MINISTERE DE DE L ÉDUCATION NATIONALE
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Niveau: Secondaire
MINISTERE DE DE L'ÉDUCATION NATIONALE _____________ DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ____________ Service des enseignements et des formations ____________ Sous-direction des formations professionnelles Bureau de la réglementation des diplômes professionnels Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité Réalisations du gros-œuvre de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance. NORMEN E 0918139A Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement VU le code de l'éducation et notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ; VU l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié, fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; VU l'arrêté du 26 avril 1995 modifié, relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; VU l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ; VU l'arrêté du 9 juillet 2009, fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général des brevets d'études professionnelles ; VU l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D.

  • date d'obtention

  • code de l'education

  • épreuve d'examen

  • certificat d'aptitude professionnelle

  • documentation pédagogique

  • ligne au bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date

  • education nationale

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Publié le 01 juillet 2009
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Langue Français

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MINISTERE DE DE L'ÉDUCATION NATIONALEArrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité Réalisations du gros-œuvre de brevet  _____________ DIRECTION GENERALE d’études professionnelles et fixant ses modalités DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE de délivrance.   ____________ Service des enseignements et des formations NORMEN E 0918139A  ____________ Sous-direction des formations professionnelles   Bureau de la réglementation des diplômes professionnels      Le ministre de l éducation nationale, porte-parole du Gouvernement  VU le code de l'éducation et notamment ses articlesD. 337-26 à D. 337-50;  VU l’arrêté du 29 juillet 1992 modifié, fixant les modalités d’organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d’un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d’apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;  VU l'arrêté du 26 avril 1995 modifié, relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;  VU l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;  VU l’arrêté du 9 juillet 2009, fixant les modalités d’évaluation de l’enseignement général des brevets d’études professionnelles ;  VU l’arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d’aptitude professionnelle et aux brevets d’études professionnelles prévus à l’article D. 337-59 du code de l’éducation ;  VU l'avis de la commission professionnelle consultative « Bâtiment, Travaux publics, Matériaux de construction » du 12 décembre 2008 ;       Art. 1 du gros-oeuvre de brevet d'études professionnelles dont la- Il est créé la spécialité Réalisations définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.  Art. 2 Les référentiels d’activités professionnelles et de certification de la spécialité Réalisations du -gros-oeuvre de brevet d'études professionnelles figurent respectivement enannexe Ia et Ibau présent arrêté.  Art. 3 de brevet d'études professionnelles - L’examen de la spécialité Réalisations du gros-oeuvre comporte cinq unités obligatoires.  La liste des unités professionnelles et le règlement d’examen figurent respectivement enannexe IIa et annexe IIbau présent arrêté.  La définition des épreuves figure enannexe IIcau présent arrêté.  
 
 
ARRÊTE
 
Art. 4.- Pour se voir délivrer la spécialité Réalisations du gros-oeuvre de brevet d'études professionnelles par la voie de l’examen prévu aux articles D 337-30 à D 337-37 du code de l’éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.  L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.  Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d’obtention.   Art. 5 -Les correspondances entre les unités de l’examen organisé conformément à l’arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles Réalisations du gros-oeuvre et les unités de l’examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées enannexe IId au présent arrêté.  Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l’examen subi selon les dispositions de l’arrêté du 31 juillet 2003 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, dans le cadre de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l’article D. 337-37-1 du code de l’éducation, à compter de la date d’obtention et pour leur durée de validité.   Art. 6 -Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d’enseignement général d’un brevet d’études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d’obtention, être dispensés des unités d’enseignement général correspondantes de la spécialité Réalisations du gros-oeuvre de brevet d’études professionnelles conformément à l’annexe IIeau présent arrêté.   Art. 7- deLa première session d’examen de la spécialité Réalisations du gros-oeuvre brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.   Art. 8 -31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnellesL'arrêté du  Réalisations du gros-oeuvre est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.   Art. 9-Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.  Fait à Paris, le 30 juillet 2009 .    
 
    Journal officiel du 26 août 2009    Nota. - le présent arrêté et ses annexes IIb, IIc , IId et IIe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale en date du 1er suroctobre 2009 le site http://www.education.gouv.fr. L’intégralité du diplôme sera disponible au centre national de documentation pédagogique - 13, rue du Four 75006 PARIS ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante :http: // www. cndp.fr/outils-doc/  2
                                        
 
Spécialité REALISATIONS DU GROS-ŒUVRE du BREVET D’ETUDES PROFESSIONNELLES     
 
SOMMAIRE
ANNEXE I : REFERENTIEL DU DIPLOME Ia –Référentiel des activités professionnelles ……………………..p 3 Ib –Référentiel de certification……………………………………….p 22
ANNEXE II : MODALITES DE CERTIFICATION IIa – 58Unités constitutives du diplôme………………………..……… p IIb –Règlement d’examen…………………………………………..…p 62 IIc – 64 pDéfinition des épreuves…………………………………………  IId –de correspondance entre les épreuves ou unités…..p 74Tableau   IIe -Tableau de dispense des enseignements généraux……….p74   
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Spécialité REALISATIONS DU GROS-ŒUVRE du BREVET D’ETUDES PROFESSIONNELLES
ANNEXE I
RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME
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Spécialité REALISATIONS DU GROS-ŒUVRE du BREVET D’ETUDES PROFESSIONNELLES
ANNEXE I.a    REFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
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Spécialité REALISATIONS DU GROS-ŒUVRE du BREVET D’ETUDES PROFESSIONNELLES  CONTEXTE PROFESSIONNEL   A) DOMAINE D’INTERVENTION  Le titulaire du BEP « Réalisations du gros-œuvre » réalise, à partir de directives, les travaux de cette spécialité, ce qui implique l’utilisation de plans et de documents d'exécution s'y rapportant.  B) SECTEURS D’ACTIVITÉS  Les ouvrages concernés relèvent des secteurs suivants : - construction de maisons individuelles, - construction de bâtiments divers, - construction d’ouvrages d’art, - travaux de maçonnerie générale, - fabrication d’éléments en béton pour la construction.   C) CONDITIONS GENERALES D'EXERCICE  1) Situation d’exercice Le titulaire du BEP « Réalisations du gros-œuvre » réalise le travail d’après des consignes d’exécution qui lui sont transmises par sa hiérarchie. Il travaille souvent au sein d’une équipe, en fonction de l’importance du chantier.  Il peut travailler dans une entreprise artisanale, une PME ou une grande entreprise.  Les chantiers, parfois éloignés du siège de l’entreprise, imposent dans la grande majorité des cas des déplacements à la journée, ce qui nécessite un esprit d’équipe et une certaine adaptabilité.  2) Tâches Le titulaire du BEP « Réalisations du gros-œuvre » est amené à organiser et à réaliser la tâche confiée à partir des instructions du chef d'entreprise ou d'un supérieur hiérarchique. Les tâches portent sur la réalisation d’ouvrages de gros œuvre tels que :  - les maçonneries de structure,  - les maçonneries de remplissage et de distribution,  - les ouvrages en béton armé,  - les travaux enterrés (fondations, soutènements, réseaux, …),  - les finitions (appuis, seuils, enduits, chapes, …).  Il peut participer à : - l’installation et au repliement du chantier, - l’aménagement des aires de stockage, - l’organisation de son poste de travail.   
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Spécialité REALISATIONS DU GROS-ŒUVRE du BREVET D’ETUDES PROFESSIONNELLES  ACTIVITES et TACHES PROFESSIONNELLES   Les tâches visées s’inscrivent dans les domaines et activités professionnelles suivantes :   
Fonction : Réalisation    ActivitésTâches    PRÉPARATION   son activité1. Organiser 2. Etablir un relevé d’ouvrage   les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de la santé3. Respecter 4. Traiter des déchets de chantier 5. Participer à l’implantation et/ou au tracé d’un ouvrage 6. Participer à l’installation de chantier 7. Participer à la manutention et au stockage 8. Participer aux travaux de terrassement 9. Réaliser des réseaux enterrés MISE EN ŒUVRE 10. Mettre en place des étaiements 11. Réaliser des ouvrages en béton armé 12. Réaliser des ouvrages en maçonnerie 13. Poser des éléments préfabriqués 14. Modifier des ouvrages existants 15. Exécuter les finitions 16. Effectuer la maintenance de premier niveau sur les matériels et les outillages
    Pour chacune des activités de référence et des tâches qui en découlent, le titulaire du BEP « Réalisations du gros œuvre» pourra se voir impliquer à différents niveaux repérés ci-dessous de1à3.  NIVEAU Définition du niveau d implication 1 Connaissances et savoir-faire minimaux :le titulaire du diplômelit, observe, et assistesans  assumer personnellement la responsabilité des activités menées en équipe. Connaissances et savoir-faire partiels :le titu 2laire du diplômeparticipe sous contrôleen étant partiellement responsable de l’exécution de tâches simples. 3 Connaissances et savoir-faire approfondis :le titulaire du diplômeintervient seulou en équipe, dans la réalisation d’une tâche simple.  
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