Caractéristiques des entités du secteur public
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Description

  • redaction
  • cours - matière potentielle : l' élaboration de son plan
  • exposé - matière potentielle : sondage
  • cours - matière potentielle : du deuxième trimestre
CARACTÉRISTIQUES DES ENTITÉS DU SECTEUR PUBLIC Préparé par : Le Groupe de travail sur le cadre conceptuel Août 2011 Date limite de réception des commentaires : 15 octobre 2011 Consultation Paper Document de consultation 1
  • entités du secteur public
  • organismes publics appliquant les normes du manuel du secteur public
  • manuel de comptabilité de l'icca pour le secteur public
  • normes cohérentes
  • normes comptables du secteur public
  • cadre conceptuel
  • normes
  • norme

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Langue Français

Exrait



CARACTÉRISTIQUES DES ENTITÉS DU SECTEUR PUBLIC


Préparé par :
Le Groupe de travail sur le cadre conceptuel

Août 2011

Date limite de réception des commentaires : 15 octobre 2011
Document de consultation 1 Consultation Paper GROUPE DE TRAVAIL SUR LE CADRE CONCEPTUEL
DOCUMENT DE CONSULTATION 1
CARACTÉRISTIQUES DES ENTITÉS DU SECTEUR PUBLIC

Le projet vise à revoir et à modifier, s’il y a lieu, le cadre
Le présent document de consultation Objectifs du projet
conceptuel des chapitres SP 1000, «Fondements conceptuels
donne un aperçu des caractéristiques
des états financiers», et SP 1100, «Objectifs des états
essentielles des entités du secteur
financiers». L’examen pourrait également toucher le chapitre
public identifiées par le Groupe de
SP 1201, «Présentation des états financiers».
travail sur le cadre conceptuel établi

par le Conseil sur la comptabilité
Les questions prises en considération comprennent les
dans le secteur public (CCSP). Il vise
suivantes :
à recueillir les commentaires des
 Comment évaluer la performance financière?
parties prenantes sur ces
 Qu’est-ce que les états financiers peuvent communiquer
caractéristiques et leurs incidences
ou non en ce qui concerne l’évaluation de la performance
sur les plans de la comptabilité et de
financière?
la présentation des états financiers
 Quels éléments des concepts clés du cadre qui sous-
à usage général.
tendent la performance financière doit-on revoir, et

pourquoi?
 Quelles solutions de rechange aux fondements
conceptuels clés faut-il examiner?
 Comment ces solutions de rechange affectent-elles
l’évaluation de la performance financière?

Le projet s’applique à tous les ordres de gouvernement et à
tous les organismes publics qui appliquent le Manuel de
comptabilité de l’ICCA pour le secteur public (Manuel du
secteur public).

Un groupe de travail mixte composé de certains membres du
Raisons à l’origine du

CCSP et de sous-ministres des Finances avait été mis sur
projet

pied afin d’examiner les préoccupations des responsables des


finances des gouvernements d’ordre supérieur. Un rapport
PÉRIODE DE CONSULTATION
définitif préparé par un sous-groupe proposait que le CCSP
revoie le cadre conceptuel. Les préoccupations exprimées
avaient trait au fait que les définitions des revenus et charges
D’août au 15 octobre 2011
1
Fondements conceptuels de la performance financière
Document de consultation 1 du Groupe de travail sur le cadre conceptuel

entraînaient une volatilité des résultats communiqués, de sorte
qu’il devenait difficile d’établir des comparaisons significatives
entre les résultats réels et les résultats budgétés.

En réponse à ces préoccupations et au cours de l’élaboration
de son plan stratégique 2010-2013, le CCSP avait prévu revoir
son cadre conceptuel parallèlement aux travaux entrepris par
le Conseil des normes comptables internationales du secteur
public (IPSASB). Des responsables des finances des
gouvernements d’ordre supérieur ont exprimé des réserves,
indiquant que le CCSP devait prendre les devants dans
l’élaboration d’une solution «canadienne». Le CCSP a donc
accepté de revoir son plan stratégique 2010-2013 en
conséquence. Par la suite, il a approuvé une proposition de
projet révisée, et un groupe de travail a été créé.

En avril 2011, le Groupe de travail sur le cadre conceptuel a
entrepris son examen du cadre conceptuel, en se concentrant
principalement sur les définitions des revenus et charges. Ces
définitions ne peuvent être reconsidérées sans déterminer
d’abord ce qu’on entend par performance financière dans le
secteur public. À cette fin, il est important de tenir compte des
caractéristiques essentielles des entités du secteur public.

Le présent document de consultation est le premier produit par
Où en sommes-nous dans
le Groupe de travail. Il n’a pas été approuvé par le CCSP. Il
le processus?
vise, ainsi qu’un second document décrit ci-après, à obtenir
des commentaires sur les éléments fondamentaux à la lumière
desquels les concepts actuels qui sous-tendent la
performance financière dans le Manuel du secteur public
seront évalués. Les commentaires reçus dans le cadre des
deux consultations seront pris en considération pour la
rédaction d’un énoncé de principes qui sera soumis à
l’approbation du CCSP avant d’être publié pour commentaires.

Août 2011 2
Fondements conceptuels de la performance financière
Document de consultation 1 du Groupe de travail sur le cadre conceptuel

Un second document de consultation sera rédigé et publié au
Quelles seront les
cours du deuxième trimestre de 2012, afin que les parties
prochaines étapes?
prenantes puissent l’examiner. Il traitera vraisemblablement
des éléments suivants liés aux états financiers : les utilisateurs
et l’information dont ils ont besoin, les objectifs de l’information
présentée dans les états financiers, les caractéristiques
qualitatives de l’information à présenter, les composantes,
ainsi que la comptabilisation et l’évaluation.

Août 2011 3
Fondements conceptuels de la performance financière
Document de consultation 1 du Groupe de travail sur le cadre conceptuel

Le cadre conceptuel

Un cadre conceptuel est un ensemble cohérent d’objectifs et de principes interreliés qui peut
Qu’est-ce qu’un cadre conceptuel?
conduire à des normes cohérentes et qui prescrit la nature, les fonctions et les limites de la
comptabilité et de l’information financière. Les objectifs déterminent les buts et la finalité de
l’information financière. Les principes sont les fondements conceptuels de l’information
financière, fondements qui orientent le choix des opérations et autres événements à
comptabiliser, l’évaluation de ces événements et les méthodes utilisées pour les résumer et
les communiquer aux parties intéressées. Ces concepts sont fondamentaux en ce sens que
d’autres concepts en découlent et qu’il faut constamment s’y référer pour élaborer, interpréter
et appliquer les normes comptables.

Le cadre conceptuel du Manuel du secteur public définit les concepts qui sont à la base de la
préparation et de la présentation des états financiers des gouvernements et des organismes
publics qui appliquent le Manuel. Par définition, il sert d’assise à l’élaboration des principes
comptables généralement reconnus (PCGR), et il ne prévaut pas sur les diverses normes bles du secteur public. Il évolue et n’est pas immuable, tout comme les PCGR.

L’adoption d’un cadre conceptuel témoigne d’un choix délibéré de fonder les normes sur des
Pourquoi avons-nous besoin d’un
principes. Un tel cadre sert à fournir un ensemble d’outils pour aider les normalisateurs à
cadre conceptuel?
élaborer des normes d’information financière rigoureuses et intrinsèquement cohérentes, et
pour permettre aux utilisateurs de ces normes non seulement de les comprendre et de les
appliquer, mais aussi de contribuer à leur élaboration. Un cadre conceptuel ne permet pas de
résoudre automatiquement les problèmes d’information financière complexes, mais il devrait
toutefois :
• servir de base commune aux discussions;
• fournir une terminologie précise;
• amener à poser les bonnes questions;
• orienter l’exercice du jugement professionnel pour la prise de décisions cohérentes avec le
cadre et l’exclusion de certaines solutions potentielles incompatibles avec ce dernier;
• imposer une discipline intellectuelle dans le processus de raisonnement utilisé pour
l’élaboration des normes d’information financière.


Août 2011 4
Fondements conceptuels de la performance financière
Document de consultation 1 du Groupe de travail sur le cadre conceptuel

Les objectifs d’un cadre conceptuel pour le secteur public sont les suivants :
Objectifs d’un cadre conceptuel pour
le secteur public
 aider le CCSP à élaborer des normes comptables et à revoir les normes existantes;
 aider les parties prenantes du CCSP à évaluer les n

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