Contrôle de l'association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens(APEC)

-

Documents
232 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Le présent rapport de contrôle de l'Association pour l'emploi des cadres ingénieurs et techniciens (APEC) s'inscrit dans le cadre du programme annuel de travail de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il a pour objet le contrôle de l'organisation et du fonctionnement de cette association, l'examen de sa gestion budgétaire et financière ainsi que l'appréciation de ses activités et de son positionnement parmi les acteurs du marché de l'emploi depuis 2006. L'APEC est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 21 août 1954 à la préfecture de police de Paris. Chargée de l'application de la convention interprofessionnelle du 18 novembre 1966, l'association est devenue une « institution paritaire d'études et d'action pour le placement et le reclassement des cadres recherchant un emploi ».

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 juillet 2010
Nombre de lectures 38
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo
Signaler un problème

Inspection générale
des affaires sociales
RM2010-058P
Contrôle de l'association pour l'emploi
des cadres, ingénieurs et techniciens
(APEC)
RAPPORT DEFINITIF
Établi par
Fréderic LALOUE et Didier NOURY
Membres de l’inspection générale des affaires sociales
Avec le concours d’Igor MACHABERT, stagiaire de l’Institut d’Etudes Politiques de
Paris
- Juillet 2010 -IGAS, RAPPORT N°RM2010-058P 3
¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯
Synthèse
[1] Chargée de l’application de la convention du 18 novembre 1966, l’Association pour l’emploi
des cadres ingénieurs et techniciens (APEC) est une « institution paritaire d’études et d’action
pour le placement et le reclassement des cadres recherchant un emploi ».
[2] L’APEC est chargée statutairement de promouvoir les contacts entre les entreprises en quête
de collaborateurs et les cadres à la recherche d’un emploi, d’étudier et mettre en œuvre des mesures
d’accompagnement afin de donner aux cadres la possibilité d’une attitude active dans le choix de
leur orientation, de réaliser des études et recherche permettant de mieux connaître les réalités du
marché de l’emploi des cadres et enfin, de mettre en place un système d’information répondant aux
besoins des cadres, que ceux-ci soient à la recherche d’un emploi ou qu’ils se préoccupent du
développement de leur carrière.
[3] Pour remplir ces missions, l’APEC compte près de 900 salariés, implantés aux deux tiers
dans 46 centres locaux, et dispose d’un budget de 133,5 M€ en 2008, reposant sur trois sources de
financement :
– une cotisation rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé de l’emploi ; cette cotisation
de 0,06 % des salaires versés aux cadres représente 92,2 M€ ; une partie de cette cotisation
est perçue sur une base forfaitaire, sans fondement légal et génère un prélèvement indu de
3,5 à 4,0 M€ sur les cadres aux salaires les plus modestes ;
– une subvention de Pôle emploi de 17,8 M€ couvrant une partie majoritaire des coûts de la
« Co-traitance » de l’accompagnement des cadres chômeurs; cette subvention prend fin en
2010, l’APEC ayant exprimé le souhait d’être candidate à l’appel d’offres que Pôle emploi
doit lancer pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi cadres à compter de cette
date ;
– des produits de 17,1 M€ issus de la vente de biens tels que le magazine Courrier Cadres
(3,5 M€) et de services facturées aux entreprises (11,7 M€) ; ces activités commerciales ne
sont pas prévues dans l’objet social de l’association.
[4] Revendiquant leur indépendance, les instances paritaires de l’association se sont toujours
accordées pour prévenir toute forme d’ingérence étatique. Les relations avec les pouvoirs publics
sont faibles et peu structurées : l’APEC n’est pas un partenaire et encore moins un opérateur du
service public de l’emploi, le contrôle économique et financier prévu par les textes n’est pas en
place et l’Etat méconnait largement l’activité de l’association. Les coopérations avec l’ANPE / Pôle
emploi sont limitées et risquent de disparaître avec la fin de la co-traitance.
[5] Après une longue période marquée par un certain immobilisme et un consensus assez
conservateur, le conseil d’administration de l’association s’est engagé dans un travail approfondi de
réflexion stratégique. Il s’agit de répondre aux défis représentés d’une part, par les questionnements
européens portant sur les activités concurrentielles de l’APEC et la nature de la cotisation
obligatoire, et, d’autre part, par la fin des relations privilégiées avec Pôle emploi dans
l’accompagnement des cadres chômeurs.
[6] La gestion paritaire donne lieu au versement d’une contribution de 1,2 M€ répartie entre les
différentes organisations représentatives gestionnaires. Cette contribution n’est pas destinée à la
rémunération de conseillers techniques comme le prévoit le règlement intérieur. 4 IGAS, RAPPORT N°RM2010-058P
¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯
[7] Le paritarisme à l’APEC apparaît nettement plus politique qu’exécutif, avec une supervision
assez lointaine de la direction générale. La gestion interne est rigoureuse et ne soulève pas de
difficultés majeures mais pourrait toutefois progresser :
– en administration générale, un renforcement et une formalisation des procédures pourrait
intervenir en matière de suivi budgétaire par les instances, de couverture des risques par le
contrôle interne, d’adaptation aux règles européennes de la passation des marchés ou encore
d’encadrement et de suivi de la politique de placements financiers ;
– en matière de personnel, l’effort de formation et de promotion permet une adaptation des
salariés aux évolutions importantes des compétences métiers et devrait constituer un élément
de sortie par le haut du problème de compétitivité posé par des coûts salariaux élevés ;
– en matière informatique, la qualité du service progresse mais les coûts élevés du système
d’information devraient être mieux cernés pour être davantage maîtrisés ;
– resté stable en dépit des fortes évolutions connues par l’APEC, le réseau des 46 centres
devrait voir sa productivité mesurée afin de fonder un éventuel redimensionnement lié à la
fin de l’accompagnement des cadres chômeurs au titre de la co-traitance.
[8] L’APEC offre des prestations riches et renouvelées par le recours fréquent à des
expérimentations intéressantes. La gamme des services est étendue. Elle s’adresse aux cadres en
emploi, aux jeunes diplômés, aux demandeurs d’emploi et aux entreprises. Elle comprend des
prestations de proximité délivrées dans les centres de l’association, et, de plus en plus, des services
à distance, notamment sur Internet.
[9] Les activités de l’APEC sont au 2/3 financées par la cotisation obligatoire. L’APEC entend
développer les services facturés aux entreprises mais leur part demeure modeste (10 % environ). Le
réseau opérationnel des centres est occupé pour moitié par les activités d’accompagnement des
demandeurs d’emploi.
[10] Le suivi des activités est cependant insuffisamment outillé. La mise en place de tableaux de
bord fiables devrait compléter une supervision jusqu’à présent essentiellement fondée sur des
études qualitatives.
[11] Les résultats de l’APEC, + 6 M€ en 2008, sont régulièrement excédentaires et ont conduit à
la constitution de réserves approchant les 100 M€, soit plus d’un an de cotisation. Générées par une
sous-consommation des recettes de cotisation, ces importantes réserves sont largement injustifiées,
à hauteur de 50 M€.
[12] Engagés en 2006, les programmes associatifs de grande ampleur constituent une réponse
pertinente mais à ce jour insuffisante, pour casser durablement l’accumulation d’excédents et
parvenir à une réduction importante du niveau des réserves.
[13] Au-delà d’un excédent global, les résultats de l’APEC par activité sont difficiles à apprécier
en dépit de l’importante refonte de la comptabilité analytique menée en 2007. Bien architecturée et
de bonne facture, cette nouvelle comptabilité analytique se caractérise cependant, pour son premier
véritable exercice d’application en 2008, par d’importantes approximations et des clés
d’affectations discutables, qui pénalisent à l’excès les résultats des activités financées sur
cotisation. Par ailleurs, le dispositif de comptabilité analytique repose pour l’essentiel sur un suivi
du temps opérationnel des centres dont la fiabilité s’avère médiocre.
[14] Les résultats analytiques 2008 font ainsi apparaître un excédent de 10,1 M€ sur les activités
préfinancées par la cotisation, un déficit de Courrier Cadres de 4,0 M€, un léger déficit de 0,5 M€
sur les activités facturées et un équilibre sur la co-traitance (0,2 M€). En redressant les choix
analytiques discutables, il peut être considéré que l’excédent des activités préfinancées est
fortement sous-estimé, que le déficit de Courrier Cadres est un peu plus important, que les
activités facturées connaissent un déficit majeur (le chiffre d’affaires ne couvrant que les 2/3 des
charges), toutefois inférieur à celui pesant sur les activités de co-traitance. IGAS, RAPPORT N°RM2010-058P 5
¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯
[15] L’APEC connaît aujourd’hui deux mutations d’une ampleur considérable, qui la conduisent
à mener une réflexion très ouverte sur sa stratégie d’ensemble.
[16] La conclusion d’un mandat de service public, en premier lieu, à répondu fin 2008 aux
demandes d’informations adressées par la Commission européenne, à la suite de plaintes émanant
de concurrents de l’association dans le champ de ses activités facturées. Le mandat n’a pas à ce
jour fait l’objet d’une réaction de la part de la Commission. Etabli dans l’urgence, ce document
pourrait être utilement complété : les missions comme les conditions de contrôle de leur exercice
sont définies de manière trop imprécise au regard des exigences des textes communautaires. Dans
l’attente d’une réponse éventuelle de Bruxelles, la mission recommande à l’APEC et à la
délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP) de préparer une convention
d’application du mandat, susceptible de pallier ses lacunes.
[17] En matière de placement des demandeurs d’emploi, le passage en 2010 d’un régime
partenarial de co-traitance à un régime de sous-traitance respectant le droit de la commande
publique, constituera une seconde mutation majeure pour l’association. Celle-ci nécessitera une
adaptation décisive et rapide de l’offre de service, des pratiques et du dimensionnement du réseau.
Une partie importante des effectifs opérationnels devra être redéployée sur des activités
préfinancées, destinées aux cadres en emploi ou aux jeunes diplômés.
[18] Pour faire face à ces mutations, les instances paritaires se sont engagées dans une réflexion
très importante sur le positionnement futur de l’APEC.
[19] Une première option, promue par la direction générale, vise à opérer une distinction radicale
entre :
une association sommitale paritaire, définissant les missions d’intérêt général en faveur de
l’emploi des cadres, collectant la cotisation, déterminant le cahier des charges et le
financement des mesures d’emploi puis passant des appels d’offres pour la mise en œuvre de
ces mesures ;
une société anonyme APEC, ne développant plus qu’une activité commerciale et
concourante avec d’autres opérateurs privés aux appels d’offres lancés par l’association
sommitale.
Réponse de l'organisme : [19] Il est plus conforme aux débats au sein du Conseil de l’APEC d’indiquer
que la première option est l’une des options envisagées sur proposition du Directeur général et non pas
« promue par le directeur général ». Elle a été présentée au Conseil par son conseil juridique lors du séminaire
d’octobre 2009. Comme il conviendrait de la situer dans le cadre d’une réflexion engagée en octobre dernier et
qui se prolonge avec le recours à des expertises juridiques par chaque composante du Conseil. La direction
générale intervient simplement en support.
Observation de la mission : Dont acte. Il est effectivement nécessaire que le conseil d’administration
garde la pleine maîtrise des orientations stratégiques de l’APEC, même si la direction générale dispose d’une
capacité d’initiative.
[20] Une seconde option, encore peu évoquée, est constituée par le maintien de l’APEC comme
« institution paritaire d’études et d’action » prévue par la convention de 1966 mais en articulation
avec le service public de l’emploi sur le champ de la sécurisation du parcours professionnel des
cadres.
[21] Ces grandes options comportent chacune leurs avantages et leurs limites qu’il importe de
bien éclairer et expertiser, afin que le conseil d’administration de l’APEC procède aux choix
stratégiques nécessaires en pleine connaissance de cause.
6 IGAS, RAPPORT N°RM2010-058P
¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯IGAS, RAPPORT N°RM2010-058P 7
¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯
Sommaire
SYNTHESE .........................................................................................................................................3
SOMMAIRE.................7
CONTROLE DE L’ASSOCIATION POUR L’EMPLOI DES CADRES, INGENIEURS ET
TECHNICIENS (APEC) ..................................................................................................................11
PREMIERE PARTIE : L’ADMINISTRATION PARITAIRE DE L’APEC..............................15
1. LE ROLE ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES PARITAIRES .................................................15
1.1. Une remise en mouvement de la réflexion paritaire pour des choix qui engagent l’avenir
de l’APEC....................................................................................................................................15
1.1.1. Un consensus longtemps conservateur, sans réelles perspectives stratégiques,
écartant toute interférence des pouvoirs publics..................................................................15
1.1.2. Des réflexions approfondies pour répondre aux défis posés à l’APEC.....................16
1.2. Un paritarisme plus politique qu’exécutif, à la recherche d’un nouvel équilibre dans ses
rapports avec la direction générale.............................................................................................18
1.2.1. Un contrôle limité de la direction générale................................................................18
1.2.2. Des comités paritaires régionaux largement évanescents..........................................20
1.3. Des difficultés de la gestion paritaire à résoudre par les partenaires sociaux ...................21
1.3.1. La non conformité de la cotisation forfaitaire perçue par l’APEC............................22
1.3.2. L’absence de mention des activités commerciales dans les statuts ...........................22
1.3.3. La destination imprécise des financements de la gestion paritaire23
2. LES RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS ............................................................................25
2.1. L’absence de relations structurées avec l’Etat....................................................................25
2.1.1. Un acteur quasi-indépendant de la politique de l’emploi en France..........................25
2.1.2. L’absence de contrôleur d’Etat auprès de l’APEC....................................................26
2.2. Des relations avec Pôle emploi qui se distendent................................................................27
2.2.1. La coopération autour du placement des cadres chômeurs .......................................27
2.2.2. L’absence de perspective sur de nouvelles coopérations ..........................................27
DEUXIEME PARTIE : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’APEC.....................29
1. L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE GENERALE..........................................................................29
1.1. Une organisation évolutive et largement centralisée ..........................................................29
1.1.1. Un organigramme peu stabilisé .................................................................................29
1.1.2. Un développement des fonctions centralisées ...........................................................30
1.2. Un réseau de 46 centres répartis dans 4 directions régionales...........................................31
1.2.1. Une organisation peu déconcentrée...........................................................................31
1.2.2. Un réseau dont le dimensionnement a peu évolué entre 2006 et 2009......................32
2. LES FONCTIONS CENTRALES........................................................................................................34
2.1. La gestion du budget et des finances ...................................................................................34
2.1.1. Une gestion budgétaire bien structurée au suivi de laquelle les instances doivent
être davantage associées ......................................................................................................34
2.1.2. Une démarche de contrôle interne à amplifier et à formaliser...................................37
2.1.3. Une procédure de marchés à mieux appliquer et dont les modalités doivent être
revues sur la base des règles communautaires.....................................................................388 IGAS, RAPPORT N°RM2010-058P
¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯
2.1.4. Une comptabilité dont la tenue est satisfaisante........................................................41
2.1.5. Une gestion financière globalement adaptée et prudente mais qui doit être mieux
encadrée ...............................................................................................................................43
2.2. Les modalités de suivi analytique des activités et des temps passés....................................47
2.2.1. Un dispositif analytique présentant des qualités techniques mais très largement
perfectible dans son application...........................................................................................47
2.2.2. Un suivi des temps passés incomplet et peu fiable qui fragilise les données de la
comptabilité analytique........................................................................................................53
2.3. La gestion des ressources humaines....................................................................................55
2.3.1. Une gestion encadrée par un dispositif conventionnel très complet..........................55
2.3.2. Des actions portant prioritairement sur l’accompagnement des évolutions métiers..56
2.3.3. Un haut niveau de rémunération................................................................................57
2.4. Les moyens informatiques....................................................................................................59
2.4.1. Des coûts élevés qui doivent être mieux cernés ........................................................59
2.4.2. Une qualité de service qui progresse .........................................................................61
TROISIEME PARTIE : LES ACTIVITES DE L’APEC .............................................................63
1. LES ACTIVITES DE L’APEC ET LEURS RESULTATS.......................................................................63
1.1. Une offre de services dynamique et multiforme...................................................................63
1.2. Les activités d’intérêt général demeurent prééminentes......................................................64
1.2.1. Selon les données de comptabilité analytique, les 2/3 des activités de l’APEC sont
préfinancées par la cotisation obligatoire ............................................................................64
1.2.2.Le réseau des centres est majoritairement dédié à l’accompagnement des
demandeurs d’emploi...........................................................................................................64
1.2.3. Les activités commerciales peinent à se développer .................................................65
1.3. Le suivi des activités est essentiellement qualitatif..............................................................68
1.3.1. Le suivi quantitatif de la production est limité ..........................................................68
1.3.2. L’APEC effectue un suivi qualitatif centré sur la satisfaction de ses clients ............69
1.4. Les résultats obtenus sont difficilement évaluables.............................................................69
1.4.1. Il n’existe pas d’évaluation externe de la plus-value apportée par l’APEC ..............69
1.4.2.L’APEC représente une part importante des services sur Internet et de
l’accompagnement des demandeurs d’emploi pour la catégorie des cadres........................70
2. L’EVOLUTION DES RESULTATS COMPTABLES ET LA DESTINATION DES RESERVES .....................71
2.1. Des résultats d’ensemble excédentaires mais des pertes sur les ventes ..............................71
2.1.1. Des résultats excédentaires mais une exploitation tout juste équilibrée....................71
2.1.2. Le déficit persistant des activités lucratives, pour partie imputable à Courrier
cadres...................................................................................................................................74
2.2. Une solidité financière, assise sur des réserves dont le niveau injustifié doit être réduit ...77
2.2.1. Une solidité financière fondée sur d’importantes réserves........................................77
2.2.2. La réduction nécessaire du niveau injustifié des réserves de l’APEC.......................78
QUATRIEME PARTIE : LES MUTATIONS EN COURS DE L’APEC ...................................81
1. LA REDACTION D’UN MANDAT DE SERVICE PUBLIC ET LA FIN DE LA CO-TRAITANCE.................81
1.1. Le mandat de service public ................................................................................................81
1.1.1. La conséquence des demandes d’information de la Commission européenne sur les
activités concurrentielles de l’APEC ...................................................................................81
1.1.2. Un mandat notifié en janvier 2009 qui présente des lacunes au regard des
obligations communautaires82
1.1.3. Des précisions à apporter au mandat de service public au moyen d’une convention
d’application ........................................................................................................................83IGAS, RAPPORT N°RM2010-058P 9
¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯
1.2. La fin de la co-traitance.......................................................................................................85
1.2.1. Le basculement de la co-traitance à la sous-traitance modifie radicalement les
conditions juridiques et techniques de l’accompagnement des demandeurs d’emploi........85
1.2.2. La perspective de la fin de la co-traitance représente un bouleversement majeur
pour le réseau des centres ....................................................................................................86
1.2.3. La fin de la co-traitance soulève la question plus large de la place de l’APEC vis à
vis du service public de l’emploi .........................................................................................89
2. LES GRANDES EVOLUTIONS ENVISAGEES ET ENVISAGEABLES POUR L’APEC ............................93
2.1. La distinction organique envisagée entre la définition et la mise en œuvre de la politique
d’emploi des cadrs.......................................................................................................................94
2.1.1. Une association sommitale paritaire et une entreprise APEC comme opérateur ......94
2.1.2. Des interrogations à lever..........................................................................................94
2.2. L’articulation envisageable de l’APEC avec le service public de l’emploi notamment
pour la sécurisation des parcours professionnels des cadres .....................................................95
LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS ................................................................99
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES..............................................................................101
ANNEXE 1 - LA COTISATION OBLIGATOIRE PERÇUE PAR L’APEC ...........................105
ANNEXE 2 - LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES................................................111
ANNEXE 3 - LES ACTIVITES ET PRESTATIONS DE L’APEC ...........................................127
ANNEXE 4 – LE MANDAT DE SERVICE PUBLIC .................................................................191
LISTE DES RECOMMANDATIONS FIGURANT DANS LES ANNEXES............................209
PIECE JOINTE N° 1 APEC ............................................................................................................211
PIECE JOINTE N°2 : MANDAT DE SERVICE PUBLIC.........................................................21710 IGAS, RAPPORT N°RM2010-058P
¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯