Dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicable aux agents de la Collectivité

Persillon

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• Publié par: eelvcrnouvelleaquitaine
• Publié le: 16 mars 2015
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• Langue: Français

Extrait

AMENDEMENTS DU GROUPE EUROPE ÉCOLOGIE - LES VERTS Asse mblée pléni ère du 1 6 mars 2 015 Proposition d’amendements au projet de délibération : « POINT 19 de l’ordre du jour : Dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicable aux agents de la Collectivité» Amendement 1 : Page 3, paragraphe 11 : Paragraphe initial : Sous réserve d’autorisation préalable du Président ou du supérieur hiérarchique ayant reçu délégation de signature à cet effet, lorsque l’intérêt du service ou les conditions tarifaires du marché de ère voyages le justifient, le recours au train 1 classe ou à la voie aérienne en métropole est possible * Ajouter : * La durée de trajet de l’aller doit être supérieure à 5h00.

Amendement 2 : Page 3, paragraphe 12 : Par ailleurs, lorsqu’une destination est couverte par la compagnie low-cost visée par le marché de voyages, l’avion peut être préféré au train sous réserve d’un tarif inférieur ou similaire, d’une réservation anticipée et de l’autorisation préalable du Président ou du supérieur hiérarchique à qui il a confié la délégation de signature à cet effet.* Ajouter en paragraphe :* Dans le cadre du Défi Aquitaine Climat, le Conseil régional d’Aquitaine s’engage à compenser tous ses trajets en fonction de leur émission carbone. Amendement 3 : Page 4, paragraphe 5 : - Le recours au parc automobile régional : La Région est dotée d’un parc automobile régional qui répond aux besoins des services. Il doit être utilisé en priorité par les agents. Ajouter : - Le recours au parc vélo régional : La Région est dotée d’un parc vélo régional. Il doit être utilisé en priorité par les agents. Amendement 4 : Page 5, Page 5 (avant le titre autre frais) : Remplacer : Les frais divers (visa, passeport, taxes aéroport, vaccinations, etc.) sont inclus dans cette indemnité journalière. Par : Les frais divers (visa, passeport, taxes aéroport, vaccinations, etc.) seront remboursés sur présentation des justificatifs.