Le document unique d'évaluation des risques professionnels

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DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS dans les Etablissements scolaires du Second degré Depuis 1991, tout employeur a l'obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de son établissement. Cette obligation figure à l'article L.230-2 du Code du Travail. Le Décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001 formalise cette disposition en imposant que les résultats de l'évaluation soient transcrits par l'employeur dans un document unique.

dommage

technologie salles de sciences salles

estimation de la probabilité

établissement d'enseignement

risque professionnel

accident avec arrêt de travail

referent

identification des risques

assistant de prévention de l'établissement

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DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS dans les Etablissements scolaires du Second degré

Depuis 1991, tout employeur a l'obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de son établissement. Cette obligation figure à l'article L.230-2 du Code du Travail. Le Décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001 formalise cette disposition en imposant que les résultats de l'évaluation soient transcrits par l'employeur dans un document unique.

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