Commission de réflexion sur les études de droit
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Description

Le rapport présente les missions et les conclusions de la Commission de réflexion sur les études de droit. Il estime que la qualité de l'enseignement juridique est bonne, mais qu'il est important d'en préparer l'évolution, notamment en révisant le contenu de la licence, en reconnaissant la diversité des mastaires et en s'attachant à la formation, au recrutement et à la définition de l'activité des enseignants-chercheurs.

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Publié le 01 avril 2002
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Langue Français

Extrait

 
 
 
         Rapport    Commission de Réflexion sur les Études de droit  
Rapport À M. Jack LANG, Ministre de l'éducation Nationale
Antoine LYON-CAEN Professeur de droit à l’Université de Paris X-Nanterre, Directeur d'études à l'EHESS  Avril 2002
 
III.1.2 –La structure : sa faible intelligibilité
III.2 –De nouvelles fondations
III.1.3 – Les rythmes et la pédagogie : une insuffisante diversité
III.1 –Les raisons d'une révision
Revoir les fondations : La Licence (1.3)  
 
III.1.1 –Le contenu : un excès de technicité
 
III.2.1 –Ambitions
 
III.2.2 –Propositions
10  12   17  17  17  18  19   20  20  22  24   27
 
5  5  7  8  9   10
 29
III -
 
 
 
III.2.3 –Avant-projet de maquette (1.3)
 
Concevoir les mastaires dans leur diversité  IV.1 -La diversité des mastaires : esquisses et portée d'une typologie   IV.1.1 –Première typologie
29  
 
IV -
 
 
 
 
 
 
 
 
2
I.2 –Méthode de travail
Ambitions et limites du présent rapport
I.4 –Plan
I.1 –Mission de la Commission
I.3 –Horizons et contraintes
* * *    
Plan du Rapport
Un cadre fécond : le 3.5.8  II.1 –Les raisons d'une fécondité
II.2 –Les questions subséquentes
 
 
 
II - 
 I -
 
 
 
 
 
 
 
 
V -
 
 
 
 
 
    
 
 
 
 
 
 VI -  
 
 
 IV.1.2 –Portée d'une typologie  IV.2 -Perspectives complémentaires   IV.2.1 –Mastaires et professions réglementées   IV.2.2 –Mastaires et instituts régionaux
 
IV.2.3 –Mastaires et Écoles doctorales  
Formation, Recrutement et activité des enseignants-chercheurs  V.1 - Le doctorat
V.2 - Qualification et recrutement des maîtres de conférences  V.3 - Recrutement des professeurs et agrégation   V.3.1 –Multiplicité ou simple diversité des concours   V.3.2 –De l'agrégation dite externe   V.3.3 –De l'agrégation dite interne et de la voie longue   V.3.4 –Situation des membres du jury     V.4 - Mobilité, développement régional et exigences de la recherche   V.4.1 –Mobilité
 
V.4.2 –Développement régional et recherche
V.5 - Conditions des enseignants-chercheurs
 
 
V.5.1 – Orientations prioritaires : mobilisation des carrières et publicités des pratiques d'évaluation
V.5.2 –Interrogations persistantes
  En guise de conclusion : suggestions de méthode   VI.1 -Débattre
VI.2 -Expérimenter
 
32
34
34
35  36   38
38  41
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43
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47
47  
47  48   49  49   50   51  51  52
 
 
3
 Annexes      Annexe I :    Annexe II :    Annexe III :      
 
   Commission de réflexion sur les études de droit  Contribution aux travaux de la Commission  La licence (1.3) et ses piliers  
 
   53  55  57  
4
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