Comment rémunérer les auteurs
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Description

MISE À JOUR 2012 rencontres débats ateliers Comment rémunérer les auteurs ? résidences lectures interventions diverses… rencontres débats ateliers Comment rémunérer les auteurs ? Document réalisé par l’Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur en partenariat avec le Centre national du livre, la Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse, la Société des gens de lettres, la Fédération interrégionale du livre et de la lecture. Organisateurs de manifestations littéraires, bibliothécaires, libraires, travailleurs sociaux, enseignants… élaborent régulièrement difféCe document a fait l’objet d’une relecture attentive de l’Agessa. rents types de projets avec des auteurs : Il est disponible en version papier auprès des différentes résidences, ateliers, lectures, débats, etc. structures régionales pour le livre et des partenaires de cette (1)publication, et en version numérique sur leurs sites. Ces “diffuseurs” se heurtent fréquemSa consultation ne remplace pas le contact direct avec les différentes administrations concernées. rémunérer les auteurs tant dans le respect Des évolutions législatives ou réglementaires pouvant survenir de leurs droits que dans celui des réglemenà tout moment, il convient d’en prendre connaissance sur le site de l’Agessa : www.agessa.

Informations

Publié par
Publié le 22 octobre 2015
Nombre de lectures 497
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

MISE À
JOUR
2012
rencontres
débats
ateliers
Comment
rémunérer
lesauteurs?
résidences
lectures
interventionsdiverses…
rencontres
débats
ateliers
Comment
rémunérer
lesauteurs?
Documentréaliséparl’AgencerégionaleduLivreProvence-Alpes-Côted’Azur
enpartenariatavecleCentrenationaldulivre,laChartedesauteurs
etdesillustrateurspourlajeunesse,laSociétédesgensdelettres,
laFédérationinterrégionaledulivreetdelalecture.
Organisateursdemanifestationslittéraires,
bibliothécaires,libraires,travailleurssociaux,
enseignants…élaborentrégulièrementdifféCedocumentafaitl’objetd’unerelectureattentivedel’Agessa. rentstypesdeprojetsavecdesauteurs:
Ilestdisponibleenversionpapierauprèsdesdifférentes résidences,ateliers,lectures,débats,etc.
structuresrégionalespourlelivreetdespartenairesdecette
(1)publication,etenversionnumériquesurleurssites. Ces “diffuseurs” se heurtent
fréquemSaconsultationneremplacepaslecontactdirectavecles
différentesadministrationsconcernées. rémunérerlesauteurstantdanslerespect
Desévolutionslégislativesouréglementairespouvantsurvenir
deleursdroitsquedansceluidesréglemenàtoutmoment,ilconvientd’enprendreconnaissancesurlesite
del’Agessa:www.agessa.org
Pour leur part, écrivains, traducteurs ou
Miseàjour:juillet2012 illustrateurssollicitéspourintervenirdans
lecadred’animationsdiverses,nesontpas
©AgencerégionaleduLivreProvence-Alpes-Côted’Azur,2011 toujoursaufaitdesdispositifslégauxles
www.livre-paca.org concernant.
contact@livrg
Illustrations:DelphinePerret
Conceptiongraphique:MatthieuPerret
(1)SontappeléesdiffuseurslesentitésquiprennentenImpression:Ottimprimeurs
chargelarémunérationdel’auteur:bibliothèques,
librairies,associations,établissementsscolaires,
collectivitésterritoriales…
P/03
ZVJPHSLZL[?ZJHSLZZTvTLJVTTLU[TLU[&[VPKPM?J\S[t[nH\UL!U
résidences
lectures
interventionsdiverses…
COMMENTRÉMUNÉRERLESAUTEURS?
Parcequel’auteurestlemaillonleplusisolé
delachaînedulivreetpourtantessentielà
celle-ci,nombred’associationsetd’institutionslocalesounationales(SGDL,structures
régionalespourlelivre,CNL,etc.)sesont
pourbutdeledéfendreetdel’accompagner,
àtraversdifférentesinitiatives.
untextequiprésentedesavancéesimportantespourlarémunérationdesactivités
Leprésentguideenestune. liéesauxœuvresdesauteurs.Savolonté
Labrochureréaliséeen2008parl’Agence favoriserledéveloppementdecesactivités
régionaleduLivrePaca,Commentrémunérer
les auteurs?, a permis de répondre, de
manièreclaireetpédagogique,auxques- L’ensembledesprofessionnelsdoitprendre
tionsqueseposentlesorganisateursde consciencequelesactivitésderencontre,
manifestationslittérairesetlesauteursqui lecture,résidence…nécessitent un travail
yparticipent. del’auteuretreprésententbiensouvent
uncomplémentéconomiqueindispensable
Sicedocumentn’arienperdudesaperti-
pourlui.Chronophages,cesactivitésdemannence, son actualisation était devenue dent à être distinguées de la promotion
nécessaire.Pouruneraisonaumoins:la directedesœuvres.
nouvellecirculairesurlesrevenusprincipaux
etaccessoiresdesartistesauteurssignée Ceguideprésente,demanièresimpleet
le16février2011parleministèredela synthétique,lesdifférentescollaborations
CultureetdelaCommunicationetleministère avecunauteuretlestypesderémunération
duTravail,del’EmploietdelaSanté. correspondants. Il ne s’attache pas aux
rémunérationsafférentesàlaconclusion
Cette nouvelle circulaire est l’aboutisse- decontratsd’édition.
mentdeplusdetroisansdetravailetde
négociations entre les principales asso- Lesrèglesquisuivents’appliquentàtous
ciations représentant les auteurs (SGDL, les diffuseurs, quel que soit leur statut
Fill,Charte,Mel,Snac…)etlesinstances (publicouprivé,associatifoucommercial…).
Sommaire
la Communication, CNL, Direction de la
Avantderémunérersécuritésociale,Agessa…).Laprécédente
circulaire de la sécurité sociale, promul- Lesdifférentstypesderémunération/p.06
guéeen1998,n’avaiteneffetjamaisété Lasignatured’uneconventionentrel’auteur
réactualisée.
etlastructureporteuseduprojetestsouhaitable,qu’ils’agissed’unerémunérationen
Quellerémunérationpourquelprojet?/p.12
droitsd’auteur,ensalaireouenhonoraires.
Élaboreruneconventionamènelessignatairesàseposerdesquestionsetàles Lesfraisdedéplacementetd’hébergement/p.14
résoudreensemble.Établiruncadreformalisé
quidétaillelesmodalitésdel’intervention
/p.16et de la rémuneration de l’auteur, c’est
offrirunterrainpropiceaudéveloppement
sereinduprojet.
Carnetpratique/p.18
P/04
LL[KL*\S[\YKL0STPUPZ[uYVU[LU?UKV[tLZKVUJKLKLTPZZPVUZMtSPJP[LYKL]VPYL[HIV\[PYJSHYP?JH[PVUZLKLMH\[ZWtJP?X\LZSH<UWL\KL?ZJHSP[tLKL]YHP[VM?JPLSSLZX\PZPTWSP?JH[PVU
L[ TL[[Y L ?U n IPLU KLZ ZP[\H[PVUZ PYYtN\SPuY LZLESDIFFÉRENTSTYPESDERÉMUNÉRATION

/Lesdroitsd’auteur
(2)
ou“revenusartistiques”
Depuis la circulaire du 16 février 2011,
entrentégalementdanscettecatégorielesQu’est-cequ’unerémunérationen
revenusprovenantde:
lecture publique par l’auteur, assortie
Les droits d’auteur sont la contrepar- d’uneprésentationoraleouécritedeses
œuvres;
reproduction (édition d’un texte par présentationoraleouécritedesonœuvre
exemple)oududroitdereprésentationd’une parunillustrateur;
œuvre(lecturepublique,exposition…). boursedecréationetd’écriture;
bourse de résidence, quand celle-ci
Lorsqu’unauteurcèdesesdroitspatrimo- prévoitquel’auteurconsacreauminimum
70%desontempsàuntravaildecréation
et qu’elle est assortie d’un contrat (ou
aucontrat,larémunérationcorrespondante convention)délimitantl’ensembledesactivités
etletempsquiyestconsacré.
Quellessontlesprincipalesactivités
concernéesparlarémunérationdite
Le diffuseur doit s’enregistrer auprès de
l’Agessa. Cette opération est gratuite et
Traditionnellement,entrentdanscechamples rapide,grâceauformulairedisponibleen
revenusissusdelacréation,del’utilisation lignesurlesitewww.agessa.org.
oudeladiffusiondel’œuvre:commande Lediffuseurs’acquittedirectementauprès
detexte,vented’ouvrages,lecturepublique de l’Agessa des cotisations d’assurance ...etlecture-performance.
L’Agessa
L’Agessaestuneassociationchargéed’unemissiondegestionpourlecomptedela
sécuritésociale.ElleestplacéesousladoubletutelleduministèreduTravail,del’Emploi
etdelaSantéetduministèredelaCultureetdelaCommunication.L’Agessajoue
pourlesauteurslemêmerôlequelaMaisondesartistespourlesartistes.
L’Agessan’estpasunecaissedesécuritésociale.Ellesertdepasserelleentre:
etl’indemnisationdesarrêtsdetravail;
leursrevenusartistiquesdanslecalculdeleurpensionderetraite.
L’Agessarecouvre,pourlecomptedelasécuritésociale,lescotisationsetcontributions
duessurlesrémunérationsartistiques.
Lerégimedesécuritésocialedesartistesauteursestunebranchedurégimegénéral

L’Agessaneverseaucuneprestation.
(2)Lecodedelasécuritésocialeutiliseleterme“revenusartistiques”plutôtqueceluide“droits
géréparl’AgessaetlaMaisondesartistes.
P/06 P/07
M\ZL\YJOLZWV\YSLKPM\ULWHY[JVU[YPI\[P]L]LUHU[KLSHKPMK\VP[ZK?H\[L\Y8\LSSLZKtTHYUPH\_??UHUJPuY&??SLZH\[L\YZL[SLZJHPZZLZKLYLZ?VP[?KL&&?SLZH\[L\YZL[SLZJHPZZLZWYPTHPYLSu]LU[K\YtNPTLWHY[PJ\SPLYKLSHZtJ\YP[tZVJPHSLLVP[ZK?H\[L\YKLZZHSHYPtZ0SLZ[?UHUJtWHYSLZJV[PZH[PVUZKLZHY[PZ[LZH\[L\YZH\_X\LSSLZZ?HQV\[LLUKYM\ZPVUL[KLS?L_WSVP[H[PVUKLZ?\]YZ\Y\UL?\]YVP[K?H\[L\YKLZLYHX\HSP?tLKLKYKYKt?UPLZS?L_WSVP[H[PVUMVYTLZLSLZ[PLZLSVUJLSSLJPK?H\[L\Y?WV\YX\HSP?LYSLZYtT\UtYH[PVUZX\PYL[YHP[LKLSHZtJ\YP[tZVJPHSLWV\YSHWYPZLLUJVTW[LKLKYLZK?HZZ\YHUJLTHSHKPLWV\YSLZKtWLUZLZKLZHU[tW\PZZLH?UX\?\U[PLYZL_WSVP[LYLESDIFFÉRENTSTYPESDERÉMUNÉRATION LESDIFFÉRENTSTYPESDERÉMUNÉRATION
...
sociale,CSGetCRDS(soit8,71%dubrut)
4bonnesraisonsdes’affilierpourlecomptedel’auteur.Ceprélèvement,
appeléprécompte,s’apparenteàuneretenue
àlasourceentreemployeuretsalarié. S’ouvrirdesdroitsàlaretraite,quipeuvent
Lediffuseurr

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