Conséquences sur l emploi et le travail des stratégies d externalisation d activités
170 pages
Français

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Conséquences sur l'emploi et le travail des stratégies d'externalisation d'activités

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
170 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

L'essor des stratégies d'externalisation en France soulève un certain nombre de questions au regard de leurs conséquences sur l'emploi et le travail, et justifie une réflexion sur les moyens d'éviter les plus négatives d'entre elles. Dans son avis le Conseil économique et social tente de concilier l'impératif de compétitivité des entreprises et l'aspiration des personnes à la sécurisation de leurs parcours professionnels, en inscrivant l'externalisation dans une dynamique positive et responsable. Source : Conseil économique et social.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 mars 2005
Nombre de lectures 77
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
AVIS ETRAPPORTS DUCONSEILECONOMIQUE ETSOCIAL
CONSÉQUENCES SUR L'EMPLOI ET LE TRAVAIL DES STRATÉGIES D'EXTERNALISATION D'ACTIVITÉS
2005 Rapport présenté par M. François Édouard Les éditions des Journaux officiels
Année 2005. - N°4
NOR : C.E.S. X0500104V
MANDATURE 2004-2009
Séance des 22 et 23 mars 2005
Mercredi 30 mars 2005
CONSÉQUENCES SUR L'EMPLOI ET LE TRAVAIL DES STRATÉGIES D'EXTERNALISATION D'ACTIVITÉS
Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. François Édouard au nom de la section du travail (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 22 septembre 2004 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social)
III
SOMMAIRE
AVISadopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 23 mars 2005.............. I - 1Première partie -Texte adopté le 23 mars 2005............. 3INTRODUCTION ...............................................................................................5CHAPITRE I - LIMPACT DES STRATÉGIES DEXTERNALISATION SUR LEMPLOI ET LE TRAVAIL.......................................7I - UN PROCESSUS QUI SÉTEND À LENSEMBLE DES SECTEURS ET DES FONCTIONS ........................................7II - ENJEUX ET CONSÉQUENCES POUR LE TRAVAIL ET LEMPLOI..........................................................................................8A - DES ENJEUX POUR LA SOCIÉTÉ : LÉCONOMIE ET LE SOCIAL....................................................................................8B - DES CONSÉQUENCES SUR LE TRAVAIL ET LEMPLOI ...........9CHAPITRE II - LEXTERNALISATION EN FRANCE : VERS UNE DÉMARCHE RESPONSABLE...................................13I - INSCRIRE LEXTERNALISATION DANS UNE DÉMARCHE MAITRISÉE DE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL.........................................................15A - LIER LES IMPÉRATIFS ÉCONOMIQUES DES ENTREPRISES ET LES BESOINS ET ATTENTES DES PERSONNES ..................15B - INSCRIRE LEXTERNALISATION DANS UN CADRE CONTRACTUEL CLAIR ET ÉQUILIBRÉ ......................................16II - ARTICULER LES DYNAMIQUES PROFESSIONNELLES ET TERRITORIALES ....................................................................18A - MOBILISER LA DIVERSITÉ DES NIVEAUX ET DES ACTEURS..........................................................................................19B - MUTUALISER LES RESSOURCES ET LES COMPÉTENCES AU SEIN DES BASSINS DEMPLOI ..............................................20III - MOBILISER LES MOYENS DU DIALOGUE SOCIAL .............22A - ANTICIPER ET ACCOMPAGNER LA DÉMARCHE DEXTERNALISATION PAR LE DIALOGUE SOCIAL ...............22
IV
B - PRENDRE EN COMPTE LÉVOLUTION DES MODES ORGANISATIONNELS DES ENTREPRISES.................................241. Mobiliser les cadres légaux et contractuels et imaginer des formes nouvelles pour un dialogue social adapté et renforcé.........252. Mobiliser les représentants de la branche et de linterprofessionnel au niveau territorial ...............................28
IV - ACCOMPAGNER ET SÉCURISER LES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIÉS ..........................................29
A - CONCILIER MOBILITÉ DU TRAVAIL ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS............................................29
B - ASSURER LES CONDITIONS DU TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DU STATUT COLLECTIF ......31
C - RECHERCHER DES GARANTIES POUR LE SALARIÉ ..............32
CONCLUSION..................................................................................................35Deuxième partie -Déclarations des groupes................. 37ANNEXE A LAVIS..........................................................................................65SCRUTIN............................................................................................................65RAPPORTprésenté au nom de la section du travail par M. François Édouard, rapporteur........................ II - 1INTRODUCTION ...............................................................................................5
CHAPITRE I - LES STRATÉGIES DEXTERNALISATION DACTIVITÉS..........................................................................9
I
- EXTERNALISATION DACTIVITÉS : DE QUOI PARLE-T-ON ?.....................................................................................................9
A - LEVOLUTION DES MODÈLES ORGANISATIONNELS DES ENTREPRISES .........................................................................101. Des stratégies dintégration et de diversification à celles de recentrage et dexternalisation...................................................102. Un phénomène porté par de nouveaux courants dorganisation de la production de biens et de services ......................................... 31
B - LE PÉRIMÈTRE DE LEXTERNALISATION................................161. Approche croisée des notions connexes de sous-traitance, dexternalisation, de délocalisation ................................................172. Les formes majeures de lexternalisation dactivités : cessions, filialisations, essaimage .............................................................213. Lapproche française de lexternalisation.......................................22
II
V
C - LES OBJECTIFS PRINCIPALEMENT POURSUIVIS....................241. Le recentrage vers le cur de métier au service dune meilleure efficacité et dun renforcement de la capacité dinnovation ..........242. La diminution des coûts et lamélioration de la performance.........263. Secteur public : des objectifs comparables pour des applications différenciées ...................................................................................28
- LÉTAT DES LIEUX .......................................................................30
A - LEXTENSION DU PHÉNOMÈNE DE LEXTERNALISATION ET LINSTITUTIONNALISATION DE SES MODALITÉS EN FRANCE ......................................................................................301. Des données statistiques et qualitatives encore peu nombreuses....302. Une démarche qui sétend à lensemble des secteurs et des fonctions ..............................................................................31
B - LENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES DÉCISIONS DEXTERNALISATION...................................................................391. Le cadre juridique communautaire et national des transferts dentreprise ....................................................................................392. Les effets juridiques de larticle L. 122-12.....................................413. Le contentieux des transferts dentreprise : une jurisprudence abondante et évolutive ...................................................................424. Le projet de directive communautaire relative aux services dans le marché intérieur .................................................................455. Le traitement conventionnel, par les branches et les entreprises, des conséquences sociales de lexternalisation ..............................46
C - LES PHENOMÈNES DEXTERNALISATION DANS LA SPHÈRE PUBLIQUE ......................................................461. Les outils juridiques et les étapes de lexternalisation....................472. Les choix dexternalisation de la sphère publique ..........................493. Des incidences propres au secteur public .......................................52
CHAPITRE II - ENJEUX ET CONSÉQUENCES POUR LE TRAVAIL ET LEMPLOI..............................................55
I - DES ENJEUX POUR LÉCONOMIE COMME POUR LA SOCIÉTÉ .......................................................................55
A LA PORTÉE GLOBALE DE LEXTERNALISATION -SUR LE SYSTÈME ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ..........................551. Un mouvement de fond qui concerne la société dans son ensemble..........................................................................562. De nouveaux défis pour les territoires et les bassins demploi .......59
B - LE MONDE DU TRAVAIL FACE À DES ÉVOLUTIONS MAJEURES.....................................................62
II
VI
1. Les transformations du dialogue social ..........................................632. Les nouvelles frontières de lentreprise ..........................................653. Organisation du travail et répartition des risques ...........................65
- DES CONSÉQUENCES SUR LE TRAVAIL ET LEMPLOI .....67
A - LA MESURE COÛTS-AVANTAGES POUR LENTREPRISE .....671. Savoir-faire et compétences, contrôle et qualité de lactivité : des enjeux dimportance ................................................................682. Création de valeurs et qualifications...............................................703. Un impact non négligeable sur le capital humain de lentreprise ...724. Délit de marchandage ou de prêt illicite de main-duvre .............76
B - LES CONSÉQUENCES SOCIALES POUR LES SALARIÉS.........771. Conditions demploi et avantages sociaux......................................782. Conditions de travail et perspectives de carrière ............................823. Sécurité au travail et gestion des risques spécifiques .....................834. Vécu des salariés et des collectifs de travail...................................86
CONCLUSION..................................................................................................91LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES OU CONSULTÉES....93
TABLE DES SIGLES .......................................................................................94
LISTE DES ILLUSTRATIONS.......................................................................95
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 23 mars 2005
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents