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Description
Accords de branche signés depuis 2009 sur l'emploi des salariés âgés 1/10
ACCORDS DE BRANCHE SIGNES DEPUIS 2009 SUR L'EMPLOI DES SALARIES AGES
Date de Date de fin de
Date de Publication Date de
Branche (titre abrégé) IDCC Titre du texte signature Étendu le validité de
dépôt BOCC validation
du texte l'accord
AVENANT N° 55
RELATIF AUX
AUTOMOBILE SERVICES 1090 15/07/200928/08/2009 2009-38 09/10/2009 En cours 31-déc.-11
PARCOURS
PROFESSIONNELS
ACCORD
TRACTEURS MATERIELS
ORIENTATION
AGRICOLES COMMERCE 1404 15/07/200913/08/2009 2009-38 09/10/2009 En cours 31-déc.-12
NEGOCIATION
REPARATION
SALARIES AGES
REVISION DE
CERTAINES 20/11/2009 06/01/2010 2010-2 En cours 31-déc.-12
STIPULATIONS
HLM SOCIÉTÉS ANONYMES NON-DISCRIMINATION
ET FONDATIONS 2150 ET GESTION DES 03/07/2009 27/08/2009 2009-36 09/10/2009 05/11/2009 28-août-12
PERSONNELS CARRIÈRES
VINS CIDRES JUS DE FRUITS
493 EMPLOI DES SENIORS 27/08/2009 21/09/2009 2009-40 09/10/2009 18/12/2009 31/12/2012
SPIRITUEUX
AVENANT N°1 03/12/2009 28/12/2009 2010-1 En cours 31/12/2012
AVOCATS CABINET
1000 EMPLOI DES SENIORS 18/09/2009 20/10/2009 2009-43 03/12/2009 23/12/2009 31-déc.-12
PERSONNEL SALARIE
PRISE EN COMPTE DE
RETRAITE COMPLEMENTAIRE LA SITUATION
1794 23/09/2009 27/10/2009 2009-43 19/11/2009 23/12/2009 31-déc.-12
INSTITUTIONS PARTICULIERE DES
SALARIES SENIORS
__________________________
Source : DGT- DGEFP - Mise à jour : 16/02/2010 Accords de branche signés depuis 2009 sur l'emploi des salariés âgés 2/10
Date ...
ACCORDS DE BRANCHE SIGNES DEPUIS 2009 SUR L'EMPLOI DES SALARIES AGES
Date de Date de fin de
Date de Publication Date de
Branche (titre abrégé) IDCC Titre du texte signature Étendu le validité de
dépôt BOCC validation
du texte l'accord
AVENANT N° 55
RELATIF AUX
AUTOMOBILE SERVICES 1090 15/07/200928/08/2009 2009-38 09/10/2009 En cours 31-déc.-11
PARCOURS
PROFESSIONNELS
ACCORD
TRACTEURS MATERIELS
ORIENTATION
AGRICOLES COMMERCE 1404 15/07/200913/08/2009 2009-38 09/10/2009 En cours 31-déc.-12
NEGOCIATION
REPARATION
SALARIES AGES
REVISION DE
CERTAINES 20/11/2009 06/01/2010 2010-2 En cours 31-déc.-12
STIPULATIONS
HLM SOCIÉTÉS ANONYMES NON-DISCRIMINATION
ET FONDATIONS 2150 ET GESTION DES 03/07/2009 27/08/2009 2009-36 09/10/2009 05/11/2009 28-août-12
PERSONNELS CARRIÈRES
VINS CIDRES JUS DE FRUITS
493 EMPLOI DES SENIORS 27/08/2009 21/09/2009 2009-40 09/10/2009 18/12/2009 31/12/2012
SPIRITUEUX
AVENANT N°1 03/12/2009 28/12/2009 2010-1 En cours 31/12/2012
AVOCATS CABINET
1000 EMPLOI DES SENIORS 18/09/2009 20/10/2009 2009-43 03/12/2009 23/12/2009 31-déc.-12
PERSONNEL SALARIE
PRISE EN COMPTE DE
RETRAITE COMPLEMENTAIRE LA SITUATION
1794 23/09/2009 27/10/2009 2009-43 19/11/2009 23/12/2009 31-déc.-12
INSTITUTIONS PARTICULIERE DES
SALARIES SENIORS
__________________________
Source : DGT- DGEFP - Mise à jour : 16/02/2010 Accords de branche signés depuis 2009 sur l'emploi des salariés âgés 2/10
Date ...
Sujets
Informations
| Publié par | Ummi |
| Nombre de lectures | 184 |
| Langue | Français |
Extrait
Accords de branche signés depuis 2009 sur l'emploi des salariés âgés
1/10
__________________________
Source : DGT- DGEFP - Mise à jour : 16/02/2010
ACCORDS DE BRANCHE SIGNES DEPUIS 2009 SUR L'EMPLOI DES SALARIES AGES
Branche (titre abrégé)
IDCC
Titre du texte
Étendu le
AUTOMOBILE SERVICES
1090
15/07/2009
28/08/2009
09/10/2009
En cours
31-déc.-11
1404
15/07/2009
13/08/2009
09/10/2009
En cours
31-déc.-12
20/11/2009
06/01/2010
En cours
31-déc.-12
2150
03/07/2009
27/08/2009
09/10/2009
05/11/2009
28-août-12
493
EMPLOI DES SENIORS
27/08/2009
21/09/2009
09/10/2009
18/12/2009
31/12/2012
AVENANT N°1
03/12/2009
28/12/2009
2010-1
En cours
31/12/2012
1000
EMPLOI DES SENIORS
18/09/2009
20/10/2009
03/12/2009
23/12/2009
31-déc.-12
1794
23/09/2009
27/10/2009
19/11/2009
23/12/2009
31-déc.-12
Date de
signature
du texte
Date de
dépôt
Publication
BOCC
Date de
validation
Date de fin de
validité de
l'accord
AVENANT N° 55
RELATIF AUX
PARCOURS
PROFESSIONNELS
2009-38
TRACTEURS MATERIELS
AGRICOLES COMMERCE
REPARATION
ACCORD
ORIENTATION
NEGOCIATION
SALARIES AGES
2009-38
REVISION DE
CERTAINES
STIPULATIONS
2010-2
HLM SOCIÉTÉS ANONYMES
ET FONDATIONS
PERSONNELS
NON-DISCRIMINATION
ET GESTION DES
CARRIÈRES
2009-36
VINS CIDRES JUS DE FRUITS
SPIRITUEUX
2009-40
AVOCATS CABINET
PERSONNEL SALARIE
2009-43
RETRAITE COMPLEMENTAIRE
INSTITUTIONS
PRISE EN COMPTE DE
LA SITUATION
PARTICULIERE DES
SALARIES SENIORS
2009-43
Accords de branche signés depuis 2009 sur l'emploi des salariés âgés
2/10
__________________________
Source : DGT- DGEFP - Mise à jour : 16/02/2010
Branche (titre abrégé)
IDCC
Titre du texte
Étendu le
Date de
signature
du texte
Date de
dépôt
Publication
BOCC
Date de
validation
Date de fin de
validité de
l'accord
AVOCATS SALARIES
1850
EMPLOI DES SENIORS
02/10/2009
22/10/2009
03/12/2009
En cours
31-déc.-12
INDUSTRIES CHARCUTIERES
1586
23/09/2009
02/11/2009
19/11/2009
22/12/2009
31-déc.-12
897
24/09/2009
03/11/2009
19/11/2009
En cours
1077
08/09/2009
04/11/2009
03/12/2009
En cours
31-déc.-12
ENTREPRISES DE PROPRETE
1880
SENIORS
22/09/2009
05/11/2009
03/12/2009
En cours
31-déc.-12
203
28/09/2009
19/10/2009
19/11/2009
En cours
31-déc.-12
255
2009-45
EMPLOI DES SALARIES
AGES
2009-45
MEDECINE DU TRAVAIL
SERVICES INTERENTREPRISES
INSERTION
PROFESSIONNELLE ET
MAINTIEN DANS
L'EMPLOI DES SENIORS
2009-45
à compter du 1er
janvier 2010 sous
réserve de la
publication de
l'AEX
PRODUITS DU SOL, ENGRAIS,
NEGOCE INDUSTRIE
AVENANT N° 1 A
L'ACCORD DU 30/11/2007 -
GESTION DE L'EMPLOI
DES SENIORS ET DE LA
DEUXIEME PARTIE DE
CARRIERE
2009-45
2009-45
BTP ASSOCIATIONS
GESTIONNAIRES DE CFA
EMPLOI DES SALARIES
AGES
2009-46
Accords de branche signés depuis 2009 sur l'emploi des salariés âgés
3/10
__________________________
Source : DGT- DGEFP - Mise à jour : 16/02/2010
Branche (titre abrégé)
IDCC
Titre du texte
Étendu le
Date de
signature
du texte
Date de
dépôt
Publication
BOCC
Date de
validation
Date de fin de
validité de
l'accord
43
EMPLOI DES SENIORS
21/09/2009
10/11/2009
03/12/2009
En cours
31-déc.-12
AVENANT A L'ACCORD
03/11/2009
01/12/2009
2009-49
En cours
31-déc.-12
489
AVENANT N° 1
17/09/2009
12/11/2009
03/12/2009
En cours
16-sept.-12
700
707
802
925
1492
1495
1689
2002
EMPLOI DES SENIORS
06/10/2009
19/11/2009
03/12/2009
En cours
19-nov.-12
1987
02/10/2009
05/11/2009
19/11/2009
En cours
31-déc.-12
7005
07/10/2009
19/11/2009
31-déc.-12
HOSPITALISATION PRIVEE
2264
EMPLOI DES SENIORS
16/10/2009
17/11/2009
03/12/2009
En cours
31-déc.-12
IMPORTATION EXPORTATION
COURTAGE
2009-46
PAPIERS CARTONS
INTERSECTEURS SENIORS
2009-47
BLANCHISSERIE
INTERREGIONALE
2009-47
PATES ALIMENTAIRES SECHES
COUSCOUS NON PREPARE
2009-04 EMPLOI DES
SENIORS
2009-48
CAVES COOPERATIVES ET
LEURS UNIONS
2009-48
Accords de branche signés depuis 2009 sur l'emploi des salariés âgés
4/10
__________________________
Source : DGT- DGEFP - Mise à jour : 16/02/2010
Branche (titre abrégé)
IDCC
Titre du texte
Étendu le
Date de
signature
du texte
Date de
dépôt
Publication
BOCC
Date de
validation
Date de fin de
validité de
l'accord
AIDE A DOMICILE
550
EMPLOI DES SENIORS
27/10/2009
08/12/2009
03/12/2009
En cours
31-déc.-12
562
1258
398
12/11/2009
07/12/2009
03/12/2009
En cours
31-déc.-12
533
652
500
EMPLOI DES SENIORS
03/11/2009
01/12/2009
03/12/2009
En cours
31-déc.-12
QUINCAILLERIE CADRES
731
15/10/2009
23/11/2009
03/12/2009
En cours
31-déc.-12
QUINCAILLERIE EMPLOYES
1383
15/10/2009
23/11/2009
03/12/2009
En cours
31-déc.-12
2717
EMPLOI DES SENIORS
04/11/2009
27/11/2009
11/12/2009
En cours
31-déc.-12
1396
28/10/2009
26/11/2009
11/12/2009
En cours
31-déc.-12
7001
EMPLOI DES SENIORS
23/09/2009
11/12/2009
31-déc.-12
2010-7
NEGOCE DES MATERIAUX DE
CONSTRUCTION
EMPLOI ET TRAVAIL
DES SENIORS
2009-50
BONNETERIE LINGERIE
CONFECTION COMMERCE DE
GROS
2009-49
EMPLOI DES SALARIES
AGES
2009-48
EMPLOI DES SALARIES
AGES
2009-48
ENTREPRISES TECHNIQUES
AU SERVICE DE LA CREATION
ET DE L'EVENEMENT
2009-49
PRODUITS ALIMENTAIRES
ELABORES
AVENANT N° 82 -
EMPLOI DES SALARIES
AGES
2009-49
COOPERATION BETAIL ET
VIANDE
Accords de branche signés depuis 2009 sur l'emploi des salariés âgés
5/10
__________________________
Source : DGT- DGEFP - Mise à jour : 16/02/2010
Branche (titre abrégé)
IDCC
Titre du texte
Étendu le
Date de
signature
du texte
Date de
dépôt
Publication
BOCC
Date de
validation
Date de fin de
validité de
l'accord
29/09/2009
11/12/2009
28-nov.-12
1761
EMPLOI DES SENIORS
20/10/2009
01/12/2009
23/12/2009
En cours
31-déc.-10
THERMALISME
2104
EMPLOI DES SENIORS
16/11/2009
03/12/2009
En cours
En cours
31-déc.-12
176
EMPLOI DES SENIORS
03/11/2009
04/12/2009
23/12/2009
En cours
31-déc.-12
INDUSTRIES CHIMIQUES
44
EMPLOI DES SENIORS
06/11/2009
08/12/2009
23/12/2009
En cours
31-déc.-12
7006
29/10/2009
23/12/2009
31-déc.-12
1505
EMPLOI DES SENIORS
25/11/2009
10/12/2009
23/12/2009
En cours
31-déc.-12
1947
03/11/2009
18/12/2009
23/12/2009
En cours
31-déc.-12
ENTREPRISES AGRICOLES
(N.B.: cet accord couvre 210
identifiants de convention collective)
Liste
AVENANT N°1 A
L'ACCORD NATIONAL DU
11 MARS 2008 POUR
L'EMPLOI DES SENIORS
DANS LES ENTREPRISES
AGRICOLES
TISSUS TAPIS LINGE DE
MAISON
2009-49
2009-49
INDUSTRIE
PHARMACEUTIQUE
2009-50
2009-50
FEDERATION FRANCAISE DE
LA COOPERATION FRUITIERE,
LEGUMIERE ET HORTICOLE
EMPLOI DES SENIORS
ET DEUXIEME PARTIE
DE CARRIERE
FRUITS LEGUMES EPICERIE
PRODUITS LAITIERS
2009-51
BOIS D'ŒUVRE ET PRODUITS
DERIVES NEGOCE
EMPLOI ET TRAVAIL
DES SENIORS
2009-52
Accords de branche signés depuis 2009 sur l'emploi des salariés âgés
6/10
__________________________
Source : DGT- DGEFP - Mise à jour : 16/02/2010
Branche (titre abrégé)
IDCC
Titre du texte
Étendu le
Date de
signature
du texte
Date de
dépôt
Publication
BOCC
Date de
validation
Date de fin de
validité de
l'accord
OFFICES PUBLICS HABITAT
EMPLOI DES SENIORS
21/10/2009
03/12/2009
23/12/2009
En cours
31-déc.-12
POMPES FUNEBRES
759
EMPLOI DES SENIORS
11/12/2009
30/12/2009
2010-1
23/12/2009
En cours
31-déc.-12
7017
30/11/2009
23/12/2009
31-déc.-12
METALLURGIE
04/12/2009
29/12/2009
2010-1
30/12/2009
En cours
31-déc.-12
2528
EMPLOI DES SENIORS
08/12/2009
28/12/2009
2010-1
30/12/2009
En cours
31-déc.-12
1413
EMPLOI DES SENIORS
30/11/2009
28/12/2009
31/12/2009
En cours
31-déc.-12
2378
HORLOGERIE
1044
EMPLOI DES SENIORS
05/11/2009
22/12/2009
31/12/2009
JEUX JOUETS INDUSTRIE
1607
05/11/2009
22/12/2009
31/12/2009
31-déc.-12
JARDINERIES GRAINETERIES
1760
EMPLOI DES SENIORS
26/11/2009
22/12/2009
31/12/2009
En cours
31-déc.-12
637
EMPLOI DES SENIORS
13/10/2009
22/12/2009
31/12/2009
En cours
2009-50
PARCS ET JARDINS
ZOOLOGIQUES PRIVES
OUVERTS AU PUBLIC
AVENANT N°1 A
L'ACCORD NATIONAL
DU 9 OCTOBRE 2009
POUR L'EMPLOI DES
SENIORS
Liste
EMPLOI DES SALARIES
AGES
MAROQUINERIE, ARTICLES
VOYAGE, CUIR, SELLERIE
ENTREPRISES DE TRAVAIL
TEMPORAIRE
2010-1
2009-52
Trois ans à partir
du lendemain de la
date de dépôt
AVENANT N°39 DU 5
NOVEMBRE 2009
2009-52
2009-52
INDUSTRIES ET COMMERCE
DE LA RECUPERATION
2009-52
Trois ans à partir
du lendemain de la
date de dépôt
Accords de branche signés depuis 2009 sur l'emploi des salariés âgés
7/10
__________________________
Source : DGT- DGEFP - Mise à jour : 16/02/2010
Branche (titre abrégé)
IDCC
Titre du texte
Étendu le
Date de
signature
du texte
Date de
dépôt
Publication
BOCC
Date de
validation
Date de fin de
validité de
l'accord
2272
EMPLOI DES SENIORS
20/11/2009
22/12/2009
31/12/2009
En cours
31-déc.-12
1580
08/10/2009
18/12/2009
31/12/2009
En cours
31-déc.-12
COMMERCES DE GROS
573
EMPLOI DES SENIORS
10/11/2009
24/12/2009
31/12/2009
En cours
31-déc.-12
EMPLOI DES SENIORS
04/11/2009
04/01/2010
02/02/2010
AVENANT N° 1
13/01/2010
03/02/2010
En cours
7007
08/12/2009
30/12/2009
31-déc.-12
VENTE A DISTANCE
2198
06/11/2009
28/12/2009
02/02/2010
En cours
31-déc.-12
1517
01/12/2009
04/01/2010
14/01/2010
En cours
31-déc.-12
HABILLEMENT INDUSTRIES
247
17/11/2009
06/01/2010
14/01/2010
En cours
31-déc.-12
CONTRÔLE LAITIER
7008
EMPLOI DES SENIORS
21/10/2009
14/01/2010
31-déc.-12
ASSAINISSEMENT ET
MAINTENANCE
INDUSTRIELLE
2009-52
INDUSTRIE DE LA
CHAUSSURE
EMPLOI DES SALARIES
AGES
2009-52
2010-1
SOCIETES COOPERATIVES
D'HLM
2010-2
Trois ans à partir de
la date de
publication de
l'arrêté d'extension
2010-5
COOPERATIVES AGRICOLES
TEILLAGE DU LIN
EMPLOI DES SENIORS
ET ORIENTATION DE
LA DEUXIEME PARTIE
DE CARRIERE
MAINTIEN DANS
L'EMPLOI DES SENIORS
2010-1
COMMERCE DETAIL NON
ALIMENTAIRE
GESION
PREVISIONNELLE DES
EMPLOIS ET DES
COMPETENCES,
EMPLOI DES SENIORS
ET SECURISATION DES
PARCOURS
PROFESSIONNELS
2010-2
EMPLOI DES SALARIES
AGES
2010-2
Accords de branche signés depuis 2009 sur l'emploi des salariés âgés
8/10
__________________________
Source : DGT- DGEFP - Mise à jour : 16/02/2010
Branche (titre abrégé)
IDCC
Titre du texte
Étendu le
Date de
signature
du texte
Date de
dépôt
Publication
BOCC
Date de
validation
Date de fin de
validité de
l'accord
1978
EMPLOI DES SENIORS
21/10/2009
14/12/2009
14/01/2010
En cours
31-déc.-12
1405
EMPLOI DES SENIORS
20/11/2009
06/01/2010
14/01/2010
En cours
19-nov.-12
INDUSTRIES TEXTILES
18
03/12/2009
30/12/2009
14/01/2010
En cours
31-déc.-12
1942
2796
GESTION DES SENIORS
10/12/2009
14/01/2010
31-déc.-12
2797
2798
1412
15/12/2009
04/01/2010
02/02/2010
En cours
4-janv.-13
IMMOBILIER
1527
16/12/2009
11/01/2010
11/02/2010
En cours
31-déc.-12
2691
10/12/2009
04/01/2010
02/02/2010
En cours
31-déc.-12
CAOUTCHOUC
45
EMPLOI DES SENIORS
03/12/2009
06/01/2010
02/02/2010
31-déc.-12
09/12/2009
11/01/2010
1487
EMPLOI DES SENIORS
11/12/2009
26/01/2010
02/02/2010
En cours
31-déc.-12
CUIRS ET PEAUX
207
02/12/2009
02/02/2010
31-déc.-12
FLEURISTES ANIMAUX
FAMILIERS
2009-51
FRUITS LEGUMES
EXPEDITION EXPORTATION
2010-2
EMPLOI DES SALARIES
AGES
2010-2
REGIME SOCIAL
INDEPENDANTS
ENTREPRISES D'INSTALLAION
DE MATERIEL AERAULIQUE,
THERMIQUE, FRIGORIFIQUE
AVENANT N° 49
-EMPLOI DES SENIORS
2010-1
EMPLOI DES
SÉNIORS
2010-3
ENSEIGNEMENT PRIVE HORS
CONTRAT
AVENANT N°7 EMPLOI
DES SENIORS
2010-2
2010-2
CAISSES REGIONALES DES
MINES
ACCORD CADRE
RELATIF A L'EMPLOI
DES SENIORS DANS LES
CARMI
2010-3
HORLOGERIE, BIJOUTERIE,
COMMERCE DE DETAIL
2010-4
EMPLOI DES SALARIES
AGES
Accords de branche signés depuis 2009 sur l'emploi des salariés âgés
9/10
__________________________
Source : DGT- DGEFP - Mise à jour : 16/02/2010
Branche (titre abrégé)
IDCC
Titre du texte
Étendu le
Date de
signature
du texte
Date de
dépôt
Publication
BOCC
Date de
validation
Date de fin de
validité de
l'accord
EMPLOI DES SENIORS
23/11/2009
02/02/2010
31/12/2012
MEUNERIE
1930
EMPLOI DES SENIORS
22/12/2009
25/01/2010
11/02/2010
En cours
31/12/2012
ORGANISMES FORMATION
1516
06/01/2010
02/02/2010
11/02/2010
En cours
30/06/2011
1278
01/12/2009
03/02/2010
En cours
En cours
04/02/2013
INDUSTRIE LAITIERE
112
22/12/2009
02/02/2010
11/02/2010
En cours
31/12/2012
7004
567
08/12/2009
21/12/2009
09/02/2010
En cours
07/12/2012
504
EMPLOI DES SENIORS
15/12/2009
09/02/2010
En cours
14/12/2012
1436
1513
2410
218
26/01/2010
09/02/2010
En cours
31/12/2012
HOTELLERIE DE PLEIN AIR
1631
EMPLOI DES SENIORS
21/01/2010
09/02/2010
En cours
31/12/2012
BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
23/12/2009
11/02/2010
En cours
31/12/2012
2075
EMPLOI DES SENIORS
20/01/2010
En cours
En cours
31/12/2012
ASSEMBLEE DES CHAMBRES
FRANCAISES DE COMMERCE
ET D'INDUSTRIE
2010-4
EMPLOI DES SALARIES
SENIORS
2010-5
HABITAT PROTECTION PACT
ARIM
EMPLOI DES SALARIES
SENIORS
2010-5
EMPLOI DES SALARIES
AGES
2010-6
BIJOUTERIE, JOAILLERIE,
ORFEVRERIE
EMPLOI DES SALARIES
AGES
2009-52
ASSOCIATION NATIONALE
DES INDUSTRIES AGRO-
ALIMENTAIRES
SECURITE SOCIALE
ORGANISMES
EMPLOI DES SENIORS
ET GESTION DES
SECONDES PARTIES DE
CARRIERE
2010-6
EMPLOI DES SALARIES
AGES
2010-6
ŒUFS CONDITIONNEMENT
COMMERCIALISATION
TRANSFORMATION
Accords de branche signés depuis 2009 sur l'emploi des salariés âgés
10/10
__________________________
Source : DGT- DGEFP - Mise à jour : 16/02/2010
Branche (titre abrégé)
IDCC
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Étendu le
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