Conditions de travail - Bilan 2010

Ministère Du Travail, De L'Emploi Et De La Santé; Direction Générale Du Travail

Description

L'édition 2010 du bilan sur les conditions de travail présente le système français de prévention, les principaux volets de la politique conduite en 2010 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre et les actions de l'Union européenne. Il développe les principaux résultats des plus récentes enquêtes statistiques permettant d'appréhender l'état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. Il présente également les actions prioritaires, nationales et territoriales, menées en lien avec le Plan santé au travail 2010-2014 en privilégiant une entrée thématique déclinée par l'ensemble des acteurs de la santé au travail. L'activité des instances de gouvernance et des organismes qui concourent à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (COCT, ANACT, Branche AT/MP, OPPBTP, ANSES, InVS, IRSN) est également retracée dans cet ouvrage.

Sujets

• Conditions de travail
• Organisation du travail
• Accident du travail
• Maladie professionnelle
• Médecine du travail
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Bâtiment et travaux publics
• Inspection du travail
• Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
• Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
• Enseignement
• Travail
• Formation
• Droit du travail

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 avril 2011
• Nombre de lectures: 38
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

&Bilans
Rapports
Conditions
de travail
Bilan 2010CONDITIONS DE TRAVAIL
Bilan 2010
Conseil d’orientation
sur les conditions de travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
Direction générale du travailLa présente publication est une édition hors commerce,
strictement réservée aux membres du Conseil d’orientation
sur les conditions de travail et aux agents
du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
Conception et rédaction
Direction générale du travail
Collaboration rédactionnelle et mise en page
Publicis Activ Paris
erEn application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992,
complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication
est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur.
© Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé - Paris, 2011SOMMAIRE
ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
Chapitre 1 L’organisation de la prévention des risques
professionnels en France 13
Quelques repères historiques 15
Les premières mesures protectrices 15
La sécurité intégrée et l’amélioration des conditions de travail 16
Les apports majeurs de la construction européenne 16
Les acteurs de la prévention des risques professionnels
au sein de l’entreprise 19
L’employeur 19
Les instances représentatives du personnel 21
Les services de santé au travail 22
hors de l’entreprise 25
Le ministère chargé du travail 25
Le ministère chargé de l’agriculture 26
L’Inspection du travail 27
Les organismes de la sécurité sociale 28
Les organismes techniques 34
Chapitre 2 Santé et sécurité au travail :
les actions européennes et internationales 45
L’action européenne 47
Le cadre général 47
Les évolutions normatives dans le domaine de la santé
et de la sécurité au travail 49
L’activité des réseaux 54
L’action internationale 59
La participation aux travaux de l’Organisation internationale du travail (OIT) 59
Les autres travaux spécialisés 61
La coopération bilatérale 62
Les missions de coopération avec les pays candidats à l’adhésion
à l’Union européenne 62
Les missions de coopération avec des pays tiers 63
Chapitre 3 Données chiffrées 65
Les accidents du travail 69
Le régime général 69
Le régime agricole 85
Le secteur public 90
Les maladies professionnelles 99
Le régime général 100
Le régime agricole 108
Le secteur public 111
Les données chiffrées de la médecine du travail 115
L’évolution des effectifs suivis par les services de santé au travail
(hors SST agricoles) 115
L’évolution du temps médical 117
La démographie des médecins du travail 119
Quelques éléments chiffrés issus des rapports annuels d’activité
des médecins du travail 120
Les services de santé au travail en agriculture 122
3
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2010ACTIONS PRIORITAIRES DE L’ANNÉE 2010
Introduction 131
Chapitre 1 Le risque chimique 135
L’amiante 137
La campagne META : de l’expertise préalable aux modifications réglementaires 137
La gestion d’une alerte : l’appareil respiratoire à ventilation assistée
de type Proflow 139
L’accompagnement de la mise en œuvre de la réglementation
relative aux agents CMR 141
Les conventions d’objectifs 141
La mise en œuvre du décret du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque
chimique sur les lieux de travail 143
La sensibilisation des employeurs 143
La campagne européenne du Comité des hauts responsables
de l’Inspection du travail sur les agents chimiques dangereux 145
Chapitre 2 Les troubles musculo-squelettiques 147
Des actions de communication pour sensibiliser aux TMS 150
Le bilan de la campagne TMS 2010 150
La rubrique TMS du site “travailler-mieux.gouv.fr” 152
Une action de communication partagée : le congrès international
PREMUS 2010 152
La semaine annuelle pour la qualité de vie au travail de l’ANACT
et son forum national “Prévenir les troubles musculo-squelettiques :
osons l’innovation” 154
Outiller les différents acteurs de la prévention des TMS 156
Un logiciel d’aide en ligne : MuskaTMS 156
Le programme TMS de la CNAMTS 157
L’exemple d’une action partenariale en Champagne Ardennes 159
Favoriser la reprise du travail pour les personnes souffrant
de lombalgies 160
Conclusion : Les TMS, une priorité pour 2011 et pour le deuxième
Plan santé au travail qui identifie trois objectifs majeurs 161
Chapitre 3 Les risques psychosociaux 163
Les RPS, un thème de négociations au niveau des branches
et des entreprises 166
Une négociation de branches dans quelques secteurs importants 166
Le bilan des accords signés dans les entreprises de plus de 1 000 salariés 168
La structuration de l’offre de service des intervenants
sur le champ des RPS 180
La rédaction d’un cahier des charges 180
La création d’un réseau régional de consultants : l’exemple de PACA 181
La rubrique RPS du site “travailler-mieux.gouv.fr” 181
La formation des différents acteurs intervenant dans le champ des RPS 182
Chapitre 4 Un risque émergent, les nanomatériaux 187
4
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2010Chapitre 5 La campagne radioprotection 193
Organisation et méthodologie de la campagne nationale de contrôle 196
Les activités contrôlées 196
L’organisation des contrôles 196
Résultats de la campagne 197
Chapitre 6 La prévention du risque électrique 205
La nécessaire révision de la réglementation 207
L’accidentologie électrique 209
Le contenu des nouvelles dispositions réglementaires 210
La conception et la réalisation des installations électriques 210
L’utilisation des installations électriques 210
Les opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage 211
Conclusion 213
Chapitre 7 La structuration du champ de l’expertise
et de la recherche en santé au travail 215
La création de l’ANSES, une réponse à l’exigence de qualité
et de réactivité de l’expertise en santé au travail
et à la nécessité de soutenir la recherche 219
La mobilisation de la recherche universitaire : le rôle de l’ANR 222
Une priorité du deuxième Plan santé au travail pour 2010-2014 223
5
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2010ACTIVITÉS COURANTES
ET MISSIONS PERMANENTES
Chapitre 1 Les services centraux
du ministère chargé du travail 227
Les actions normatives 229
Le décret hyperbare 229
L’arrêté formation du 22 décembre 2009 relatif à l’amiante 230
Le décret relatif à la coordination en matière de sécurité
et de protection de la santé (SPS) sur les chantiers du BTP 231
La prévention du risque pyrotechnique 231
La mise en œuvre de la nouvelle réglementation ascenseurs 232
L’effectivité du droit et la mise en œuvre de la réglementation 233
L’activité contentieuse 233
La certification, l’accréditation, l’agrément, l’habilitation : quelles différences ? 234
Les actions de contrôle 239
La surveillance du marché des machines 239
Une action européenne de surveillance du marché :
la lutte contre le bruit des machines 240
Les actions d’accompagnement et de communication 241
Le service national d’assistance technique sur le règlement européen “CLP” 241
Les assises “drogues illicites” 241
Le site “www.travailler-mieux.gouv.fr” 242
La normalisation 246
Le suivi des objections formelles 246
Les actions concertées menées avec des organismes de prévention
au niveau européen 247
La mobilisation des utilisateurs (représentants des entreprises et des salariés) 247
Action de formation 248
L’activité interministérielle 249
Les actions conduites au titre des règlements européens REACh et CLP 249
Le risque routier professionnel 249
La prévention des risques liés aux travaux sur les canalisations 250
Chapitre 2 Le ministère chargé de l’agriculture 253
Les missions permanentes 255
Les actions nationales conduites en 2010 256
Le secteur p