Le document unique d'évaluation des risques professionnels

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS dans les Etablissements scolaires du Second degré Depuis 1991, tout employeur a l'obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de son établissement. Cette obligation figure à l'article L.230-2 du Code du Travail. Le Décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001 formalise cette disposition en imposant que les résultats de l'évaluation soient transcrits par l'employeur dans un document unique. dommage technologie salles de sciences salles estimation de la probabilité établissement d'enseignement risque professionnel accident avec arrêt de travail referent identification des risques assistant de prévention de l'établissement