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Cours d'analyse économique du droit Licence de Droit - Semestre 3

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Cours Analyse économique du droit Plan du cours _____________________________________________________________________________ 1 Cours d'analyse économique du droit Licence de Droit – Semestre 3 Professeur Pierre Garello Université Paul Cézanne Aix Marseille Année 2011-2012 ____________
  • recherche d'efficacité économique
  • responsabilité bancaire
  • analyse économique du droit de la concurrence
  • bases de l'approche économique du droit pénal
  • principes de l'analyse économique du droit des contrats
  • introduction générale
  • contrat
  • contrats

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Cours Analyse économique du droitPlan du cours _____________________________________________________________________________ Cours danalyse économique du droit Licence de Droit – Semestre 3 Professeur Pierre Garello Université Paul Cézanne Aix Marseille Année 2011-2012 _____________________________________________ Attention : Ce plan est susceptible dêtre modifié au cours du semestre Préambule Introduction générale : les principes de lAED 1.Démarche positive et démarche normative 2.Les bases de lanalyse descriptive en économie 2.1. Léconomique vue comme une lutte contre la rareté 2.2. Léconomique vue comme lutte contre lignorance 3.Le débat sur les normes de lanalyse économique du droit 3.1. Lapproche normative dans la perspective du paradigme de la rareté 3.2. Dans la perspective du paradigme de la connaissance
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Cours Analyse économique du droitPlan du cours _____________________________________________________________________________ Chapitre 1 : Analyse économique des règles de propriété Introduction1. La propriété comme outil defficience dynamique (de découverte) 1.1. Lecontenu de lexclusionLususLe fructus1.2. Les modes et effets de la transférabilité2. Une analyse économique de lémergence de la propriété 2.1. Le concept dexternalité 2.2. Emergence des droits pour internaliser les externalités 2.3. La problématique des biens publics 3. Un cas particulier : le dilemme des droits de la propriété intellectuelle -Quel est le problème de rareté qui justifierait de tels droits ? -Comment créer de telles incitations ? -Mais créer de tels droits nest-ce pas créer de la rareté ? -Un autre problème épineux : la tragédie desanti-commons-Parce que lexclusion nest pas  naturelle », elle nécessitera des coûts élevés -Une sortie apparemment élégante du dilemme -Le droit des marques Conclusion
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Cours Analyse économique du droitPlan du cours _____________________________________________________________________________ Chapitre 2. Analyse économique du droit des contratsIntroduction1. Lanalyse économique des contrats 1.1. A quoi servent les contrats ?1.2.La négociation du contrat1.3. Le problème de la sélection adverse1.4. Le problème de laléa moral 1.5. Lincomplétude des contrats1.5.1. Les sources de lincomplétude 1.5.2.La prise en compte explicite de lincomplétude 2.Les principes de lanalyse économique du droit des contrats 2.1. Le principe de base 2.2. Les fonctions du droitA.Faciliter la coopération B.Exécution du contrat si et seulement si cela est optimal C.Inciter à un investissement optimal dans la relation contractuelle (Reliance)D.Minimiser les coûts de transaction (en fournissant les termes par défaut efficients) E.Modifier le contrat imparfait 3. Le droit des contrats français est-il inspiré par la recherche defficacité économique? 3.1. Sauver le contrat, aplanir les difficultésL'interprétation La révision 3.2. Les suites de l'inexécutionLinexécution pour faute Linexécution pour force majeure
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Cours Analyse économique du droitPlan du cours _____________________________________________________________________________ Chapitre 3. Analyse économique du droit de la concurrence 1.Analyse économique de la concurrence 1.A.La vision Smitho-Autrichienne A.La vision classique de Smith e B.Lapport des Autrichiens au XX a.Hayek b.Israel Kirzner 1.B.La vision néoclassique A.Le concept déquilibre B.Est-ce que léquilibre est bon ? C.Léquilibre général D.Quand les choses se gâtent: le pouvoir de monopole 2. Analyse économique du droit de la concurrence 2.1. Petite histoire du droit de la concurrence 2.2. Une doctrine juridique très incertaine
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Cours Analyse économique du droitPlan du cours _____________________________________________________________________________ Chapitre 4 : Analyse économique de la responsabilité extracontractuelle 1. Le rôle économique du droit de la responsabilité 1.1. De nouveau les externalités 1.2. La logique de Coase 1.3. Réparer ou inciter à la prudence ? 2. Quel type de règle de responsabilité : quel rôle pour la faute ? 2.1. Les deux grandes familles de règles  2.2.Comment définir la faute 2.3. Les incitations à la prudence données par les règles de responsabilité stricte (sans faute) et dabsence de responsabilité 2.4. Précaution bilatérale et règle de responsabilité pour faute (negligence rule)2.5. Différentes variétés de règles de responsabilité pour faute 3. Les dommages 3.1. Objet de la compensation 3.2. Leur montant 4. Quelques illustrations: responsabilité des médecins et produits défectueux N.B. : Cette section na pas été traitée en cette année 2011 4.1. Responsabilité sans faute du fabricant  4.2.Responsabilité médicale
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Cours Analyse économique du droitPlan du cours _____________________________________________________________________________ Chapitre 5 : Survol rapide de quelques domaines de lAED1. Les bases de lapproche économique du droit des sociétés A.Comprendre la nature de la firme B.Des titres de propriété très spécifiques C.La responsabilité de lentreprise D.Comment juger de lefficacité dune entreprise ? La responsabilité sociale 2.Analyse du rôle des banques dans la crise financière 2.A.La banque dans un système régulé par le contrat oTypologie des métiers de la banque oLe contrat au cœur des activités bancaires oDu banquier à la banque : les partenariats oLe contrat et la concurrence régulent les activités 2.B.La responsabilité bancaire dans un monde régulé La création des banque centrale Lassurance des dépôts Nouvelle forme juridique pour les banques (illimitée) La crise des subprimes Les accords de Bâle 3. Les bases de lapproche économique du droit pénal N.B. : Cette section na pas été traitée en cette année 2011 Les spécificités de lapproche économique La base de lanalyse économique :  Crime and punishment », Becker 1968 Prise en compte des préférences et en particulier des préférences pour le risque La sanction optimale
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