AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 9 octobre 2002

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Extrait

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ANNEXES

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Annexe 1 : Liste des personnes auditionnées par la section des affaires sociales et des personnes rencontrées par le rapporteur Pour l’élaboration de ce rapport, la section des affaires sociales a entendu les personnalités suivantes : - M Christian Forestier, recteur, inspecteur général de l’Education  . nationale, directeur du cabinet du ministre de l’Education nationale ; - M. Christian Assouline, directeur du cabinet du ministre délégué à l’Enseignement professionnel ; - M. Dominique Charvet, président de la Commission « Jeunes et politiques publiques » du Commissariat général du plan ; - M. Claude Thelot, président du Haut-Conseil de l’évaluation de l’école ; - M. Anders Hingel, chef de l’unité « Développement des politiques éducatives » à la Commission européenne ; - M. Philippe Meirieu, directeur de l’IUFM de l’académie de Lyon ; - M. François Dubet, professeur des Universités, directeur du département de sociologie, UFR des sciences de l’Homme, Université Victor Segalen - Bordeaux II ; - M. Edgar Morin, sociologue et philosophe ; - Mme Claire Lepoutre, chargée du groupe « Grande pauvreté et réussite scolaire » au rectorat de Lille, militante d’ATD-Quart- Monde-Lille ; - Mme Chantal Nay, directrice de l’école Anatole France, ZEP de Vaux-en-Velin ; - Mme Hélène Mouchard-Zay, chargée de la Mission interministérielle sur les projets éducatifs locaux, vice-présidente du Réseau français des villes éducatrices ; - M. Edgar Leblanc, ancien directeur de l’enseignement agricole ; - M. Alain Dumont, directeur de la formation au MEDEF ; - M. André Cottenceau, président du groupe « Patrimoine » de la Confédération artisanale des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ; - M. Daniel Thomas, directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne.   Pour l’élaboration de ce rapport, le rapporteur a rencontré les personnalités suivantes : - M. Luc Ferry, président du Conseil national des programmes, ministre de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche depuis juin 2002 ; - M. Yvon Robert, chef de l’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale (IGAEN), ministère de l’Education nationale ;

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- M. Jean-Paul de Gaudemar, directeur de l’enseignement scolaire, ministère de l’Education nationale ; - M. Jacky Simon, médiateur au ministère de l’Education nationale ; - M. Thomas Roge, délégué national à la vie lycéenne, ministère de l’Education nationale ; - Mme Anne-Marie Vaille, présidente du Conseil national de l’innovation pour la réussite scolaire, ministère de l’Education nationale ; - Mme Elisabeth Rueff, conseiller au cabinet du ministre de l’Intérieur ; - M. Georges Lefevre, préfet, président de la Cellule interministérielle d’administration et de suivi des contrats locaux de sécurité ; - M. Claude Coquart, directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à la Famille, l’Enfance et aux Personnes handicapées ; - M. Didier Lallement, directeur de l’administration pénitentiaire, ministère de la Justice ; - M. Robert Finielz, directeur des affaires criminelles et des grâces,    ministère de la Justice ; - Mme Hélène Mathieu, directrice de la jeunesse et de l’éducation populaire, ministère de la Jeunesse et des Sports ; - M. François Harvey, chef du bureau des politiques éducatives, direction de la jeunesse et de l’éducation populaire, ministère de la Jeunesse et des Sports ; - M. Luc Machard, délégué interministériel à la famille ; - M. Claude Pair, recteur d’académie honoraire, médiateur académique de Nancy ; - M. Jean-Charles Ringard, inspection d’académie de Seine-Saint-   Denis ; - M. Guy Aubert, recteur d’académie, directeur général du Centre national d’enseignement à distance (CNED) ; - M. Alain Cadix, président de la Conférence des grandes écoles ; - M. Gérard Chauveau, directeur au Centre de recherche de l’éducation spécialisée et de l’adaptation scolaire (CRESAS) ; - Mme Martine Kherroubi, responsable du Centre Alain Savary,   Institut national de recherche pédagogique (INRP) ; - Mme Marie Duru-Bellat et M. Denis Meuret, Institut de recherche sur l’économie de l’Education (IREDU) ; - M. Jean-Yves Rochex, professeur des Universités au département de sciences de l’éducation de l’Université Paris VIII - Saint-Denis ; - M. Georges Dupont-Lahitte, président de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) ;

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- M. Eric Favey, secrétaire national délégué à l’éducation, et M. Arnold Bac, responsable du secteur de l’éducation, Ligue de l’enseignement ; - M. Christian Janet, président, et Mme Holub, secretaire générale de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) ; - Mme Brigitte Masure, secrétaire général adjoint à la Confédération syndicale des familles ; - M. Barthélemy Trimaglio, président de l’Union départementale des associations familiales de Paris (UDAF) ; - Professeur Philippe Joutard, Ecole des hautes études en sciences sociales ; - Mme Huguette Peirs, surintendante de la Maison d’éducation de la Légion d’honneur (MELH) ; - M. Alexandre Jardin, écrivain, membre du programme de soutien à la lecture « Lire et faire Lire ».

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TABLE DES SIGLES

AEPS : Animation éducative périscolaire AFPA : Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes ANPE : Agence nationale pour l’emploi ASE : Aide sociale à l’enfance ASSEDIC : Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce BOEN : Bulletin officiel de l’Education nationale CAF : Caisse d’allocations familiales CAP : Certificat d’aptitude professionnelle CAPEB : Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment CCPD : Conseil communal de prévention de la délinquance CEEP : Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d’intérêt économique général CEL : Contrat éducatif local CEMEA : Centre d’entraînement aux méthodes d’éducation active CES : Confédération européenne des syndicats CESC : Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté CESE : Comité économique et social européen CET : Collège d’enseignement technique CFA : Centre de formation d’apprentis CFPET : Centre de formation des professeurs de l’enseignement technique CGI : Confédération générale de l’industrie CIPPA : Cycle d’insertion pré-professionnelle en alternance CLAS : Contrat local d’accompagnement à la scolarité CLS : Contrat local de sécurité CNAM : Conservatoire national des arts et métiers CNED : Centre national d’enseignement à distance CNP : Conseil national des programmes CNVL : Conseil national de la vie lycéenne CPA : Classe préparatoire à l’apprentissage CPC : Conseiller pédagogique de circonscription CPE : Conseiller principal d’éducation CPGE : Classe préparatoire aux grandes écoles CPPN : Classe pré-professionnelle de niveau CPR : Centre pédagogique régional CSE : Conseil supérieur de l’éducation CVL : Conseil de la vie lycéenne DDEN : Délégué départemental de l’Education nationale DDTEFP : Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle DPD : Direction de la programmation et du développement ECJS : Education civique, juridique et sociale ECTS : European transfert credit system ENI : Ecole normale d’instituteur ENNA : Ecole normale nationale d’apprentissage ENP : Ecole nationale professionnelle

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EPA : Etablissement public à caractère administratif EPCI : Ecole professionnelle du commerce et de l’industrie EPS : Education physique et sportive EREA : Ecole régionale d’enseignement adapté FASILD : Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations FCIL : Formation complémentaire d’initiative locale FI : Formation intégrée FOD : Formation ouverte à distance FRANCAS : Francs et franches camarades FSE : Fonds social européen GENEPI : Groupement étudiant national pour l’enseignement aux personnes incarcérées GPV : Grand projet de ville HC3E : Haut-Comité éducation économie emploi IEN : Inspecteur de l’Education nationale IGAENR : Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche IGEN : Inspection générale de l’Education nationale IIEP : International institute for educational planning INRP : Institut national de recherche pédagogique IPES : Institut provincial d’enseignement secondaire IPR : Inspecteur pédagogique régional IREDU : Institut de recherche sur l’économie de l’éducation IUFM : Institut universitaire de formation des maîtres MAFPEN : Mission académique de formation des personnels de l’Education nationale MEDEF : Mouvement des entreprises de France MGI : Mission générale d’insertion MILS : Mission interministérielle de lutte contre les sectes MODAL : Module d’accueil en lycée MOREA : Module de re-préparation à l’examen par alternance NTIC : Nouvelles technologies de l’information et de la communication OCCE : Office central de la coopération à l’école ORPA : Office des retraités et des personnes âgées OZP : Observatoire des ZEP PAC : Projet artistique et culturel PEEP : Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public PPCP : Projet pluridisciplinaire à caractère professionnel ACOR : Agence municipale pour la réalisation d’activités éducatives et culturelles QI : Quotient intellectuel RASED : Réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté REP : Réseau d’éducation prioritaire SEGPA : Section d’enseignement général et professionnel adapté TC : Travaux croisés TICE : Technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement

TIMSS TPE UMVF UNAF UNAPEL

UNSS UPR VVV  

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: Third international mathematics and science study : Travaux personnels encadrés : Université médicale virtuelle francophone : Union nationale des associations familiales : Union nationale des associations de parents d’élèves de l’enseignement libre : Union nationale du sport scolaire : Unité pédagogique régionale : Ville-vie-vacances

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LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Rapports et documents internationaux et européens :   - « L’éducation pour le XXIème siècle », rapport de la Commission internationale de l’Unesco, 1996 ; - « La mondialisation, l’évolution technique et la demande de personnel qualifié », Bureau international du travail in Rapport sur l’emploi dans le monde , 1998-1999 ;   --- - Christian Monseur et Marc Demeuse, « Gestion de l’hétérogénéité des caractéristiques des élèves, comparaison européenne », analyse pour la Commission européenne de questions d’intérêt commun concernant la politique d’éducation, janvier 1995 ; - « Les objectifs concrets futurs des systèmes d’éducation », rapport de la Commission européenne, 31 janvier 2001 ; - Christoforos Koryfidis et M. Rupp, corapporteur, « La dimension européenne de l’éducation : nature, contenu et perspectives », avis du Comité économique et social européen, 8 février 2001 ; - Christofos Koryfidis et M. Rupp, corapporteur, « Le plan d’action eLearning : Penser l’éducation de demain », avis du Comité économique et social européen, 5 septembre 2001 ; - « Réaliser un espace européen de l’éducation et la formation tout au long de la vie », Communication de la Commission européenne, 21 novembre 2001 ; - « Education et jeunesse », session du Conseil européen, 29 novembre 2001 ; - Plan d’action de la Commission en matière de compétences et de mobilité, communication de la Commission au Conseil, 8 février 2002 ; - « Education et jeunesse », session du Conseil européen, 14 février 2002 ; - Programme de travail détaillé sur le suivi des objectifs des systèmes d’éducation et de formation en Europe, Conseil de l’Union européenne, 20 février 2002 ; - « Conclusions de la Présidence », Conseil européen de Barcelone, mars 2002 ; - « Education et jeunesse », session du Conseil européen 30 mai 2002 ;   --- - « Nouveaux savoirs, nouveaux emplois », avis commun du Conseil économique et social et du Comité économique et social européen, novembre 2000.

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Rapports et documents administratifs :   - Condorcet, « Rapport sur l’organisation générale de l’instruction publique », présenté à l’Assemblée nationale législative, les 20 et 21 avril 1792, au nom du Comité d’instruction publique ;    Condorcet, « Sur la nécessité de l’instruction publique », rapport - présenté à l’Assemblée nationale législative présenté au nom du Comité d’instruction publique, avril 1792 ;   - Jean-Pierre Jallade, « La formation professionnelle à l‘étranger , quels enseignements pour le France ? » rapport du Commissariat général du plan, décembre 1987 ; - De Chalendar, « Ecole de la deuxième chance, deuxième chance de l’école, former les professionnels pour le 21è siècle », tome I, rapport du Commissariat général au plan, 1998 ;  « Jeunes et politiques publiques », rapport au Premier ministre du - Commissariat général au plan, 2000 ; - « Une nouvelle actualité pour l’internat scolaire public ? », rapport au Premier ministre de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, députée de Haute-Vienne , novembre 2001 ; - « Guide de l’éducateur contre le sectarisme contemporain », rapport    au Premier ministre de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes, novembre 2001 ;   - Pierre Bourdieu et François Gros, « Principes pour une réflexion sur les contenus d’enseignement » rapport au ministre de l’Education nationale, mars 1989 ; - Philippe Joutard, « Grande pauvreté et réussite scolaire, changer de regard », rapport au ministre de l’Education nationale, octobre 1992. - Roger Fauroux, « Pour l’école », rapport au ministre de l’Education nationale, Calman-Lévy/Documentation française, 1996 ; - Mme Catherine Moisan, MM. Claude Pair, Jean-Marc Gebler, Paul Ricaud-Dussarget et Jacky Simon, « Rénovation du service public de l’Education nationale, responsabilité et démocratie », rapport au ministre de l’Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, février 1998. - Phillipe Meirieu : « Quels savoirs enseigner dans les lycées ? », rapport au ministre de l’Education nationale, avril 1998 ; - Christian Forestier, « Proposition pour une rénovation de la voie technologique au lycée », rapport au ministre de l’Education nationale, avril 1999 ; - François Dubet « Le collège de l’an 2000 », rapport à la ministre déléguée chargée de l’Enseignement scolaire, septembre 1999 ; - Bernard Descomps, « Une nouvelle ambition pour la voie technologique au lycée », rapport au ministre de l’Education nationale, 2001 ;

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- Philippe Joutard, « Rapport sur l’évolution du collège », rapport au ministre de l’Education nationale, mars 2001 ; - Antoine Prost, « Pour un programme stratégique de recherche en éducation », rapport au ministre de l’Education nationale, juillet 2001 ; - Jean-Pierre Delaubier, « La scolarisation des élèves intellectuellement précoce »,rapport au Ministre de l’Education nationale, janvier 2002 ;  Régis Debray, « L’enseignement du fait religieux dans l’école - laïque », rapport au ministre de l’Education nationale, février 2002 ;     --- - André Borveau, « Projet de loi d’orientation en faveur des handicapés », rapport et avis présentés, au nom de la section des activités sociales, Conseil économique et social, 1974 ; - Jean Andrieu, « L’espace éducatif européen », rapport et avis présentés au nom de la section des affaires sociales, Conseil économique et social, 1992 ; - Jean Bastide, « Projet de loi de programmation pour l’Ecole », avis présenté au nom de la section des affaires sociales, Conseil économique et social, 1994 ; - Geneviève Anthonioz-De Gaulle, « Evaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté », avis présenté au nom de la section des affaires sociales, Conseil économique et social, 1995 ; - Geneviève Anthonioz-De Gaulle, « Avant-projet de loi d’orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale », avis présenté au nom de la section des affaires sociales, Conseil économique et social, 1996 ; - Jean-Claude Barbarant, « Enseignement à distance : réalités, enjeux et perspectives », rapport et avis présentés au nom de la section des affaires sociales, Conseil économique et social, 1997 ; - Pierre Joly, « Prévention et soins des maladies mentales : bilan et perspectives », rapport et avis présentés au nom de la section des affaires sociales, Conseil économique et social, 1997 ; - Alain Chauvet, « La protection de l’enfance et de la jeunesse dans un contexte social en mutation », rapport et avis présentés au nom de la section des affaires sociales, Conseil économique et social, 1998 ;   - Chantal Lebatard, « Les perspectives socio-démographiques à l’horizon 2020-2040 », étude présentée au nom de la section des affaires sociales, Conseil économique et social, 1999 ; - Vincent Assante, « Situations de handicap et cadre de vie » rapport et avis présentés au nom de la section du cadre de vie, Conseil économique et social, 2000 ;