CONVENTION DE COTUTELLE DE THESE 2005

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• Publié par: Chuin
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• Langue: Français

Extrait

PREAMBULE

•

Un document équivalent doit être rédigé dans la langue du pays co-contractant.

•

Il est recommandé que chaque convention soit accompagnée d’un CV du candidat

CONVENTION DE COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE

Vu l’arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse dans les établissements

d’enseignement supérieur français et étrangers, en particulier, l’article 3, il est établi la présente

convention pour la cotutelle de thèse de M……

Entre

L’Université de Poitiers, située 15 rue de l’Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex, France,

représentée par son Président M. Jean-Pierre GESSON,

Et

L’Université de

représentée par

Conformément à ce qui suit :

Titre I - Modalités administratives

Article 1

– M. X….. ,

bénéficiaire de la cotutelle, s’inscrit en thèse pour une durée de 3 ans à compter de l’année universitaire

…..

Si la durée dans le pays concerné est de 4 ans,

proposer une disposition dérogatoire

Sujet de la thèse :

Article 2

– M. X

effectuera ses travaux pendant les périodes suivantes conformément à ce qui suit :

Année 1 : *

Année 2 : *

Année 3 : *

(* indiquer le pays)

Article 3

– M. X.

S’inscrit dans les deux universités contractantes. Il acquitte les droits d’inscription à

l’Université X et

est exonéré des droits d’inscription par l’Université partenaire.

Article 4 -

Pendant toute la durée de préparation de sa thèse M. X doit prendre en charge sa couverture

sociale (maladie et accidents) valable pendant la durée des séjours dans les deux pays

(préciser le nom

de l’organisme d’affiliation

)

Article 5 –

Pendant toute la durée de sa thèse, M X. doctorant bénéficie des moyens financiers

suivants : (conditions hébergement, aides financières …)

Titre II - Modalités pédagogiques

Article 6 -

Le travail de thèse de M X est réalisé sous la co-responsabilité des directeurs de thèse

suivants :

- M X

pour l’Université de :

- M Y

pour l’Université de :

On peut si on le souhaite mentionner des co-directeurs.

Ils s’engagent à exercer pleinement leur fonction auprès du doctorant.

Les modalités pédagogiques d’accompagnement sont précisées ci après :

Article

7 – Pendant sa thèse, M.X sera accueilli

- au laboratoire

dans l’Université de

- au laboratoire

dans l’Université de

Article 8

– L’autorisation de présenter la thèse, le choix des rapporteurs, la composition du jury se

feront selon les modalités suivantes :

a - Si les règles applicables dans les pays concernés sont compatibles : l’autorisation de

soutenance est accordée par les chefs d’établissement après avis des directeurs des écoles doctorales ou

instances équivalentes, sur proposition des directeurs de thèse.

Les travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs habilités à diriger

des recherches , désignés conjointement par les chefs d’établissement, sur proposition des directeurs des

écoles doctorales ou instances équivalentes , après avis des directeurs de thèse.

Les rapporteurs doivent être extérieurs aux écoles doctorales ou instances équivalentes et aux

établissements du candidat.

établissements autorisent la soutenance, sur avis des directeurs des écoles doctorales ou

instances

Les rapporteurs font connaître leur avis par des rapports écrits sur la base desquels les chefs des

équivalentes. Ces rapports sont communiqués au jury et au candidat avant la soutenance.

b – si les règles applicables dans les pays concernés ne sont pas compatibles

régissant la constitution du jury et la désignation de son président sont

précisés

par la convention. Le

:

indiquer les

dispositions dérogatoires

Dans tous les cas

et conformément à l’article 7 de l’arrêté du 6 janvier 2005

: les principes

jury est composé sur la base d’une proportion équilibrée de membres de chaque établissement désignés

conjointement par les établissements contractants et comprend, en outre, des personnalités extérieures à

ces établissements. Le nombre des membres du jury ne peut excéder huit.

Article 9

– La soutenance de thèse, unique, aura lieu à l’Université XXX

Article 10

– La thèse sera rédigée et soutenue en langue X. Lorsque cette langue n’est pas le français, la

rédaction est complétée par un résumé substantiel en langue française.

Le Président du jury établit un rapport de soutenance contresigné par les membres du jury

Article 11

– Après soutenance et sur proposition du jury :

Les universités délivreront:

-

Soit un diplôme unique de docteur conféré conjointement *

-

Soit simultanément un diplôme de docteur de chacun des pays *

*

faire un choix unique pour la rédaction de la convention. Les écoles doctorales de l’Université de Poitiers ont une

préférence pour le diplôme conjoint.

Sur le ou les diplômes de docteur figurent une indication de spécialité ou de discipline, le titre de la

thèse ou l’intitulé des principaux travaux, la mention de la cotutelle internationale, le nom des

Universités concernées, les noms et titres des membres du jury et la date de soutenance.

Article 12 –

les

modalités de protection du sujet, de dépôt, signalement et de reproduction de la thèse,

ainsi que celles de la gestion des résultats de la recherche communs aux laboratoires impliqués, de leur

publication et de leur exploitation, sont arrêtées conformément aux législations spécifiques à chaque

pays impliqué dans la préparation de la thèse et précisées par la convention.

Fait à

Le

Le doctorant

Pour chaque pays, les signatures suivantes

Directeurs de thèse

Directeur de laboratoire (ou du département)

Directeur Ecole Doctorale (ou instances

équivalentes).

Doyen de la Faculté

Président de l’Université