Conseil municipal Besançon 18 janvier 2017

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1 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE Conseil Municipal Commissions et Représentations - Modificatifs 1 - Présentation du projet Il est proposé au Conseil Municipal d’opérer plusieurs changements dans les représentations des élus au sein de différents organismes : xConseil de gestion Marché Beaux-Arts: Mme Christine WERTHE en remplacement de M. Pascal BONNET xConseil d’Administration de l’EPCC Les Deux Scènes: Mme Christine WERTHE en remplacement de Mme Catherine COMTE-DELEUZE en tant que déléguée titulaire xCommission de réforme départementale: Titulaires : oM. Gérard VAN HELLE (en remplacement de Mme Carine MICHEL) oM. Cyril DEVESA Suppléants : oMme Carine MICHEL (en remplacement de Mme Rosa REBRAB) oMme Sorour BARATI-AYMONIER (en remplacement de Mme Pauline JEANNIN, élue démissionnaire). 2 - Décision sollicitée Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces modifications de désignations. 2 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE Evaluation des charges transférées Coûts définitifs 2016 1 - Contexte/Historique Les coûts provisoires des services communs, basés sur le compte administratif prévisionnel 2015 et approuvés par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en 2015, doivent être revus de manière définitive l’année suivante. Ainsi, ce rapport présente les coûts définitifs des services communs en 2016, qui s’appuient sur les données du compte administratif 2015.

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Publié le 18 janvier 2017
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NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Conseil Municipal Commissions et Représentations - Modificatifs
1 - Présentation du projet Il est proposé au Conseil Municipal d’opérer plusieurs changements dans les représentations des élus au sein de différents organismes : xConseil de gestion Marché Beaux-Arts: Mme Christine WERTHE en remplacement de M. Pascal BONNET xConseil d’Administration de l’EPCC Les Deux Scènes: Mme Christine WERTHE en remplacement de Mme Catherine COMTE-DELEUZE en tant que déléguée titulaire xCommission de réforme départementale: Titulaires : oM. Gérard VAN HELLE (en remplacement de Mme Carine MICHEL) oM. Cyril DEVESA
Suppléants : oMme Carine MICHEL (en remplacement de Mme Rosa REBRAB) oMme Sorour BARATI-AYMONIER (en remplacement de Mme Pauline JEANNIN, élue démissionnaire).
2 - Décision sollicitée Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces modifications de désignations.
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NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Evaluation des charges transférées Coûts définitifs 2016
1 - Contexte/Historique Les coûts provisoires des services communs, basés sur le compte administratif prévisionnel 2015 et approuvés par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en 2015, doivent être revus de manière définitive l’année suivante. Ainsi, ce rapport présente les coûts définitifs des services communs en 2016, qui s’appuient sur les données du compte administratif 2015. Il présente par ailleurs les coûts des compétences transférées, basés sur le compte administratif prévisionnel 2016. La CLECT a donné en décembre 2015 et juin 2016 un avis favorable aux évaluations provisoires de ces coûts ; ils doivent maintenant être évalués de manière définitive.
2 - Présentation du projet I - Montant définitif des charges liées aux services communs supportées par la Ville de Besançon
er A/ Services communs existants avant le 1 juillet 2016 Le 14 décembre 2015, la CLECT a approuvé la répartition des charges, basée sur le CA prévisionnel 2015, entre la Ville de Besançon et le Grand Besançon. Le coût prévisionnel des services transférés supporté par la Ville de Besançon était estimé à 15 723 698. Le montant définitif des charges constatées est de 15 776 472, soit un écart à la hausse de + 52 774. er B/ Services communs créés le 1 juillet 2016
Poursuite de la mise en place d’une direction générale unique : le coût prévisionnel de cette mutualisation pour la Ville de Besançon était estimé à 204 471. Il intégrait la mutualisation du directeur général adjoint des services en charge du pôle culture et tourisme, du directeur général adjoint des services techniques, du pool des assistantes de la direction générale et du chargé de mission auprès du Directeur général des services. Le montant définitif des charges constatées est de 198 754, soit une différence de - 5 717.
Service approvisionnements et magasins (SAM) : le coût prévisionnel pour la Ville de Besançon était estimé à 393 940. Le montant définitif des charges constatées est le même montant, soit 393 940.
C/ Instruction des autorisations du droit des sols Le montant prévisionnel des charges liées à l’instruction des autorisations du droit des sols de la Ville de Besançon était estimé à 380 844. Le montant définitif des charges constatées est de 510 690soit un écart à la hausse de + 129 846.
II - Montant définitif du transfert de la compétence Logement er La compétence Logement a été transférée au Grand Besançon à compter du 1 janvier 2016. Le montant prévisionnel était estimé à 113 655. Le montant définitif des charges transférées est de 113 555, soit une différence de - 100.
III - Impact sur l’AC de la Ville de Besançon Le tableau en dernière page du rapport «Evaluation des charges transférées - coûts définitifs 2016» fixe les montants de l’AC pour l’ensemble des communes. Il prend en compte : - s’agissant de la Ville de Besançon, les déductions liées aux services communs et aux transferts de compétence présentés ci-dessus,
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s’agissant de la commune de Vaire, issue de la fusion des communes de Vaire-le-Petit et Vaire-Arcier : le montant d’AC de la commune de Vaire-le-Petit s’élevait à 449,27et celui de Vaire-Arcier à - 5 566,37. Le montant d’AC de la commune nouvelle de Vaire est égal à la somme des AC des deux anciennes communes, soit - 5 117,10.
En 2015, le montant définitif d’AC versé par la Ville de Besançon s’élève à 2 552 719,48(contre 2 375 916,48prévus au BP 2016, soit une hausse de + 176 803). Hormis ceux de la Ville de Besançon et de la commune de Vaire, les montants d’AC restent inchangés.
3 - Décision sollicitée Le Conseil Municipal est invité à : - approuver les modalités et résultats du calcul des coûts définitifs du transfert de la compétence Logement ; - prendre connaissance des modalités et résultats du calcul du coût définitif des services communs pour 2016 : er . Services communs existants avant le 1 juillet 2016 : 15 776 472; . Services communs créés courant 2016 : 592 694; . Service Autorisation du droit des sols (ADS) : 510 690.
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NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE Evaluation des charges transférées Coûts prévisionnels 2017
1 - Contexte/Historique Plusieurs directions et fonctions seront mutualisées entre la Ville de Besançon, le Grand Besançon et er le CCAS à compter du 1 janvier 2017. Conformément au rapport approuvé par la CLECT le 15 décembre 2016, ce rapport présente le coût prévisionnel de ces services mutualisés. Il présente par er ailleurs le coût des transferts de compétence qui interviennent également à compter du 1 janvier 2017.
2 - Présentation du projet er I. Coût prévisionnel des services communs existants avant le 1 janvier 2017
Coût prévisionnel des services communs entre la CAGB, la Ville et le CCAS
er Plusieurs fonctions et services sont devenus communs à compter du 1 juillet 2016 : DGAS en charge du pôle culture et tourisme, DG adjoint des services techniques, chargé de mission auprès du DGS, pool des assistantes de la direction générale, service approvisionnement et magasin (SAM). Il convient en conséquence d’ajuster le coût de ces services sur une année pleine pour la prévision 2017, soit une augmentation de 592 696. Les coûts prévisionnels à supporter par la Ville de Besançon, d’un montant de 16 961 862(soit une variation à la hausse de + 592 696par rapport à 2016) seront déduits de son AC 2017.
Coût prévisionnel du service Instruction des autorisations du droit des sols (ADS)
Pour mémoire, le coût du service est facturé aux communes bénéficiaires sur la base de l’activité réelle de l’année (nombre de dossiers instruits). En conséquence, la prévision des coûts 2017 s’appuie sur les coûts constatés au titre de l’année 2016. Les coûts prévisionnels à supporter par la Ville de Besançon, d’un montant de 510 690seront déduits de son AC 2017.
er II. Transferts de charges liés à la mutualisation de services fonctionnels et supports au 1 janvier 2017
er Plusieurs directions et fonctions sont mutualisées à compter du 1 janvier 2017 :
Mutualisation du Directeur général adjoint du Pôle Développement et du Directeur général adjoint du Pôle Services à la population
er Les coûts liés à ces deux postes, mutualisés à compter du 1 janvier 2017, sont répartis entre la Ville de Besançon et le Grand Besançon selon la proportion d’agents (sur emplois permanents) de chaque entité (clé de répartition A).
Mutualisation du Directeur de la direction de l’Economie, de l’emploi et de l’enseignement supérieur
er Les coûts liés à ce poste, mutualisé à compter du 1 janvier 2017, sont répartis selon la proportion d’agents (sur emplois permanents) de chaque entité (clé de répartition A).
Mutualisation du service Action culturelle
er Les coûts liés à ce service, mutualisé à compter du 1 janvier 2017, sont répartis selon la proportion d’agents (sur postes permanents) de chaque entité (clé de répartition A).
Les coûts prévisionnels à supporter par la Ville de Besançon au titre de ces services fonctionnels et supports, d’un montant de 594 564seront déduits de son AC 2017.
er III. Transferts de charges liés à la mutualisation de services techniques au 1 janvier 2017
er Les services communs ainsi créés à compter du 1 janvier 2017 seront issus du regroupement des structures techniques Ville et de la Direction Ingénierie et travaux de la CAGB. Compte tenu de la diversité des missions effectuées pour chaque entité, une clé de répartition spécifique sera utilisée pour répartir les charges de fonctionnement entre la Ville de Besançon et le Grand Besançon. Cette clé est basée sur le niveau réel des coûts pris en charge par chaque entité avant mutualisation. Pour 2017, la clé de répartition est la suivante : 84,84 % pour la Ville et 15,16 % pour le Grand Besançon. Les coûts prévisionnels au titre de la Ville de Besançon s’élèvent à 3 738 333.
IV. Transferts de compétences
Conformément aux dispositions de la loi NOTRe, les compétences Tourisme et Commerce sont er partiellement transférées au Grand Besançon à compter du 1 janvier 2017. Le coût de ces transferts, d’un montant prévisionnel de 297 241pour le Tourisme et 128 564pour le Commerce en 2017 sur les années suivantes, sont déduits à 100 % de l’AC de la Ville de Besançon.
V. Impact sur l’AC des communes pour les exercices 2016 et suivants
Le tableau en dernière page du rapport «Validation des transferts de charges prévus en 2017» fixe les montants de l’AC pour l’ensemble des communes. Il prend en compte les déductions liées aux créations de services communs et aux transferts de compétence présentés ci-dessus.
En 2016, le montant prévisionnel d’AC versé à la Ville de Besançon est de - 7 904 117,48.
Hormis pour la Ville de Besançon et la commune nouvelle de Chemaudin-et-Vaux, les montants d’AC restent inchangés.
3 - Décision sollicitée Le Conseil Municipal est invité à approuver les modalités et résultats prévisionnels du calcul des transferts de charges 2017, déterminés par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 15 décembre 2016 : er - des services communs existants avant le 1 janvier 2017 : 16 961 862; er - des nouveaux services communs au 1 janvier 2017 : 4 332 897; - du service Autorisations du droit des sols (ADS) : 510 690; - de la compétence Promotion du Tourisme : 297 241; - de la compétence Commerce : 128 564.
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NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE Exercice 2016 Décision Modificative n° 4
1 - Contexte Cette dernière étape budgétaire est principalement constituée de mouvements d’ordre.
2 - Présentation du projet 3 202 945concernent les travaux en régie du budget principal. 195 800correspondent aux variations d’encours de stocks de 2 zones d’activités (Madeleine Brès et Lotissement Montarmots) et 6 816sont également proposés pour le budget Chauffage Urbain au titre de transfert de droit à déduction de TVA sur les frais d’études.
3 - Décision sollicitée Le Conseil Municipal est invité à voter la Décision Modificative n° 4 pour l’exercice 2016 par chapitre et de manière globale conformément aux balances et au document budgétaire joint.
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NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Evolution du dispositif de financement des classes transplantées
1 - Contexte/Historique La Ville de Besançon soutient financièrement les classes transplantées organisées par les écoles maternelles et élémentaires bisontines. Cette aide comprend une aide de base et une aide complémentaire pour les familles modestes résidant en quartier prioritaire au titre de la politique de la ville, cette aide complémentaire étant conditionnée à la prise en charge financière du Conseil Départemental. En juin 2016, les écoles ont été informées de l’arrêt du dispositif du Conseil Départemental. Cette décision implique pour la Ville de modifier son règlement.
2 - Présentation du projet Il est proposé de maintenir le cadre d’intervention de la Ville de Besançon à savoir : xune prise en charge de base à hauteur de 9par jour et par enfant, xune aide complémentaire pour les familles modestes résidant en quartier prioritaire au titre de la politique de la ville à hauteur de 9également. Pour pouvoir continuer d’octroyer cette aide complémentaire, il sera demandé aux écoles de fournir les justificatifs de revenus des familles concernées.
3 - Décision sollicitée Le Conseil Municipal est invité à approuver le nouveau cadre de subventionnement des classes transplantées et le barème de l’aide de base et de l’aide complémentaire.
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NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Intervention d’associations dans les accueils périscolaires
1 - Contexte/Historique La Ville de Besançon organise des accueils périscolaires dans les écoles de la ville avant et après le temps scolaire. Depuis plusieurs années, la Ville a engagé une dynamique d’accroissement de la qualité de ces accueils qui a abouti à la décision de déclarer les temps d’accueil du midi et de l’après-midi en accueil collectif de mineurs.
Parallèlement, la Ville a conclu avec ses partenaires institutionnels -Etat et CAF- un projet éducatif de territoire qui vise 5 objectifs stratégiques : xSoutenir la réussite scolaire, xRéaffirmer le rôle et la place des familles, xPorter une attention aux plus fragiles, xÉduquer à la citoyenneté et à l’engagement, réaffirmer les valeurs de la laïcité, et promouvoir l’ouverture culturelle, sportive et éducative, xVeiller à l’articulation des différents temps de l’enfant.
Pour mieux les décliner, le partenariat entre la Ville et les associations se renforce dans le cadre des accueils périscolaires, notamment dans les écoles élémentaires de la géographie prioritaire.
2 - Présentation du projet Le partenariat avec les associations sera organisé lorsque l’offre associative permettra de compléter les activités organisées dans le cadre des projets pédagogiques rédigés dans chaque accueil multisite. Ces interventions viseront à faire découvrir aux enfants une pratique sportive, culturelle, scientifique ou citoyenne.
3 - Décision sollicitée Le Conseil Municipal est invité à approuver le modèle de convention type, autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions de partenariat et à procéder au paiement des interventions.