Conditions de travail - Bilan 2008
396 pages
Français

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Description

Cet ouvrage présente le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets des politiques nationales conduites en 2008, ainsi que leur cadre européen. Il présente également le bilan de la mise en oeuvre des plans gouvernementaux qui structurent désormais toute la politique de la prévention. Il développe enfin les principaux résultats des plus récentes études et enquêtes statistiques permettant d'appréhender l'état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. Certains thèmes font l'objet d'analyses spécifiques : la transposition de la directive machines, l'occasion d'une actualisation des règles ; l'adoption des règlements communautaires REACH et GHS/CLP : une nécessaire gestion harmonisée des produits chimiques. L'activité des instances de gouvernances et des organismes qui concourent à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (CSPRP, ANACT, Branche AT/MP, OPPBTP, AFFSET, InVS, IRSN) est également retracée dans cet ouvrage.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 juin 2009
Nombre de lectures 25
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Exrait

&Bilans
Rapports
Conditions
de travail
Bilan 2008CONDITIONS DE TRAVAIL
Bilan 2008
Conseil supérieur
de la prévention
des risques professionnels
Ministère du Travail, des Relations sociales,
de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
Direction générale du travailConception et rédaction
Direction générale du travail
Collaboration rédactionnelle et mise en page
Publicis Full Player
erEn application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992,
complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication
est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur.
© Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville - Paris, 2009SOMMAIRE
ELÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
Chapitre 1 L’organisation de la prévention
des risques professionnels en France 13
Quelques repères historiques 15
Les premières mesures protectrices 15
La sécurité intégrée et l’amélioration des conditions de travail 16
Les apports majeurs de la construction européenne 16
Les acteurs de la prévention des risques professionnels
au sein de l’entreprise 19
L’essentiel des missions, droits et obligations 19
L’employeur 19
Les instances représentatives du personnel 20
Les services de santé au travail 21
hors de l’entreprise 24
Le ministère chargé du travail 24
L’inspection du travail 27
Les organismes de la Sécurité sociale 28
Les organismes techniques 30
Chapitre 2 Les actions européennes et internationales 33
L’action européenne 35
Le cadre général 35
Les évolutions normatives dans le domaine de la santé
et de la sécurité au travail 39
L’activité des réseaux 44
L’action internationale et la coopération en matière de santé
et de sécurité au travail 49
L’action internationale 49
La coopération bilatérale 50
Chapitre 3 Les actions nationales en 2008 53
Introduction 55
La recodification des dispositions relatives à la santé et sécurité au travail 55
La transformation du Conseil supérieur de la prévention
des risques professionnels 56
La politique du travail en action 57
Mise en œuvre des actions prioritaires 57
Les campagnes de contrôle 63
Les actions de communication : la diffusion d’une culture de prévention 66
Les activités normatives 71
Principaux domaines d’évolutions normatives 71
Autres textes en préparation 76
Les mesures d’accompagnement 82
Les rapports 85
La négociation collective en matière de conditions de travail 89
L’amélioration de la réparation pour les victimes d’AT/MP 92
Travaux de révision et création des tableaux de MP 92
Amiante 94
3
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008Chapitre 4 Une année de transition
pour la mise en œuvre des plans
gouvernementaux 99
Le Plan santé au travail (2005-2009) 101
État d’avancement du plan 102
Le Plan national santé environnement (PNSE) 114
Objectifs du PNSE 2 (2009-2013) 114
Action du ministère du travail dans le PNSE 114
Lancement d’une consultation nationale 115
Le Plan “cancer” 116
Achèvement du Plan cancer 2003-2007 116
Préparation d’un second Plan cancer 116
Le Plan national “canicule” 117
Contexte 117
Le Plan national de prévention et de lutte “pandémie grippale” 118
Contexte 118
Mesures prises en 2008 118
Evolutions envisageables des instructions et des recommandations nationales 120
Le Plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors 2006-2010 121
Chapitre 5 Activité du secteur agricole en 2008 123
Les actions nationales en 2008 : les voies d’amélioration
de la santé et de la sécurité au travail en agriculture 127
Renforcer l’information sur les risques et les moyens de prévention 127
Améliorer la sécurité des postes de travail les plus exposés 128
Intégrer la prévention dans le quotidien des professionnels 134
Améliorer la réparation des maladies professionnelles 134
L’activité des services d’inspection du travail en agriculture
(année 2007) 135
La part de la santé-sécurité dans l’ensemble des suites données aux contrôles 135
Les décisions de justice intervenues en 2007 dans les domaines
de la santé et de la sécurité au travail 135
La participation aux Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail 136
Les enquêtes suite à accidents du travail ou maladies professionnelles 136
Les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés
agricoles 136
Panorama général 136
Les accidents du travail proprement dits 137
Les accidents de trajet 139
Les maladies professionnelles 139
Évolution générale 140
Bilan 2007 des services de santé au travail en agriculture 141
Les examens médicaux 141
Le tiers temps 142
Les médecins du travail suivent aussi d’autres populations 144
Les moyens des services de santé au travail 144
4
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008LES CONTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES
Chapitre 6 La transposition de la directible “machine” :
l’occasion d’une actualisation des règles 149
Éléments de contexte 151
Une directive (directive 2006/42/CE) inscrite dans l’évolution
de la législation européenne 151
Une transposition à dispositif législatif constant 153
Les dispositions de transposition de la directive 2006/42/CE 155
Une présentation rationalisée du champ d’application 155
Des procédures de certification et d’évaluation de la conformité
dans la continuité des règles existantes 157
Des conditions d’habilitation renforcées pour les organismes notifiés 161
Une extension des situations ouvrant recours à clause de sauvegarde 162
Autres modifications marginales résultant de la transposition 162
Une évolution limitée des règles techniques 162
Les conditions d’application du décret 165
Chapitre 7 L’adoption des règlements
communautaires REACH et SGH /CLP :
une nécessaire gestion harmonisée
des produits chimiques 167
Historique des règlements REACH et SGH/CLP 169
Historique du règlement REACH 169
Historique des recommandations du SGH et du règlement européen CLP 170
Droit applicable 171
Le règlement REACH 171
Le règlement CLP 177
Chiffres et données 178
Actualité 178
Enjeux 180
État d’avancement 180
Calendrier de mise en œuvre du règlement REACH 180
Calendrier de mise en œuvre du règlement CLP 181
Actions de sensibilisation des corps de contrôle
aux nouveaux règlements 181
5
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008ACTIVITÉS TERRITORIALES
Chapitre 8 La mise en œuvre de la politique
régionale en matière de prévention 185
Actions partenariales en prévention des risques professionnels
en Rhône-Alpes 188
Action en matière d’hygiène et sécurité et de risques
pour les travaux en hauteur dans la construction de maisons
individuelles (CMI) en Auvergne 190
Action régionale coordonnée pour la prévention
des troubles musculo-squelettiques dans la région Poitou-Charentes
(Comité de pilotage TMS du PRST) 193
Action de sensibilisation des représentants du personnel
sur les conditions de travail en Bourgogne 195
Action pressing en Alsace 2007/2008 - Bilan final 196
Chapitre 9 Les Comités régionaux de prévention
des risques professionnels 197
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du CRPRP 201
Les thèmes et les actions développés lors des réunions du CRPRP 203
Les perspectives du CRPRP 205
6
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008ACTIVITÉS DES INSTANCES DE GOUVERNANCE
ET DES RÉSEAUX
Chapitre 10 Activité du conseil supérieur de la prévention
des risques profressionnels 209
Bilan d’activité du Conseil et des commissions 211
Formation plénière du Conseil supérieur de la prévention
des risques professionnels 211
Commission permanente 213
Commissions spécialisées 215
Commission Nº 1 Information - Formation - Organisation de la prévention 215
Commission Nº 2 Risques chimiques, biologiques et ambiances physiques 217
Commission Nº 3 Risques physiques, mécaniques et électriques 220
Commission Nº 4 Maladies professionnelles 223
Commission Nº 5 Médecine du travail 226
Commission Nº 6 Risques spécifiques aux secteurs
du bâtiment et des travaux publics 227
Répertoire des textes examinés au CSPRP en 2008

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