Cahier des clauses administratives particulières

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Description

• fiche - matière potentielle : passage

Cahier des clauses administratives particulières Nettoyage des locaux de l'extension de la Bibliothèque Universitaire du Campus de Schœlcher Marché n° 2012-A06

• cahier des clauses administratives


• bibliothèques universitaires


• nettoyage des locaux


• marché


• modalités de détermination des prix


• contrôle de la qualité des prestations


• tâches d'entretien demandées


• nettoyage des locaux de l'extension de la bibliothèque universitaire du campus de schœlcher

Sujets

• exercice
• cours
• exercices
• cours de
• exercice de

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• Langue: Français

Extrait

Cahier des

clauses
administratives
particulières
Nettoyage des locaux de
l’extension de la Bibliothèque
Universitaire du Campus de
Schœlcher
Marché n° 2012-A06

Sommaire
Article I. Objet du marché .................................................................................................................. 3
Section 1.01 Visites des locaux ......... 3
Article II. Procédure de passation et consistance du marché............................................................. 4
Article III. Pièces constitutives du marché ........................................................... 4
Section 3.01 Les pièces particulières : .............................. 4
Section 3.02 Les pièces générales : .................................................................................................. 4
Article IV. Critères d’attribution du marché ......................... 4
Article V. Nature des prestations ........................................................................................................ 5
Article VI. Modalités d’exécution des prestations ............... 5
Section 6.01 Horaires d’intervention : ............................................................................................. 5
Section 6.02 Interventions forfaitaires et à prix unitaires : 6
(a) Interventions faisant l’objet d’une rémunération forfaitaire : ........................................... 6
(b) Interventions faisant l’objet de prestations complémentaires ou urgentes ...................... 6
Section 6.03 Modification de la consistance des prestations : ........................................................ 6
Section 6.04 Plan de prévention d'hygiène et de sécurité ............................... 6
Article VII. Modalités de détermination des prix .............................................................................. 6
Section 7.01 Modalités de détermination des prix .......... 6
Section 7.02 Prestations au forfait : ................................................................................................. 6
Section 7.03 Prestations hors forfait : .............................. 7
Section 7.04 Fourniture de l’outillage et consommables : 7
Article VIII. Durée du marché ............................................................................................................. 7
Article IX. Obligations du titulaire ........ 7
Section 9.01 Prise en charge en début de marché : ......... 7
Section 9.02 Restitution des locaux en fin de marché : ................................................................... 8
Section 9.03 Protection des installations existantes : ...... 8
Section 9.04 Personnel du Titulaire : ............................................................... 8
(a) Agrément : ........................................................................................... 8
(b) Formation : .......................... 9
Section 9.05 Obligation de réserve : ................................................................ 9
Section 9.06 Réglementation et comportement :.......................................... 10
Section 9.07 Accès : ........................................................................................ 10
Section 9.08 Obligations du Pouvoir adjudicateur : ....................................... 11
Section 9.09 Assurances : ............................................................................... 11
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Section 9.10 Sous-traitance : .......................................................................................................... 11
Article X. Contrôle de la qualité des prestations .............. 12
Article XI. Modalités de règlement .... 12
Section 11.01 Facturation : .......................................................................................................... 12
Section 11.02 Paiement : .............. 13
Article XII. Pénalités ........................................................................................................................ 13
Article XIII. Résiliation du marché .................................... 13
Article XIV. Litiges ............................. 14
Article XV. Dérogations au CCAG/FCS ................................................................ 14


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Article I. Objet du marché

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
concernent l’exécution des prestations de nettoyage et d’entretien des locaux, y
compris la vitrerie, de l’extension (BU3) de la Bibliothèque universitaire sise Campus
de Schœlcher, 97275 Schœlcher.

Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et
surfaces dans de bonnes conditions de propreté, d’hygiène et de confort pour le
personnel et pour les usagers, au moyen des matériels, des machines et des
produits et selon des périodicités d’intervention adaptées à la nature des
revêtements à entretenir, à leur état, ainsi qu’à leur fréquentation.

Les prestations demandées sont notamment :
 le nettoyage des locaux ;
 le nettoyage des surfaces vitrées et des châssis ;

Ces prestations devront, bien entendu, être assurées en adéquation :
 de la configuration des locaux ;
 des contraintes dues à leur destination ;
 de la consistance des équipements et installations dont le nettoyage doit être
effectué ;
 des conditions particulières d’accès liées à la sécurité et à la spécificité des
locaux.

Le titulaire déploiera un personnel compétent – dont il fournira la liste à la
bibliothèque universitaire – pour accomplir les tâches d’entretien demandées.

Le marché est un contrat avec obligation de résultat.

Section 1.01 Visites des locaux
Afin que les candidats puissent élaborer une offre en adéquation avec les besoins de
la Bibliothèque Universitaire, les locaux visés au présent marché devront
obligatoirement être visités. À cette occasion, le candidat devra impérativement
signer une fiche de passage.

Les candidats devront se faire connaître auprès de la Bibliothèque Universitaire au
moins 48 heures avant la date demandée, par email, à l’attention de Madame
Béatrice Jean-Marie, gestionnaire, à l’adresse suivante : beatrice.jean-
[e-mail] en prenant soin de mettre en copie Madame Céline
Théas ([e-mail]).
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Article II. Procédure de passation et consistance du marché

Le présent marché est un marché à procédure adaptée passé en application des
dispositions des articles 28, 26 II et 40 notamment du code des marchés publics.
Article III. Pièces constitutives du marché

Les pièces contractuelles constitutives du marché sont dans l’ordre de priorité
suivant :

Section 3.01 Les pièces particulières :
• l’Acte d’Engagement (AE) ;
• le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ;
• le Cahier deses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et son annexe.

Section 3.02 Les pièces générales :
• le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés des
fournitures courantes et services (C.C.A.G.-F.C.S.)
• le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) ou les spécifications
techniques contenues dans les lois, décrets, arrêtés, règlements et circulaires
applicables aux prestations faisant l’objet du marché.

En cas de contradiction entre les clauses de ces différents documents, celles-ci
prévalent dans l’ordre énuméré ci-dessus.
Le Titulaire ne pourra se prévaloir dans l’exercice de sa mission, d’une quelconque
ignorance des lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires, tous textes administratifs
nationaux ou locaux applicables dans le cadre de l’exécution du présent marché et,
d’une manière générale, de tout texte ou de toute réglementation intéressant son
activité pour autant que ces textes soient d’ordre public ou qu’ils suppléent au silence
des autres pièces contractuelles.
Article IV. Critères d’attribution du marché

Les offres régulières en leurs formes seront analysées une à une puis
comparativement.

En fonction de cette analyse, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant,
demander librement aux soumissionnaires d’apporter des précisions ou
compléments d’information qui seront jugés nécessaires quant à la teneur de leur
offre.
Les offres seront ensuite sélectionnées selon les critères pondérés – class&#