Chapitre 1 evaluation des actifs et des passifs a tirer

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• Publié par: jonnismoche
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Chapitre I – Evaluation des actifs corporels & incorporels Section I : Règles générales d’évaluation des actifs et des passifs I.1. Bases légales Les règles d’évaluation des actifs et passifs sont organisées par les dispositions combinées des articles 35 à 64 de l’acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises (Syscohada). I.2. Les méthodes d’évaluation prévues par le Syscohada Le Syscohada a consacré un chapitre entier aux règles d’évaluation des actifs et passifs. Il précise que qu’à leur date d’entrée dans le patrimoine, les biens acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, les biens produits sont comptabilisés à leur cout de production, la valeur d’apport pour ceux apportés par l’Etat ou les associés, la valeur actuelle pour ceux acquis à titre gratuit ou, en cas d’échange, par la valeur de celui des deux éléments dont l’estimation est la plus sûre. Section II : Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles II-1) Entrée dans le patrimoine A) Cas des immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est définie comme un élément corporel destiné à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise. A-1) Coût d’acquisition Le coût d’acquisition d’une immobilisation est constitué (article 37 du règlement) : - de son prix définitif d’achat facturé par le fournisseur - des charges accessoires rattachables directement à l’opération d’achat ; - des charges d’installation qui sont nécessaires pour mettre le bien en état d’utilisation. * Le prix d’achat définitif est le prix mentionné sur la facture déduction faite de toutes remises, rabais et ristournes commerciaux. Par contre, les réductions financières (escomptes de règlement) n'ont aucune incidence sur le prix d'achat. Elles doivent être inscrites dans le compte 773 Escomptes obtenus. Comptabilité approfondie – iface – 2009 / CAK 1Les taxes non récupérables font partie de la valeur bien. En tout état de cause, le compte 645 ne doit être utilisé. * Les charges accessoires : - externes c'est-à-dire de celles qui sont directement liées à l’acquisition et à la mise en état d’utilisation du bien dans la mesure où elles ont accru sa valeur vénale. Il s’agit notamment des frais de transport, droits de douane, frais d’installation et de montage, des taxes non récupérables, la préparation du site, les commissions et honoraires (d’architecte, d’ingénierie…). - internes c'est-à-dire toutes les charges internes liées directement à l’achat : du coût des transports par les véhicules de l’entreprise (salaires, fournitures extérieures, assurances, amortissements, etc.), des charges de personnel (personnel affecté aux achats, et non personnel administratif "réparti"), du coût de réception, manutention, mise en stock (mais non de stockage). Exemple : Le coût d’acquisition d’un terrain inclut les frais destinés à rendre le terrain libre et nu. Ces frais peuvent être des frais de démolition de l’immeuble qui y était construit, l’indemnité d’éviction payée en vue de rendre le terrain libre, le droit au bail des locaux etc. Sont exclus des coûts d’acquisition les dépenses effectuées au titre des frais d’acquisition des immobilisations (droits de mutation, commissions versées, frais d’actes, honoraires notaire). Ces frais sont enregistrés au préalable dans les comptes de charges par nature mais peuvent être transférés en charges immobilisées compte 2022. Ces charges sont amorties sur une durée n’excédant pas 5 ans. Illustrations er1) La société ZYX a fait l’acquisition au 1 mars N d’un matériel industriel et a effectué les dépenses suivantes : - Prix d’achat brut du matériel : 50.000 - Remise accordée par le fournisseur : 2.500 - Escompte attribué par le fournisseur : 475 - Droits de douane : 6.000 - TVA récupérable : 10.393 - Frais d’installation nécessaires à la mise en utilisation du bien (dont Tva 588) : 3.588 - Frais de transport postérieurs à la mise en utilisation (dont Tva: 392) 2.392 Comptabilité approfondie – iface – 2009 / CAK 2Solution : Coût d’entrée : 50.000 – 2.500 – 475 + 6.000 + 3.000 = 56.025 er2) La société S réalise l’acquisition au 1 avril N d’un ensemble immobilier à rénover et effectue les suivantes : - Prix d’achat du terrain 36.000 - Prix d’achat de la construction 164.000 - Droits d’enregistrement 9.600 - Frais d’acte 700 - Honoraires notaire (dont Tva : 490) 2.990 - Commissions (dont Tva 980) 5.980 - Frais d’architectes (dont Tva : 784) 4.784 - Grosses réparations (dont Tva : 8.624) 52.624 - Charges financières exposées pour l’acquisition du terrain et de la construction (période allant de la signature de l’acte à la mise en service) 1.000 Solution : Coût d’entrée du terrain : 36.000 + (1.000* 36.000/(164.000+36.000)) = 36.180 Coût d’entrée de la construction : 164.000 + (1.000* 164.000/(164.000+36.000)) +4.000 + 44.000 = 212.820 A-2) Coût de production Les biens produits par l’entreprise sont comptabilisés à leur coût de production correspondant au coût d’acquisition des matières et fournitures consommées auquel s’ajoutent les charges directes de production qu’elles soient externes (services extérieurs) ou internes (salaires, amortissements). Les charges indirectes sont également prises en considération dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production des biens. Le coût d’une construction produite par l’entreprise comprend notamment les honoraires d’architectes, ceux versés aux surveillants de travaux (bureaux d’études), le prix d’achat d’un immeuble à détruire en vue de la reconstruction, les frais de démolition. Le coût de production des biens produits ou réalisés par l’entreprise pour elle-même comprend les agios sur découverts ou les intérêts sur emprunts contractés pour le financement de leur fabrication, à la double condition Comptabilité approfondie – iface – 2009 / CAK 3que cela soit justifié par des circonstances spécifiques de l’exploitation et qu’il s’agisse du seul montant des intérêts se rapportant à la période de fabrication. Le coût de production peut inclure aussi les pertes, rebuts et déchets qui sont inévitables et normaux. N’entrent pas dans le coût de production des biens : - les charges commerciales et les charges d’administration générale qui ne rentrent pas dans le processus de production ; - le coût de stockage du produit fini ; - la quote part de charges correspondant à la sous activité ; - les pertes et les gaspillages de caractère accidentel ou anormal. A-3) Biens acquis à titre gratuit Les immobilisations transférées gratuitement à l’entreprise ou sous forme de subvention sont enregistrées en comptabilité pour leur valeur actuelle au jour du transfert de propriété. L’opération est constatée par le truchement du compte 14 Subventions d’investissement. S’il s’agit d’une entreprise individuelle, le bien acquis à titre gratuit doit être inscrit dans les comptes d’immobilisations par le biais du compte 104 Compte de l’exploitant. La dotation aux amortissements de ce bien n’est pas déductible fiscalement. A-4) Biens transférés à l’entreprise à titre d’apport en nature Les biens reçus à titre d’apport en nature sont enregistrés en comptabilité aux valeurs pour lesquelles ils figurent dans l’acte d’apport. A-5) Biens acquis par voie d’échange Une immobilisation est acquise par échange, pour tout ou partie, avec un autre actif, elle doit être comptabilisée à sa valeur actuelle ou à la valeur nette comptable de l’actif échangé, compte tenu de tout règlement ou encaissement supplémentaire ou autre contrepartie (soulte). A cette fin, la valeur peut être déterminée par référence soit à l’actif donné en échange, soit à l’actif acquis, suivant celle des deux valeurs qui parait la plus sûre. Comptabilité approfondie – iface – 2009 / CAK 4A-6) Cas particuliers A-6-1) Bien acquis avec clause de révision de prix Lorsqu'un bien est acquis avec une clause de révision de prix, le prix d’achat définitif est celui qui tient compte de toutes les modifications de prix consécutives à la clause de révision. Dans ce cas, la valeur d’entrée des immobilisations sera modifiée en tenant compte des variations de prix. Illustration Le 30 Juin 2002, l’entreprise DIOP achète une machine à FCFA 100 000 à crédit sur 2 ans. Le contrat prévoit une clause de révision de prix à la fin de chaque année de crédit sur la base du cours dollars : - 30 juin 2002 .................................................................................. cours1 $ = 500 FCFA - 30 juin 2003 .................................................................................. 1 $ = 600 FCFA La valeur immobilisée se présente ainsi : a) 30 juin 2002, montant immobilisé = 100.000 FCFA b) 30 juin 2003, le montant de l’immobilisation doit être modifié en tenant compte du cours du dollar Montant immobilisé au 30 juin 2002 = 100.000 Révision du prix 200 (600 - 500) = 20.000 Nouvelle valeur immobilisation = 120.000 La valeur brute de l’immobilisation comptabilisée au 30 juin 2002 doit être modifiée de la variation de prix de FCFA 20 000. En conséquence, la dotation aux amortissements du 30 juin au 31 décembre 2002 doit être réajustée au 31 décembre 2003 pour tenir compte de l’incidence de la révision du prix par le biais du compte 68 Dotations aux amortissements. La dotation de l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 2003 doit être calculée sur la nouvelle valeur, soit FCFA 120 000. A-6-2) Biens dont la valeur est exprimée en monnaie étrangère Lorsque le coût des immobilisations entrées dans le patrimoine est exprimé en monnaie étrangère, le coût de ces immobilisations est converti en unité monétaire légale au cours du jour de l’acquisition quel que soit le mode de paiement. Si un crédit a été consenti par le fourniseur d’immobilisations, les différences de change constatées lors du règlement sont inscrites dans le compte 676 Pertes de change ou 776 Gains de change. A-6-3) Biens acquis avec clause de réserve de