Commission nationale Consultative des droits de l’homme

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• Publié par: g.dhers
• Publié le: 09 avril 2015
• Nombre de lectures: 254
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Commission nationale Consultative des droits de l’homme
LA LUTTE CONTRE
LE RACISME,
L’ANTISÉMITISME
ET LA XÉNOPHOBIE
Année 2014
La documentation FrançaiseerEn application du code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992, une reproduction
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© Folon, ADAGP, 2015
© Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2015.
ISBn : 978-2-11-0098979RAPPORT dE LA COMMISSION
NATIONALE CONSULTATIvE
dES dROITS dE L ’HOMME
présenté à Monsieur le preMier Ministre
oLoi n 2007-292 du 5 mars 2007
relative à la Commission nationale consultative des droits de l’homme
erArticle 1
la Commission nationale consultative des droits de l’homme assure,
auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine
des droits de l’homme, du droit international humanitaire et de l’action
humanitaire. elle assiste le premier ministre et les ministres intéressés par ses
avis sur toutes les questions de portée générale relevant de son champ de
compétence tant sur le plan national qu’international. elle peut, de sa propre
initiative, appeler publiquement l’attention du parlement et du
Gouvernement sur les mesures qui lui paraissent de nature à favoriser la protection et
la promotion des droits de l’homme.
la commission exerce sa mission en toute indépendance.
elle est composée de représentants des organisations non
gouvernementales spécialisées dans le domaine des droits de l’homme, du droit
international humanitaire ou de l’action humanitaire, d’experts siégeant dans
les organisations internationales compétentes dans ce même domaine, de
personnalités qualifées, de représentants des principales confédérations
syndicales, du Défenseur des droits, ainsi que d’un député, d’un sénateur et
d’un membre du Conseil économique, social et environnemental désignés
par leurs assemblées respectives.
http://www.cncdh.fr/LOI N° 90-615 DU 13 j UILLet 1990 te NDa Nt à réprI mer
tOUt acte racIste, aNtIsémIte OU xéNOphObe.
ArtiCle 2 : « le 21 MArs De ChAque Année, DA te retenue
pAr l’or GAnisA tion Des nA tions u nies pour lA journée
internA tionAle pour l’éliMinA tion De toutes les
forMes De DisCriMinA tion rACiAle, lA CoMMission
n Ation Ale C onsult Ative D es Droits De l’hoMM e
reMet un rApport sur lA lutte Contre le rACisMe.
Ce rApport est iMMéDiA teMent renDu publiC. »
AvERTISSEMENT
fruit d’un travail collectif réalisé sous la supervision de la sous-commission b de
la CnCDh traitant spécifquement des questions de racisme, d’antisémitisme, de
xénophobie, de discriminations et des groupes vulnérables, le présent rapport a
d’abord été conçu comme un outil pratique à destination des pouvoirs publics,
des praticiens du droit, des spécialistes des sciences sociales, des onG, des
chercheurs mais aussi des instances internationales de contrôle.
le rapport a été adopté en assemblée plénière le 29 janvier 2015 dans la
perspective de le remettre, le 21 mars 2015, au premier ministre, en application
ode l’article 2 de la loi n  90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte
raciste, antisémite ou xénophobe.
l a Cn CDh dédie ce rapport à Monsieur Marc l eyenberger, membre de la
CnCDh depuis 2002 et président de la sous-commission b jusqu’à son décès en
juillet 2014. elle souhaite rendre à son engagement actif au sein de la CnCDh,
et plus généralement pour la cause de la défense des libertés et des droits
fondamentaux, un vibrant hommage. il laissera le souvenir d’un homme de
cœur, passionné et généreux, qui incarnait pleinement les valeurs universalistes.
rédacteurs : Maëlys Amelin, pascal beauvais, noémie bienvenu,
johanna bonneau, hervé henrion, Magali lafourcade, Cécile riou.
Comité de rédaction : Gérard Aschiéri, Geneviève de Coster,
sabrina Goldman, Christine lazerges, Denis v iénot.
secrétaire général de la CnCDh : Michel forst
5AvANT-PROPOS
Le 11 janvier 2015, près de 4 millions de citoyens ont déflé avec qua -
rante-quatre chefs d’État à Paris et dans les rues de France jusqu’au plus
petit village ; cela ne s’était jamais vu aussi loin que l’on remonte dans notre
histoire. Le terrorisme venait de montrer à nouveau son visage d’obscurantisme
et de haine. Le peuple de France rendait hommage aux dix-sept victimes
juives et non juives, celles de la société civile comme celles appartenant
aux forces de police ou de gendarmerie. Le peuple de France en affrmant
« Je suis Charlie » rendait hommage à ces fantassins de la démocratie que
sont les journalistes et les caricaturistes. Le peuple de France était saisi
de sidération devant le cauchemar de la rédaction d’un journal, Charlie
Hebdo, sauvagement décimée et d’assassinats antisémites barbares dans
un supermarché cacher. Le peuple de France disait son attachement à la
liberté d’expression et à l’État de droit. Il disait ce 11 janvier 2015 son refus
de l’antisémitisme, de l’islamophobie, de toutes les autres formes de racisme
et de la haine de l’autre différent.
« Enrichissons-nous de nos différences mutuelles. » Cet appel lancé par Paul
Valéry est d’une actualité confondante. Tous différents, nous le sommes,
dans nos identités toujours plurielles, dans nos appartenances, dans nos
particularismes qui ne se laissent jamais saisir de façon défnitive et irré -
ductible. Toutes ces différences de nous à nous-mêmes et de nous à autrui
sont une chance. En chacun de nous, l’humanité toute entière est comprise,
et de ses multiples facettes nous pouvons tirer une force, une plus grande
compréhension de nous-mêmes et des autres.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme, « compagnie
de vigilants » selon la belle formule de Robert Badinter, se doit de veiller à
ce que cette espérance d’un mieux vivre ensemble dans le respect des
différences, magnifquement partagée un jour de janvier, se concrétise enfn.
oConformément à la loi n  90-615 du 13 juillet 1990, la CNCDH remet au
Premier ministre le 21 mars de chaque année, date retenue par les Nations
unies pour la Journée internationale pour l’élimination de toutes les formes
de discrimination raciale, son rapport sur la lutte contre le racisme,
l’antisémitisme et la xénophobie en France. Ce rapport, rendu public, vise à
saisir un instantané de l’état du racisme en France et à formuler des
recommandations pour rendre plus effective la lutte contre le racisme sous tous
ses visages. Comme chaque année, elle livre son analyse des tendances
actuelles de l’ethnocentrisme, du rejet et de la haine de l’autre ; elle prend
le recul nécessaire que son expertise en matière de lutte contre le racisme,
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l’antisémitisme et la xénophobie lui a enseigné au fl du temps, et ajuste
ses propositions pour une prévention plus effcace, pour la déclinaison de
politiques publiques mieux ciblées et pour une répression à la mesure des
enjeux.
La CNCDH, grâce à sa composition collégiale, le pluralisme de ses
opinions, la qualité de ses experts, ainsi que son indépendance, dispose des
outils pour penser ces sujets et dresser un tableau analytique complet. Pour
appréhender la nature et l’évolution des phénomènes, elle s’appuie sur les
travaux d’une équipe de chercheurs de Sciences Po et en particulier sur
l’étude barométrique qui permet d’apprécier les évolutions de l’intolérance
dans le temps et de comprendre les ressorts du rejet de tel ou tel groupe.
Afn de mener sa mission de conseil aux pouvoirs publics, la CNCDH s’est
efforcée de construire un dialogue nourri avec les ministères et les délégations
interministérielles travaillant sur ces questions, mais aussi avec les ONG
et les syndicats. L’apport des contributions institutionnelles et de la société
civile est essent