Code civil

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Code civil des Français 1804 Code Civil des Français

Anonyme Texte original de 1804

Table des matières

TITRE PRÉLIMINAIRE. De la publication, des effets et de l’application des lois en général

Articles 1 à 6

LIVRE PREMIER. Des personnes

TITRE Ier. De la jouissance et de la privatisation des droits civils Chapitre Ier. De la jouissance des droits civils - Articles 7 à 16 Chapitre II. De la privatisation des droits civils Section Ière. De la privatisation des droits civils par la perte de la qualité de Français - Articles 17 à 21 Section Ière. De la privatisation des droits civils par suite de condamnations judiciaires - Articles 22 à 33 TITRE II. Des actes de l’état civil Chapitre Ier. Dispositions générales - Articles 34 à 54 Chapitre II. Des actes de naissance - Articles 55 à 62 Chapitre III. Des actes de mariage - Articles 63 à 76 Chapitre IV. Des actes de décès - Articles 77 à 87 Chapitre V. Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire de la république - Articles 88 à 101 TITRE III. Du domicile - Articles 102 à 111 TITRE IV. Des absens Chapitre Ier. De la présomption d'absence - Articles 112 à 114 Chapitre II. De la déclaration d'absence - Articles 115 à 119 Chapitre III. Des effets de l'absence Section Ière. Des effets de l'absence, relativement aux biens que l'absent possédait au jour de sa disparation - Articles 120 à 134 Section II. Des effets de l'absence, relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent - Articles 135 à 140 Chapitre IV. De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu. - Articles 141 à 143 TITRE V. Du mariage Chapitre Ier. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage - Articles 144 à 164 Chapitre II. Des formalités relatives à la célébration du mariage - Articles 165 à 171 Chapitre III. Des oppositions au mariage - Articles 172 à 179 Chapitre IV. Des demandes en nullité de mariage - Articles 180 à 202 Chapitre V. Des obligations qui naissent du mariage - Articles 203 à 211 Chapitre VI. Des droits et des devoirs respectifs des époux - Articles 212 à 226 Chapitre VII. De la dissolution du mariage - Articles 227 Chapitre VIII. Des seconds mariages - Articles 228 TITRE VI. Du divorce Chapitre Ier. Des causes du divorce - Articles 229 à 233 Chapitre II. Du divorce pour cause déterminée Section Ière. Des formes du divorce pour cause déterminée - Articles 234 à 266 Section II. Des mesures provisoires auquelles peut donner lieu la demande en divorce pour cause déterminée - Articles 267 à 271 Section III. Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce pour cause déterminée - Articles 272 à 274 Chapitre III. Du divorce par consentement mutuel - Articles 275 à 294 Chapitre IV. Des effets du divorce - Articles 295 à 305 Chapitre V. De la séparation de corps - Articles 306 à 311 TITRE VII. De la paternité et de la filiation Chapitre Ier. De la filiation des enfants légitimes ou nés dans le mariage - Articles 312 à 318 Chapitre II. Des preuves de la filiation des enfants légitimes - Articles 319 à 330 Chapitre III. Des enfans naturels Section Ière. De la légitimation des enfans naturels - Articles 331 à 333