AGENCE COMPTABLE PRINCIPALE Conseil d'administration du 1er avril

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Niveau: Secondaire, Lycée, Première
AGENCE COMPTABLE PRINCIPALE Conseil d'administration du 1er avril 2010

  • écritures de correction portant sur les immobilisations corporelles

  • vote de la loi de règlement

  • comptable

  • matière de restitutions et d'analyse des données financières

  • exécution des dépenses budgétaires


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Publié le 01 avril 2010
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Langue Français
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GENCE COMPTABLE PRINCIPALE Conseil d’administration du 1er avril 2010  
 
                              
 
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P.2 
 
AVANT$PROPOS               Le travail considérable réalisé par le CNRS, depuis cinq ans, pour parfaire la qualité de son information financière a été publiquement reconnu en 2009 : pour la première fois dans l’histoire de l’établissement, les comptes sociaux et consolidés de l’exercice précédent ont été certifiés par des commissaires aux comptes.  Le CNRS est ainsi devenu l’un des premiers établissements publics administratifs de l’Etat à répondre aux exigences fixées par le législateur dans la loi de sécurité financière du 1eraoût 2003 et dans la loi organique relative aux lois de finances de er l’Etat du 1 août 2001.  Ne nous méprenons pas : la certification des comptes n’est pas une fin en soi. Elle ne fait que constater, à un moment donné, la conformité des états financiers aux référentiels applicables à l’entité concernée. Le véritable objectif est de pouvoir produire une information de qualité afin de fournir : , à l’Etat, la garantie que les données reprises dans son bilan, au travers du compte 26 « participations financières », ne feront pas l’objet de réserves de la part de la Cour des comptes, ni d’observations par le Parlement lors du vote de la loi de règlement ; , aux différents financeurs du CNRS, ANR, Union européenne, collectivités territoriales, partenaires privés, etc., l’assurance que les sommes versées, qui représentent désormais près du quart des ressources totales de l’établissement, sont utilisées conformément aux engagements pris ; , aux ministères de tutelle, la transparence qu’ils sont en droit d’attendre vis,à,vis d’un opérateur public dont le budget dépasse 3,5 milliards d’euros ; , enfin, et surtout, aux responsables de l’établissement, une meilleure connaissance des coûts de la recherche et de leurs besoins de financement à venir.  Le CNRS doit, à présent, poursuivre ses efforts pour s’aligner sur les meilleures pratiques comptables, continuer à sensibiliser ses personnels sur ces questions et optimiser ses systèmes d’information, notamment en matière de restitutions et d’analyse des données financières et comptables.              Bernard Adans Trésorier$payeur général  Agent comptable principal du CNRS  
  
 
cnrs l rapport financierl2009l P.3 
 
 
 
cnrs l rapport financierl2009l P.4 
 
 
   
 
   
SOMMAIRE   LES COMPTES SOCIAUX   I$ LE CADRE REGLEMENTAIRE        I / 1 $ Le cadre budgétaire I / 2$ Le référentiel comptable I / 3$ Du budget au compte financier        II$ L’EXECUTION BUDGETAIRE2009  II / 1$ L’exécution des recettes budgétaires II / 2 $ L’exécution des dépenses budgétaires      II / 3 $ Le rapprochement entre la comptabilité de l’ordonnateur et celle du comptable  IIILES FAITS MARQUANTS DE L CICEEXER2009 $  III / 1  Les écritures de correction portant sur les immobilisations corporelles et l’origine de leur financement III / 2  Les enregistrements comptables, à impact financier important, liés au recensement des risques III / 3  Tableau de synthèse : impact des écritures de régularisation sur le compte de résultat et sur la situation nette  IV$ LES CHIFFRES CLES DE LICECXERE         IV / 1   Le résultat 2009 $ IV / 2 $ Le bilan 2009 IV / 3 $ Les grands équilibres financiers   V LA FIABILISATION DE LINFORMATION FINANCIERE       V/1$ Le contrôle interne comptable et financier au CNRS V/2$ L’organisation des services comptables V/3$Le suivi des observations et des réserves formulées par les CAC  
 LES COMPTES CONSOLIDES  VI LES FILIALES DU CNRS       VI / 1 $ La structure du Groupe CNRS VI / 2 $ Présentation des filiales consolidées     VII LES DONNES ECONOMIQUES CONSOLIDEES      VII / 1 $ Cadre légal et périmètre de la consolidation  VII  / 2 $ Méthodes de consolidation  VII/ 3 $ Bilan, compte de résultat, effectifs     
 
   
    
   
    
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cnrs l rapport financierl2009l P.5 
 
ANNEXE   NOTE 1– Faits marquants de l’exercice, méthodes et principes comptables appliqués NOTE 2 compléments d’informations relatifs au bilan– COMPTES SOCIAUX :  NOTE 3 : compléments d’informations relatifs au compte de résultat– COMPTES SOCIAUX  NOTE 4 :– COMPTES SOCIAUX autres informations   LES ETATS DE SYNTHESE REGLEMENTAIRES SUR LES COMPTES2009 (sur cédérom)  VIII LIVRE1 :LE COMPTE FINANCIER         IX LIVRE2 :LES DOCUMENTS DE SYNTHESE      
                            
  
 
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cnrs l rapport financierl2009l P.6 
 
 
 
   I$ LE CADRE REGLEMENTAIRE   Le CNRS, est un établissement public à caractère scientifique et technologique (E.P.S.T.) dont l’organisation et le fonctionnement définis par le décret constitutif du 24 novembre 1982 ont été revus et modifiés par le décret n°2009,1348 du 29 octobre 2009. Aux termes de ce décret, le président du centre assure désormais la direction générale d’un établissement organisé en dix instituts : , Institut de Chimie (INC) ; , Institut des Sciences Informatiques et leurs interactions (INS2I) ; , Institut des Sciences de l’Ingénierie et des systèmes (INSIS) ; , Institut des Sciences Biologiques (INSB) ; , Institut des Sciences Mathématiques et leurs interactions (INSMI) ; , Institut des Sciences Humaines et sociales (INSHS) ; , Institut Ecologie et environnement (INEE) ; , Institut de Physique (INP) ; , Institut National de Physique nucléaire et physique des particules (IN2P3) ; , Institut National des Sciences de l’univers (INSU).  Le CNRS, comme tout établissement public national à caractère administratif est soumis aux dispositions générales d’ordre budgétaire et comptable contenues dans l’instruction M 9 , 1 de la direction générale des finances publiques (DGFiP), dispositions qui peuvent être précisées, chaque année, par une circulaire de la direction du budget du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique (cf., notamment, les circulaires n° 4BCJS,05,3152 du 1er 2005, août n° 4BCJS,06,2856 du 31 juillet 2006, n° 2MPAP,07,2183 du 31 juillet 2007 et n° 2MPAP,09,3013 du 31 août 2009).   I / 1 $ Le cadre budgétaire   I / 1$1 Le budget  Le CNRS applique, depuis le 1er 2007 (cf. arrêté interministériel du 26 décembre 2005), le régime budgétaire, janvier financier et comptable précisé par le décret n° 2002,252 du 22 février 2002 qui conduit à présenter les dépenses de l’établissement (cf. arrêté interministériel du 5 décembre 2006) sous une forme matricielle avec, en lignes, une ventilation par destination organisée autour de trois agrégats et, en colonnes, une répartition par nature dans trois grandes catégories : les  (NA et NB1, les(de fonctionnement et d’investissement – NB2 et NB3)        (SCSP) et    NC).  Le premier agrégat de dépenses, qui constitue la masse financière la plus importante, regroupe les       présentées à la fois :
, par  , 13 lignes représentant l’ensemble du domaine du savoir (dont une ligne pour retracer l’interdisciplinaire) et une ligne pour retracer les «     » qui regroupe les personnels et les moyens placés hors des unités CNRS.
, et par . Il est toutefois précisé que seule la ventilation par groupes de disciplines est utilisée pour l’arbitrage budgétaire ; la répartition géographique n’ayant qu’une valeur indicative.  
 
cnrs l rapport financierl2009l P.7 
 
Le second agrégat rassemble les  l’activité de recherche, à savoir les très grandes infrastructures, à l’information scientifique et technique, l’animation scientifique et l’évaluation, la communication, la valorisation de la recherche, les échanges internationaux, etc.  Le troisième agrégat de dépenses concerne les , c'est,à,dire l’ensemble des activités non spécifiques à la recherche (services administratifs, informatique non scientifique, immobilier, action sociale).  Enfin, une ligne complète le dispositif. Elle rassemble toutes les dotations qui ne peuvent être réparties par destination lors du vote du budget, ainsi qu’une réserve pour hausse des rémunérations.  Les recettes, quant à elles sont classées en quatre catégories :
, la      . Il s’agit d’une subvention globale versée par l’Etat pour financer l’activité courante (en fonctionnement comme en investissement) de l’établissement ;
, les    !    (R2) : contrats de recherche, subventions publiques ou privées reçues, etc.;
, les           pour brevets et (R3) : redevances licences, ressources annexes à l’activité de recherche : essais, expertises, formations, etc. ;
, et les   (R4) : location de salles, produits financiers ou exceptionnels, etc. Enfin, il existe une ligne budgétaire consacrée aux produits et charges calculés (amortissements, provisions, les reprises sur subvention d’investissement, etc.), étant précisé que cette dernière ne participe pas à l’équilibre budgétaire.   I / 1$2 Le vote du budget  Le budget doit être voté en équilibre par le conseil d’administration, le total des quatre catégories de recettes devant être égal (ou supérieur) au total des dépenses inscrites dans les rubriques et . Cet équilibre peut être réalisé, le cas échéant, par augmentation ou diminution du fonds de roulement. Le budget du CNRS voté par le conseil d’administration est soumis à l’approbation des ministères chargés de la Recherche et du Budget.   I / 1$3 L’exécution du budget  Les crédits sont répartis dans trois enveloppes limitatives regroupant respectivement les     du premier agrégat et les autres dépenses incluses dans les, les autres dépenses par destination relevant deuxième et troisième agrégats.  Les virements de crédits à l’intérieur d’une enveloppe budgétaire relèvent de la responsabilité du président du Centre. En revanche, les mouvements de crédits d’une enveloppe à une autre nécessitent l’autorisation préalable du conseil d’administration à l’exception des crédits de personnel de la première enveloppe qui bénéficient du principe de fongibilité « asymétrique » (ce qui signifie que des virements de crédits de cette seule enveloppe vers les deux autres sont autorisés).  Le rapprochement, en fin d’année, de l’exécution des recettes et des dépenses fait apparaître le résultat budgétaire. Ce dernier correspond à la différence entre le total des recettes appartenant à l’une des quatre catégories énumérées précédemment et le total des dépenses comptabilisées au sein des agrégats 1, 2 et 3.  
 I / 2  Le référentiel comptable $   I / 2$1 Les principaux textes applicables  L’organisation comptable de l’établissement est définie par le décret n° 62,1587 du 29 décembre 1962 modifié portant "     , le règlement n° 99,03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable (CRC), portant plan comptable général et l’instruction codificatrice M9,1 "       ! "  la DGFiP (y compris l’instruction n° 06,007,M9 du 23 de janvier 2006 relative aux passifs, actifs, amortissements et dépréciations des actifs).
 
cnrs l rapport financierl2009l P.8