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L'actualité statutaire En brèves du 31 octobre au 6 novembre 2011

• appréciation du caractère accessoire de l'activité
• lettre du cadre
• titre professionnel
• expression des opinions
• expression d'opinions
• durée
• fonctionnaire
• fonctionnaires
• droit public
• droit du public
• droits publics
• activité agricole
• activités agricoles
• période
• périodes

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• Exposé
• Fonction publique
• Activité (homonymie)
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• Expression
• Opinion
• Public
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• Professionnalisme

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• Langue: Français

Extrait

L’actualité statutaire En brèves du 31 octobre au 6 novembre 2011

Sommaire

Sommaire ..................................................................................................... 1

Ils ne sont toujours pas publiés ! ................................................................ 2

Ne concerne pas la F.P.T. ............................................................................. 4 Contrôle des arrêts maladie des agents territoriaux par la C.P.A.M...................... 4 Recensement de la population–......................................... 4groupes de rotation



Cumul d’activités......................................................................................... 5 Exercice d’une activité agricole......................................................................... 5 «Les règles encadrant le cumul d’activités» ..................................................... 6

Droits et obligations .................................................................................... 6 Devoir de réserve en période de campagne électorale ....................................... 6

Emploi - mobilité.......................................................................................... 7 Policier municipal–accueil par la voie du détachement...................................... 7 « Disponibilité : faire une pause dans sa carrière » ............................................ 8

Instances paritaires ..................................................................................... 8 C.S.F.P.T.–séance du 26 octobre 2011 reportée .............................................. 8

Management - organisation ........................................................................ 9 « Comment manager des intercos XXL ? » ........................................................ 9 «Les quatre principes de l’anti-communication ? » ............................................ 9

Non titulaires : de droit public et de droit privé .......................................... 9 L’expérience nécessaire pour être maître d’apprentissage est raccourcie............. 9 « Apprentissage : faire valoir la qualité face à la politique du chiffre » .............. 10

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Ils ne sont toujours pas publiés ! Réforme de la catégorie B :

Filière culturelle–nouveau cadre d’emplois desassistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques C.S.F.P.T. du 13/04/2011 : avis favorable Rénovation du dialogue social  Transformation des C.T.P. en comité technique (C.T.) et nouvelles règles de fonctionnement(les avis sont émis à la majorité des représentants du personnel présents ayant voix délibérative). Toutefois, si une délibération a prévu que l’avis des employeurs publics territoriaux est également recueilli,chacun des deux collèges émet son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative. Nouvelles dispositions concernant les instances paritaires (C.T. et C.A.P.) :durée du mandat, date de renouvellement général, élections à un seul tour,… C.S.F.P.T. du 16/03/2011 : avis défavorable  LesC.H.S.C.T. (améliorer la prévention des risques professionnels, création dans les mêmes conditions que les comités techniques => 50 agents). C.S.F.P.T. du 16/03/2011 : avis favorable Santé et sécurité au travail dans la fonction publique Fin 2009,un accord sur la santé au travail a été signé entre lespartenaires sociaux. Il permet d’acter un certain nombre de grandes orientations visant àrapprocher l’encadrement de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique et celui du secteur privé. L'employeur public doit prendre les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris par des activités de prévention des risques professionnels, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et des moyens né cessaires, conformément à la directive 89/391/CEE du Conseil de l’Union européenne. Pour suivre l’évolution de la publication des textes législatifs et réglementaires, nous vous proposons un tableau synthétique de cet accord :cliquez ici. Protection sociale complémentaire Ce projet de décret précise lesmodalités de participation des employeursaux règlements ou contrats de complémentairessanté et prévoyancesouscrits par leurs agents. C.S.F.P.T. du 22/12/2010 : avis favorable

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Congé de solidarité familiale Deux projets de décretstransposent aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit publicles dispositions relatives au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie. C.S.F.P.T. du 13/04/2011 : avis favorable Déontologie et prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique Ce projet de loi tend àrenforcer les obligations de transparence ainsi que les mécanismes de prévention applicables aux principaux responsables publics,en raison notamment de l'obsolescence d'une législation essentiellement répressive. Ce texte propose également la création d’uneautorité de la déontologie de la vie publique; elle aurait vocation à remplacer l’actuelle commission de déontologie. C.S.F.P.T. du 22/06/2011 : avis défavorable Présenté le 27/07/2011 au Conseil des ministres Emploi fonctionnel–fin de détachement : le congé spécial Les bénéficiaires de ce dispositif peuvent y prétendre pendant unedurée de 5 ans au maximum. Cependant, cettedurée sera réduite dès lors que le fonctionnaire aural’âge requis pour avoir droit à une pension de retraite à taux plein. C.S.F.P.T. du 22/06/2011 : avis défavorable Rapport surl’état de la collectivité (bilan social) Ces modifications permettront detenir compte des évolutions législatives et réglementaireset de mieux connaître, notamment, laplace des femmes dans la fonction publique territoriale et la situation des agents non titulaires. C.S.F.P.T. du 22/06/2011 : avis favorable Agents non titulaires de la fonction publique Reprenant les grandes lignes de l’accord du 31 mars 2011 sur lasécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction publique, le projet de loi vise quatre objectifs : - faciliter la requalification en contrat à durée indéterminée des contrats correspondant en réalité à des besoins pérennes, -ouvrir un dispositif particulier d’accès à l’emploi titulaire, - mieux définir les cas de recours aux agents contractuels, - et moderniser leur gestion. C.S.F.P.T. du 15/06/2011 : avis favorable

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Vous ouvez consulter les cli uant ici.

ro ets de textes

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résentés au C.S.F.P.T.

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Ne concerne pas la F.P.T. TEXTE Contrôle des arrêts maladie des agents territoriaux par la C.P.A.M. Ce texte a pour objet la «création à titre expérimental, d’un traitement de données à caractère personnel pour le contrôle de maladie des fonctionnaires hospitaliers et des fonctionnaires territoriaux. » Aucune collectivité du Finistère n’est concernée par ce dispositif. Décret n° 2011-1359 du 25/10/2011 J.O. du 27/10/2011 Arrêté du 28/10/2011 J.O. du 29/10/2011 Recensement de la population–groupes de rotation Ce texte modifie les groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes de recensemen t. Aucunecommune du Finistère n’est concernée. Décret n° 2011-1357 du 25/10/2011 J.O. du 27/10/2011

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Cumul d’activités QUESTION ECRITE Exercice d’une activité agricole Rappel: L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 modifiée portantdroits et obligations des fonctionnairesque les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public dispose consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et qu'ils ne peuvent exercer à titre professionnel une acti vité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Les conditions dans lesquellesil peut être dérogé à cette règlesont fixées par ledécret n° 2007- 658 du 02/05/2007 modifié relatif au cumul d'activités des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public. Ce texte décrit les différentes possibilités de cumul d'activités ouvertes à ces derniers, dans le respect du fonctionnement normal, de l'indépendance et de la neutralité du service. Le chapitre Ier fixe la liste desactivités accessoires susceptibles d'être autoriséespar l'autorité dont relève l'agent.Il mentionnedeux types d'activités agricoles: L'activité au sens du premier alinéa de l'article L311-1 du code rural peut être exercée dansdes exploitations agricoles non constituées sous forme sociale. Aux termes de cet article, « sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle.» Toutes les activités agricoles se rattachant à cette définition peuvent être autorisées, pour autant qu'elles revêtent un caractère accessoire et ne s'exercent pas dans un cadre commercial. Il peut s'agir, à titre d'exemple, d'un agent public qui possède un patrimoine agricole de dimension modeste(cultures de petite taille, cultures vivrières...) et qui souhaiterait entretenir ce patrimoine au moyen de lavente des produits qu'il en retire, ou bien profiter de ses loisirs pour se constituer des ressources financières accessoires, sans que cette activité le conduise à créer une société civile ou commerciale.  Le second type d'activité agricole susceptible d'être autorisée est celui exercé dans des exploitations constituées sous forme de société civile ou commerciale, sous réserve que l'agent public ne participe pas aux organes de direction d'une telle société, sauf lorsqu'il s'agit de la gestion de son patrimoine personnel et familial.liberté de Cette gestion, rappelée par la loi du 13 juillet 1983, vise notamment àprotéger la transmission des biens familiaux,dans le cas par exemple où un agent public se retrouve le conjoint survivant d'un exploitant agricole, ou bien l'héritier d'une exploitation de ce type. Dans tous les autres cas,la création d'une société civile ou commercialepour exercer une activité agricole n'est autorisée,pour une période limitée, que dans les conditions du cumul d'activités au titre de la création, de la reprise et de la poursuite d'activités au sein d'une entreprise (chapitre II du décret du 02/05/2007). L'appréciation du caractère accessoire de l'activité est effectuée aucas par casdans le cadre des dispositions fixées par le décret.Il ne peut donc être indiqué de façon générale un revenu annuel de l'exploitation qui servirait de référence. Q.E. n° 109 868 J.O. A.N. du 25/10/2011

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PRESSE «Les règles encadrant le cumul d’activités» « Si le cumul d'activités est en principe interdit aux agents publics,de nombreuses dérogationsont été apportées notamment par un décret du 20 janvier 2011.

-Quel est le principe applicable ? (…) - Les agents à temps partiel sont-ils concernés ? (…) -Quelles sont les activités privées interdites ? (…) -Quelles sont les activités dispensées d'autorisation ? (…) - Quel est le régime de la reprise d'entreprise ? (…) -Quelles sont les conditions requises ? (…) -Quelles sont les activités accessoires autorisées ? (…) -Comment exercer une activité accessoire ? (…) - Les agents à temps non complet sont-ils concernés ? (…) -Quelles sont les sanctions encourues ? (…)» La gazette des communes du 31/10/2011 Droits et obligations QUESTION ECRITE Devoir de réserve en période de campagne électorale L'article 6 de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que «la liberté d'opinion est garantie aux fonctionnairesLa liberté d'expression est son ». corolaire. Le principe général est celui de l'application aux fonctionnaires du droit commun des libertés publiques. Il en résulte que les lois qui régissent les diverses libertés publiques, en l'occurrence la liberté d'opinion et d'expression, s'appliquent à tous. En dehors du service,agents publics ont, comme tout citoyen, les le droit de participer aux élections et à la campagne qui les précède. Ils demeurent toutefoissoumis au devoir de réserve « classique »,qui s'impose à tout agent public en vertu de la jurisprudence. L'appréciation, à cet effet, du devoir de réserveincombe, sous le contrôle du juge, à l'autorité hiérarchique quitient compte de divers élémentstels que le niveau de responsabilité, la nature des fonctions, la publicité donnée à l'expression des opinions, le lieu où le fonctionnaire a exprimé ses opinions, la circonstance qu'il soit investi d'un mandat politique ou syndical. Par ailleurs,dans le cadre de la période de la campagne électorale, uneobligation de « réserve d'usage » a été consacrée à l'égard des fonctionnaires. Cette obligation limite la liberté d'expression des agents dans l'exercice de leurs fonctions. Elle s'impose aux chefs de service de l'État et aux agents placés sous leur autorité. Tous les fonctionnaires qui sont amenés à participer, dans l'exercice de leurs fonctions, à des manifestations ou cérémonies publiques sont concernés par cette obligation. Cette obligation ne découle d'aucun texte statutaire ou relatif au droit électoral. Il s'agit d'une tradition républicaine. Elle a pour objectif depréserver la nécessaire neutralité politique de l'autorité administrative en période électorale et l'impartialité des agents.

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La « période de réserve » évite aussi aux agents d'être mis en difficulté parce qu'ils assisteraient, dans le cadre du service, à une manifestation publique au cours de laquelle pourrait naître une discussion politique.Elle permet de s'assurer qu'aucun fonctionnaire ne fera usage de sa fonction à des fins de propagande électorale. L'interdiction, durant cette période, de participer, dans le cadre des fonctions, à une manifestation ou à une cérémonie publique est rappelée aux chefs des services déconcentrés, avant chaque élection, qui relayent l'information aux agents de leurs circonscriptions, placés sous leur autorité.Elle peut toutefois être nuancée au cas par cas, en fonction des situations particulières. Les dates fixant la période de réserve sont données pour chaque période électorale,ce qui permet, à cette occasion, de rappeler la doctrine en la matière en tenant plus particulièrement compte des manifestations prévues durant cette période, afin que le devoir de réserve soit respecté en toutes circonstances. Q.E. n° 101 241 J.O. A.N. du 25/10/2011 Emploi - mobilité QUESTION ECRITE Policier municipal–accueil par la voie du détachement Rappel13 du: l'article statut particulier de ce cadre d'emplois des agents de police municipale (décret n° 2006-1391 du 17/11/2006) préciset les conditions dans lesquelles le détachement est autorisé. Celui-ci comportedes particularités liées aux spécificités de la police municipale. Ainsi, ledétachement n'est possiblequ'aprèsl’obtention préalable dudouble agrément du préfet et du procureur de la République. Cela signifie qu'un maire souhaitantaccueillir en détachement un agent ne possédant pas ce double agrément devra d'abord l'obtenir avant de prendre un arrêté de détachement. Cette mesure est destinée à éviter à l'employeur de payer une formation longue à un agent qui ne pourrait exercer ses fonctions. Dès que cette formalité est accomplie, l’agentsuivre doit la formation initiale d'une durée de six mois. Cette formation initiale doit donc être demandée par l'employeur auprès du C .N.F.P.T.dans les meilleurs délais,sur la base de l'arrêté de détachement, de manière à ce que l'agent puisse exercer ses missions le plus tôt possible après son accueil en détachement. Enfin, le cas échéant,l'intégration dans le cadre d'emplois des agents de police municipaledu fonctionnaire détaché sera possibleau bout de deux ans, notamment au vu des attestations délivrées par le C.N.F.P.T. Q.E. n° 19 174 J.O. Sénat du 27/10/2011

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PRESSE « Disponibilité : faire une pause dans sa carrière » « Elever un enfant, exercer un mandat local, poursuivre des études ou créer une entreprise : autant de raisons pour interrompre sa carrière.La disponibilité le permet, sans rompre vos liens avec l'administration. Tout fonctionnaire doit être placé dans une des positions administratives prévues à l'article 55 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,dont la disponibilité. Elle permet au fonctionnaire titulaired'être placé, à sa demande, hors de son administration d'origine sans rompre totalement les liens avec elle.L'agent peut donc interrompre sa carrière pour se consacrer de manière temporaire à d'autres activités.(…)» La gazette des communes du 31/10/2011 Pour en savoir lus sur - les différents cas de dis onibilité :cli uez ici. - les modalités de réintégration suite à une disponibilité :cliquez ici. Instances paritaires PROJET C.S.F.P.T.–séance du 26 octobre 2011 reportée Faute de textes, la séance du 26 octobre est reportée au30 novembre. Au programme de cette séance :4 projets de décrets : -la prime d’intéressement à la performance collective des services, - le suivi médical post-professionnel des agents exposés à l’amiante, - Réforme de la catégorie B: 2 textes concernant le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique.

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Vous ouvez consulter les ro ets de textes attente de ublicationen cli uant ici.

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Management - organisation PRESSE « Comment manager des intercos XXL ? » «La réforme territoriale va accoucher d’intercommunalités sur des territoires géants.Comment manager ces immenses territoires de compétences, parfois de la taille d’un demi-département ? Comment continuer à gérer la proximité ? Faut-il organiser de nouveaux pôles de vie ? Comment y affecter les agents? Voici quelques bonnes questions à se poser en termes de management (…)». Lettre du cadre du 01/11/2011 «Les quatre principes de l’anti-communication ? »

« Expliquer, rassurer, écouter, voilà de nobles principes que tout manager est encouragé à mettre en pratique. C’est d’autant plus nécessaire pensera-t-il que nous sommes en période de crise : ces principes seront donc à la base de la communication adaptée qu’il entend mettre en place. Erreur grave !(…) Communiquer, c’est expliquer(…) Communiquer, ce n’est pas rassurer(…) Communiquer, ce n’est pas écouter(…) Communiquer quand ce n’est pas nécessaire(…)» La lettre du cadre du 01/11/2011 Non titulaires : de droit public et de droit privé TEXTE L’expérience nécessaire pour être maître d’apprentissage est raccourcie Afin de permettre à un plus grand nombre d'employeurs de recourir à l'apprentissage, un décret du 25 octobreabaisse la durée minimale d'expérience requise pour exercer la fonction de maître d'apprentissage : - Lesalarié titulaire d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel et d'un niveau au moins équivalent à celui préparé par l'apprenti doit désormais justifier d'une expérience professionnelle, en relation avec la qualification visée, de2 ans et non plus de 3. - Pour lespersonnes justifiant seulement d'une expérience professionnelle en relation avec le titre ou diplôme préparé par l'apprenti - et ne possédantpas de titre ou diplômeéquivalent, la durée d'expérience requise passe de5 à 3 ans.

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Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la durée d'expérience requise les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale ou continue qualifiante. Décret n° 2011-1358 du 25/10/2011 J.O. du 27/10/2011 PRESSE « Apprentissage : faire valoir la qualité face à la politique du chiffre » « Les régions négocient actuellement leurscontrats d'objectifs et de moyens sur l'apprentissage. Elles bataillent sur lenombre d'apprentis à atteindre en 2015et peinent parfois à faire admettre l'importance de la qualité. (…) Avantages - Les contrats d'objectifs et de moyens permettent d'avoir une vision et des engagements à long terme. - Les régions disposent des outils locaux adéquats. Inconvénients - Les services de l'Etat sont accaparés par les objectifs du gouvernement d'augmentation du nombre d'apprentis, et les régions doivent négocier pour que les chiffres soient adaptés aux territoires. - Cette politique s'effectue, parfois, au détriment d'actions visant la qualité. » La gazette des communes du 31/10/2011 

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