Commission canadienne du lait
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  • revision - matière potentielle : agricole du canada
Commission canadienne du lait Rappo r t a n n u e l 10-11
  • transport du lait et des règlements touchant la qualité du lait
  • produits laitiers de qualité
  • gouvernements du canada et des provinces
  • gestion des approvisionnements de lait
  • commission de révision agricole du canada
  • programme de permis des classes spéciales de lait
  • industrie laitière
  • ccl
  • agroalimentaire canada
  • lait
  • laits

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Exrait

 
Commission canadienne du lait
R a p p o r t a n n u e l 10-11
 tructure ........................................................................................................ 
 L’industrie laitière canadienne .....................................................................  ouernance ...............................................................................................................2  Conseil d’administration ...............................................................................   Commissaires ................................................................................................   Comités du conseil d’administration ........................................................... 4  Éuipe de la haute direction......................................................................... 
Actiités et programmes ........................................................................................... 8
 
 
Approisionnement en lait ........................................................................... 
résidence du Comité canadien de gestion
des approisionnements de lait CCAL .......................................... 
Établissement et austement des uotas ........................................ 
rogrammes intérieurs de saisonnalité ............................................ 
mportations ....................................................................................... 2
rogramme de retrait des surplus .................................................... 2
eenus des producteurs ............................................................................ 2
Établissement des pri ...................................................................... 2
Mise en commun des marchés
et des reenus des producteurs ......................................................... 2
érifications eternes ......................................................................... 22
Table des matières
rogramme de bourses........................................................
portations. .........................................................................  outien à l’industrie ....................................................................... endement et obectifs ..............................................................................  éalisations de 22 .............................................................  bectifs pour la période allant de 222 à 22 ........ eue  nancière. .........................................................................................
 
 
 
 
 
apport de gestion ........................................................................
esponsabilité de la direction relatie au états financiers .....
apport de l’auditeur indépendant ..............................................
États financiers ..............................................................................
otes complémentaires ................................................................
Tableau et données ...................................................................................
Lettre du président
presque tous les ojectis qu’elle s’était iés. i tous les ojectis
n’ont pas été atteints, c’est soit parce que l’industrie n’est pas prête
à aller de l’avant dans certains dossiers, soit en raison de nouvelles
orientations dictées par la conjoncture. ans l’ensemle, la CC a
continué à aider l’industrie laitière canadienne à surmonter les
nomreu déis qui se présentent à elle.
Commission canadienne du lait apport annuel 22
Cette année le conseil d’administration de la compléter au besoin. ensible au fait u’un conseil Commission a reçu le apport de l’eamen spécial de trois membres peut parfois manuer de certaines rédigé par le ureau du érificateur général . l n’acompétences le conseil d’administration de la CCL réélé aucune lacune importante dans les sstèmes et éaluera périodiuement les siennes et fera appel à les pratiues de la Commission et a souligné de bonnesdes serices eternes au besoin comme il l’a fait lors pratiues dans certains domaines. Le  a cependantde la transition au nouelles normes internationales formulé des recommandations ue la Commissiond’information financière . canadienne du lait a déà commencé à mettre en œure. La première demande à la CCL de trouer et nfin ler ation  ae tr edceo gmesmandé ue des procédures d’utiliser des indicateurs de rendement uantitatifs ui d’intérêts its des con tionde décla démontrent mieu si elle réalise son mandat. La CCLsoient élaborées à l’intention des membres du conseil a donc regroupé ses obectifs pour la prochaine année lde adumreianius tdration et a deman dcéo nue sl ad CinCtLé crêotnss eultt àe  laitière 222 sous les deu olets de son mandatu Commissaire au it prescrit par la loi en tentant autant ue possible de les l’éthiue à ce propos. La CCL a pris des mesures pour associer à des mesures uantifiables. Ainsi son conseil modifier ses èglements et pour créer des procédures d’administration pourra assurer un meilleur suii des de gestion des conflits d’intérêts. e plus le ureau   actiités de la société par rapport à son mandat de basedu Commissaire au conflits d’intérêts et à l’éthiue . a indiué u’un commissaire ui est aussi producteur La deuième recommandation du  demande laitier n’est pas en situation de conflit d’intérêts au conseil d’administration de la CCL d’eaminer parce ue l’on considère u’il fait partie d’une aste périodiuement les compétences de ses membres catégorie de personnes telle ue définie par laLoi sur et de faire appel à des serices eternes pour lesles conflits d’intérêts.
Lettre du président
n ce début d’année e profite de cette occasion
pour remercier les interenants de l’industrie les gouernements proinciau le bureau du ministre ainsi ue nos collègues d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et des autres organisations du portefeuille de leur précieuse collaboration. e remercie aussi les emploés de la CCL ui gèrent nos opérations de façon efficace et éuitable. Au nom du conseil d’administration e ous remercie Monsieur le Ministre d’appuer le traail de la CCL.
and illiamson
Message du chef de la direction
 
co ressources consultants 2. Les retombées économiues de l’industrie laitière au Canada apport final.
Commission canadienne du lait apport annuel 22
ans l’ensemble l’industrie laitière canadienne a affiché une croissance en 22 stimulée par la
Le retrait des surplus de solides non gras  nationale de toutes les classes de lait. La CCL et les du marché canadien s’est très bien déroulé cette LC ont présenté les résultats de ces consultations demande intérieure en produits laitiers ui s’est accrue auannée. râce à une diminution des achats assortie CCAL en aril 2 et le CCAL a approué de  . Le uota de lait de transformation est passé de lede entes éuialentes à celles de l’an dernier la CCLdu Comité de négociation du  à sa mandat 88 à 82 millions de g de matière grasse. ansa réussi à réduire ses inentaires en classe 4m àréunion de uillet 2. la plupart des proinces la production est cependant uelue   t l’obectif u’elle s’était donné pour demeurée inférieure au uota presue toute l’année. ce tpe d’inentaire. À l’eception d’une période de n raisonr édmesé priLÉmeotnddiealuap rauadnetnacgeedue de la poudre Les stocs priés de beurre et de fromage demeurentuelues mois en 2 c’est le plus bas nieau amais de lait éc achats la ses relatiement éleés mais les stocs de beurre de la atteint depuis 2 date à lauelle une décision deCCL a pu dégagé un surplus de 24 millions de dollars CCL sont faibles. râce au mesures adoptées parl’rganisation mondiale du commerce MC a pousséc o pese esam nd uim e plus rché. e drasei uorp ua éubirtsi li pareursductd seiaerémidtnre les offices proinciau de mise en marché du lait la ces inentaires à la hausse en limitant fortement les roincia production augmente plus rapidement ue la demande eportations de produits laitiers canadiens.les emprunts de la CCL auprès du gouernement depuis la fin du printemps 2. L’offre suffira donc du Canada ont diminué par rapport à l’an dernier à la demande à l’automne de 2 et les inentaires n noembre dernier la CCL a annoncé une 8 millions de dollars contre 8 millions grâce au pourront être reconstitués pendant l’hier 22. our augmentation des pri de soutien de la poudre de ndieeLaÉu.  relaantsi l’eemnseentmbblaes ldees inenteaisr enso nd er ébpeaurtrirse  eent  réduire le risue de pénurie de beurre à l’automne la lait écrémé et du beurre ui est entrée en igueur les béné c er fin d’eercice n’ont presue pas changé par rapport àférier 2. Cette légère maoration de   était CCL a acheté la plupart des importations de beurre obligatoires au début de l’automne.motiée par une hausse du coût de production du laitl’an dernier. au Canada. Les pri mondiau de la poudre de lait écrémé ontTendances de l’industrie laitière été olatils tout au long de l’année. uand les pri râce au sstème de gestion de l’offre l’enironnementL’industrie laitière maintient ses efforts pour réduire les étaient éleés la CCL en a profité pour eporter. râce risues du marché pour les producteurs. C’est pouruoistable à cette stratégie la CCL a eporté   t de poudrele Comité canadien de gestion des approisionnementsde la CCL est plus ue celui des industries de lait écrémé en 22 contre 8  t l’annéea demandé à la CCL et au roducteursde lait CCAL rugu eb eda no l est  Canada.ocel suaei sgairde eluiainecertrtse suasurti dnreièitlatrauds  sap sec eu te précédente. Les pri mondiau du beurre ont été laitiers du Canada LC de consulter les organismes our la stabilité relatiement éleés toute l’année. ormis les 2 t de proinciau de producteurs les gouernements p de notre euneirronnement ue ce beurre eportées en août 2 le Canada n’a eporté proinciau et les représentants des transformateurse ei anements du Canadgos ler paé uppa tios emètssaucun surplus en 22.pour eaminer la possibilité d’entreprendre deset des proinces et l’indust rubst génénrdaluesmtreien tl apietièuree  négociations sur la création d’une mise en commun de façon faorable par le p lic. L’i
Message du chef de la direction
canadienne est très règlementée et très organisée. Au fil des ans elle a déeloppé d’ecellents outils pour atténuer les risues tels ue la mise en commun des marchés et des reenus et des incitatifs à l’innoation tels ue le onds d’inestissement partagé. l faut aussi noter ue la plus grande partie de l’industrie ue ce soit à la ferme ou à l’usine est rentable et ue les consommateurs profitent d’un approisionnement continu de produits laitiers à des pri préisibles. La tendance à l’harmonisation des politiues et à l’intégration des actiités proinciales amorcée oilà trois ans est touours aussi forte dans les deu mises en commun régionales. ans la Mise en commun du lait de l’uest MCL les dossiers prioritaires sont le transport et la réception du lait à l’usine et les
politiues d’attribution du lait au usines. n 2 la MCL a adopté et mis en œure une politiue harmonisée sur les cours et les allées de fermes. La mise en commun de l’st le  a récemment mis sur pied des groupes de traail ui se pencheront sur l’harmonisation plus poussée des normes sur l’utilisation du lait des normes de érification du transport du lait et des règlements touchant la ualité du lait. n outre la mise en commun du  élabore une structure de gouernance harmonisée et elle recrutera un consultant pour l’aider à définir une ision et à proposer des options.
n poursuit aussi des discussions aec les érificateursde change sont de plus en plus instables. La barrière proinciau responsables de la érification de tarifaire ui protège le marché intérieur contre des l’utilisation du lait par les usines dans le but de olumes d’importation éleés a été menacée à promouoir des pratiues nationales uniformes. La uelues reprises ces dernières années. Les pri MCL a approué les directies sur l’interprétation ui mondiau actuels sont asse éleés pour faire obstacle permettront d’harmoniser les rapports sur l’utilisationau nouelles importations de produits laitiers. l se du lait. La CCL agit comme coordonnateur et conseillerpourrait cependant u’ils baissent suffisamment techniue lors de ces discussions et négociations. nepour ue du beurre par eemple soit importé en plus grande harmonisation faorisera un sstème de dépit des tarifs imposés à la frontière et des coûts mise en marché du lait plus simple et uniformisera de transport. Ce risue est plus éleé uand le dollar les règles du eu tant pour producteurs ue pour les canadien est fort. n uantité asse importante ces transformateurs. importations pourraient perturber la gestion des approisionnements de lait. ur la scène internationale les négociations se poursuient à l’rganisation mondiale du commerceTendances financières emnaties otne  nceo smaimt epracisa àl el ehenturree raac teune llieg sui euunr ed nuoraunet lllea  aibles depuis plusieurs années les tau dintérêt prochnaine annéelaitière 222. autre part les resteront probablement bas en 222. uisue la  CCL emprunte au Trésor et d’une ligne de crédit pour négociationts  eetn tlrees  lreé Cpaerncaudsas ieot nls dniuonn ee éuroepnéteunelnle administrer des programmes au nom de lindustrie progressen eles tau d’intérêt influencent ses coûts de transaction. peanst eclnatiree ss ur l’i nl’dinussttarinet .l aLiat iCèCrLe  ccoanntaindiueendnee  snuie rseodnte  La hausse des tau d’intérêt n’a cependant aucune pour incidence sur les résultats financiers de la CCL puisue pdruè sm laersc nhéé.g ociations commerciales et les uctuations  les intérêtles sontc hpér.is en charge par les producteurs laitiers ou mar Les règles actuelles du commerce comportent déà un r de risue pour le marché intérieur des produits laitiers. lÀe sc onmorpmtees in ltearnnnaétei olnaiatlieèrs e d2infor2ma2ti oCCn L andaonpctieèrrae  Les pri mondiau des produits laitiers et les tau  comme référentiel comptable. Les sstèmes
Commission canadienne du lait apport annuel 22
comptables de la CCL ont été graduellement adaptés à ce changement et il est attendu ue les nouelles normes auront peu d’incidence sur les résultats
guideront la CCL dans la gestion et la planification de ses ressources humaines.
La CCL a tenu compte de ces tendances lors de la
financiers de la CCL. planification de ses actiités et de ses obectifs pour Tendances dans le milieu de travaill’année laitière 222. Ceuci sont décrits dans le n raison du petit nombre de candidats disponibles ilchapitreRendement et objectifsdu présent rapport. est difficile de recruter des emploés ui possèdent les connaissances spécialisées reuises dans les domaines de l’économie agricole et de l’industrie laitière. l est donc important d’attirer et de conserer ces emploés. La CCL sait u’elle fait face à une ie concurrence de la part des autres ministères et du secteur prié uand ient le temps de remplacer des emploés uiohn Core partent ou prennent leur retraite. our mieu composer aec une maind’œure réduite tout en répondant au attentes plus éleées des interenants la CCL continuera d’automatiser et de simplifier ses processus de manière à augmenter son efficacité. Ces paramètres
Message du chef de la direction
La Commission canadienne du lait
aussi l’Aence canadienne d’inspection des aliments, la Commission
canadienne des rains, inancement aricole Canada, le Conseil des
produits aricoles du Canada et la Commission de révision aricole
du Canada.
Commission canadienne du lait apport annuel 22
Aperçu de la CCL
Créée en 1966 59 employés (au 31 juillet 2011) dLee s gcoouûtse randemmineinstt rfaétidfés rdale  lcao uCCrLe.  Leens iaruotnr elsa  comûotisti é  cdae npardoideunits.s  lla ietsiet ris mept otrotuatn ta udsséi iitmepr otrotuatnet  pdéénuitrieer  Siège : Ottaa compris les coûts liés au actiités de mise en marchéles surplus de production en raison des coûts éleésSite e : lga sont paés par les producteurs laitiers et le marché. associés à leur manutention leur entreposage et leuruget e l’année laitière 20112012 : 06  La CCL emprunte aussi de l’argent au Trésor et d’unemise en marché.nnée laitière : 1eraoût au 31 juillet ligne de crédit pour financer les programmes u’elle administre au nom de l’industrie laitière.La Commission s’acuitte de son mandat en collaborant aec les gouernements proinciau et les epuis les débuts de la gestion de l’offre dans le interenants de l’industrie tels ue les producteurs secteur laitier la CCL est responsable de deu des laitiers les transformateurs les transformateurs trois piliers du sstème  les pri de soutien2 secondaireset le et les consommateurs. lle aideMission uota du lait de transformation. ne fois par année l’industrie laitière à élaborer et à mettre en œure namiser l’industrie laitière canadienne au profit de la CCL établit les pri de soutien du beurre et de la des programmes importants. Au nom de l’industrietous ses interenants. poudre de lait écrémé à l’issue de consultations aeclaitière la CCL administre le rogramme de permis des les interenants de l’industrie. Ces pri serent de classes spéciales de lait le rogramme d’innoation La Commission canadienne du lait accomplit sa référence au offices proinciau de mise en marché en matière de produits laitiers le rogramme de mission en administrant le sstème de gestion des du lait pour établir les pri du lait de transformation mareting du lait de même ue les sstèmes de mise approisionnements et en offrant leadership et dans chaue proince. râce à ses nombreu rôles eten commun. au interenants de l’industrie laitière. conseils à sa fonction centrale de facilitateur dans l’industrie laitière la CCL eille à ce ue les producteurs de lait La CCL préside le Comité canadien de gestion desValeurs canadiens reçoient du marché des reenus suffisants ianpfproisionnements de lait  dCinCtérAêLt .e4t  Àd ecse  tiuterseti oelnlse  emsilrgététinphies rea lrsdeidngtiéeptce  tessionna et prof pour atteindre un nieau de ie raisonnable et inestir .orme le comité des suets dans leur entreprise.à résoudre et au besoin elle propose dierses solutions alternaties ou recommandations pouant e plus la CCL sureille la production et la demande contribuer à une commercialisation plus ordonnée et nationales et recommande les austements reuis à laefficace en ue d’éiter les pénuries ou les surplus de cible nationale de production de lait de transformation.oue un rôle semblable auprès de la Mise enlait. lle lle eille aussi à ce ue la production de lait du pas commun de l’st le  et de la Mise en commun du corresponde à la demande des consommateurslait de l’uest MCL.
 Les programmes administrés par la CCL sont décrits au chapitre Activités et programmes. 2 pri de soutien sont les pri auuels la CCL achète Les4dustrie laitière. du beurre ou de la poudre de lait écrémé dans le cadr eo ud e esneds   CCAL est le principal organisme décisionnel de l’in Le programmes intérieurs de saisonnalité. troue des renseignements détaillés sur ces mises en commun n à la p. 2
La Commission canadienne du lait
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