Statuts

Informations

• Publié par: Droitsdeslyceens
• Publié le: 31 mars 2015
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• Langue: Français

Extrait

PROLÉGOMÈNES La présente association fut créée en avril 2015 par de jeunes lycéens, dans un but précis de défense et de combat pour les Droits des lycéens. Elle ne forme donc pas un «syndicat lycéen», ne présentant pas de candidats à des élections, et ne cherchant pas à proposer un projet complet de réforme du système éducatif. Sa mission reste de première importance, car c'est seulement dans un état de droit que peut réellement se construire une démocratie.

ARTICLE PREMIER – NOM er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Droits des lycéens.

ARTICLE 2 – PRINCIPES FONDATEURS Partant du constat que le non-respect de la règle est une des causes des échecs de notre système éducatif, «Droits des lycéens» estime que seuls la connaissance et le respect du Droit permettront une véritable confiance réciproque entre l’élève et le maître, le service public et son usager.

ARTICLE 3 – OBJET «Droits des lycéens» se donne comme mission d’informer et de conseiller gratuitement les lycéens sur leurs droits, ainsi que les assister pour les faire respecter.

ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé au domicile de M. Clément BAILLON : 2, rue Ferdinand Buisson 92500 RUEIL-MALMAISON. Il pourra être transféré par décision du Bureau prise à la majorité simple.

ARTICLE 5 – DURÉE La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 – COMPOSITON L’association se compose de : a] Membres observateurs ; b] Membres d’honneur ; c] Membres adhérents. Seules des personnes physiques peuvent adhérer à cette association.

ARTICLE 7 – MEMBRES, COTISATIONS Sont membres adhérents ceux qui sont lycéens, et qui se sont inscrits dans ce but via un formulaire papier ou internet, après une décision favorable du Bureau prise à la majorité simple. Sont membres observateurs ceux qui le souhaitent, après décision favorable du Bureau à la majorité simple.
 Sont membres d’honneurs les anciens membres adhérents qui ont rendu des services importants à l’association, après décision favorable du Bureau à la majorité simple. Tous les membres adhérents peuvent voter à l’Assemblée générale.

ARTICLE 8 – RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a] La démission ;

b] Le décès ; c] La perte de la qualité de lycéen pour ce qui est des membres adhérents ; c] La radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, à majorité supérieure ou égale à trois cinquièmes. L’intéressé aura été invité par courrier recommandé à fournir des explications au Bureau par écrit.

ARTICLE 9 – INDÉPENDANCE La présente association n’est affiliée à aucune organisation. L’indépendance est une de ses valeurs fondamentales.

ARTICLE 10 – RESSOURCES Les ressources de l’association comprennent : a] Les dons ; b] Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
 Elle se réunit chaque année au mois de mars. Elle peut se réunir virtuellement. Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président, ou de son délégué.
 L’ordre du jour figure sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
 Le Trésorier, ou le Vice-Président rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, un membre peut demander pendant l’Assemblée à aborder un autre point. Les membres du Bureau peuvent à majorité accepter de parler de ce point. Les décisions sont prises à majorité des suffrages exprimées. Il est procédé à l’élection du Président, après que celui-ci a présenté son équipe nationale.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sous la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 13 – BUREAU L’association est dirigée par plusieurs membres, choisis pour un an par le Président. Le Président peut décider de modifier la composition de son Bureau. La qualité de membre du Bureau se perd : a] Par privation des droits civiques ; b] Par décès ; c] Par révocation du Président ; d] Par perte de la qualité de membre adhérent ; e] Par démission ; f] Par pétition demandant son départ, signée par les trois cinquièmes plus un des membres adhérents à l’association.

Le Bureau, supervisé par le Président, est composé des Vice-Présidents. Les fonctions précitées ne sont pas cumulables. D’autres fonctions peuvent être créées par le Président. Chaque membre peut choisir un suppléant, et le révoquer à loisir.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES STATUTS Le Bureau, par majorité égale ou supérieure à ses trois cinquièmes, ou l’Assemblée générale à majorité plus une voix avec quorum supérieur à la moitié des membres adhérents, peut décider une modification des statuts.
 Dans le cas où une décision de modification des statuts est prise par le Bureau, les membres de l’Association doivent être avertis promptement. Si une pétition demandant l’annulation de la modification des statuts réunit au moins la moitié des membres adhérents est adressée au président dans les 30 jours suivant la modification des statuts, celle-ci doit être annulée.
 La décision de modification des statuts prise par l’Assemblée générale ne peut être contestée.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION La décision de dissolution est prise par une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, à majorité égale ou supérieure aux deux tiers des membres adhérents. Un quorum est fixé à la moitié plus un des membres adhérents de l’association.

Fait, à RUEIL-MALMAISON, le 31 mars 2015