Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Dufour

Description

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS dans les Etablissements scolaires du Second degré Depuis 1991, tout employeur a l'obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de son établissement. Cette obligation figure à l'article L.230-2 du Code du Travail. Le Décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001 formalise cette disposition en imposant que les résultats de l'évaluation soient transcrits par l'employeur dans un document unique.

• dommage


• technologie salles de sciences salles


• estimation de la probabilité


• établissement d'enseignement


• risque professionnel


• accident avec arrêt de travail


• referent


• identification des risques


• assistant de prévention de l'établissement

Sujets

• Documents
• Education
• Annales d’examens et concours
• Dommage
• Référent

Informations

• Publié par: profil-urra-2012
• Nombre de lectures: 67
• Langue: Français

Extrait

   

                       

 

       

   

 

    DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS   dans les Etablissements scolaires du Second degré  

  Depuis 1991, tout employeur a l'obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de son établissement. Cette obligation figure à l'article L.230-2 du Code du Travail. Le Décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001 formalise cette disposition en imposant que les résultats de l'évaluation soient transcrits par l'employeur dans un document unique.