Conditions de travail - Bilan 2012

Ministère Du Travail, De La Formation Professionnelle Et Du Dialogue Social; Direction Générale Du Travail, De L'Emploi

Description

Cet ouvrage décrit le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets de la politique conduite en 2012 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre, les évolutions normatives de l'action européenne et internationale dans ce domaine. Il présente les principaux résultats statistiques permettant d'appréhender l'état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. Il met également en avant les actions prioritaires, nationales et territoriales, menées en lien avec le Plan santé au travail 2010-2014 en privilégiant une entrée thématique déclinée par l'ensemble des acteurs de la santé au travail. Sont ainsi développés les thèmes suivants : la prévention du risque amiante ; la prévention des risques psychosociaux ; la prévention de la pénibilité ; la réforme de la médecine du travail ; la prévention du risque pyrotechnique. Les missions permanentes du ministère chargé du travail et du ministère chargé de l'agriculture en matière d'amélioration des conditions de travail font également l'objet de présentations dédiées. De plus, l'activité des instances de gouvernance et des organismes qui concourent à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (COCT, Branche AT/MP, ANACT, Anses, InVS, IRSN, OPPBTP) est également retracée dans cet ouvrage.

Sujets

• Conditions de travail
• Organisation du travail
• Maladie professionnelle
• Accident du travail
• Médecine du travail
• Amiante
• Suicide
• Enseignement
• Travail
• Formation
• Droit du travail

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 septembre 2013
• Nombre de lectures: 42
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Dicom-T-13-037
ISBN : 978-2-11-129963-4
ISSN : 1240-8557
&Bilans
L’ensemble des données de cet ouvrage est issu des analyses effectuées
annuellement par le ministère chargé du Travail et présentées aux
partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil d’orientation sur les
conditions de travail, lors du second semestre 2013.
L’amélioration de la prévention des risques professionnels dépend Rapports
tout autant de la capacité à renforcer la cohérence d’ensemble des
dispositifs législatifs et réglementaires que de l’action conjuguée des
différents acteurs économiques et sociaux.
Cet ouvrage, dans cette nouvelle édition, décrit le système français de
prévention des risques professionnels, les principaux volets de la
politique conduite en 2012 en matière de santé et sécurité au travail Conditionsainsi que le cadre, les évolutions normatives de l’action européenne et
internationale dans ce domaine. Il présente les principaux résultats
statistiques permettant d’appréhender l’état des conditions de travail
et de la sécurité sur les lieux de travail. Il met également en avant les de travail
actions prioritaires, nationales et territoriales, menées en lien avec le
Plan santé au travail 2010-2014 en privilégiant une entrée
thématique déclinée par l’ensemble des acteurs de la santé au travail ; Bilan 2012
sont ainsi développés les thèmes suivants :
• La prévention du risque amiante
• La prévention des risques psychosociaux
• La prévention de la pénibilité
• La réforme de la médecine du travail
• La prévention du risque pyrotechnique
Les missions permanentes du ministère chargé du Travail et du
ministère chargé de l’Agriculture en matière d’amélioration des
conditions de travail font également l’objet de présentations dédiées.
De plus, l’activité des instances de gouvernance et des organismes
qui concourent à la prévention des risques professionnels et à
l’amélioration des conditions de travail (COCT, Branche AT/MP,
ANACT, Anses, InVS, IRSN, OPPBTP) est également retracée dans
cet ouvrage.
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle
et du Dialogue social
Direction générale du travail
MINISTÈRE
Bureau des conditions de travail et de l’organisation de la prévention DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,
DE LA FORMATION39/43, quai André Citroën PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOGUE SOCIAL75902 Paris cedex 15
Bilan 2012 Éd. 2013
Conditions de travail - Chap 00 - 2012 - Sommaire 8/08/13 20:33 Page 1
CONDITIONS DE TRAVAIL
Bilan 2012
Conseil d’orientation
sur les conditions de travail
Ministère du Travail, de l’Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Direction générale du travailChap 00 - 2012 - Sommaire 8/08/13 20:33 Page 2
La présente publication est une édition hors commerce,
strictement réservée aux membres du Conseil d’orientation
sur les conditions de travail et aux agents
du ministère du Travail, de l’Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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© Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle
et du Dialogue social - Paris, 2013Chap 00 - 2012 - Sommaire 8/08/13 20:33 Page 3
SOMMAIRE
ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
Chapitre 1 L’organisation de la prévention
des risques 11
Quelques repères historiques 13
Les premières mesures protectrices 13
La sécurité intégrée et l’amélioration des conditions de travail 14
Les apports majeurs de la construction européenne 14
Les acteurs de la prévention des risques professionnels
au sein de l’entreprise 17
L’employeur 17
Les instances représentatives du personnel 19
Les services de santé au travail 20
hors de l’entreprise 22
Le ministère chargé du Travail 22
Le ministère chargé de l’Agriculture 23
Les systèmes d’inspection du travail 24
Les organismes de la Sécurité sociale 27
Les opérateurs et les organismes techniques 32
Chapitre 2 Santé et sécurité au travail :
les actions européennes et internationales 45
L’action européenne 47
Le cadre général 47
Les évolutions normatives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail 52
L’activité des réseaux 68
L’action internationale 74
Le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et
culturels de l’Organisation des nations unies 74
La participation aux travaux de l’Organisation internationale du travail 74
La participation aux travaux du Conseil de l’Europe 75
L’activité de coopération internationale 76
La participation de la DGT au symposium de l’ASEM à Singapour 76
L’accueil à la Direction générale du travail d’étudiants américains 76
L’activité de coopération conduite par le GIP International 77
Chapitre 3 Les données chiffrées 83
Les accidents du travail 87
Le régime général 87
Le régime agricole 108
Le secteur public 119
Les maladies professionnelles 131
Le régime général 131
Le régime agricole 143
Le secteur public 146
Les données chiffrées de la médecine du travail 149
Les services de santé au travail (hors SST agricoles) 149
L’activité des médecins du travail 152
Contrôle de l’organisation et du fonctionnement des services de santé
au travail en 2012 156
Les services de santé et de sécurité au travail en agriculture 156
3
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2012Chap 00 - 2012 - Sommaire 8/08/13 20:33 Page 4
ACTIONS PRIORITAIRES DE L’ANNÉE 2012
Chapitre 1 La prévention du risque amiante 169
L’exposition à l’amiante dans l’enquête SUMER 171
Les principales actions réglementaires en matière d’amiante en 2012 173
L’optimisation du dispositif de formation des travailleurs par l’arrêté
du 23 février 2012 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l’amiante 173
La mise en œuvre des avis de l’Anses de 2009 et 2010 et des préconisations
de l’INRS de septembre 2011 par le décret nº 2012-639 du 4 mai 2012
relatif aux risques d’exposition à l’amiante 176
L’amiante : une priorité des services d’inspection du travail 178
Un enjeu de formation et d’accompagnement des services d’inspection du travail 178
Un rôle de mobilisation des différents partenaires régionaux 179
Des actions de contrôle 180
Des actions de sensibilisation et d’information auprès
des professionnels et acteurs concernés 181
L’accompagnement par le ministère chargé du Travail 181
Des actions de sensibilisation dans certains secteurs par la branche AT/MP 182
La déclaration obligatoire (DO) des mésothéliomes 185
Chapitre 2 La prévention des risques psychosociaux 187
Introduction 189
Bilan de la campagne nationale et européenne de l’Inspection
du travail sur la prévention de l’exposition des salariés aux RPS 191
Contexte et objectifs 191
Organisation, méthode du contrôle et dispositif de formation 191
Résultats de la campagne au plan européen 192
Résultats de la campagne au plan national 193
Conclusion générale et perspectives 196
Les évolutions récentes de la prévalence des risques psychosociaux
au travail 197
L’intensité du travail est stabilisée à un niveau élevé 197
Autonomie en recul pour les cadres et les professions intermédiaires 198
Plus de contact avec le public mais moins d’agressions 199
Davantage de “tension au travail” 199
Dégradation du sentiment de reconnaissance au travail 200
Aider les petites entreprises à évaluer et
prévenir les risques psychosociaux 201
Aider l’entreprise à choisir un consultant en RPS