Système politique et juridique de l

Système politique et juridique de l'Union européenne 2007 Master Métiers de l'Europe IEP Paris - Sciences Po Paris

-

Français
1 page
Lire
Cet ouvrage peut être téléchargé gratuitement

Description

Examen du Supérieur IEP Paris - Sciences Po Paris. Sujet de Système politique et juridique de l'Union européenne 2007. Retrouvez le corrigé Système politique et juridique de l'Union européenne 2007 sur Bankexam.fr.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 21 mars 2008
Nombre de lectures 22
Langue Français
Signaler un problème
Année universitaire 2006/2007 Master Métiers de l’EuropeSemestre d’automne ÉPREUVE DE FIN DE SEMESTRE SYSTEME POLITIQUE ET JURIDIQUE DE L'UNION EUROPEENNE Vendredi 9 février 2007 de 10h00 à 11h30 Durée de l'épreuve : 1h30 Les étudiants doivent traiter,au choix,l’un des deux sujets proposés. Cours de M. Patrick RAMBAUD 1.Aux termes de l'article 220 du traité CE, la Cour de justice assure "le respect du droit dans l'interprétation et l'application du présent traité". A l'aide d'exemples précis, vous montrerez les conséquences que la Cour a tirées de la mission qui lui était ainsi assignée. 2.Comment les particuliers peuventils obtenir la protection des droits qu'ils tirent du droit communautaire ? La consultation des traités U.E. et C.E. est autorisée