Cet avenant concerne l'obligation pour la criée d'agréer les ...

M.Rivaud

Description

• exposé

Conseil municipal du 30 novembre 2011 date de convocation : 24 novembre 2011 L'an deux mil onze, le mercredi 30 novembre, à 20 h.00, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Michel BELZ, Maire. Etaient présents : M. BELZ, maire, MM. LE GOFF, LE ROUX, Mme CLARISSE, M. CHELIN, Mmes LE REUN, FOLGOAS, M. PICARD, Mme GONTARD, maires-adjoints, M. LE MELEDO, conseiller municipal délégué, M. BUISSON, Mmes MASSE, THOME, M. CAYET, Mme LE TALLEC, M. EVANNO, Mme CORVESTE

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Extrait

Conseil municipal du 30 novembre 2011

date de convocation : 24 novembre 2011

L'an deux mil onze, le mercredi 30 novembre, à 20 h.00, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Michel BELZ, Maire.

Etaient présents : M. BELZ, maire, MM. LE GOFF, LE ROUX, Mme CLARISSE, M. CHELIN, Mmes LE REUN, FOLGOAS, M. PICARD, Mme GONTARD, maires-adjoints, M. LE MELEDO, conseiller municipal délégué, M. BUISSON, Mmes MASSE, THOME, M. CAYET, Mme LE TALLEC, M. EVANNO, Mme CORVESTE, M. BOUTAUD, Mme BOSSARD, M. LE FUR, Mmes LE POUPON, DELAUNAY, M. CAPPE, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Représentés : M. KERVADEC par M. LE GOFF, M. HILLIET par Mme GONTARD, Mme POUILLET par Mme BOSSARD

Absente : Mme LE HYARIC

Monsieur CAPPE est élu secrétaire de séance. ____________________________________

CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION BRETONNE DES ACHETEURS DES PRODUITS DE LA PECHE (A.B.A.P.P. - AVENANT N°2 110/2011

Cet avenant concerne l'obligation pour la criée d'agréer les nouveaux acheteurs avant que ceux-ci ne soient acceptés par l'A.B.A.P.P., alors qu'avant l'inverse était la règle.

Le conseil municipal, Vu le projet d'avenant présenté, Vu l'avis favorable de la commission Finances, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

Article unique – L'avenant n°2 à la convention entre la Ville et l'A.B.A.P.P. est approuvé et le maire est autorisé à le signer. ____________________________________

PLAN D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 111/2011

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), et à la fin de l’exposé, il propose au conseil municipal de débattre sur le PADD présentant le projet communal pour les années à venir.

Le PADD, établi à partir du diagnostic du territoire de la commune de QUIBERON réalisé par le bureau d’études EOL présente les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement qui concernent le territoire communal : -assurer un développement urbain équilibré, -améliorer l’accessibilité et les déplacements, -préserver le patrimoine naturel, paysager et bâti et valoriser le cadre de vie, -développer les activités économiques et favoriser leur diversification.

Commune de QUIBERON – séance du conseil municipal du 30 novembre 2011

Il appartient au conseil municipal d'en débattre et de l'approuver.

Le conseil municipal, Vu la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain dite loi « SRU » n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, Vu la loi relative à l’Urbanisme et l’Habitat n° 20 03-590 du 2 juillet 2003, Vu la loi Engagement National pour le Logement n°2 006-872 du 13 juillet 2006, Vu la loi dite « Grenelle 1 » n°2009-967 du 3 août 2009, Vu la loi dite « Grenelle 2 » n°2010-788 du 12 jui llet 2010, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 février 2009 portant prescription du Plan local d’urbanisme,

Considérant qu’aux termes de l’article L.123-9 de Code de l’urbanisme un débat doit avoir lieu au sein du conseil Municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable,

Après en avoir débattu et délibéré, par 25 voix (Madame MASSE s'abstient), DECIDE

er Article 1 – Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable présenté par le bureau d’études EOL est approuvé.

Article 2 – Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable fera l’objet d’une exposition à l’attention des habitants en mairie à com ter du 5 décembre 2011. ____________________________________

PROJET D'AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE – ZONE DE TRANSPORT 112/2011

Le maire explique que l’accès à la commune de QUIBERON peut se faire par la voie routière mais également par la voie ferroviaire. Cette dernière est notamment très utilisée pendant la saison haute, ceci étant dû au tourisme et à la difficulté d’accès par la voie routière du fait du grand nombre de véhicules.

L’étude commandée conjointement par Réseaux Ferrés de France, la commune de QUIBERON et la région Bretagne permettra d’étudier toutes les possibilités offertes par la voie ferroviaire actuelle et si le besoin se fait sentir d’en augmenter la capacité. Dans le rapport de la réunion d’avancement du 10 octobre 2011, il a notamment été évoqué l’extension de la période d’ouverture du « Tire-bouchon », que ce soit en saison ou hors saison mais avec des suppressions d’arrêts pour rester concurrentiel, mais aussi un éventuel développement du fret.

La Commune considère à ce titre qu'il convient de porter une attention particulière au foncier longeant la voie S.N.C.F., celui-ci étant susceptible de servir d'assiette, à moyen terme, à des projets liés au développement du transport sur la presqu'île et la commune. Ces politiques publiques de transport pouvant être menées en direction de modes de déplacement variés : transports collectif et doux.

De plus, l’élaboration du schéma de déplacement du SCoT du Pays d’Auray ayant été lancée, celui-ci peut aussi rendre des conclusions tendant à l’augmentation du trafic notamment ferroviaire et il revient à la commune d’anticiper ce document qui risque d’impacter de façon sérieuse les déplacements au sein du Pays d’Auray. Enfin, il convient de rappeler que les terrains proches de la gare contribuent au maintien d’une entrée de ville par la voie SNCF et permettra d’assurer une continuité avec l’aménagement de la future ZAC.

Commune de QUIBERON – séance du conseil municipal du 30 novembre 2011

Afin de conserver la fonction « transport », seront mises en œuvre des procédures administratives d’acquisition tel que le droit de préemption ou le droit de priorité, ceci afin d’obtenir une maîtrise foncière des terrains dans l’emprise du projet et permettant ainsi sa réalisation.

Le conseil municipal, Ouï la présentation du maire, Vu le résultat des études préparatoires menées par INEXIA, Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme, Environnement, Habitat et Citoyenneté du 9 novembre 2011,

Considérant que le Pays d’Auray a lancé l’élaboration de son SCoT, notamment composé du Schéma de Déplacement, et qu’il sera applicable à la commune de QUIBERON,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article unique – Il est mis en place un projet d’aménagement du quartier de la gare – zone de transport, le long de la voie ferrée conformément à l'exposé fait par Monsieur le Maire rappelé supra. ____________________________________

CONVENTION AVEC G.R.D.F. POUR SERVITUDE DE PASSAGE – ZONE ARTISANALE 113/2011

Dans le cadre de l'extension de la zone artisanale Plein Ouest et notamment afin d'assurer une alimentation suffisante en gaz, une convention de servitude gaz pour réseau de distribution publique sans indemnité a été élaborée par la société Etudes Documentations Ouest .

Cette convention prévoit que la Commune de QUIBERON consent à G.R.D.F. une servitude de passage pour cette canalisation, d'une longueur totale de 160 mètres, sur les terrains cadastrés AK 226-227-135-543-542-138 et 1099.

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention de servitude gaz pour réseau de distribution publique sans indemnité.

Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, Vu le projet de convention présenté, Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme Environnement Habitat Citoyenneté du 9 novembre 2011, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

Article unique – Le maire est autorisé à signer la convention de servitude gaz pour réseau de distribution publique sans indemnité entre la Commune et G.R.D.F. relative au passage d'une canalisation d'une longueur totale de 160 mètres. ____________________________________

APPROBATION DU PLAN DE SUBMERSION MARINE 114/2011

Suite à un courrier en date du 6 octobre 2011, M. le Préfet du Morbihan a convié les maires, adjoints et membres de conseils municipaux des communes du département à assister à la séance de présentation des cartes de zones basses soumises au risque de submersion

Commune de QUIBERON – séance du conseil municipal du 30 novembre 2011

marine.

La commune de QUIBERON a par la suite reçu par voie électronique les cartes relatives à son territoire, ainsi que la notice explicative et un projet de doctrine de maîtrise d’urbanisation dans les zones à risque, sous la forme d’un porter à connaissance.

Ces documents doivent dorénavant être pris en compte dans la planification urbaine de la commune, et devront être consultables par le public en mairie.

Il est demandé au conseil municipal d'en prendre connaissance, de les approuver et d’autoriser leur consultation dans le hall de la mairie.

Le conseil municipal, Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 121-2, Vu le porter à connaissance relatif aux zones basses soumises au risque de submersion marine, Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme, Environnement, Habitat et Citoyenneté du 9 novembre 2011, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

er Article 1 – Le porter à connaissance concernant les zones basses soumises au risque de submersion marine est accepté ainsi qu’il a été transmis et sera pris en compte dans les documents de planification de la commune.

Article 2 – Il sera disponible en mairie aux fins de consultation ar le public et sera diffusé sur les différents supports de communication de la collectivité.sera ____________________________________

ECOULEMENT EAUX PLUVIALES RUE DE LA BRISE – MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 29 SEPTEMBRE 2011 115/2011

Un problème d’évacuation des eaux pluviales rue de la Brise, à l’arrière du supermarché Casino, avait été identifié.

Afin de le régler, il convenait de réaliser un raccordement des eaux pluviales entre le point bas du village du Roch Priol et la rue de Port Haliguen par passage en servitude sur les parcelles AX n° 955, n° 1282 et N° 1283 appartenant à LE NAOUR Marylise, LE NAOUR Albane et LE ROUX Elise. Une précédente délibération avait été prise par le conseil municipal du 29 septembre 2011, mais une nouvelle est nécessaire du fait de la modification récente du parcellaire cadastral.

Ces derniers sont d’accord sous réserve que la Commune fasse passer dans la tranchée nécessaire à la canalisation, un fourreau pour l’électricité, le téléphone, l’eau potable et un dernier en réserve.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’acte de servitude.

Le conseil municipal, Vu l’avis favorable de la commission Proximité, Cadre de Vie et Sécurité du 26 mai 2011, Vu la délibération du conseil municipal du 29 septembre 2011, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Commune de QUIBERON – séance du conseil municipal du 30 novembre 2011

DECIDE

er Article 1 – La canalisation des eaux pluviales permettant le raccordement de ces eaux entre le bas du village du Roch Priol et la rue de Port Haliguen passera dans les parcelles AX n° 955, n°1282 et n° 1283.

Article 2 – Ce passage fera l’objet d’une servitude qui sera indiquée dans un acte rédigé par l’étude de Maître BLEVIN, notaire à CARNAC (56).

Article 3 – La Commune s’engage, en contrepartie de cette servitude, à faire passer dans la tranchée nécessaire à la canalisation un fourreau d’électricité, un de téléphone, un d’eau potable et un supplémentaire. ____________________________________

PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 116/2011

La Commune de QUIBERON souhaite, comme les années précédentes, que soit organisée une animation pour les fêtes de fin d'année, mais également, le cas échéant, pour les périodes hors saison.

A cet effet, il est proposé au conseil municipal de créer des emplois permettant le recrutement temporaire d'animateurs.

Il serait créé un emploi à temps complet ainsi que trois emplois à temps non complet.

Par ailleurs, concernant le poste d'assistant(e) de direction, compte tenu du degré d'autonomie et de compétence requis pour l'occuper, il est proposé de l'ouvrir au grade du cadre d'emplois de rédacteur.

Le conseil municipal, Après avoir entendu les explications du Maire, Vu le tableau des effectifs, Après en avoir délibéré, par 25 voix (Madame DELAUNAY vote contre),

DECIDE

Article 1er – Un poste d'animateur pour les animations de fin d'année et petites vacances scolaires, à temps complet, est créé.

Article 2 – Trois postes d'animateurs pour les animations de fin d'année et petites vacances scolaires, à temps non complet, sont crées.

Article 3 – Le poste d'assistant(e) de direction est ouvert au grade du cadre d'emplois de rédacteur.

Article 4 – Le tableau des effectifs est modifié ainsi qu'il suit :

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET Emplois Nbre Grade ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant Direction Générale des Services

Commune de QUIBERON – séance du conseil municipal du 30 novembre 2011

- directeur général des services Secrétaire du Maire - secrétaire Communication - chargé(e) de communication

- assistant(e) en communication

POLE « AFFAIRES GENERALES » Secrétariat Général - assistant(e) de direction

- assistant(e) Administratif(ve)

Accueil Population - responsable service population

- chargé(e) d'accueil service population Police municipale - responsable du service police municipale

- assistant(e) du service police municipale

1

1

1

1

1

1

1

2

1

3

Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux

Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs

Cadres d'emplois des Adjoints Administratifs oudes RédacteursouContrat d'Accompagnement dans l'Emploi

Contrat d'Accompagnement dans l'Emploiou cadre d'emplois des Adjoints Administratifs

Cadre d'emplois des Adjoints Administratifsou des Rédacteurs

Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs 31 h.30/semaine

Cadres d'emplois des Adjoints Administratifs oudes Rédacteurs

Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs

Cadres d'emplois des GardiensàChef de service de la police municipale

Cadres d'emplois des Gardienset/ou Brigadiers

- agent de surveillance de la voie publique 1 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs - surveillant(e) de la voie publique saisonnier(e) 7 Cadre d'emplois des Gardiens - surveillant(e) de baignade occasionnel(le) 2 Cadre d'emplois des Gardiens Chenil - responsable du chenil et agent d'entretien voirie 1 Cadre d'emplois des Adjoints Techniquesou Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi POLE « FINANCES – RESSOURCES HUMAINES » Budget – marchés – comptabilité - responsable du service financier 1 Cadres d'emplois des Adjoints Administratifs oudes Rédacteurs - assistant(e) service financier 1 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Ressources humaines - responsable du service des ressources humaines 1 Cadres d'emplois des Adjoints Administratifs oudes Rédacteurs

- assistant(e) service ressources humaines mise à disposition pour 50% au C.C.A.S. Campings – Droits de place - régisseur camping du Goviro et droits de place

- régisseur adjoint saisonnier camping du Goviro

- régisseur camping de Kerné et gestionnaire aire d'accueil des gens du voyage

1

1

2 1

Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs

Cadres d'emplois des Adjoints Techniquesou Agents de maîtrise Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Cadres d'emplois des Adjoints Techniquesou Agents de maîtrise

Commune de QUIBERON – séance du conseil municipal du 30 novembre 2011

- responsable des espaces verts

- responsable du Centre Technique Municipal

Domaine public

Cadres d'emplois des Agents de maîtriseou Contrôleurs

Commune de QUIBERON – séance du conseil municipal du 30 novembre 2011

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Cadres d'emplois des Agents de maîtriseou Contrôleurs

Cadres d'emplois des Adjoints Techniquesou Agents de maîtrise

Cadres d'emplois des Adjoints Techniquesou Agents de maîtrise

Cadres d'emplois des Agents de maîtriseou Contrôleurs

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Cadres d'emplois des Adjoints Techniquesou Agents de maîtrise

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Cadres d'emplois des Adjoints Techniquesou Agents de maîtrise

Cadres d'emplois des Agents de maîtriseou ContrôleursouTechniciens

1

1

Cadres d'emplois des Contrôleursou Technicienset/ouIngénieurs

Cadres d'emplois des Contrôleursou Techniciens ou Ingénieurs

1 6

Centre Technique Municipal

1

Secrétariat – Accueil - assistant(e) administratif(ve) Bureau d'étude - dessinateur(trice)

1

1

1

- peintre - responsable du service électricité

- maçon - responsable du service peinture

- électricien

Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs

- adjoint(e) au responsable du service bâtiment et menuiserie

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs

Cadres d'emplois des Adjoints Techniquesou Agents de maîtrise

Cadre d'emplois des Agents Techniques

- agent de voirie/signalisation

- responsable du stade

- responsable agent voirie/signalisation

Bâtiment - responsable des bâtiments

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

- agent de voirie

- responsable des bâtiments

- responsable voirie

- responsable du domaine public

Voirie - surveillant(e) de voirie

3 1

1 1

Cadres d'emplois des Adjoints Techniquesou Agents de maîtrise

- responsable maçonnerie

- régisseur adjoint saisonnier camping de Kerné - agent d'entretien saisonnier campings du Goviro et de Kerné POLE « SERVICES TECHNIQUES » Direction - directeur des services techniques

Cadres d'emplois des Agents de maîtriseou Contrôleurs

1

3 1

1

1

1

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

6 5 1

2 1 1

- agent de voirie/conducteur d'engins

Cadres d'emplois des Adjoints Techniquesou Agents de maîtriseet/ouContrôleurs

Cadres d'emplois des Rédacteursou Techniciens

Commune de QUIBERON – séance du conseil municipal du 30 novembre 2011

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Contrat d'Accompagnement dans l'Emploiou cadre d'emplois des Attachés

- conducteur(trice) de bus et contrôleur des aires de jeux et installations sportives assistant(e) administratif(ve) Centre Technique Municipal - renfort saisonnier au Centre Technique Municipal POLE « URBANISME » Direction - responsable du service Urbanisme et adjoint(e) au Directeur Général des Services Accueil/Secrétariat - responsable d'accueil

- agent d'entretien du cimetière

- agent d'entretien des bâtiments communaux

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

- architecte conseil et responsable des bâtiments

1

7 2 1 2

- agent d'entretien des sanitaires publics et funérarium

- menuisier

- plombier - agent d'entretien du gymnase

- agent d'entretien des espaces verts

- magasinier

- mécanicien(ne)

Contrat d'Accompagnement dans l'Emploiou cadre d'emplois des Agents Techniques

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - deux postes à temps complet (dont surveillance cantine) - un poste à 29 h.30/semaine (dont 6 heures garderie et surveillance cantine) - un poste à 29 h.00/semaine

1

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

- chargé de mission Agenda 21 et développement durable

- chargé de mission ZAC et déplacement

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs

Cadres d'emplois des Rédacteurs à Attachés oTechniciens à Ingénieurs

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - un poste à temps complet - un poste à 17 h.30/semaine

- assistant(e) d'accueil Instruction - instructeur(trice) des autorisations d'occupation des sols Etudes

Cadres d'emplois des Adjoints Administratifs ouRédacteurs

Cadres d'emplois des Adjoints du patrimoine ouAssistant de conservation du patrimoine et des bibliothèquesouAssistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèquesouAdjoints Administratifsou Rédacteurs

Cadre d'emplois des Adjoints du patrimoine et/oudes Adjoints AdministratifsouContrat

3

1

POLE « CULTURE JEUNESSE » Médiathèque - responsable de la structure

- assistant(e)

1

Contrat d'Accompagnement dans l'Emploiou cadre d'emplois des Attachés

1 1 1 2

4

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

1

1

14

1

1

Cadres d'emplois des Rédacteurs à Attachés ouContrôleurs à Ingénieurs

1

1

Musée - agent d'accueil

Animation Jeunesse

- coordonnateur(trice) jeunesse

- animateur(trice) éducatif et sportif

- animateur(trice) éducatif et sportif Ticket sport

1

1

1 2

d'Accompagnement dans l'Emploi

Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs - un poste à environ 430 heures/an

Cadres d'emplois des Adjoints d'animationou des Animateurs

Cadre d'emplois des Adjoints d'animation

Cadre d'emplois des Adjoints d'animation - un poste à temps non complet - un poste à temps complet

- animateur(trice) cours de langues 1 Cadre d'emplois des Adjoints d'animation Assistant musical - animateur(trice) musical(e) 1 Cadre d'emplois des Agents territoriaux Spécialisés de l'Enseignement Artistique - poste à 144 h./an Assistant d'Enseignement artistique Arts plastiques - animateur(trice) arts plastiques occasionnel(le) 1 Cadre d'emplois des Agents territoriaux Spécialisés d'Enseignement Artistique - un poste à horaire variable

POLE « PETITE ENFANCE » Pôle Multiaccueil - responsable de la structure

- directeur(trice) adjoint(e)

- directeur(trice) adjoint(e) avec fonction d'infirmier(ère)

- médecin

- psychologue

- éducateur(trice) de jeunes enfants

- auxiliaire de puériculture - assistant(e) d'accueil (C.A.P. Petite Enfance)

- cuisinier(ère) - agent d'entretien Relais assistantes maternelles - animateur(trice)

Garderie – Surveillance cantine

- responsable garderie

1

1

1

1

1

1

4 5

1 1

1

1

Cadre d'emplois des Educateurs de jeunes enfants

Cadre d'emplois des Educateurs de jeunes enfants - un poste à 27 h.50/semaine

Cadre d'emplois des Infirmiers - un poste à 17 h.30/semaine

Cadre d'emplois des Médecins - un poste à 4 h./mois

Cadre d'emplois des Psychologues - un poste à 2 h./mois

Cadre d'emplois des Educateurs de jeunes enfantset/oudes Auxiliaires de puériculture - un poste à 27 h.50/semaine Cadre d'emplois des Auxiliaires de puériculture Cadres d'emplois des Adjoints Techniques et/ouAdjoints Administratifset/ouContrat d'Accompagnement dans l'Emploi - cinq postes à temps complet

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Cadres d'emplois des Educateurs de jeunes enfantsoudes Auxiliaires de puériculture - un poste à 8 h./semaine

Cadre d'emplois des Agents spécialisés des écoles maternelles

Commune de QUIBERON – séance du conseil municipal du 30 novembre 2011

- assistant(e) garderie

- assistant(e) surveillance cantine

Ecoles - responsable des agents de l'école maternelle

- assistant(e) école maternelle

- assistant(e) école primaire

Cantine municipale - aide-cuisinier(ère) POLE « CRIEE » - directeur(trice) - responsable d'exploitation

- assistant(e) administratif(ve)

- agent de marée

- agent de marée saisonnier - agent de maintenance POLE SOCIAL - agent d'accueil Point Accueil Emploi

POLE « AERODROME »

- gestionnaire de l'aérodrome

- responsable du bar de l'aérodrome - assistant(e) saisonnier(ère) à la responsable du bar de l'aérodrome POLE « PARKING DU SEMAPHORE » - gestionnaire du parking

3

8

1

3

1

1

1 1

1 7

1 1

1

1

1 1

1

Cadres d'emplois des Agents spécialisés des écoles maternelleset/oudes Adjoints Techniques - trois postes à temps non complet horaires variables

Cadres d'emplois des Agents spécialisés des écoles maternellesoudes Adjoints Techniques - huit postes à temps non complet horaires variables

Cadre d'emplois des Agents spécialisés des écoles maternelles

Cadres d'emplois des Agents spécialisés des écoles maternellesoudes Adjoints Techniques

Cadres d'emplois des Agents spécialisés des écoles maternellesoudes Adjoints Techniques - un poste à 17 h.30/semaine

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Cadres d'emplois des Rédacteurs à Attachés

Cadres d'emplois des Agents de maîtriseou ContrôleursouTechniciens

Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs

Cadre d'emplois des Adjoints Techniqueset/ou Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Cadre d'emplois des Adjoints Administratifsou Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi

Cadres d'emplois des Adjoints Techniquesou Agents de maîtrise

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Cadres d'emplois des Adjoints Techniquesou Agents de maîtrise

- assistant(e) saisonnier(ère) au gestionnaire du parking 5 Cadre d'emploi des Adjoints Techniques - veilleur de nuit 1 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques POLE « ANIMATIONS DE FIN D'ANNEE ET PETITES VACANCES SCOLAIRES » - animateur(trice) 4 - 1 cadre d'emplois des Adjoints d'animation à temps complet - 3 cadre d'emplois des Adjoints d'animation à temps non complet

Article 5 – Il est précisé que les crédits nécessaires sont prévus aux articles 64111 et 64131 du budget principal 2011.

Commune de QUIBERON – séance du conseil municipal du 30 novembre 2011

Article 6 – Il est précisé que l'ensemble des emplois permanents du présent tableau peuvent être occupés par des agents non titulaires dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur.

Article 7 – Les personnes recrutées en tant que non titulaires pourront être rémunérées sur l'échelon 1 à 6 du cadre d'emplois concerné, en fonction de leur expérience et/ou de leurs diplômes.

Commune de QUIBERON – séance du conseil municipal du 30 novembre 2011