJ\ULTH_PT\T:PJLZJLZSHYYUHL[UPJV[HYPMZKLYtMtYU?ZJHSLZV\ZYtZLY]LX\LJLWYP_YtJVTWLUZL\UV\]YHNLtV\S?LUZLTISLK?\UL?\]YLLnJHYHJ[uYLLZJPLU[P?X\LV\YY\HSHKV[H[PVU?UHUJPuYYLK?H[LSPLYZLZ[Y[:PS?H\[L\YLZ[HM?SPtnS?(NLZZHPLZHUZ[LTWZKLSLJ[\YZL[(M?SPtV\UVUHM?SPtnS?(NLZZHPX\\`LPKW*ULH[WOYPL\_[HYPMZZVU[WYH[PX\tZWS\ZPL\YZHZZVJPH[PVUZL[PUZ[P[\[PVUZVU[?_tKLZ_LUJL7HYL_LTWSLSH*OHY[LKLZH\[L\YZL[PSS\Z[YH[L\YZWV\YSHQL\ULZZLKKLVYPU[_vZ[YPLWUK?tLJ(M?SPtV\UVUHM?SPtnS?(NLZZHLLSL]tnYWYPZVUZOWP[H\_HSVYZSLUVTIYUZtHUJLZK?\ULQV\YtS?H\[L\YU?LZ[WHZHM?SPtnS?(NLZZHLZWtJP?X\LWZVU?\]YH(M?SPtV\UVUHM?SPtnS?(NLZZHYLV\SHYtHSPZH[PVUK?\UL?\]Y(M?SPtV\UVUHM?SPtnS?(NLZZHZ(M?SPtV\UVUHM?SPtnS?(NLZZHUN\