Les jours fériés et les ponts

-

Documents
6 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Niveau: Secondaire, Lycée, Première
1/6 Les jours fériés et les ponts Les jours fériés ordinaires Il existe 10 jours fériés ordinaires légaux : ? 1er janvier ? lundi de Pâques ? 8 mai ? Ascension ? lundi de Pentecôte ? 14 juillet ? 15 août ? 1er novembre ? 11 novembre ? 25 décembre Le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est férié dans les départements d'outre-mer. Il s'agit du : ? 27 mai en Guadeloupe ? 10 juin en Guyane ? 22 mai en Martinique ? 20 décembre à La Réunion ? 27 avril à Mayotte. Seuls les salariés travaillant dans les DOM ont droit à ce jour férié supplémentaire. Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés S'il n'est pas prévu par un accord collectif ou un usage, le chômage d'un jour férié ordinaire n'est pas obligatoire. L'employeur est donc en droit de demander aux salariés de venir travailler. Si certains salariés refusent de se présenter au travail, l'employeur est autorisé à pratiquer une retenue correspondante sur leur salaire. Les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans (y compris les apprentis) ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi. Mais, dans les usines à feu continu, cette interdiction ne concerne pas les hommes de moins de 18 ans pouvant être employés, à la condition d'avoir au moins un jour de repos par semaine.

  • charge de l'employeur

  • établissement ?

  • tombe pendant la durée du congé annuel

  • relatives au repos hebdomadaire

  • employeur

  • salaire

  • horaire


Sujets

Informations

Publié par
Nombre de visites sur la page 127
Langue Français
Signaler un problème
1
/
6
Les jours fériés et les ponts
Les jours fériés ordinaires
Il existe 10 jours fériés ordinaires légaux :
1
er
janvier
lundi de Pâques
8 mai
Ascension
lundi de
Pentecôte
14 juillet
15 août
1
er
novembre
11 novembre
25 décembre
Le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est férié dans les départements d'outre-mer. Il s'agit du :
27 mai en Guadeloupe
10 juin en Guyane
22 mai en Martinique
20 décembre à La Réunion
27 avril à Mayotte.
Seuls les salariés travaillant dans les DOM ont droit à ce jour férié supplémentaire.
Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés
S'il n'est pas prévu par un accord collectif ou un usage, le chômage d'un jour férié ordinaire n'est pas obligatoire.
L'employeur est donc en droit de demander aux salariés de venir travailler.
Si certains salariés refusent de se présenter au travail, l'employeur est autorisé à pratiquer une retenue correspondante
sur leur salaire.
Les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans (y compris les apprentis) ne peuvent travailler les jours de fête reconnus
par la loi. Mais, dans les usines à feu continu, cette interdiction ne concerne pas les hommes de moins de 18 ans pouvant
être employés, à la condition d'avoir au moins un jour de repos par semaine.
Dans les établissements des secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la
consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail (la restauration, les
traiteurs et organisateurs de réceptions, les cafés tabacs et débits de boisson, la boulangerie, la pâtisserie, la boucherie,
la charcuterie, la fromagerie-crémerie, la poissonnerie, l'hôtellerie, les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries
et graineteries), une convention ou un accord collectif étendu, ou une convention ou un accord d'entreprise ou
d'établissement, peut définir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à ces dispositions, sous réserve que les
mineurs concernés bénéficient des dispositions légales relatives au repos hebdomadaire.
Non report d'un jour férié ordinaire tombant un jour non travaillé
Les jours fériés tombant un jour habituellement non travaillé dans l'entreprise ne sont pas reportés sauf disposition
conventionnelle plus favorable. Aucune indemnité n'est due au salarié qui ne subit pas de perte de salaire.
Les jours fériés ne peuvent pas être récupérés.
La rémunération des jours fériés ordinaires travaillés
Les salariés qui ont travaillé un jour férié ordinaire perçoivent leur rémunération normale.
Mais les conventions collectives prévoient souvent que le travail accompli un jour férié donne droit à une majoration
exceptionnelle.
La rémunération des jours fériés ordinaires chômés
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire,
aucune indemnité n'est due au salarié qui ne subit pas de perte de salaire.
Salariés mensualisés - Le chômage des jours fériés n'entraîne aucune diminution de rémunération si le salarié :
totalise au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement
a accompli au moins 200 heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié considéré
a travaillé la veille et le lendemain du jour férié, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.