Introduction à l'étude du droit 2005 Université de Technologie de Belfort Montbéliard

Pavan

Description

Examen du Supérieur Université de Technologie de Belfort Montbéliard. Sujet de Introduction à l'étude du droit 2005. Retrouvez le corrigé Introduction à l'étude du droit 2005 sur Bankexam.fr.

Sujets

• 2005

Informations

• Publié par: bankexam
• Publié le: 28 janvier 2008
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français

Extrait

FINAL DR01

Durée 2 heures

A 2005

Veuillez répondre aux trois questions suivantes :

1° question

Indiquez l'utilité et le fonctionnement du conseil de prud'hommes (4 points)

2° question

Le double degré de juridiction : pourquoi et comment ? (8 points)

3° question

La décentralisation (8 points)

Vous devez répondre à la question n° 3 sur une feuille à part.