Bouger pour l emploi - Rapport au Premier ministre
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Description

Claude Greff, Députée d'Indre et Loire, a été chargée par le Premier ministre de proposer des dispositions concrètes pour favoriser la mobilité géographique et professionnelle des salariés. La lettre de mission indique l'objectif de « concilier à la fois le développement des entreprises et de l'emploi, la mobilité de l'emploi inhérente aux mutations économiques et la sécurité des salariés contre le risque de chômage ». L'auteur du rapport s'attache à identifier les différents freins à la mobilité, et émet des propositions visant à réduire les coûts, psychologiques, familiaux et économiques, occasionnées par les démarches de mobilité (emploi, logement, fiscalité, éducation, famille).

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Publié le 01 juin 2009
Nombre de lectures 71
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Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Exrait

 
 
 
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Rapport remis à  Monsieur François FILLON Premier Ministre      
  BOUGER POUR L’EMPLOII  par  Madame Claude GREFF Députée d’Indre et Loire  Parlementaire en mission     
Octobre 2008 – Avril 2009  
 
                                                    
 
2
 
 
       
 
  
 
3
- SOMMAIRE -
 
 
 
 
      
BOUGER POUR L’EMPLOI     
            
 
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-LETTRE DE MISSION DU PREMIER MINISTRE 7   -RESUME DES PROPOSITIONS 11   -SYNTHESE 21   -REMERCIEMENTS 25   -INTRODUCTION 27   I –BOUGER POUR L’EMPLOI 35: Un enjeu national, une rentabilité individuelle et collective insuffisamment exploitée   A - Bouger pour l’emploi, un enjeu de croissance, d’attractivité des territoires, de créations des 36 territoires   B - La mobilité géographique constatée des français est faible 37   C - Les freins à la mobilité : des représentations et des difficultés objectives 38   II –BOUGER POUR L’EMPLOI les aides à la mobilité 41: Mieux utiliser    A - Les aides à la mobilité géographique du Pôle emploi : Des dispositifs sous utilisés. 42   1./ Le dispositif d’aide à la mobilité mis en place au 1er 42janvier 2009 : une fusion des aides   2./ Aides à la mobilité : une expérimentation intéressante de services complémentaires 44   3./ Montants comparés des aides à la mobilité du service public de l’emploi 49   4./ Les formalités d’accès aux aides à la mobilité : un accès délicat à l’information 50   5./ Champ de la recherche d’emploi et offre raisonnable : un problème de conception des aides à la mobilité ? 53   6./ Propositions 57   B - Les aides locales à la mobilité: Une offre de service d’aides diversifiée insuffisamment 59 coordonnées   1/ Les jeunes, premiers bénéficiaires des aides à la mobilité des collectivités locales. 59   2/ PLIE, Maisons de l’emploi, missions locales : la construction des solutions de mobilité au plus prés des 61 territoires :   3/ Les aides des secteurs professionnels : l’exemple du FASTT 62   4/ Le cas particulier des personnes en recherche d’emploi en milieu rural. 63   C.- Optimiser l’offre des aides à la mobilité par une meilleure coordination. 64     1/ Les plates formes de mobilité constituent une réponse pertinente à la question de la coordination des aides à la 65 mobilité   2/ Le pacte territorial d’insertion doit proposer un diagnostic et un programme stratégique de la mobilité 70 géographique professionnelle   III –BOUGER POUR L’EMPLOI 75: Pouvoir changer de résidence comme d’emploi   A. Développer une offre de logements de transition adaptée aux salariés en mobilité 76 géographique      B. Ne pas pénaliser financièrement le propriétaire lors du changement derésidence dans les cas79 de mobilité géographique   1/ Les droits de mutations à titre onéreux 79   2/ Etendre les dispositions de l’art L-31-1-i du code général des impôts 81     C - Mieux mobiliser les aides issues du 1% logement 82  
 
5
     D - Recréer la confiance entre propriétaires et locataires : la garantie de logement universelle 84     1./ Risques liés aux loyers impayés et pénurie locative 86   2./ Assurance « garantie loyers impayés » : chère et insuffisante pour les propriétaires 86   3./ La garantie des risques locatifs (GRL) 87   4./ La GLU : Garantie Logement Universelle 88 a- Réduction des obstacles financier 88 b- Sécurisation des transactions nouvelles 88 c- Réduction des risques liés aux conflits 90 d- Eléments de chiffrage 90   E – Le transfert de crédit : une solution pour réduire les coûts et les formalités du changement de 93 résidence des propriétaires   IV –ADAPTER LE DROIT DU TRAVAIL A L’EXIGENCE DE MOBILITE 95   A - Les clauses de mobilité du contrat de travail : 96 Composer les besoins de mobilité avec le droit à une vie personnelle   1./ Une jurisprudence en évolution autour du droit des salariés à une vie personnelle et familiale 96   2./ La nécessité de rechercher de nouveaux équilibres entre intérêt de l’entreprise et intérêt du salarié 98   3./ Propositions 102   B - Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences : Développer les mesures 104 d’accompagnement à la mobilité géographique   1./ GPEC, accords de méthode, PSE : quelle place pour la mobilité géographique ? 104   2./ Mobilité géographique et accompagnement des mutations économiques : une prise en charge spécifique, une 110 gestion concrète   3./ Synthèse des recommandations 115   C -  117Sécurisation des parcours de mobilité professionnelle géographique et « portabilité » des droits   1./ Mutualisation des droits : l’expérience des branches dans le soutien à la mobilité géographique 119   2./ Mobilité internationale et « portabilité » des droits 124   3./ Portabilité réelle des droits et soutien à la mobilité professionnelle géographique 127   4./ Synthèse des propositions 131   V –REDONNER A LA FAMILLE LE CHOIX DE LA MOBILITE 133   A. - L’emploi du conjoint : Anticiper la mobilité du conjoint dans la recherche d’un emploi 135   B - Réduire la charge financière de la mobilité pour les familles 136    C - Simplifier les démarches administratives : Un guichet unique au sein de chaque Préfecture.139   VI –UN PROJET A CONSTRUIRE 140   A - Sensibiliser les jeunes au cours de leur orientation, donner le goût de la mobilité en première 141 partie de carrière   B - Organiser et diffuser une information qualifiée 143   C - Faire de la mobilité une politique publique volontariste 145   D Pourquoi une structure dédiée ? 146 -   
 
 
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TAB
BIB
                                               
 
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LES RO
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GRAP
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151
159
165
 
 
   
      
 
7
 
 
 
 
LETTRE DE MISSION DU
PREMIER MINISTRE
 
 
 
 
 
BOUGER POUR L’EMPLOI  
 
 
 
8
 
        
 
 
        
9
 
 
 
 
                                                    
 
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