IEPP droit des obligations 2005 master de master droit economique semestre 1 final

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• Publié par: shura
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Extrait

Année universitaire 2004-2005

Master de Sciences Po

Semestre d’automne

DROIT DES OBLIGATIONS

Epreuve de fin de semestre

Jeudi 10 février 2005 de 8h00 à 12h00

Durée de l'épreuve : 4 heures

Les étudiants doivent traiter,

au choix

, l’un des deux sujets proposés.

L'usage du Code civil (édition courante) est autorisé.

Sujet n°1 : Temps et contrat.

ou

Sujet n°2 : Commentez, au regard du droit positif français actuel, cet extrait du

Discours préliminaire au premier projet de Code civil

de Portalis :

«

Un homme qui traite avec un autre homme, doit être attentif et sage ; il doit veiller à son

intérêt, prendre des informations convenables, et ne pas négliger ce qui est utile. L’office de

la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui, mais non pas de nous dispenser de faire

usage de notre propre raison. S’il en était autrement, la vie des hommes, sous la

surveillance des lois, ne serait qu’une longue et honteuse minorité ; et cette surveillance

dégénérerait elle-même en inquisition

».