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Droit public 2008 Officier de Port

2 pages
Concours de la Fonction Publique Officier de Port. Sujet de Droit public 2008. Retrouvez le corrigé Droit public 2008 sur Bankexam.fr.
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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE
L'AMENAGEMENT DURABLES
CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
POUR LE RECRUTEMENT
D’OFFICIERS DE PORT
SESSION 2008
EPREUVE N° 1
Composition sur plusieurs questions relatives au droit public et au
droit appliqué au milieu maritime et portuaire
Pour cette épreuve, certaines questions sont obligatoires, d’autres
au choix du candidat.
Durée : 3 h 00 ; coefficient 3
QUESTIONS OBLIGATOIRES
(7,5 points chacune)
1) Les différentes collectivités territoriales compétentes en matière de ports
maritimes.
2) Les eaux intérieures (au sens de la convention des Nations-unies sur le droit
de la mer, dite de Montego Bay) : définition, régime de circulation et d'accès
au port des navires étrangers.
QUESTIONS AU CHOIX DU CANDIDAT
(5 points)
Pour cet exercice le candidat traitera, selon son choix, l’une des trois
questions suivantes :
1) Les polices administratives spéciales.
2) Les organismes de sûreté habilités (Recognized Security Organizations).
3) Les établissements publics.