Droit du travail 2006 Master Gestion des Ressources Humaines IEP Paris - Sciences Po Paris

Olivier.Modoux

Description

Examen du Supérieur IEP Paris - Sciences Po Paris. Sujet de Droit du travail 2006. Retrouvez le corrigé Droit du travail 2006 sur Bankexam.fr.

Sujets

• Droit du travail
• 2006

Informations

• Publié par: bankexam
• Publié le: 21 mars 2008
• Nombre de lectures: 243
• Langue: Français

Extrait

SCIENCES PO

Master de Sciences Po

Semestre de printemps 2006-2007

DROIT DU TRAVAIL

Epreuve de fin de semestre

Vendredi 23 juin 2006 de 9h00 à 12h00

Durée de l’épreuve : 3 heures

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Les élèves doivent traiter, au choix, l'un des deux sujets suivants (dissertation ou cas pratique) :

Dissertation :

La mobilité géographique et professionnelle du salarié en 2006

Cas pratique :

Dans l'entreprise parisienne de Mme Hutte (1567 salariés), les problèmes se multiplient depuis

qu'un client de la Division Grands Magasins est tombé en faillite : elle vous demande conseil.

A / Le contrat à durée déterminée pour surcroît d'activité de 15 mois de M. Denas a été renouvelé

pour dix mois le 15 juin dernier. Mais désormais Mme Hutte veut procéder à son licenciement

pour motif économique : "La violation des règles du CDD m'étant hélas imputable, vous êtes dé-

sormais sous contrat à durée indéterminée ; mais 145 postes, dont le vôtre, étant supprimés suite

au cas de force majeure que représente la liquidation de notre principal client, vous allez pouvoir

bénéficier de la prime de départ individuel du plan de sauvegarde de l'emploi de 1250 euros".

Or M. Denas a dit qu'il refuserait.

"C'est incroyable : il n'a pas le choix, comme ses 23 camarades dans la même situation ! Qu'est-

ce que je risque au juste ? Que dois-je faire ?" Vous demande Mme Hutte.

B / A la suite de plusieurs signalements du Directeur des Services Informatiques, deux salariés

vont faire l'objet d'un licenciement.

"M. Nabis, du service Marketing, est branché MP3 plus de deux heures par jour sur Internet.

J'adore aussi Corneille et les Rolling Stones : mais je compte le mettre en garde une fois pour

toutes, puis le licencier pour faute lourde en application de la clause 134 du règlement intérieur"

vous indique Mme Hutte.

Quant à Mme Logero, qui reçoit chaque jour plus de dix courriels très, très privés de son petit ami

du Brésil, je ne peux plus supporter ce coût, et surtout ce comportement qui fait jaser dans toute

l'entreprise : elle est mariée, tout de même ! Licenciement pour faute grave".

C / Choqué par l'annonce inattendue de la suppression des 145 postes, le Syndicat Libre des

Cadres de Hutte (SLCH) a envoyé hier à 14h30 de son local syndical un courrier électronique à

l'ensemble du personnel : "Non au diktat de notre bouchère social en chef ! Nous refuserons les

modifications de postes prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi mis en ligne ce matin sur

l'Intranet du patron, la suppression de la prime de Noël versée depuis 1982 tout comme le pas-

sage de tous les commerciaux en forfait-jours, ou pire : le télétravail au domicile : même avec une

clause de mobilité, nos petits appartements de grande banlieue ne sont pas un open space ! Le

SLCH a déjà saisi en référé ce matin le Conseil des Prud'hommes de Paris pour empêcher ce

crime social".

Très mécontente, Mme Hutte envisage "de sanctionner immédiatement M. Jalapin, délégué syn-

dical du SLCH, par une mise à pied de 15 jours : il faut faire un exemple pour que cela ne se re-

produise plus ! ".

Après avoir rectifié les éventuelles erreurs de ces non juristes,

vous proposerez des solutions concrètes, et juridiquement fondées