Carte scolaire du premier degré : rapport 2007

De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche; Direction Générale De L'Enseignement Scolaire, Ministère De L'Éducation Nationale

Description

Ce document est le résultat de la mise en oeuvre des recommandations formulées par le groupe de travail « carte scolaire Premier degré » en 2000. La méthode de répartition des emplois proposée par ce groupe de travail est détaillée. Son application au niveau national et au niveau académique, ainsi que l'utilisation des indicateurs de contexte géographique, démographique et social actuel sont décrites. Un calendrier souhaité est également proposé.
L'étude de l'évolution et de l'utilisation des moyens au cours des dix dernières années ainsi que les mouvements d'emplois à la rentrée 2006 et depuis l'année 2002 sont analysés au regard de l'évolution des effectifs d'élèves et complétés par la situation des primo-arrivants et l'enseignement des langues vivantes au cycle 3. Des indicateurs concernant les ressources humaines (âge, absence, remplacement des enseignants du premier degré, formation continue) ont été ajoutés pour bien cerner toutes les composantes du premier degré. Enfin, les emplois des enseignants du premier degré dans l'adaptation et l'intégration scolaires (AIS) ont fait l'objet d'une étude détaillée : répartition de ces emplois et occupation par des personnels non spécialisés.

Sujets

• Carte scolaire
• Enseignement primaire
• École maternelle
• Enseignant
• Enseignement
• Travail
• Formation

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 janvier 2007
• Nombre de lectures: 22
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Carte scolaire
Carte scolaire du premier degré
Rapport 2007
- Sous-titre des documents -
Janvier 2007
eduscol.education.fr/cartescolaire

DOCUMENT DE TRAVAIL




BILAN DE LA RENTREE SCOLAIRE DANS LE PREMIER DEGRE

ANNEE 2006





AVANT-PROPOS



Ce document est le résultat de la mise en œuvre des recommandations formulées par le
groupe de travail « carte scolaire Premier degré » en 2000.

La méthode de répartition des emplois proposée par ce groupe de travail est détaillée.

Son application au niveau national et au niveau académique, ainsi que l’utilisation des
indicateurs de contexte géographique, démographique et social actuel sont décrites. Un
calendrier souhaité est également proposé.

L’étude de l’évolution et de l’utilisation des moyens au cours des dix dernières années ainsi
que les mouvements d’emplois à la rentrée 2006 et depuis l’année 2002 sont analysés au
regard de l’évolution des effectifs d’élèves et complétés par la situation des primo-arrivants et
l’enseignement des langues vivantes au cycle 3.

Des indicateurs concernant les ressources humaines (âge, absence, remplacement des
enseignants du premier degré, formation continue) ont été ajoutés pour bien cerner toutes les
composantes du premier degré.

Enfin, les emplois des enseignants du premier degré dans l’adaptation et l’intégration
scolaires (A.I.S.) ont fait l’objet d’une étude détaillée : répartition de ces emplois et
occupation par des personnels non spécialisés.











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SOMMAIRE PAGES

1. La méthode définie pour la répartition des emplois d’enseignants

1.1. Un groupe de travail mis en place en 2000 a permis de mieux définir les conditions
4 d’élaboration de la carte scolaire.
5 1.2. La méthode de répartition des emplois d’enseignants du premier degré
9 1.3. Le contexte géographique, démographique et social actuel
1.4. Recommandations relatives aux procédures et au renforcement de la concertation
16


2. L’évolution et l’utilisation des moyens.

17 2.1. Une amélioration globale des moyens consacrés au premier degré
17 2.2. Les emplois et les élèves
20 2.3. Le nouveau régime de décharges des directeurs d’école à la rentrée 2006
32 2.4. Les primo-arrivants en 2005-2006
33 2.5. L’enseignement des langues vivantes au cycle 3 en 2005-2006


3. Les ressources humaines.

42 3.1.L’âge des enseignants
42 3.2.Absence et remplacement des enseignants
42 3.3. Formation continue des enseignants du premier degré public.



4. Les emplois des enseignants du premier degré dans l’AIS en 2005-2006 49

4.1. La répartition de ces emplois
49 4.2. L’occupation des emplois par des personnels non spécialisés
er 49 4.3. Le nombre d’emplois AIS du 1 degré par rapport au nombre total d’emplois du
premier degré
49 4.4. Les élèves handicapés
er 50 4.5. Les enseignants du 1 degré en formation AIS














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Liste des annexes jointes

Annexe 1 : Indicateurs de contexte territorial et de contexte social en 2005 53
Annexe 2 : Structures d’accueil 59
Annexe 3 : Population scolaire et postes en 1996 et 2005 64
Annexe 4 : Politiques académiques et départementales en matière d’encadrement des 69
élèves
Annexe 5 : Répartition fonctionnelle des emplois du premier degré en métropole+DOM 74
- années 2004 et 2005 -
Annexe 6 : Dotations à la rentrée 2006 75
Annexe 7 : Evolution des effectifs d’élèves à la rentrée 2006 76
Annexe 8 : Répartition fonctionnelle des emplois du premier degré, en nombre et en 81
pourcentage, par académie et département à la rentrée 2005
Annexe 9 : Nombre d’élèves à la rentrée 2005 et évolution du nombre de primo- 93
arrivants en 2005-2006
Annexe 10 : Politiques académiques et départementales en matière de langues vivantes 99
en 2005-2006
Annexe 11 : Les taux d’absence, de remplacement et d’efficience en 1996-1997 et 2004- 104
2005.
Annexe 12 : Les enseignants du premier degré de moins de 30 ans et de 50 ans et plus 110
au 31 janvier 2006.
Annexe 13 : Nombre de journées et de semaines de formation continue pour un emploi 115
d’enseignant premier degré en 2004-2005
Annexe 14 : Répartition fonctionnelle des emplois A.I.S. au 30/09/2005 au niveau 121
national
Annexe 15 : Occupation des postes A.I.S. au 30/09/2005 122
Annexe 16 : Répartition des emplois AIS d’enseignants du premier degré dans le 127
premier et second degrés au 30/09/2005.
Annexe 17 : Pourcentage d’emplois AIS du premier degré dans le premier et second 131
degrés au 30/09/2005.
Annexe 18 : Pourcentage des emplois AIS par niveau d’enseignement occupés par des 135
personnels non spécialisés au 30/09/2005
Annexe 19 : Pourcentage des emplois AIS du premier degré au 30/09/2005 par rapport 139
erau nombre total d’emplois du 1 degré au 30/09/2005

31. La méthode définie pour la répartition des emplois
d’enseignants

1.1 Un groupe de travail mis en place en 2000 a permis de mieux définir
les conditions d'élaboration de la carte scolaire

Des propositions ont été élaborées par un groupe de travail national mis en place pour
améliorer, dès la préparation de la rentrée 2001, les conditions d’élaboration de la « carte
scolaire » dans le premier degré afin de garantir, aux niveaux national, académique,
départemental et local, l’équité, la transparence et la concertation nécessaires. Le groupe
de travail a associé des membres de l’administration de l’Education nationale, des
représentants des municipalités, des parents d’élèves, des personnels et des associations
périscolaires.

- A partir d’une analyse de l’évolution de l’utilisation des moyens dans le premier
degré au cours des 10 dernières années (1991-2000) et d’une appréciation du
contexte géographique, démographique et social actuel, appuyée, notamment, sur
les enseignements du dernier recensement, le groupe de travail a élaboré des
propositions :

+ sur les critères de répartition et d’affectation des moyens à envisager aux
différents niveaux national, académique et départemental ;

+ sur des procédures qui privilégient et organisent la concertation à tous les
niveaux.

- Le groupe a proposé des critères de répartition qui permettent

+ de faire face aux évolutions de la démographie scolaire (il faut mettre des
enseignants là où il y a des élèves) ;

+ de pondérer les évolutions démographiques par la prise en compte des
difficultés sociales et des contraintes territoriales.

Cette méthode permet de prendre en compte à la fois la situation des régions en
régression démographique (Nord, Est) et celle des régions en forte expansion
(littoral méditerranéen, par exemple). Ces critères sont peu nombreux au plan
national et compatibles avec la volonté de donner toute sa place aux
responsabilités et aux initiatives au niveau local.

- Une consolidation de la concertation.

A chaque niveau (national, académique et départemental) une instance tripartite
associe, autour de l’administration, les élus, les parents et les personnels, lieu de
concertation et de réflexion stratégique sur la politique éducative dans le premier
degré et ses conséquences sur la carte scolaire (conseil supérieur de l’éducation,
conseil académique de l’éducation nationale et conseil départemental de
l’éducation nationale). La réunion de cette instance est précédée, au niveau
départemental, par une concertation entre les représentants des communes et les
autorités académiques.
4
Ses débats portent sur le bilan de la rentrée précédente et sur les orientations à