Cahier des clauses administratives particulières

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Cahier des clauses administratives particulières Nettoyage des locaux de l'extension de la Bibliothèque Universitaire du Campus de Schœlcher Marché n° 2012-A06

  • cahier des clauses administratives

  • bibliothèques universitaires

  • nettoyage des locaux

  • marché

  • modalités de détermination des prix

  • contrôle de la qualité des prestations

  • tâches d'entretien demandées

  • nettoyage des locaux de l'extension de la bibliothèque universitaire du campus de schœlcher


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Cahier des

clauses
administratives
particulières
Nettoyage des locaux de
l’extension de la Bibliothèque
Universitaire du Campus de
Schœlcher
Marché n° 2012-A06

Sommaire
Article I. Objet du marché .................................................................................................................. 3
Section 1.01 Visites des locaux ......... 3
Article II. Procédure de passation et consistance du marché............................................................. 4
Article III. Pièces constitutives du marché ........................................................... 4
Section 3.01 Les pièces particulières : .............................. 4
Section 3.02 Les pièces générales : .................................................................................................. 4
Article IV. Critères d’attribution du marché ......................... 4
Article V. Nature des prestations ........................................................................................................ 5
Article VI. Modalités d’exécution des prestations ............... 5
Section 6.01 Horaires d’intervention : ............................................................................................. 5
Section 6.02 Interventions forfaitaires et à prix unitaires : 6
(a) Interventions faisant l’objet d’une rémunération forfaitaire : ........................................... 6
(b) Interventions faisant l’objet de prestations complémentaires ou urgentes ...................... 6
Section 6.03 Modification de la consistance des prestations : ........................................................ 6
Section 6.04 Plan de prévention d'hygiène et de sécurité ............................... 6
Article VII. Modalités de détermination des prix .............................................................................. 6
Section 7.01 Modalités de détermination des prix .......... 6
Section 7.02 Prestations au forfait : ................................................................................................. 6
Section 7.03 Prestations hors forfait : .............................. 7
Section 7.04 Fourniture de l’outillage et consommables : 7
Article VIII. Durée du marché ............................................................................................................. 7
Article IX. Obligations du titulaire ........ 7
Section 9.01 Prise en charge en début de marché : ......... 7
Section 9.02 Restitution des locaux en fin de marché : ................................................................... 8
Section 9.03 Protection des installations existantes : ...... 8
Section 9.04 Personnel du Titulaire : ............................................................... 8
(a) Agrément : ........................................................................................... 8
(b) Formation : .......................... 9
Section 9.05 Obligation de réserve : ................................................................ 9
Section 9.06 Réglementation et comportement :.......................................... 10
Section 9.07 Accès : ........................................................................................ 10
Section 9.08 Obligations du Pouvoir adjudicateur : ....................................... 11
Section 9.09 Assurances : ............................................................................... 11
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Section 9.10 Sous-traitance : .......................................................................................................... 11
Article X. Contrôle de la qualité des prestations .............. 12
Article XI. Modalités de règlement .... 12
Section 11.01 Facturation : .......................................................................................................... 12
Section 11.02 Paiement : .............. 13
Article XII. Pénalités ........................................................................................................................ 13
Article XIII. Résiliation du marché .................................... 13
Article XIV. Litiges ............................. 14
Article XV. Dérogations au CCAG/FCS ................................................................ 14


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Article I. Objet du marché

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
concernent l’exécution des prestations de nettoyage et d’entretien des locaux, y
compris la vitrerie, de l’extension (BU3) de la Bibliothèque universitaire sise Campus
de Schœlcher, 97275 Schœlcher.

Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et
surfaces dans de bonnes conditions de propreté, d’hygiène et de confort pour le
personnel et pour les usagers, au moyen des matériels, des machines et des
produits et selon des périodicités d’intervention adaptées à la nature des
revêtements à entretenir, à leur état, ainsi qu’à leur fréquentation.

Les prestations demandées sont notamment :
 le nettoyage des locaux ;
 le nettoyage des surfaces vitrées et des châssis ;

Ces prestations devront, bien entendu, être assurées en adéquation :
 de la configuration des locaux ;
 des contraintes dues à leur destination ;
 de la consistance des équipements et installations dont le nettoyage doit être
effectué ;
 des conditions particulières d’accès liées à la sécurité et à la spécificité des
locaux.

Le titulaire déploiera un personnel compétent – dont il fournira la liste à la
bibliothèque universitaire – pour accomplir les tâches d’entretien demandées.

Le marché est un contrat avec obligation de résultat.

Section 1.01 Visites des locaux
Afin que les candidats puissent élaborer une offre en adéquation avec les besoins de
la Bibliothèque Universitaire, les locaux visés au présent marché devront
obligatoirement être visités. À cette occasion, le candidat devra impérativement
signer une fiche de passage.

Les candidats devront se faire connaître auprès de la Bibliothèque Universitaire au
moins 48 heures avant la date demandée, par email, à l’attention de Madame
Béatrice Jean-Marie, gestionnaire, à l’adresse suivante : beatrice.jean-
marie@martinique.univ-ag.fr en prenant soin de mettre en copie Madame Céline
Théas (celine.theas@martinique.univ-ag.fr).
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Article II. Procédure de passation et consistance du marché

Le présent marché est un marché à procédure adaptée passé en application des
dispositions des articles 28, 26 II et 40 notamment du code des marchés publics.
Article III. Pièces constitutives du marché

Les pièces contractuelles constitutives du marché sont dans l’ordre de priorité
suivant :

Section 3.01 Les pièces particulières :
• l’Acte d’Engagement (AE) ;
• le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ;
• le Cahier deses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et son annexe.

Section 3.02 Les pièces générales :
• le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés des
fournitures courantes et services (C.C.A.G.-F.C.S.)
• le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) ou les spécifications
techniques contenues dans les lois, décrets, arrêtés, règlements et circulaires
applicables aux prestations faisant l’objet du marché.

En cas de contradiction entre les clauses de ces différents documents, celles-ci
prévalent dans l’ordre énuméré ci-dessus.
Le Titulaire ne pourra se prévaloir dans l’exercice de sa mission, d’une quelconque
ignorance des lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires, tous textes administratifs
nationaux ou locaux applicables dans le cadre de l’exécution du présent marché et,
d’une manière générale, de tout texte ou de toute réglementation intéressant son
activité pour autant que ces textes soient d’ordre public ou qu’ils suppléent au silence
des autres pièces contractuelles.
Article IV. Critères d’attribution du marché

Les offres régulières en leurs formes seront analysées une à une puis
comparativement.

En fonction de cette analyse, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant,
demander librement aux soumissionnaires d’apporter des précisions ou
compléments d’information qui seront jugés nécessaires quant à la teneur de leur
offre.
Les offres seront ensuite sélectionnées selon les critères pondérés – classés
par ordre d’importance décroissante –, suivants :


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I. CRITERES RELATIFS AU PRIX : 500 points

Se décomposant comme suit :

• Prix global du nettoyage et de l'entretien annuel des locaux hors prestations
spécifiques : 350 pts
• Montant du taux horaire d’un agent de nettoyage : 100 pts
• Montant de la prestation de nettoyage des vitres extérieures : 50 pts

II. CRITERES TECHNIQUES : 400 points

Se décomposant comme suit :

• Qualité de la proposition d'organisation opérationnelle : 150 pts
• Profil et expérience de l'équipe projetée : 100 pts
• Qualité des moyens techniques mis à disposition sur site : 100 pts
• Qualité des produits utilisés : 50 pts
Article V. Nature des prestations

Les prestations du présent marché sont précisées dans le Cahier des Clauses
Techniques Particulières (C.C.T.P.). Ces prestations font l’objet d’une rémunération
forfaitaire.
Article VI. Modalités d’exécution des prestations

Les prestations faisant l’objet du présent marché doivent être exécutées suivant les
modalités déterminées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C.C.T.P.).
Les prestations doivent être conformes aux stipulations du marché. Les normes et
spécifications techniques applicables sont celles en vigueur à la date du marché.
La prise en charge des prestations définies dans le présent document constitue un
contrat d’entreprise avec obligation de résultats. Il appartient donc au titulaire de
définir le nombre, les durées de présence ainsi que la qualification du personnel mis
en place pour faire face à ses obligations contractuelles, tout respectant les
contraintes réglementaires en matière de développement durable.

Section 6.01 Horaires d’intervention :

7-1-1 - Les horaires d’intervention du titulaire doivent tenir compte des impératifs
d’exploitation de la bibliothèque universitaire et ne devront pas perturber le
fonctionnement des services en général. Ils sont précisés à l’article 10 du C.C.T.P.


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Section 6.02 Interventions forfaitaires et à prix unitaires :

(a) Interventions faisant l’objet d’une rémunération forfaitaire :
Le Titulaire intervient de sa propre initiative, suivant l’ordre de service général établi
par le Pouvoir adjudicateur.

(b) Interventions faisant l’objet de prestations complémentaires ou urgentes
Elles feront l’objet d’une rémunération à prix unitaire hors forfait :
Pour les prestations complémentaires ou urgentes (intervention pour nettoyage
particulier sur demande de l’administration), un bon de commande sera établi par
l’administration, puis adressé au titulaire, à partir d’une proposition détaillée du
titulaire fixant le nombre d’agents et d’heures de nettoyage.

Section 6.03 Modification de la consistance des prestations :
Toute modification dans l’exécution des prestations (surfaces en plus ou en moins,
opérations complémentaires aux prestations comprises dans le forfait ou au contraire
opérations prévues se révélant inutiles) fera l’objet d’un ordre de service spécifique.

Section 6.04 Plan de prévention d'hygiène et de sécurité
Dans le cadre du présent marché et dès lors que le nombre d'heures de travail est
égal au moins à quatre cents, sur une période égale au plus à douze mois, continue
ou discontinue, le titulaire est soumis aux obligations découlant du titre I, livre V du
Code du travail, relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité
applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise
extérieure. Il en va de même lorsque les travaux à effectuer sont au nombre des
travaux dangereux figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel.
Article VII. Modalités de détermination des prix

Section 7.01 Modalités de détermination des prix
Les prix comprennent toutes les taxes fiscales et parafiscales ou autres frappant
obligatoirement la prestation. Le Titulaire indique dans son offre le montant de la
TVA.
Les prix sont fixés en euros hors taxes et toutes taxes comprises.

Section 7.02 Prestations au forfait :
Les prestations quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles, et
annuelles sont réglées à prix global et forfaitaire annuel indiqué à l’acte
d’engagement.
Ce prix comprend les frais correspondant à l’obligation faite au Titulaire de maintenir
les moyens d’intervention en personnel et en matériel en vue d’assurer l’ensemble
des opérations de nettoyage des locaux.
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Le Titulaire présente dans son offre un prix correspondant à l’exécution du marché
sur une année pleine.
Pour les périodes d’une durée inférieure à 12 mois, ce montant se calcule au prorata
temporis.

Section 7.03 Prestations hors forfait :
Les prestations hors forfait correspondent à des prestations exceptionnelles faisant
l’objet d’un ordre de service du Responsable de la Bibliothèque Universitaire. Celui-ci
se réserve toutefois la possibilité de procéder à une mise en concurrence pour ces
prestations.
Les prix des prestations hors forfait sont réglés sur la base du devis détaillé établit
par le Titulaire.
Les montants des factures sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur.

Section 7.04 Fourniture de l’outillage et consommables :
Le Titulaire fournit à son personnel et sous sa seule responsabilité, l’outillage
nécessaire courant ou spécialisé.
Le Titulaire veille à ce que son personnel n’utilise pas l’outillage et les matériels
appartenant au Pouvoir adjudicateur qui ne sont pas mis normalement à sa
disposition dans le cadre du marché.
Si de l’outillage et des matériels appartenant au Pouvoir adjudicateur étaient prêtés
au Titulaire, celui-ci les mettrait en œuvre sous sa propre responsabilité.
Article VIII. Durée du marché

La durée du marché est soumise aux dispositions de l’article 16 du Code des
Marchés Publics.

Le marché est conclu pour une période allant de la date de sa notification jusqu’au
31 décembre 2012.
Article IX. Obligations du titulaire

Section 9.01 Prise en charge en début de marché :
Par le seul fait de soumissionner, le candidat reconnaît avoir procédé à un examen
complet et détaillé des documents composant la présente consultation et s’être
pleinement rendu compte des difficultés et conditions spéciales dans lesquelles
doivent s’effectuer les prestations objet du marché. Ceci implique l’engagement de
se conformer à toutes les conditions des documents constituant le présent marché.
Le Titulaire reconnaît avoir visité les lieux préalablement à la remise de son offre et il
déclare être parfaitement informé de la constitution des locaux.
Le Titulaire ne peut se prévaloir de la méconnaissance ou de l’insuffisance
d’informations sur le bâtiment ou ses installations, ou de faire état ultérieurement
d’une erreur, omission ou imprécision quelconque, pour ne pas accomplir tout ou
partie des prestations nécessaires à l’accomplissement total de sa mission dans le
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cadre défini par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières
(C.C.A.P.) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Il demeure seul responsable des erreurs qui peuvent se produire soit de son fait, soit
par manque de vérification des divers documents contractuels.
Les inexactitudes qui peuvent être évoquées après la passation du marché ne
remettent pas en cause le prix global et forfaitaire arrêté. Par conséquent, le Titulaire
ne pourra opposer au gestionnaire du site une erreur tant dans le calcul des surfaces
que dans leur consistance afin d’obtenir une modification du prix global et forfaitaire
arrêté.
Le Titulaire doit faire toutes les réparations ou réfections nécessaires pour remédier
aux défauts qui seraient constatés, que ceux-ci proviennent d’une défectuosité de
produits employés par lui, ou des conditions d’exécution des prestations dont il a la
charge.

Section 9.02 Restitution des locaux en fin de marché :
Le Titulaire s'engage à laisser, en fin d'exécution du marché, les locaux ou
équipements en état normal d'entretien.
Le Titulaire s'engage, pendant le dernier mois de son marché, à accepter la
présence et à initier le personnel du nouveau Titulaire sans rémunération
supplémentaire.

Section 9.03 Protection des installations existantes :
La mission du Titulaire étant de maintenir les installations existantes en bon état de
propreté, les dégâts occasionnés aux installations ou les interruptions de service qui
peuvent résulter de sa faute font l’objet d’une remise en état par lui-même et à ses
propres frais.
Le Titulaire signale par écrit au Pouvoir adjudicateur les incidents constatés, ainsi
que les incidents prévisibles sur les équipements ne faisant pas partie du présent
contrat et nuisibles à la réalisation de ce dernier et cela, dès qu'il peut les déceler en
indiquant les conséquences que pourraient entraîner la non-intervention du Pouvoir
adjudicateur et les travaux nécessaires à leur prévention.

Section 9.04 Personnel du Titulaire :
(a) Agrément :
Le Titulaire accepte de se soumettre à toute enquête administrative diligentée par le
Pouvoir adjudicateur à tout moment.
Les personnels nommément désignés par le Titulaire, en vue de l'exécution des
prestations du présent marché, doivent être préalablement agréés et sont les seuls
autorisés à intervenir dans l'établissement.

Ces personnes possèdent les qualifications requises pour l'exécution des tâches qui
leur sont confiées. Les qualifications doivent pouvoir être vérifiées par le Pouvoir
adjudicateur, qui garde la possibilité de récuser le personnel présenté.
A cet effet, le Titulaire remet au Pouvoir adjudicateur, la liste nominative du
personnel, pour agrément, dans les quinze jours après notification du marché.
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Pour tout changement de personnel en cours de marché, le Titulaire doit adresser au
Pouvoir adjudicateur une demande d’agrément, dans les quinze jours avant la date
de début d'intervention de ce personnel.
Un registre, placé sur site, tenu à jour quotidiennement, mentionne la liste du
personnel agréé et appelé à intervenir sur le site, les modifications dans la
composition du personnel et dans l'attribution des tâches, notamment en cas
d'absence ou de cessation de fonction d'un employé.
Toute demande d’agrément de personnel au début ou en cours de marché, doit
comporter en annexes les qualifications attestées par la copie d'une fiche de paie ou
contrat de travail, les attributions de ce personnel (responsable, contremaître, chef
d'équipe, agent de nettoyage), les horaires de travail et de présence et le résultat de
sa visite médicale annuelle.
Le Titulaire est réputé avoir vérifié l'exactitude des références professionnelles et du
domicile des agents qui seraient recrutés pour les prestations.

Le Titulaire désigne en outre un responsable technique et administratif (RTA) agréé,
qui est l'interlocuteur habituel du Pouvoir adjudicateur. Tout changement de
responsable est soumis à l'agrément préalable du Pouvoir adjudicateur.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit à tout moment et sans avoir à en justifier,
de demander le remplacement de tout membre du personnel du Titulaire ou même
de lui refuser l'accès des lieux en tout ou partie, en particulier en cas d'absence
d'agrément préalable.
Le personnel du Titulaire est remplacé, pendant ses congés, par un personnel de
qualification équivalente, préalablement agréé comme il est dit ci-dessus.
Le Titulaire s'engage, sauf motif grave, à ne pas modifier profondément et
rapidement le personnel mis en place qui est réputé connaître parfaitement le
bâtiment, les installations, les prestations à exécuter et les consignes du Pouvoir
adjudicateur.

(b) Formation :
Le Titulaire est tenu d’assurer la formation de son personnel.

Section 9.05 Obligation de réserve :
La plus grande correction et la plus grande réserve sont exigées du personnel du
Titulaire. Tout défaut concernant le comportement entraînera le remplacement du
personnel concerné sur demande du Pouvoir adjudicateur.
Le personnel du Titulaire est tenu par une obligation de discrétion.
Il s’interdit toute communication de toute forme et toute remise de documents à des
tiers sans accord explicite et écrit du Pouvoir adjudicateur.

A cet égard, le Titulaire s’engage non seulement à ne communiquer les informations
confidentielles dont il dispose qu’à son personnel mais aussi à informer ce dernier du
caractère confidentiel des informations communiquées.
En outre, dès l’échéance ou la résiliation du présent marché, le Titulaire devra
restituer au Pouvoir adjudicateur ou détruire moyennant rapport de la preuve de
ladite destruction l’ensemble des documents contenant des informations
confidentielles.
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