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  • fiche - matière potentielle : procédure relative aux règles de classement
  • cours - matière potentielle : année
L'actualité statutaire En brèves du 19 au 23 décembre 2011
  • obligations 
  • conflits d'intérêts
  • actes de collectivités territoriales
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  • vacance d'emploi
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  • protection de la vie privée

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L’actualité statutaireEn brèvesdu 19 au 23 décembre 2011
Sommaire
Ils ne sont toujours pas publiés ! ................................................................ 2
Disponibles sur le site .................................................................................. 4
Allocations chômage .................................................................................... 5 er Dématérialisation de l’attestation pôle emploi à compter du 1 /01/2012 ............. 5
Carrière ........................................................................................................ 5 Réintégration après disponibilitéet vacance d’emploi......................................5...Différences de traitement entre la filière administrative et technique .................. 6«Critères d’avancement: la longue marche de la rénovation » .......................... 6Conditions de travail.................................................................................... 7 Télétravail dans la fonction publiqueoù en sont les travaux du gouvernement ? ...................................................................................................................... 7Droit administratif ....................................................................................... 7 Le contrôle de légalité en 10 questions ............................................................. 7Droits et obligations .................................................................................... 8 Pas de protection fonctionnelle pour les agents détachés ................................... 8«Conflits d’intérêts............ 9: Le cadeau professionnel, un cadeau empoisonné » Indisponibilité physique .............................................................................. 9 Accident de service: le remboursement des frais ne s’arrête pas lorsque l’agent est en retraite ................................................................................................. 9Management .............................................................................................. 10 «Vers l’entretien professionnel».................................................................... 10
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l’actualité statutaire en brèvesdu 23/12/2011
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Ils ne sont toujours pas publiés ! Réforme de la catégorie B :
Filière enseignement artistiquenouveau cadre d’emplois desassistants d’enseignement artistique. C.S.F.P.T. du 30/11/2011 : avis favorableRénovation du dialogue social  Transformation des C.T.P. en comité technique (C.T.) et nouvelles règles de fonctionnement(les avis sont émis à la majorité des représentants du personnel présents ayant voix délibérative). Toutefois, si une délibération a prévu que l’avis des employeurs publics territoriaux est également recueilli,chacun des deux collèges émet son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative. :Nouvelles dispositions concernant les instances paritaires (C.T. et C.A.P.) durée du mandat, date de renouvellement général, électionsà un seul tour,…C.S.F.P.T. du 16/03/2011 : avis défavorable  LesC.H.S.C.T. (améliorer la prévention des risques professionnels, création dans les mêmes conditions que les comités techniques => 50 agents). C.S.F.P.T. du 16/03/2011 : avis favorable Santé et sécurité au travail dans la fonction publique Fin 2009,un accord sur la santé au travail a été signé entre lespartenaires sociaux. Il permet d’acter un certain nombre de grandes orientations visant àrapprocher l’encadrement de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique et celui du secteur privé. L'employeur public doit prendre les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris par des activités de prévention des risques professionnels, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et des moyens nécessaires, conformément à la directive 89/391/CEE du Conseil de l’Union européenne.Pour suivre l’évolution de la publication des textes législatifs et réglementaires, nous vous proposons un tableau synthétique de cet accord :cliquez ici.Congé de solidarité familiale Deux projets de décretstransposent aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit publicles dispositions relatives au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie. C.S.F.P.T. du 13/04/2011 : avis favorable
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Déontologie et prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique Ce projet de loi tend àrenforcer les obligations de transparenceque les mécanismes de ainsi prévention applicables aux principaux responsables publics,en raison notamment de l'obsolescence d'une législation essentiellement répressive. Ce texte propose également la création d’uneautorité de la déontologie de la vie publique; elle aurait vocation à remplacer l’actuelle commission de déontologie.C.S.F.P.T. du 22/06/2011 : avis défavorable Présenté le 27/07/2011 au Conseil des ministres Retour sommaireEmploi fonctionnelfin de détachement : le congé spécial Les bénéficiaires de ce dispositif peuvent y prétendre pendant unedurée de 5 ans au maximum. Cependant, cettedurée sera réduite dès lors que le fonctionnaire aural’âge requis pour avoir droit à une pension de retraite à taux plein. C.S.F.P.T. du 22/06/2011 : avis défavorable Rapport sur l’état de la collectivité (bilan social)Ces modifications permettront detenir compte des évolutions législatives et réglementaireset de mieux connaître, notamment, laplace des femmes dans la fonction publique territoriale et la situation des agents non titulaires. C.S.F.P.T. du 22/06/2011 : avis favorable Agents non titulaires de la fonction publique Reprenant les grandes lignes de l’accord du 31 mars 2011 sur lasécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction publique, le projet de loi vise quatre objectifs : - faciliter la requalification en contrat à durée indéterminée des contrats correspondant en réalité à des besoins pérennes, -ouvrir un dispositif particulier d’accès à l’emploi titulaire,- mieux définir les cas de recours aux agents contractuels, - et moderniser leur gestion. C.S.F.P.T. du 15/06/2011 : avis favorable
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Vous pouvez consulter les projets de textes présentés au C.S.F.P.T.en cliquant ici. Retour sommaire
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Disponibles sur le site
Classement à la nomination Une nouvelle fiche de procédure relative aux règles de classement à la nomination des nouveaux emplois de catégorie B est disponible sur notre site. Fond documentaire / Fonds doc statut / Recrutement / Choisir et nommer un candidat / Recruter un stagiaire
ou bien :cliquez ici.
Projets du C.S.F.P.T. Projet de décret relatif au conseil commun de la fonction publiqueProjets de décret relatifs à la réforme des rédacteurs :
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-statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
- organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux-organisation de l’examen professionnel de promotion interne au grade de promotion ème interne au grade de rédacteur principal de 2 classe-organisation de l’examen professionnel d’avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe
-organisation de l’examen professionnel d’avancement au grade de rédacteur principal de 1ère classeProjet de décret relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique terrioriale
Onglet « je gère les RH » /L’actualité statutaire/ Projets du CSFPT
ou bien :cliquez ici.
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eRetour sommair
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Allocations chômage TEXTEer Dématérialisation de l’attestation pôle emploi à compter du 1/01/2012 A compter du 1/01/2012, les employeurs (publics ou privés) dedix salariés et plusdevront effectuer la transmissionde l’attestation à Pôle emploipar voie électronique (article R. 1234-9 du code du travail).
L'effectif des salariés à retenir est celui de l'établissement au31 décembre de l'année précédant l'expiration ou la rupture du contrat de travail.les établissements créés en cours d'année, Pour l'effectif est apprécié à la date de leur création.
Seule exception à cette obligation de dématérialisation : impossibilité pour unecause étrangère à l’employeur.
Les modalités de transmission électronique sont précisées parl’arrêté ministériel du 14 juin 2011, ainsi que la circulaire UNEDIC n°2011-27 du 1er août 2011. Décret n° 2011-138 du 1er février 2011 Arrêté ministériel du 14 juin 2011Circulaire UNEDIC n°2011-27 du 1er août 2011eRetour sommair Carrière JURISPRUDENCE Réintégration après disponibilitéet vacance d’emploiDans cette affaire, M. A a été placé en disponibilité afin de créer une entreprise, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 1994. Par un courrier du 25 septembre 1995, il a sollicité sa réintégration.
La cour administrative d’appelrappelle quels sont alorsles droits de l’agent: le fonctionnaire qui prend unedisponibilité pour création d’entreprise pour une période de moins de 3 ans doit se voir proposer, lors de sa réintégration,l’une des trois premières vacances d’emploi correspondant à son grade. L’employeur n’a donc pas l’obligation de lui proposer la 1ère ou 2ème vacance d’emploi, mais bien l’une des 3 premières.
Dans les faits, un nouvel emploi d'agent de maîtrise est apparu comme vacant sur le tableau d'ensemble des effectifs municipaux. Or, le maire n’a pas proposé cette vacance d’emploi à l’agent.Au regard de la règle précitée, cette non-propositionde vacance d’emploin’avaitpas à être motivée.
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Néanmoins, en cas de contentieux, le juge est amené à examiner si la motivation de la non-proposition est justifiée: dans le cas d’espèce, le juge a relevéqu’aucun réel motif tiré de l'intérêt du service ne justifiait le refus du mairede réintégrer M. A sur la vacance existante au 22 février 2000.
L’employeur a donc dû indemniser l’agent du préjudice subis, tant des dommages financiers que moraux. C.A.A. de Douai n° 10DA01432  du 23/06/2011Retour sommaireREPONSE MINISTERIELLE Différences de traitement entre la filière administrative et technique La députée Marie-Jo Zimmermann a attiré l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur ladifférence de traitement existant en matière de rémunération entre les personnels techniques et administratifs de catégorie C de la fonction publique. Elle lui a également demandé ce qui justifiait le maintien d'une telle différence de traitement entre les agents de catégorie C et quelles mesures il entend ait prendre pour y remédier.
Le ministre a indiqué que cette différence de traitement historique « traduit la nécessité de tenir compte des fonctions et responsabilités exercées par des agents qui se voient, au sein de la filière technique plus que dans d'autres filières,confier des responsabilités d'animation d'équipe. » Néanmoins, une harmonisation sera effectuée dans la fonction publique d’Etat,notamment par la mise en place du même indice le plus élevé.
Des textes analogues seront publiés pour les deux autres fonctions publiques. Question écrite n° 110935 du 14/05/2011 Réponse ministérielle du 13/12/2011Retour sommairePRESSE «Critères d’avancement: la longue marche de la rénovation » « En théorie, les critères de promotion interne ne sont plus uniquement basés sur l'ancienneté. Dans la pratique, même si le gouvernement tente de rénover progressivement la procédure, ces critères muent très lentement. Voici l'exemple du centre de gestion du Finistère, qui a fait évoluer ses critères deux fois à une année d'intervalle. » Pour accéder à l’article, cliqueziciLa lettre du cadre du 15/12/2011 Retour sommaire
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Conditions de travail REPONSE MINISTERIELLE Télétravail dans la fonction publique où en sont les travaux du gouvernement ? Le sénateur Philippe Paul a questionné M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique surle développement du télétravail dans la fonction publique. Mauvais élève en la matière puisque seul 1% des agents publics étaient concernés au début des années 2000, un rapport de juillet 2011 a pourtant démontré « que la fonction publique dispose d'un potentiel de déploiement du télétravail plus important que le secteur privé. » Partageant ce constat, le ministre de la fonction publique a chargé M. Pierre Morel-à-L'Huissier, député de Lozère, « d'étudier l'opportunité de mesures législatives visant à permettre le développement du télétravail dans la fonction publique ». Sur la base des propositions du parlementaire,un accord-cadre sera négocié au début de l'année 2012, au niveau national, avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Les principes retenus par l'accord après négociation seront repris dans le cadre de dispositions législatives et réglementaires. (caractère volontaire du télétravail et compatibilité avec l'intérêt du service, aménagement d'une période de transition, caractère réversible du télétravail, principe de non -portabilité en cas de changement de poste, plafonnement de la quotité de travail ouverte au télétravail afin d'éviter les risques d'isolement...) Certains aspects juridiques en matière de gestion des ressources humaines et matériels du télétravail devront être également clarifiés dans ce contexte. (protection de la vie privée, mise en place de dispositifs de contrôle du temps de travail, éligibilité au télétravail, mesures d'accompagnement des télétravailleurs, respect du principe d'égalité de traitement et surveillance du déroulement de carrière...) Question Ecrite n°15763 JO Sénat du 15/12/2011 Retour sommaireDroit administratif PRESSE Le contrôle de légalité en 10 questions « Parmi les actes de collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité, figurent de nombreuses décisions relatives à la gestion du personnel. 14,1% des actes ayant fait l’objet d’un déféré préfectoral, en 2009, concernaient la fonction publique territoriale. » « En quoi le contrôle de légalité consiste-t-il ?(…)Quels actes doivent être obligatoirement transmis ?(…)Comment s’opère la dématérialisation?(…)Dans quel délai ces actes doivent-ils être transmis ?(…)Comment prouver au préfet la transmission des actes ?(…)
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Peut-il contrôle ceux qui non obligatoirement transmis ?(…)Dans quel délai le préfet peut-il déférer les actes ?(…)Le préfet peut-il demander la suspension d’actes?(…)Peut-il déférer ceux non obligatoirement transmis ?(…)Un tiers peut-il bénéficier d’un déféré «provoqué » ?(…)» La gazette du 19/12/2011 Retour sommaireRetrouvez sur notre site le tableau réca itulatif des décisions individuelles soumises à l’obli ation de transmission en matière de ersonneluant ici.en cli Droits et obligations JURISPRUDENCE Pas de protection fonctionnelle pour les agents détachés Aux termes de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires , « La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. La collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire ou à l'ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle (...) » Dans cette affaire, M. A étaitdétaché de la fonction publique, à la direction générale d'Electricité de France.(aujourd’hui société anonyme)Il a demandé la protection fonctionnelleà son employeur d’origine, suite à une lettre anonyme ayant déclenché une enquête préliminaire du parquet, et le mettant en cause à raison des activités qu'il exerçait en détachement. Or, les faits à l'origine des demandes de protection présentées par M. A étant liés aux activités qu'il a exercées dans une société anonyme, le juge a estimé que ces faitsne se rattachaient pas à des fonctions exercées dans une collectivité publique et n'ouvraient en conséquence pas droit au bénéfice de la protection fonctionnelle. C.E. n° 329228 du 26/09/2011 Retour sommaire
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PRESSE «Conflits d’intérêts: Le cadeau professionnel, un cadeau empoisonné » « Les cadeaux defin d’année habillent de fête les relations professionnelles; Mais du bon usage au dérapage, il n’y a parfois qu’un pas. Dès lors, comment respecter l’étiquette sans froisser l’éthique? » Cet article met en garde les agents territoriaux sur ces pratiques qui semblent anodines, mais qui peuvent pourtant poser de réels problèmes deconflits d’intérêt réprimés par le code pénal, notamment pour les agents en charge des marchés publics. Même si «le cadeau est un rituel de bonnes relations qu’il ne faut pas invariablement repousser, au risque de vexer (…)», il convient à tout à chacun de sefixer des limites, au regard notamment des circonstances et du montant des cadeaux. Afin d’aider les agents à faire la part des choses, cet article évoque différents dispositifs mis en place par des collectivités, et notamment des « codes de conduite » ou « notes de service » édictant des préconisations permettant aux agents de ne pas se retrouver en situation délicate. La gazette du 19/12/2011 Retour sommaireIndisponibilité physique JURISPRUDENCEAccident de service: le remboursement des frais ne s’arrête pas lorsque l’agent est en retraiteDans cette affaire, un agent victime d’un accident de servicebénéficiait à ce titre d’une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’accident.Admis à la retraite pour invalidité 9 ans après, il s’est vu informer par la maire de ce que la commune ne couvrirait plus ces frais. L’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 indique que l’agentvictime d’un accident de service a droit «au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident (…)», mais sans préciser jusqu’à quand ce droit à remboursementest dû. Malgré des décisions précédentes d’autres juridictions allant dans le sens contraire,le tribunal a ici retenu une décision favorable à l’agent, en annulant la décision du maire qui rejetait la demande de prise en charge des frais médicaux. Cette solution retenue par le conseil d’Etat dans les 2 autres fonctions publiques, a notamment pour objectif de soutenir financièrement les agents retraités, qui se retrouveraient alors sans aucune institution vers qui se retourner pour prendre en charge ces frais.T.A. de Lyon n° 0902926 du 20/11/2011 Retour sommaire
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Management PRESSE«Vers l’entretien professionnel» La gazette propose régulièrement des entretiens avec des agents sur des thématiques RH.
A lire cette semaine; l’interview de Fabienne Dubot, D.R.H. de la commune de Jouy-le Moutier, qui témoigne de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans sa collectivité, entretien qui sera très vraisemblablement amené à remplacer la notation dès 2013.
Cette D.R.H. témoigne desraisons qui ont poussé sa collectivité à se lancer dans l’expérimentation, mais égalementdes moyens mis en œuvre pour que la mise en place de l’entretien professionnel soit une réussite. (création d’outils, accompagnement des agents, …)La gazette du 19/12/2011 Retour sommaireRetrouvez sur notre site internet :  -lace de l’entretien rocédure sur la mise en rofessionnelLa fiche de -Le modèle de compte rendu
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