Greffier 2005 epreuve 2 droit et procedure

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• Publié par: aiolos
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Extrait

Épreuve 2 : droit et procédure. 

OPTION N°1 :

DROIT CIVIL : Le statut juridique du mineur.PROCEDURE CIVILE : L'action en justice.

OPTION N°2 :

DROIT PENAL : La tentative. PROCEDURE PENALE : Attributions du juge d'instruction.

OPTION N°3 :

DROIT DU TRAVAIL : La durée du travail. PROCEDURE PRUD'HOMALE : Le référé prud'homal.