Epreuve 2 - Droit et procédure 2005 Greffier

Description

Concours de la Fonction Publique Greffier. Sujet de Epreuve 2 - Droit et procédure 2005. Retrouvez le corrigé Epreuve 2 - Droit et procédure 2005 sur Bankexam.fr.

Sujets

• 2005
• Greffier

Informations

• Publié par: bankexam
• Publié le: 24 août 2007
• Nombre de lectures: 80
• Langue: Français

Extrait

Épreuve 2 : droit et procédure. 

OPTION N°1 :

DROIT CIVIL : Le statut juridique du mineur.PROCEDURE CIVILE : L'action en justice.

OPTION N°2 :

DROIT PENAL : La tentative. PROCEDURE PENALE : Attributions du juge d'instruction.

OPTION N°3 :

DROIT DU TRAVAIL : La durée du travail. PROCEDURE PRUD'HOMALE : Le référé prud'homal.