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Introduction à l'étude du droit 2005 Université de Technologie de Belfort Montbéliard

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Description

Examen du Supérieur Université de Technologie de Belfort Montbéliard. Sujet de Introduction à l'étude du droit 2005. Retrouvez le corrigé Introduction à l'étude du droit 2005 sur Bankexam.fr.

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Publié le 28 janvier 2008
Nombre de lectures 20
Langue Français

Exrait

FINAL DR01
Durée 2 heures
A 2005
Veuillez répondre aux trois questions suivantes :
1° question
Indiquez l'utilité et le fonctionnement du conseil de prud'hommes (4 points)
2° question
Le double degré de juridiction : pourquoi et comment ? (8 points)
3° question
La décentralisation (8 points)
Vous devez répondre à la question n° 3 sur une feuille à part.